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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

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Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door zichtbaar haarverlies ten gevolge van een herhaaldelijk onvermogen om weerstand te bieden aan de drang om haren uit te trekken. Het uittrekken van het haar wordt doorgaans voorafgegaan door toenemende spanning en wordt gevolgd door een gevoel van opluchting of voldoening. Deze diagnose dient niet gesteld te worden indien er sprake is van een reeds eerder bestaande ontsteking van de huid of indien het haaruittrekken plaatsvindt in reactie op een waan of een hallucinatie.

Définition: Syndrome survenant à la suite d'un traumatisme crânien (habituellement d'une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance) et comportant de nombreux symptômes variés tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritabilité, difficultés de concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales, altération de la mémoire, insomnie, et diminution de la tolérance au stress, aux émotions, ou à l'alcool. | Syndrome:cérébral post-traumatique, non psychotique | post-contusionnel (encéphalopathie)
Omschrijving: Dit syndroom treedt op na schedeltrauma (doorgaans van dusdanige ernst dat bewustzijnsverlies volgt) en omvat een aantal ongelijksoortige symptomen, zoals hoofdpijn, duizeligheid, vermoeidheid, prikkelbaarheid, moeite met concentreren en verrichten van geestelijke taken, geheugenstoornissen, slapeloosheid en verminderde tolerantie voor stress, emotionele prikkeling of alcohol. | Neventerm: | postcontusioneel syndroom (encefalopathie) | posttraumatisch hersensyndroom, niet-psychotisch

suite de tests | suite d'essai
test suite

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Slotdocument van de CVSE-vervolgbijeenkomst in Wenen

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CVSE-Vervolgbijeenkomst in Wenen

droit de suite
volgrecht

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans sa recommandation du 23 juin, la BCE propose de modifier comme suit l'article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne:
In haar aanbeveling van 23 juni stelde de ECB voor om artikel 22 van de statuten van het Europees Stelsel van centrale banken en van de Europese Centrale Bank als volgt te wijzigen:

Suite aux articles parus dans De Standaard et La Libre Belgique (« L’informatisation de la justice prend à nouveau du retard », 4 mai 2009), le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck souhaite apporter quelques clarifications et un état des lieux concernant le projet d’informatisation CHEOPS Justice.
Naar aanleiding van het artikel verschenen in De Standaard (‘Informatisering justitie loopt weer vertraging op’, 4 mei 2009) wil Minister Stefaan De Clerck graag enige verduidelijking brengen en een stand van zaken geven omtrent het informaticaproject CHEOPS Justitie.

Concernant la remarque exprimée par le Conseil d'Etat au sujet de l'article 4, on précise ce qui suit: l'article 208 de la loi du 19 avril 2014 a été rendu inapplicable aux gestionnaires de petite taille (à savoir ceux dont les actifs gérés sont inférieurs aux plafonds visés à l'article 106 de la loi précitée) dont les activités consistent à gérer un ou plusieurs fonds starters publics et, le cas échéant, un ou plusieurs OPCA non publics (voy. l'art. 110 de la loi du 19 avril 2014, tel que modifié par la loi du 18 décembre 2016).
In verband met de opmerking van de Raad van State over artikel 4 wordt verduidelijkt dat artikel 208 van de wet van 19 april 2014 buiten toepassing is verklaard voor kleinschalige beheerders (i.e. beheerders van wie de beheerde activa niet uitkomen boven de in artikel 106 van voornoemde wet vermelde drempels) van wie de activiteiten erin bestaan één of meer openbare startersfondsen te beheren en desgevallend één of meer niet-openbare AICB's te beheren (zie art. 110 van de wet van 19 april 2014, als gewijzigd bij de wet van 18 december 2016).

Moerman, E. Derycke, P. Nihoul et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 3 septembre 2015 en cause de Dimitry Moedaert et Vinciane Schoonbroodt contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 septembre 2015, le Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé une question préjudicielle qui, par ordonnance de la Cour du 14 octobre 2015, a été reformulée comme suit : « Les articles 132bis et 136 du CIR 1992, interprétés comme considérant à charge les seuls enfants qui ont leur domicile fiscal chez l'un des parents du ménage dont ils font partie, violent-ils les articles 10, 11 et 172 de la Constitution en ce qu'ils traitent différemment, - d'une part, les parents d'un ménage comprenant des enfants nés de lits différents, dont certains sont en garde alternée ou égalitaire et sont domiciliés dans ce ménage et, - d'autre part, les parents d'un ménage comprenant des enfants nés de lits différents, dont certains sont en garde alternée ou égalitaire et ne sont pas domiciliés dans ce ménage, les premiers voyant la totalité des enfants faisant partie de leur ménage pris en compte pour le calcul de la quotité exemptée (la moitié de l'avantage fiscal correspondant aux enfants en garde égalitaire étant ensuite déduite du total), les seconds voyant uniquement les enfants domiciliés avec eux pris en compte pour le calcul de la quotité exemptée, à l'exclusion des autres enfants non communs, nés d'une autre union, (la moitié de l'avantage fiscal correspondant aux enfants en garde égalitaire étant ensuite ajoutée au total) ?
Moerman, E. Derycke, P. Nihoul en R. Leysen, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 3 september 2015 in zake Dimitry Moedaert en Vinciane Schoonbroodt tegen de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 17 september 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Luik, afdeling Luik, een prejudiciële vraag gesteld die bij beschikking van het Hof van 14 oktober 2015 als volgt werd geherformuleerd : « Schenden de artikelen 132bis en 136 van het WIB 1992, in die zin geïnterpreteerd dat enkel de kinderen die hun fiscale woonplaats hebben bij een van de ouders van het gezin waarvan zij deel uitmaken, als ten laste worden beschouwd, de artikelen 10, 11 en 172 van de Grondwet in zoverre zij, - enerzijds, de ouders van een gezin met kinderen die uit verschillende verbintenissen zijn geboren, van wie sommigen alternerend of op gelijkmatig verdeelde wijze onder hun hoede staan en zijn gedomicilieerd in dat gezin, en, - anderzijds, de ouders van een gezin met kinderen die uit verschillende verbintenissen zijn geboren, van wie sommigen alternerend of op gelijkmatig verdeelde wijze onder hun hoede staan en niet zijn gedomicilieerd in dat gezin, verschillend behandelen, waarbij de eerstgenoemden alle kinderen die deel uitmaken van hun gezin, in aanmerking genomen zien voor de berekening van de belastingvrije som (waarbij de helft van het belastingvoordeel dat overeenstemt met de kinderen die op gelijkmatig verdeelde wijze onder hun hoede staan, vervolgens van het totaalbedrag wordt afgetrokken), en de laatstgenoemden enkel de bij hen gedomicilieerde kinderen in aanmerking genomen zien voor de berekening van de belastingvrije som, met uitsluiting van de andere niet-gemeenschappelijke kinderen, die uit een andere verbintenis zijn geboren (waarbij de helft van het belastingvoordeel dat ove ...

Article 1 8. On rédigera la phrase liminaire de l'article 1 du projet comme suit : "L'article 21bis de l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée, inséré par l'arrêté royal du 19 décembre 2012, est remplacé par ce qui suit :".
Artikel 1 8. De inleidende zin van artikel 1 van het ontwerp stelle men als volgt : "Artikel 21bis van het koninklijk besluit nr. 1 van 29 december 1992 met betrekking tot de regeling voor de voldoening van de belasting over de toegevoegde waarde, ingevoegd bij het koninklijk besluit van 19 december 2012, wordt vervangen als volgt :".

Vu la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, l'article 186, modifié par la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale; Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale; Vu l'avis n° 1.973 du 23 février 2016 du Conseil national du Travail; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1 mars 2016; Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative; Vu l'avis n° 59.286/1 du Conseil d'Etat, donné le 3 mai 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Emploi et de l'avis de Nos ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale, la première phrase du second alinéa est remplacé par ce qui suit : « L'article 1 du présent arrêté cesse de produire ses effets le 1 juillet 2017».
Gelet op de wet van 12 augustus 2000 houdende sociale, budgettaire en andere bepalingen, artikel 186, gewijzigd bij de wet van 25 april 2014 houdende diverse bepalingen inzake sociale zekerheid; Gelet op het koninklijk besluit van 8 juli 2014 tot uitvoering van het artikel 186 van de wet van 12 augustus 2000 houdende sociale, budgettaire en andere bepalingen en tot bepaling van de datum van inwerkingtreding van hoofdstuk 15 van de wet van 25 april 2014 houdende diverse bepalingen inzake sociale zekerheid; Gelet op het advies nr. 1.973 van 23 februari 2016 van de Nationale Arbeidsraad; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 1 maart 2016; Gelet op de impactanalyse van de regelgeving, uitgevoerd overeenkomstig artikelen 6 en 7 van de wet van 15 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake administratieve vereenvoudiging; Gelet op het advies nr. 59.286/1 van de Raad van State, gegeven op 3 mei 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Werk en op het advies van de in Raad vergaderde Ministers, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 3 van het koninklijk besluit van 8 juli 2014 tot uitvoering van het artikel 186 van de wet van 12 augustus 2000 houdende sociale, budgettaire en andere bepalingen en tot bepaling van de datum van inwerkingtreding van hoofdstuk 15 van de wet van 25 april 2014 houdende diverse bepalingen inzake sociale zekerheid, wordt de eerste zin van het tweede lid vervangen als volgt : « Artikel 1 van dit besluit treedt buiten werking op 1 juli 2017».

L'article 28 du décret du 13 juillet 2012 a modifié comme suit l'article 212bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe : « 1° à l'alinéa premier, les mots ', située en Région flamande, ' sont insérés entre les mots ' d'une habitation ' et ' affectée par elle comme résidence principale à un moment quelconque '; 2° dans le même alinéa, les mots ' dus conformément aux articles 44, 53, 2° ou 57 sur l'acquisition de l'habitation vendue ou partagée ou du terrain à bâtir sur lequel cette habitation est construite ' sont remplacés par les mots ' perçus sur l'acquisition du bien immobilier qu'elle utilise ou affecte à sa nouvelle résidence principale '; 3° au troisième alinéa, les mots ' le montant de la part légale de la personne physique dans les droits perçus sur la nouvelle acquisition ' sont remplacés par les mots ' le montant de la part légale de la personne physique dans les droits dus conformément aux articles 44, 53, 2°, ou 57 sur l'acquisition de l'habitation vendue ou partagée ou du terrain à bâtir sur lequel l'habitation a été construite ' ».
Artikel 28 van het decreet van 13 juli 2012 heeft in artikel 212bis van het Wetboek der registratie-, hypotheek- en griffierechten de volgende wijzigingen aangebracht : « 1° in het eerste lid worden tussen de woorden ' een woning ' en de woorden ' waarin hij op enig ogenblik zijn hoofdverblijfplaats heeft gehad ' de woorden ', gelegen in het Vlaamse Gewest, ' ingevoegd; 2° in hetzelfde lid worden de woorden ' overeenkomstig de artikelen 44, 53, 2°, en 57, verschuldigd waren op de aankoop van de verkochte of verdeelde woning of van de bouwgrond waarop die woning is opgericht ' vervangen door de woorden ' geheven werden op de aankoop van het onroerend goed dat hij als zijn nieuwe hoofdverblijfplaats aanwendt of bestemt '; 3° in het derde lid worden de woorden ' het bedrag van het wettelijk aandeel van de natuurlijke persoon in de rechten geheven op de nieuwe aankoop ' vervangen door de woorden ' het bedrag van het wettelijk aandeel van de natuurlijke persoon in de rechten die overeenkomstig de artikelen 44, 53, 2°, of 57 verschuldigd waren op de aankoop van de verkochte of verdeelde woning of van de bouwgrond waarop die woning werd opgericht ' ».

1. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget Article 1. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget, sont ajoutés les alinéas 2 et 3, rédigés comme suit : « L'article 3, l'article 7, les articles 9 à 14 inclus, l'article 15, § 1, 3°, et l'article 25, s'appliquent également aux personnes morales flamandes visées à l'article 4, § 1, 2°, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, étant entendu que, par dérogation à l'article 25, alinéa 4, l'Inspecteur des finances ne peut pas effectuer de sa propre initiative des audits spéciaux auprès de ces personnes morales, mais que ces audits doivent être demandés par le ministre fonctionnellement compétent conjointement avec le Ministre des Finances et du Budget ou le Gouvernement flamand». « L'alinéa 2 ne s'applique pas aux organismes publics flamands du type B tels que visés à l'article 4, § 1, 2°, d), du même décret, et aux fonds propres tels que visés à l'article 4, § 1, 2°, f), du même décret».
1. - Wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 januari 2001 houdende regeling van de begrotingscontrole en -opmaak Artikel 1. Aan artikel 1 van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 januari 2001 houdende regeling van de begrotingscontrole en -opmaak wordt een tweede en derde lid toegevoegd, dat luidt als volgt: "Artikel 3, artikel 7, artikel 9 tot en met 14, artikel 15, § 1, 3°, en artikel 25 zijn ook van toepassing op de Vlaamse rechtspersonen, vermeld in artikel 4, § 1, 2° van het decreet van 8 juli 2011 houdende regeling van de begroting, de boekhouding, de toekenning van subsidies en de controle op de aanwending ervan, en de controle door het Rekenhof, met dien verstande dat in afwijking van artikel 25, vierde lid, de Inspecteur van Financiën niet op eigen initiatief bijzondere audits kan uitvoeren bij deze rechtspersonen maar deze zijn op aanvraag van de functioneel bevoegde minister samen met de minister van Financiën en Begroting of de Vlaamse Regering" "Het tweede lid is niet van toepassing op de Vlaamse Openbare instellingen van het type B, als vermeld in artikel 4, § 1, 2°, d) van hetzelfde decreet en de Eigen vermogens, als vermeld in artikel 4, § 1, 2°, f) van hetzelfde decreet".

Sans préjudice de l’article 21, des informations relatives à la valeur et aux contractants de contrats spécifiques fondés sur un contrat-cadre au cours d’un exercice donné sont publiées sur le site internet du pouvoir adjudicateur au plus tard le 30 juin qui suit la fin de cet exercice, si, à la suite de la conclusion d’un contrat spécifique ou en raison du volume cumulé des contrats spécifiques, les seuils visés à l’article 170, paragraphe 1, sont dépassés.
Onverminderd artikel 21, worden de inlichtingen betreffende de waarde en de contractanten van specifieke contracten die in een bepaald begrotingsjaar op basis van een kadercontract zijn gesloten, uiterlijk op 30 juni van het jaar volgende op dat begrotingsjaar bekendgemaakt op de website van de aanbestedende dienst, wanneer als gevolg van de sluiting van een specifiek contract of door het gecumuleerde bedrag van de specifieke contracten de drempelwaarden van artikel 170, lid 1, worden overschreden.

dédommager les actionnaires ou créanciers si, à la suite d'une valorisation réalisée en vertu de l'article 20, paragraphe 5, ils ont subi des pertes plus importantes que celles qu'ils auraient subies, à la suite d'une valorisation effectuée en vertu de l'article 20, paragraphe 16, lors d'une liquidation selon une procédure normale d'insolvabilité.
om een compensatie te betalen aan aandeelhouders of crediteuren indien zij na een waardering overeenkomstig artikel 20, lid 5, grotere verliezen hebben geleden dan zij zouden hebben geleden na een waardering overeenkomstig artikel 20, lid 16, in een liquidatie in normale insolventieprocedures.