Vertaling van "suite aux demandes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

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demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
duidelijk ongegrond verzoek (1) | kennelijk ongegrond verzoek (2)

Définition: Syndrome survenant à la suite d'un traumatisme crânien (habituellement d'une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance) et comportant de nombreux symptômes variés tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritabilité, difficultés de concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales, altération de la mémoire, insomnie, et diminution de la tolérance au stress, aux émotions, ou à l'alcool. | Syndrome:cérébral post-traumatique, non psychotique | post-contusionnel (encéphalopathie)
Omschrijving: Dit syndroom treedt op na schedeltrauma (doorgaans van dusdanige ernst dat bewustzijnsverlies volgt) en omvat een aantal ongelijksoortige symptomen, zoals hoofdpijn, duizeligheid, vermoeidheid, prikkelbaarheid, moeite met concentreren en verrichten van geestelijke taken, geheugenstoornissen, slapeloosheid en verminderde tolerantie voor stress, emotionele prikkeling of alcohol. | Neventerm: | postcontusioneel syndroom (encefalopathie) | posttraumatisch hersensyndroom, niet-psychotisch

Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door zichtbaar haarverlies ten gevolge van een herhaaldelijk onvermogen om weerstand te bieden aan de drang om haren uit te trekken. Het uittrekken van het haar wordt doorgaans voorafgegaan door toenemende spanning en wordt gevolgd door een gevoel van opluchting of voldoening. Deze diagnose dient niet gesteld te worden indien er sprake is van een reeds eerder bestaande ontsteking van de huid of indien het haaruittrekken plaatsvindt in reactie op een waan of een hallucinatie.

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Suite aux demandes des secteurs réunis au sein de la plateforme de concertation, plusieurs projets d'évaluations ou de recherches scientifiques sont en cours, avec un objectif opérationnel d'assouplissement.
Naar aanleiding van de vragen van de sectoren verenigd in het overlegplatform, zijn er meerdere evaluatieprojecten of wetenschappelijke onderzoeksprojecten gaande, met een versoepeling als operationeel doel.

Art. 22. Dans l'article 54 du même arrêté, les alinéas 1 et deux sont remplacés par ce qui suit : « Les demandes d'accueil, de traitement et d'accompagnement par une structure agréée et subventionnée par l'agence, qui sont introduites avant le 1 avril 2016, sont traitées conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au traitement de la demande de soutien auprès de l' « Agentschap voor Personen met een Handicap » si une demande écrite de soutien telle que visée à l'article 11, alinéa 1, de l'arrêté précité, est introduite avant le 1 avril 2016 et la demande est complétée avant le 1 juillet 2016, conformément à l'article 2 de l'arrêté précité.
Art. 22. In artikel 54 van hetzelfde besluit worden het eerste en het tweede lid vervangen door wat volgt : "De aanvragen van opvang, behandeling en begeleiding door een voorziening die wordt erkend en gesubsidieerd door het agentschap, die bij het agentschap worden ingediend voor 1 april 2016, worden afgehandeld conform de bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 juli 1991 betreffende de indiening en afhandeling van de aanvraag tot ondersteuning bij het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap als een schriftelijke aanvraag van ondersteuning als vermeld in artikel 11, eerste lid, van het voormelde besluit, is ingediend vóór 1 april 2016 en de aanvraag vervolledigd is vóór 1 juli 2016, conform artikel 2 van het voormelde besluit.

Art. 9 - A l'article 3 de la même loi, remplacé par le décret du 28 juin 1984 et modifié par les lois des 2 février 2001, 1 mai 2006 et 1 mars 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1, alinéa 1, les mots « le fonctionnaire délégué désigné par le Ministre des Classes moyennes » sont remplacés par les mots « par le Gouvernement »; 2° dans le paragraphe 1, alinéa 2, la première phrase est remplacée par ce qui suit : « Le Gouvernement peut donner aux guichets d'entreprises le pouvoir de délivrer la carte professionnelle qu'il a accordée». 3° le paragraphe 3 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Une demande d'octroi, de prolongation ou de renouvellement d'une carte professionnelle ne respecte pas les conditions d'accès notamment : 1° lorsque la demande contient ou a contenu des informations incomplètes ou inexactes ou lorsque les conditions visées dans la loi ou dans ses arrêtés d'exécution ne sont pas remplies; 2° lorsque l'activité indépendante transgresse soit l'ordre public, soit la sécurité publique, soit les lois, les décrets et les règlements ou viole les accords et traités internationaux dans les matières concernant le recrutement et l'emploi de travailleurs étrangers; 3° lorsque s'imposent des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, qui s'appuient sur le propre comportement du demandeur; 4° lorsque le demandeur transgresse le statut social des indépendants ou que la demande permet de conclure que le demandeur sera par la suite occupé dans le cadre d'une activité dépendante; 5° lorsque le demandeur ou la personne morale à laquelle il participe, le cas échéant, ne remplit pas ou ne remplira pas les conditions requises pour l'accès à la profession ou à l'activité; 6° lorsqu'il s'agit d'un projet économique pour lequel le revenu tiré de l'activité indépendante ne permet pas au demandeur de subvenir à ses besoins ou à ceux de sa famille; 7° lorsque la condition mentionnée à l'article 4, § 1, n'est pas rempli ...
Art. 9 - In artikel 3 van dezelfde wet, vervangen bij de wet van 28 juni 1984 en gewijzigd bij de wetten van 2 februari 2001, 1 mei 2006 en 1 maart 2007, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 1, eerste lid, worden de woorden "door de afgevaardigde ambtenaar die door de Minister van Middenstand is aangewezen" vervangen door de woorden "door de Regering"; 2° in paragraaf 1, tweede lid, worden de woorden "door de daartoe afgevaardigde ambtenaar bedoeld in het eerste lid" vervangen door de woorden "door haar"; 3° in paragraaf 3 wordt na het eerste lid het volgende lid ingevoegd: "Een aanvraag om verkrijging, verlenging of vernieuwing van een beroepskaart voldoet niet aan de ontvankelijkheidsvoorwaarden in het bijzonder indien: 1° de aanvraag onvolledige of onjuiste gegevens bevat of bevat heeft of niet voldoet aan de voorwaarden vermeld in de wet of in de uitvoeringsbesluiten ervan; 2° de zelfstandige beroepsactiviteit indruist tegen de openbare orde, tegen de openbare veiligheid of tegen de wetten, decreten en verordeningen of tegen internationale overeenkomsten en verdragen inzake indienstneming en tewerkstelling van buitenlandse werknemers; 3° dat noodzakelijk is om redenen van openbare orde of openbare veiligheid die op het persoonlijke gedrag van de aanvrager berusten; 4° de aanvraag indruist tegen het sociaal statuut van de zelfstandigen of uit de aanvraagsituatie kan worden opgemaakt dat de aanvrager daarna in het kader van een niet-zelfstandige beroepsactiviteit tewerkgesteld zal worden; 5° de aanvrager of de rechtspersoon waaraan hij eventueel deelneemt, niet voldoet of niet zal voldoen aan de voorwaarden voor de toegang tot het beroep of tot de activiteit; 6° het gaat om een economisch project waarbij het inkomen uit de zelfstandige beroepsactiviteit de aanvrager niet in staat stelt om in zijn levensonderhoud of in dat van zijn gezin te voorzien; 7° de voorwaarde vermeld in artikel 4, § 1, niet wordt nageleefd".

Dans le cadre de l'exécution des missions de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales qui leur sont confiées de manière institutionnelle par la loi, les autorités compétentes peuvent demander ou ordonner aux personnes physiques de donner suite aux demandes qui leur sont adressées.
Het uitvoeren van de bij wet aan de bevoegde autoriteiten toegewezen taken in verband met de voorkoming, het onderzoek, de opsporing of de vervolging van strafbare feiten, stelt hen in staat van natuurlijke personen te verlangen of te eisen dat zij aan de gedane verzoeken gevolg geven.

Art. 685. Dans l'article 88quater, § 1, de la même loi, inséré par la loi du 13 juillet 2006, les modifications suivantes sont apportées: 1° le 1°, est remplacé par ce qui suit: "1°, à la Banque nationale de Belgique; " 2° il est inséré un 1bis° rédigé comme suit: "1bis° à l'Autorité des services et marchés financiers; " Art. 686. Dans l'article 91, § 2, de la même loi, modifié en dernier lieu par la loi du 21 décembre 2013, le 2° est remplacé par ce qui suit: "2°, demander à la Banque nationale de Belgique et l'Autorité des services et marchés financiers d'appliquer les mesures visées, pour la Banque nationale de Belgique, aux articles 517 ou 569 de la loi du XXX relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance et, pour l'Autorité des services et marchés financiers, aux articles 36bis, § 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, 288 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, ou 291 de la même loi.
Art. 685. In artikel 88quater, § 1, ingevoegd bij de wet van 13 juli 2006, van dezelfde wet worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° de bepaling onder 1°, wordt vervangen als volgt: "1°, de Nationale Bank van België; " 2° er wordt een bepaling onder 1bis° ingevoegd, luidende: "1bis° de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten; " Art. 686. In artikel 91, § 2, van dezelfde wet, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 21 december 2013, wordt de bepaling onder 2°, vervangen als volgt: "2° aan de Nationale Bank van België en de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten vragen om de maatregelen toe te passen die bedoeld zijn, voor de Nationale Bank van België, in artikel 517 of 569 van de wet van XXX op het statuut van en het toezicht op de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen en, voor de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten, in artikel 36bis, § 2, van de wet van 2 augustus 2002 betreffende het toezicht op de financiële sector en de financiële diensten, artikel 288 van de wet van 4 april 2014 betreffende de verzekeringen of artikel 291 van dezelfde wet.

Ni le SPF ni les postes ne recherchent activement des stagiaires, mais ils donnent suite aux demandes et celles-ci sont nombreuses.
De FOD of de posten gaan niet actief op zoek naar stagiairs, maar geven een gevolg aan de vele ontvangen aanvragen.

à la suite des demandes d’aide ou demandes de paiement qu’il a introduites ou introduira au cours de l’année de la constatation; et/ou
voor steunaanvragen of betalingsaanvragen die hij in het jaar van de constatering van de niet-naleving heeft ingediend of zal indienen; en/of

a)à la suite des demandes d’aide ou demandes de paiement qu’il a introduites ou introduira au cours de l’année de la constatation; et/ou
a)voor steunaanvragen of betalingsaanvragen die hij in het jaar van de constatering van de niet-naleving heeft ingediend of zal indienen; en/of

il donne suite aux demandes de la Commission et aux demandes d’aide des États membres en application des articles 6, 7, et 15.
hij reageert op verzoeken van de Commissie en op verzoeken om bijstand van een lidstaat krachtens de artikelen 6, 7 en 15.

d)il donne suite aux demandes de la Commission et aux demandes d’aide des États membres en application des articles 6, 7, et 15.
d)hij reageert op verzoeken van de Commissie en op verzoeken om bijstand van een lidstaat krachtens de artikelen 6, 7 en 15.