Vertaling van "suite aux directives " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door zichtbaar haarverlies ten gevolge van een herhaaldelijk onvermogen om weerstand te bieden aan de drang om haren uit te trekken. Het uittrekken van het haar wordt doorgaans voorafgegaan door toenemende spanning en wordt gevolgd door een gevoel van opluchting of voldoening. Deze diagnose dient niet gesteld te worden indien er sprake is van een reeds eerder bestaande ontsteking van de huid of indien het haaruittrekken plaatsvindt in reactie op een waan of een hallucinatie.

Définition: Syndrome survenant à la suite d'un traumatisme crânien (habituellement d'une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance) et comportant de nombreux symptômes variés tels que maux de tête, vertiges, fatigue, irritabilité, difficultés de concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales, altération de la mémoire, insomnie, et diminution de la tolérance au stress, aux émotions, ou à l'alcool. | Syndrome:cérébral post-traumatique, non psychotique | post-contusionnel (encéphalopathie)
Omschrijving: Dit syndroom treedt op na schedeltrauma (doorgaans van dusdanige ernst dat bewustzijnsverlies volgt) en omvat een aantal ongelijksoortige symptomen, zoals hoofdpijn, duizeligheid, vermoeidheid, prikkelbaarheid, moeite met concentreren en verrichten van geestelijke taken, geheugenstoornissen, slapeloosheid en verminderde tolerantie voor stress, emotionele prikkeling of alcohol. | Neventerm: | postcontusioneel syndroom (encefalopathie) | posttraumatisch hersensyndroom, niet-psychotisch

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement
dood door directe obstetrische oorzaak meer dan 42 dagen maar minder dan een jaar na bevalling

suite de tests | suite d'essai
test suite

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CVSE-Vervolgbijeenkomst in Wenen

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Slotdocument van de CVSE-vervolgbijeenkomst in Wenen

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
ICT-testsuite ontwerpen | softwaretest ontwerpen | ICT-testsuite ontwikkelen | testsuite ontwikkelen

exposition aux rayonnements ionisants directs d'une explosion nucléaire
blootstelling aan directe ioniserende straling van nucleaire explosie

enseignement, directives et counseling relatifs aux techniques de respiration ou de relaxation
educatie, begeleiding en counseling omtrent relaxatie-/ademhalingstechnieken

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Suite aux directives précitées, qui prévoient pour la première fois une disposition relative aux modifications du marché, le cadre réglementaire y relatif sera sensiblement étendu.
Ingevolge de voormelde richtlijnen, die voor het eerst in een bepaling voorzien die betrekking heeft op de wijziging van de opdracht, zal het reglementair kader omtrent de wijzigingen aan de opdracht gevoelig uitgebreid worden.

En ce qui concerne les stocks gérés par l’intermédiaire d’organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), la Commission suit les directives de négociation fixées par le Conseil pour les ORGP, en se fondant sur les mêmes normes et les mêmes principes que pour les stocks dans l’Union.
Voor de bestanden die worden beheerd via regionale organisaties voor visserijbeheer (ROVB's) houdt de Commissie zich aan de onderhandelingsrichtsnoeren die de Raad voor de ROVB's heeft vastgesteld volgens dezelfde normen en beginselen als voor de bestanden in de EU.

2. Le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques est placé sous l'autorité de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord, dont il suit les directives, et peut être amélioré et renforcé conformément aux décisions de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord.
2. Het internationale mechanisme van Warschau voor verlies en schade door klimaatverandering wordt onderworpen aan het gezag en de leiding van de Conferentie van de Partijen die als vergadering van de Partijen bij deze Overeenkomst fungeert, en kan worden verbeterd en versterkt, zoals bepaald door de Conferentie van de Partijen die als vergadering van de Partijen bij deze Overeenkomst fungeert.

Ce montant a été reparti en trois parties: - budget SPF Economie (fédéral) reparti sur les années 2013-2014-2015: 5.775.000 euros; ces montants sont réduits chaque année suite aux directives budgétaires; - contribution des Régions et des Communautés, répartie sur les années 2013-2014-2015: 4.800.000 euros; - contribution du solde Shanghai Expo de 2010: 2.500.000 euros; - le sponsoring de la part du secteur privé et l'exploitation du pavillon ont par prudence été estimés en étant zéro, puisqu'il est très difficile, voire impossible, de prévoir le montant.
Dit bedrag werd opgesplitst in drie delen: - begroting FOD Economie (federaal) gespreid over de jaren 2013-2014-2015: 5.775.000 euro; deze bedragen werden ieder jaar ingekort omwille van budgettaire directieven; - bijdrage Gewesten en Gemeenschappen, gespreid over de jaren 2013-2014-2015: 4.800.000 euro; - bijdrage saldo Shanghai Expo van 2010: 2.500.000 euro; - de sponsoring vanuit de private sector en exploitatie van het paviljoen werd voorzichtigheidshalve op zero voorzien, vermits het zeer moeilijk, zo niet onmogelijk, is dit te voorspellen.

Art. 3. Champ d'application Les dispositions du présent décret s'appliquent en région de langue allemande : 1° aux personnes mentionnées à l'article 4, 1° et 2°; 2° à tous les organismes qui, à quelque titre que ce soit, sont parties prenantes à l'application de l'aide aux victimes et de l'aide spécialisée aux victimes; Art. 4. Définitions Pour l'application du présent décret, l'on entend par : 1° victime : a) toute personne physique, quel que soit son âge, ayant subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique, mentale ou émotionnelle, ou une perte matérielle, qui a été directement causé par une infraction pénale; b) les membres de la famille d'une personne dont le décès résulte directement d'une infraction pénale et qui ont subi un préjudice du fait du décès de cette personne; 2° membres de la famille : le conjoint, la personne qui est engagée dans une relation intime, stable et continue avec la victime et vit en ménage avec elle, les parents en ligne directe, les frères et soeurs et les personnes qui sont à la charge de la victime; 3° enfant : la personne qui n'a pas 18 ans accomplis; 4° aide aux victimes : une aide sociopsychologique répondant aux besoins de la victime, accordée aux victimes qui sont confrontées à des problèmes résultant d'une victimisation à la suite d'une infraction; 5° aide spécialisée aux victimes : une aide ciblée, intégrée et multidisciplinaire, spécifique pour les victimes ayant des besoins particuliers et confrontées à des problèmes résultant d'une victimisation à la suite d'une infraction.
Art. 3. Toepassingsgebied De bepalingen van dit decreet zijn in het Duitse taalgebied van toepassing op : 1° de personen vermeld in artikel 4, 1° en 2°; 2° alle instellingen die, in welke hoedanigheid ook, betrokken zijn bij de uitvoering van de slachtofferhulp en de gespecialiseerde slachtofferhulp. Art. 4. Definities Voor de toepassing van dit decreet wordt verstaan onder : 1° slachtoffer : a) ongeacht de leeftijd, een natuurlijke persoon die als rechtstreeks gevolg van een strafbaar feit schade, met inbegrip van lichamelijke, geestelijke of emotionele schade of economisch nadeel, heeft geleden; b) familieleden van een persoon wiens overlijden rechtstreeks veroorzaakt is door een strafbaar feit en die schade hebben geleden als gevolg van het overlijden van die persoon; 2° familieleden : de echtgenoot, de persoon die met het slachtoffer in een vaste intieme relatie, in een gemeenschappelijk huishouden en duurzaam en ononderbroken samenwoont, de bloedverwanten in rechte lijn, de broers en zussen, en de onderhoudsgerechtigden; 3° kind : persoon die de volle leeftijd van achttien jaar nog niet bereikt heeft; 4° slachtofferhulp : sociaal-psychologische hulp voor slachtoffers die problemen hebben als gevolg van een victimisatie door een strafbaar feit, afgestemd op de behoeften van het slachtoffer; 5° gespecialiseerde slachtofferhulp : gerichte en geïntegreerde multidisciplinaire hulp, specifiek voor slachtoffers met specifieke behoeften die problemen hebben als gevolg van een victimisatie door een bepaald strafbaar feit.

II. Modifications de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé Art. 2. A l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, modifié par les arrêtés royaux des 23 février 2010, 26 septembre 2013 et 25 avril 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, 8°, les mots "toute personne morale de droit public ou de droit privé" sont remplacés par les mots "toute personne physique ou toute entité juridique régie par le droit public ou privé"; 2° au même paragraphe, le 9° est remplacé par ce qui suit : "9° "informations réglementées" : les informations visées aux articles 4, alinéa 1, 7, 11 à 15, 16, 2° et 3°, les informations privilégiées visées à l'article 7 du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE en 2004/72/CE de la Commission, les informations trimestrielles, ainsi que toutes les autres informations que les émetteurs doivent publier conformément aux modalités prévues au chapitre I du titre V ; "; 3° au même paragraphe, le 17° est remplacé par ce qui suit : "17° "marché réglementé étranger" : tout marché réglementé étranger tel que visé à l'article 2, 6°, de la loi du 2 août 2002 ; "; 4° au même paragraphe, le 18° est remplacé par ce qui suit : "18° "FESF" : le Fonds européen de stabilité financière, institué par l'accord-cadre régissant le FESF ; "; 5° au même paragraphe, le 19° est remplacé par ce qui suit : "19° "entité juridique" : une personne morale, un groupement d'entreprises enregistré sans personnalité juridique ou un trust ; "; 6° au même paragraphe, le 23° est remplacé par ce qui suit : "23° "informat ...
II. Wijzigingen van het koninklijk besluit van 14 november 2007 betreffende de verplichtingen van emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt Art. 2. In artikel 2 van het koninklijk besluit van 14 november 2007 betreffende de verplichtingen van emittenten van financiële instrumenten die zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt, gewijzigd bij de koninklijke besluiten van 23 februari 2010, 26 september 2013 en 25 april 2016, worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° in paragraaf 1 worden in de bepaling onder 8° de woorden "een publiekrechtelijke of privaatrechtelijke rechtspersoon" vervangen door de woorden "een natuurlijke persoon of een publiekrechtelijke of privaatrechtelijke juridische entiteit"; 2° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 9° vervangen als volgt: "9° "gereglementeerde informatie": informatie als bedoeld in de artikelen 4, eerste lid, 7, 11 tot 15, 16, 2° en 3°, voorwetenschap als bedoeld in artikel 7 van verordening (EU) Nr. 596/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 16 april 2014 betreffende marktmisbruik (Verordening marktmisbruik) en houdende intrekking van Richtlijn 2003/6/EG van het Europees Parlement en de Raad en Richtlijnen 2003/124/EG, 2003/125/EG en 2004/72/EG van de Commissie, kwartaalinformatie, evenals alle andere informatie die de emittenten openbaar moeten maken overeenkomstig de regels van hoofdstuk I van titel V; "; 3° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 17° vervangen als volgt: "17° "buitenlandse gereglementeerde markt": elke buitenlandse gereglementeerde markt zoals bedoeld in artikel 2, 6°, van de wet van 2 augustus 2002; "; 4° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 18° vervangen als volgt: "18° "EFSF": de Europese Faciliteit voor financiële stabiliteit, opgericht bij de EFSF-kaderovereenkomst; "; 5° in dezelfde paragraaf wordt de bepaling onder 19° vervangen als volgt: "19° "juridische entiteit": e ...

Atlas SA Sicav publique de droit belge qui répond aux conditions de la Directive 2009/65/CE rue Guimard 18, 1040 Bruxelles Ondernemingsnummer : 0466.953.347 Avis de convocation des actionnaires à une assemblée générale Les actionnaires de la sicav Atlas SA, sont invités à assister à une assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 29 septembre 2016, à 10 h 45 m, au siège social aux fins de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant : A. Propositions de modifications statutaires 1. Modification du deuxième paragraphe de l'article 1 des statuts comme suit : Elle a opté pour la catégorie de placements répondant aux conditions de la Directive 2009/65/CE, conformément aux dispositions de la loi du 3 août 2012, relative aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et aux organismes de placement en créances (ci-après dénommée « la Loi du 3 août 2012 » ), des arrêtés et règlements pris pour son exécution 2. Radiation du dernier paragraphe de l'article 6.1. et ajout du paragraphe suivant : Le conseil d'administration peut décider de mettre en circulation des fractions d'actions aux conditions qu'il fixe, pour autant que cette mise en circulation soit conforme aux dispositions légales et règlementaires.
Atlas NV Openbare bevek naar Belgisch recht die voldoet aan de voorwaarden van de Richtlijn 2009/65/EG Guimardstraat 18, 1040 Brussel Ondernemingsnummer : 0466.953.347 Oproeping van de aandeelhouders voor een algemene vergadering De aandeelhouders van de bevek Atlas NV, worden uitgenodigd om een buitengewone algemene vergadering bij te wonen, die op 29 september 2016, om 10 u. 45 m., zal worden gehouden op de maatschappelijke zetel, om te beraadslagen over de volgende agenda : A. Voorstel tot statutaire wijzigingen 1. Wijziging van de tweede paragraaf van artikel 1 van de statuten als volgt : « Deze heeft gekozen voor de beleggingscategorie die voldoet aan de voorwaarden van Richtlijn 2009/65/EG overeenkomstig de wet van 3 augustus 2012 aangaande instellingen voor collectieve belegging die voldoen aan Richtlijn 2009/65/EG en voor instellingen voor belegging in schuldvorderingen (hierna genoemd « de Wet van 3 augustus 2012 » ), evenals de verordeningen en regelgeving ter uitvoering hiervan». 2. Verwijdering van de laatste paragraaf van artikel 6.1. en toevoeging van de volgende paragraaf : « De raad van bestuur kan besluiten om tegen door hem vastgestelde voorwaarde fracties van aandelen in omloop te brengen, vooropgesteld dat dit in omloop brengen voldoet aan de wet- en regelgeving.

Agréation Art. 68. Les modifications suivantes sont apportées à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux : a) dans l'article 1, le 2° est remplacé comme suit : "2° la loi marchés publics : la loi du 17 juni 2016 relative aux marchés publics"; b) dans l'article 1, est inséré un 2° bis rédigé comme suit : "2° bis la loi défense et sécurité : la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité"; c) dans l'article 1, est inséré un 2° ter rédigé comme suit : "2° ter la loi relative aux contrats de concession : la loi du 17 juni 2016 relative aux contrats de concession"; d) l'article 2 est remplacé par ce qui suit : "Art. 2. La présente loi est applicable : 1° aux marchés publics de travaux tels que définis à l'article 2, 18°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, qui sont passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises publiques tels que définis à l'article 2, 1° et 2°, de la même loi; 2° aux marchés publics de travaux tels que définis à l'article 3, 2°, de la loi défense et sécurité, qui sont passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises publiques tels que définis à l'article 2, 1° et 2°, de la même loi; 3° aux concessions de travaux telles que définies à l'article 2, 7°, a), de la loi relative aux contrats de concessions, qui sont passées par les pouvoirs adjudicateurs et les entreprises publiques tels que définis à l'article 2, 1° et 2°, de la même loi; 4° aux marchés et concessions de travaux subventionnés jusqu'à concurrence de vingt-cinq pourcent au moins, ou financés directement sous quelque autre forme que ce soit jusqu'à concurrence de vingt cinq pourcent au moins, par des personnes de droit public auxquelles s'applique la loi marchés publics, la loi défense et sécurité et la loi relative aux contrats de concession".
Erkenning Art. 68. De volgende wijzigingen worden aangebracht aan de wet van 20 maart 1991 houdende regeling van de erkenning van aannemers van werken : a) in artikel 1, wordt de bepaling onder 2° vervangen als volgt : "2° de wet betreffende de overheidsopdrachten : de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten"; b) in artikel 1 wordt een 2° bis ingevoegd, luidende : "2° bis de wet defensie en veiligheid : de wet van 13 augustus 2011 betreffende de overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten in het domein van defensie en veiligheid"; c) in artikel 1 wordt een 2° ter ingevoegd, luidende : "2° ter de wet betreffende de concessieovereenkomsten : de wet van 17 juni 2016 betreffende de concessieovereenkomsten"; d) artikel 2 wordt vervangen als volgt : "Art. 2. Onderhavige wet is van toepassing op : 1° de overheidsopdrachten voor werken zoals bepaald in artikel 2, 18°, van de wet van 17 juni 2016 betreffende de overheidsopdrachten, die geplaatst worden door de aanbestedende overheden en de overheidsbedrijven zoals bepaald in artikel 2, 1° en 2° van diezelfde wet; 2° de overheidsopdrachten voor werken zoals bepaald in artikel 3, 2°, van de wet defensie en veiligheid die geplaatst worden door de aanbestedende overheden en de overheidsbedrijven zoals bepaald in artikel 2, 1° en 2° van diezelfde wet; 3° de concessies van werken zoals bepaald in artikel 2, 7°, a), van de wet betreffende de concessies, die geplaatst worden door de aanbestedende overheden en de overheidsbedrijven zoals bepaald in artikel 2, 1° en 2° van diezelfde wet; 4° de opdrachten en concessies voor werken die gesubsidieerd worden ten belope van tenminste vijfentwintig procent of rechtstreeks gefinancierd worden onder welke vorm ook door publiekrechtelijke personen op wie de wet betreffende de overheidsopdrachten, de wet defensie en veiligheid en de wet betreffende de concessieovereenkomsten van toepassing zijn".

Par la suite, la directive 72/425/CEE a porté l’obligation de stocks équivalant initialement à au moins 65 jours de la consommation intérieure journalière à une obligation de stocks équivalant à au moins 90 jours.
Met Richtlijn 72/425/EEG werd het verplichte voorraadniveau van ten minste 65 dagen gemiddeld binnenlands verbruik per dag verhoogd naar ten minste 90 dagen.

Toutefois, afin de permettre aux systèmes juridiques des États membres qui, à la date d'adoption de la présente directive, n'appliquent pas le droit de suite au profit des artistes d'incorporer ce droit dans leurs systèmes juridiques respectifs et, en outre, de permettre aux opérateurs économiques dans ces États membres de s'adapter progressivement à ce droit, tout en maintenant leur rentabilité économique, il convient d'accorder aux États membres concernés une période transitoire limitée pendant laquelle ils pourront choisir de ne pas appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort.
Om nu de lidstaten die bij de aanneming van deze richtlijn het volgrecht nog niet toepassen, in de gelegenheid te stellen dit recht in hun rechtsstelsel op te nemen en om de marktdeelnemers in die lidstaten de mogelijkheid te geven zich geleidelijk en zonder gevaar voor hun economische positie aan dit recht aan te passen, dient die lidstaten een beperkte overgangsperiode te worden toegestaan waarin zij kunnen kiezen het volgrecht niet toe te passen ten behoeve van de rechtsopvolgers van de kunstenaar na diens overlijden.