Traduction de «suivant des activités » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
greppelbevloeiing met beheerst verhang | irrigatie met voren loodrecht op terreinhelling | voorbevloeiing langs de hoogtelijn

immigrant en chaîne | immigrant suivant | migrant suivant
volgmigrant

commande à cycle automatique | commande à programme | commande automatique à programme | commande automatique suivant programme | commande suivant programme
numerieke besturing

animateur - activités de plein air | monitrice d'activités de plein air | animatrice - activités de plein air | moniteur d'activités de plein air/monitrice d'activités de plein air
buitensportinstructeur | buitensportinstructrice | outdoorinstructeur | outdoorinstructrice

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
annuleringen en wijzigingen doorgeven aan klanten | gewijzigde schema's doorgeven | klanten informeren over wijzigingen en annuleringen van activiteiten | programmawijzigingen doorgeven

faire des projections sur les niveaux d’activité | réaliser des projections sur les niveaux d’activité | anticiper les niveaux d’activité | prévoir les niveaux d’activité
prognoses maken van bedrijfsniveaus | toekomstige bedrijfsniveaus voorspellen | bedrijfsniveaus analyseren en prognosticeren | toekomstige bedrijfsniveaus prognosticeren

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
bedrijvenpark [ business park | winkelpark ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PARTIE I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Aux fins de la présente convention : (a) le terme législation comprend les lois et règlements, aussi bien que les dispositions statutaires en matière de sécurité sociale; (b) le terme prescrit signifie déterminé par ou en vertu de la législation nationale; (c) l'expression entreprise industrielle comprend toute entreprise relevant des branches suivantes d'activité économique : industries extractives; industries manufacturières; bâtiment et travaux publics; électricité, gaz et eau; transports, entrepôts et communications; (d) le terme résidence désigne la résidence habituelle sur le territoire du Membre et le terme résident désigne une personne qui réside habituellement sur le territoire du Membre; (e) l'expression à charge vise l'état de dépendance présumé existant dans des cas prescrits; (f) le terme épouse désigne une épouse qui est à la charge de son mari; (g) le terme enfant désigne : (i) un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans, l'âge le plus élevé devant être pris en considération; toutefois, un Membre qui a fait une déclaration en application de l'article 2 peut, aussi longtemps que cette déclaration est en vigueur, appliquer la convention comme si le terme enfant ne visait qu'un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans; (ii) dans des conditions prescrites, un enfant au-dessous d'un âge plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent, lorsqu'il est placé en apprentissage, poursuit ses études ou est atteint d'une maladie chronique ou d'une infirmité le rendant inapte à l'exercice d'une activité professionnelle quelconque, à moins que la législation nationale ne définisse le terme enfant comme comprenant tout enfant au-dessous d'un âge sensiblement plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent; (h) l'expression bénéficiaire type désigne un hom ...
DEEL I. - ALGEMENE BEPALINGEN Artikel 1. Volgens dit verdrag : (a) de term wetgeving bevat de wetten en reglementeringen, evenals de statutaire bepalingen inzake sociale zekerheid; (b) de term 'bepaalt' betekent bepaald door of krachtens de nationale wetgeving; (c) de uitdrukking 'industriële onderneming' bevat alle ondernemingen die behoren tot de volgende takken van economische activiteit : extractieve industrieën; fabrieksindustrieën; bouwbedrijven en openbare werken; elektriciteit, gas en water; transport, opslag en communicatie; (d) de term 'residentie' verwijst naar de gewone verblijfplaats op het grondgebied van het Lid en de term 'resident' verwijst naar een persoon die gewoonlijk verblijft op het grondgebied van het Lid; (e) de uitdrukking 'ten laste van' heeft betrekking op de vermoedelijke staat van afhankelijkheid in voorgeschreven gevallen; (f) de term echtgenote verwijst naar een echtgenote die afhankelijk is van haar echtgenoot; (g) de term kind verwijst naar : (i) een kind dat zich onder de leeftijd bevindt waarop de schoolplicht eindigt of een kind van jonger dan vijftien jaar, de oudste leeftijd alvorens je in overweging genomen wordt; een Lid dat een verklaring heeft afgelegd in toepassing van artikel 2 kan echter, zolang deze verklaring van kracht is, het verdrag toepassen alsof de term kind slechts een kind zou beogen dat jonger is dan de leeftijd waarop de schoolplicht eindigt of een kind jonger dan vijftien jaar; (ii) onder voorgeschreven voorwaarden, een kind jonger dan de hoogste leeftijd aangeduid in de voorgaande sub-alinea, wanneer het leerschool volgt, zijn studies verderzet, of aan een chronische ziekte lijdt of aan een gebrek dat iedere professionele activiteit onmogelijk maakt, tenzij de nationale wetgeving de term kind definieert als ieder kind jonger dan een leeftijd die beduidend hoger ligt dan deze aangeduid in de voorgaande sub-alinea ; (h) de term voorbeeldbegunstigde verwijst naar een man met een echtgenote en tw ...

CHAPITRE II. - Activités professionnelles pour la formation de base ou la formation professionnelle pour le métier de base Art. 3. Pour la catégorie visée à l'article 3, § 2, 6° de l'arrêté Certification SER, les activités professionnelles qui entrent en considération pour la formation de base ou la formation professionnelle pour le métier de base nécessaire pour l'obtention du certificat de compétences professionnelles ou du certificat de compétences professionnelles au titre de candidat, sont les suivantes : 1° Activités électrotechniques; 2° Activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire; 3° Installateur-frigoriste.
HOOFDSTUK II. - Beroepsactiviteiten voor de basisopleiding of de beroepsopleiding voor het basisberoep Art. 3. Voor de in artikel 3, § 2, 6° van het HE-certificeringsbesluit beoogde categorie komen de volgende beroepsactiviteiten in aanmerking voor de basisopleiding of de beroepsopleiding voor het basisberoep die noodzakelijk is voor het verkrijgen van het certificaat van beroepsbekwaamheid of het certificaat van beroepsbekwaamheid als aspirant : 1° Elektrotechnische activiteiten; 2° Installatieactiviteiten voor centrale verwarming, klimaatregeling, gas en sanitair; 3° Installateur-frigorist.

- Toutes les activités de la fonction de WTW peuvent être répertoriées sous l'une des activités-clés suivantes : - les activités préparatoires; - approvisionnement et vidange de l'avion; - Les activités du WTW sont principalement des tâches routinières : - les opérations effectuées sont souvent identiques et répétitives.
- Alle activiteiten van de functie WTW kunnen worden ondergebracht in één van de volgende kernactiviteiten : - voorbereidende activiteiten; - bevoorraden en legen van het vliegtuig.

Art. 4. Les conditions visées à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté, concernant la formation de base ou la formation professionnelle pour le métier de base pour les catégories reprises à l'article 3, § 2, alinéa 1 , 6°, de l'arrêté, sont les conditions d'accès à une des activités professionnelles suivantes : 1° activité électrotechnique au sens de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale; 2° activité d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire au sens de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale; 3° installateur frigoriste au sens de l'arrêté royal du 21 décembre 1974 déterminant les conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'installateur-frigoriste dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat.
Art. 4. De in artikel 4, § 2, derde lid, van het besluit bedoelde voorwaarden betreffende de basisopleiding of de beroepsopleiding voor het basisberoep voor de categorieën bedoeld in artikel 3, § 2, eerste lid, 6°, van het besluit zijn de voorwaarden voor de toegang tot één van de volgende beroepsactiviteiten : 1° elektrotechnische activiteit in de zin van het koninklijk besluit van 29 januari 2007 betreffende de beroepsbekwaamheid voor de uitoefening van zelfstandige activiteiten van het bouwvak en van de elektrotechniek, alsook van de algemene aanneming; 2° installatieactiviteit voor centrale verwarming, klimaatregeling, gas en sanitair in de zin van het koninklijk besluit van 29 januari 2007 betreffende de beroepsbekwaamheid voor de uitoefening van zelfstandige activiteiten van het bouwvak en van de elektrotechniek, alsook van de algemene aanneming; 3° installateur-frigorist in de zin van het koninklijk besluit van 21 december 1974 tot bepaling van de eisen tot uitoefening van de beroepswerkzaamheid van installateur-frigorist in de kleine en middelgrote handels- en ambachtsondernemingen.

Art. 3. Les subventions, visées à l'article 1 , constituent l'aide financière en vue de la réalisation pendant la période, visée à l'article 2, de l'activité suivante/des activités suivantes : 1° assurer la réalisation de programmes télévisés à l'organisme public de radiodiffusion VRT.
Art. 3. De subsidies, vermeld in artikel 1, vormen de financiële ondersteuning voor de realisatie in de periode, vermeld in artikel 2, van de volgende activiteit(en): 1° het verzorgen van televisieprogramma's op de openbare omroep VRT.

La fonction travaille de façon autonome pendant son shift. - Toutes les activités de la fonction de WTW peuvent être répertoriées sous l'une des activités-clés suivantes : - les activités préparatoires; - approvisionnement et vidange de l'avion; - Les activités du WTW sont principalement des tâches routinières : - les opérations effectuées sont souvent identiques et répétitives; - lorsqu'un problème survient, les instructions à suivre ont été clairement définies et apprises (ex. prévenir le chef d'équipe ou le dispatch).
Gedurende zijn/haar shift werkt de functie autonoom; - Alle activiteiten van de functie WTW kunnen worden ondergebracht in één van de volgende kernactiviteiten : - voorbereidende activiteiten; - betanken en ledigen van het vliegtuig; - De activiteiten van de WTW zijn grotendeels routinematige taken, met andere woorden : - de handelingen die moeten worden uitgevoerd zijn steeds dezelfde en keren verschillende keren terug; - indien een probleem zich voordoet, is er duidelijk bepaald en aangeleerd welke instructies te volgen (voorbeeld : melden aan de ploegbaas of dispatch).

Art. 23. L'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 portant subvention de projets d'aide à la politique locale du logement, tel qu'en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, continue à s'appliquer aux projets suivants auxquels une subvention a été accordée par application à l'arrêté précité, tel qu'en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté : 1° les projets dont la période de subventionnement court, jusqu'à la décision (y comprise) de l'agence sur le rapport financier et le rapport d'activités relatifs à la dernière année d'activité de cette période de subventionnement ; 2° les projets suivants dont la période de subventionnement prend fin le 31 décembre 2016 et pour lesquels, au plus tard le 30 septembre 2016, conformément à l'article 22/1 de l'arrêté précité, tel qu'en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, une demande de subvention a été introduite pour une période de subventionnement suivante, jusqu'à la décision (y comprise) de l'agence sur le rapport financier et le rapport d'activités relatifs à la dernière année d'activité de cette période de subventionnement : a) Wonen langs Dijle en Nete ; b) Wonen aan de Demer ; c) Woonfocus ; d) Aangenaam Wonen in Nieuwerkerken en Sint-Truiden ; e) Goed Wonen in Nevele en Wachtebeke.
Art. 23. Het besluit van de Vlaamse Regering van 21 september 2007 houdende subsidiëring van projecten ter ondersteuning van het lokaal woonbeleid, zoals van kracht vóór de inwerkingtreding van dit besluit, blijft gelden voor de volgende projecten waaraan een subsidie wordt verleend met toepassing van het voormelde besluit, zoals van kracht vóór de inwerkingtreding van dit besluit: 1° de projecten waarvan de subsidiëringsperiode loopt, tot en met de beslissing van het agentschap over het financieel verslag en het activiteitenverslag over het laatste werkingsjaar van die subsidiëringsperiode; 2° de volgende projecten waarvan de subsidiëringsperiode eindigt op 31 december 2016 en waarvoor uiterlijk op 30 september 2016 conform artikel 22/1 van het voormelde besluit, zoals van kracht vóór de inwerkingtreding van dit besluit, een subsidieaanvraag voor een volgende subsidiëringsperiode wordt ingediend, tot en met de beslissing van het agentschap over het financieel verslag en het activiteitenverslag over het laatste werkingsjaar van die subsidiëringsperiode: a) Wonen langs Dijle en Nete; b) Wonen aan de Demer; c) Woonfocus; d) Aangenaam Wonen in Nieuwerkerken en Sint-Truiden; e) Goed Wonen in Nevele en Wachtebeke.

13 JUILLET 2016. - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Article 1. A l'article 51 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression de créativité et des Centres d'expression et de créativité, sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1, les termes « pour autant qu'elles déposent annuellement leur rapport d'activités pour le 31 mars et leurs comptes au plus tard le 30 juin de chaque année de la période transitoire et pour autant que leur volume d'activités ne diminue pas de manière significative». sont remplacés par les termes « pour autant que les conditions suivantes soient remplies : 1° être constituées en asbl à la date du 1 janvier 2017; 2° avoir déposé annuellement leur rapport d'activités pour le 31 mars et leurs comptes au plus tard le 30 juin de chaque année de la période transitoire; 3° ne pas connaître une diminution du volume d'activités de plus de 33 %, apprécié sur base de la moyenne des trois dernières années d'activités en se référant au nombre total des heures d'ateliers et au nombre total de participants distincts par an».
13 JULI 2016. - Decreet tot wijziging van het decreet van 30 april 2009 betreffende de omkadering en de subsidiëring van de federaties voor amateuristische kunstbeoefening, van de Federaties die Centra voor expressie en creativiteit vertegenwoordigen en van de centra voor expressie en creativiteit Het Parlement van de Franse Gemeenschap heeft aangenomen, en Wij, Regering, bekrachtigen hetgeen volgt : Artikel 1. Artikel 51 van het decreet van 30 april 2009 betreffende de omkadering en de subsidiëring van de federaties voor amateuristische kunstbeoefening, van de Federaties die Centra voor expressie en creativiteit vertegenwoordigen en van de centra voor expressie en creativiteit wordt gewijzigd als volgt : 1° in het eerste lid, worden de woorden "voor zover ze jaarlijks hun activiteitenverslag uiterlijk voor 31 maart en hun rekeningen voor 30 juni van elk jaar van de overgangsperiode indienen en voor zover hun activiteitsvolume niet beduidend afneemt". vervangen door de woorden : " voor zover wordt voldaan aan de volgende voorwaarden : 1° als een vzw opgericht zijn op 1 januari 2017; 2° hun activiteitenverslag voor 31 maart en hun rekeningen voor uiterlijk 30 juni van elk jaar van de overgangsperiode hebben ingediend; 3° geen vermindering van het activiteitsvolume met meer dan 33 % ondergaan, berekend op grond van het gemiddelde van de laatste drie activiteitsjaren, met verwijzing naar het totale aantal werkplaatsuren en het totale aantal afzonderlijke deelnemers per jaar".

Art. 32. Les modifications suivantes sont apportées à l'article 5.6.7 de ce même code, remplacé par le décret du 25 avril 2014 : 1° au paragraphe 1, premier alinéa, les mots « ou pour des activités de commerce de détail » sont insérés entre les mots « d'une exploitation ou d'une activité classée » et les mots « peut faire l'objet d'un avis favorable »; 2° au paragraphe 2, les mots suivants « ou pour des activités de commerce de détail » sont insérés entre les mots « d'une exploitation ou d'une activité classée » et les mots « peut faire l'objet d'un avis défavorable » Section 3. - Modifications du décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes Art. 33. A l'article 21 du décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, le paragraphe 2 est remplacé par la disposition suivante : « § 2.
Art. 32. In artikel 5.6.7 van dezelfde codex, vervangen bij het decreet van 25 april 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in paragraaf 1, eerste lid, worden tussen de woorden "van een ingedeelde inrichting of activiteit" en de woorden "kan gunstig geadviseerd worden" de woorden "of voor kleinhandelsactiviteiten" ingevoegd; 2° in paragraaf 2 worden tussen de woorden "een ingedeelde inrichting of activiteit" en de woorden "kan ongunstig geadviseerd" de woorden "of voor kleinhandelsactiviteiten" ingevoegd. Afdeling 3. - Wijzigingen van het decreet van 4 april 2014 betreffende de organisatie en de rechtspleging van sommige Vlaamse bestuursrechts|Upcolleges Art. 33. In artikel 21 van het decreet van 4 april 2014 betreffende de organisatie en de rechtspleging van sommige Vlaamse bestuursrechtcolleges wordt paragraaf 2 vervangen door wat volgt : " §2.

Ces procédures sont notamment les suivantes : a) les procédures de passation de marché avec mise en concurrence préalable, conformément à la présente loi, à la loi défense et sécurité et à la loi relative aux concessions; b) les procédures en vertu d'autres actes juridiques de l'Union européenne, énumérés à l'annexe IV, qui garantissent une transparence préalable suffisante pour l'octroi d'autorisations sur la base de critères objectifs; 4° entité adjudicatrice : les pouvoirs adjudicateurs visés au 1° qui exercent une des activités visées aux articles 96 à 102, les entreprises publiques visées au 2° et les personnes bénéficiant de droits spéciaux ou exclusifs visées au 3° ; 5° adjudicateur : les pouvoirs adjudicateurs exerçant des activités visées au titre 2 et les entités adjudicatrices; 6° centrale d'achat : a) au sens du titre 2, un pouvoir adjudicateur qui réalise des activités d'achat centralisées et éventuellement des activités d'achat auxiliaires telles que visées respectivement aux 7° et 8° ; b) au sens du titre 3, un adjudicateur qui réalise des activités d'achat centralisées et éventuellement des activités d'achat auxiliaires telles que visées respectivement aux 7° et 8° ; 7° activités d'achat centralisées : des activités menées en permanence qui prennent l'une des formes suivantes : a) l'acquisition de fournitures et/ou de services destinés à des adjudicateurs; b) la passation de marchés publics et d'accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des adjudicateurs; 8° activités d'achat auxiliaires : des activités qui consistent à fournir un appui aux activités d'achat, notamment sous les formes suivantes : a) infrastructures techniques permettant aux adjudicateurs de passer des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services; b) conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation; c) préparation et gestion des procédures de passation au nom de l'adjudicateur concerné et pou ...
Deze procedures zijn onder meer de volgende : a) de procedures voor de plaatsing van een opdracht met voorafgaande oproep tot mededinging, overeenkomstig onderhavige wet, de wet defensie en veiligheid en de wet betreffende de concessies; b) de procedures ingevolge andere rechtshandelingen van de Europese Unie, opgesomd in bijlage IV, die een voldoende voorafgaande transparantie waarborgen met het oog op het toekennen van vergunningen op basis van objectieve criteria; 4° aanbestedende entiteit : de in 1° bedoelde aanbestedende overheden die een activiteit bedoeld in de artikelen 96 tot 102 uitoefenen, de overheidsbedrijven bedoeld in 2° en de persoon die genieten van bijzondere of exclusieve rechten bedoeld in 3° ; 5° aanbesteder : de aanbestedende overheden die een activiteit bedoeld in titel 2 uitoefenen en de aanbestedende entiteiten; 6° aankoopcentrale : a) in de zin van titel 2, een aanbestedende overheid die gecentraliseerde aankoopactiviteiten en eventueel aanvullende aankoopactiviteiten verricht als bedoeld in de bepalingen onder respectievelijk 7° en 8° ; b) in de zin van titel 3, een aanbesteder die gecentraliseerde en eventueel aanvullende aankoopactiviteiten doet zoals bedoeld in respectievelijk 7° en 8° ; 7° gecentraliseerde aankoopactiviteiten : activiteiten die permanent plaatsvinden op een van de volgende wijzen : a) de verwerving van leveringen en/of diensten die bestemd zijn voor aanbesteders; b) de plaatsing van overheidsopdrachten of raamovereenkomsten voor werken, leveringen of diensten die bestemd zijn voor aanbesteders; 8° aanvullende aankoopactiviteiten : activiteiten die bestaan in het verlenen van ondersteuning aan aankoopactiviteiten, met name op de volgende wijzen : a) technische infrastructuur die aanbesteders in staat stelt overheidsopdrachten of raamovereenkomsten te plaatsen voor werken, leveringen of diensten; b) adviesverlening over het verloop of de opzet van plaatsingsprocedures; c) voorbereiding en beheer van plaatsingsp ...