Vertaling van "suivant laquelle cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

N'ont été conservées que l'application de la « clause de Luxembourg » (en vertu de laquelle dans une commune où les électeurs UE non belges représentent plus de 20 % du total des électeurs UE, l'octroi du droit de vote pour les ressortissants de l'UE peut être limité à ceux qui habitent déjà dans cette commune depuis une législature complète), la possibilité de réserver les fonctions électives et la règle générale suivant laquelle les électeurs UE peuvent être soumis aux mêmes conditions que les Belges.
Alleen de toepassing van de Luxemburgclausule (het feit dat in een gemeente waar de niet-Belgische EU-kiezers meer dan 20 % van het totaal aan EU-kiezers vormen het stemrecht van EU-onderdanen mag beperkt worden tot degenen die al een volle zittingsperiode in de gemeente wonen), het mogelijk voorbehoud voor gekozen bestuursfuncties en de algemene regel dat dezelfde voorwaarden als voor Belgen mogen worden toegepast op EU-kiezers, zijn voorzien.

N'ont été conservées que l'application de « la clause de Luxembourg » (en vertu de laquelle dans une commune où les électeurs U.E. non belges représentent plus de 20 % du total des électeurs U.E., l'octroi du droit de vote pour les ressortissants de l'U.E. peut être limité à ceux qui habitent déjà dans cette commune depuis une législature complète), la possibilité de réserver les fonctions électives et la règle générale suivant laquelle les électeurs U.E. peuvent être soumis aux mêmes conditions que les Belges.
Alleen de toepassing van de « Luxemburgclausule » (het feit dat in een gemeente waar de niet-Belgische EU-kiezers meer dan 20 % van het totaal aan EU-kiezers vormen het stemrecht van EU-onderdanen mag beperkt worden tot degenen die al een volle zittingsperiode in de gemeente wonen), het mogelijk voorbehoud voor gekozen bestuursfuncties en de algemene regel dat dezelfde voorwaarden als voor Belgen mogen worden toegepast op EU-kiezers, zijn vastgelegd.

En ce qui concerne la Commission fédérale de contrôle, pour laquelle presque toutes les propositions de loi prévoient un rôle important, le membre déclare qu'il ne partage pas la conception suivant laquelle cette mission de contrôle retarderait la recherche scientifique.
Met betrekking tot de Federale Controlecommissie, die door vrijwel alle wetsvoorstellen een belangrijke rol krijgt toebedeeld, verklaart het lid het niet eens te zijn met de opvatting als zou deze controletaak het wetenschappelijk onderzoek vertragen.

1.3. Choix des options de réparation 1.3.1. Les options de réparation raisonnables devraient être évaluées à l'aide des meilleures technologies disponibles, lorsqu'elles sont définies, sur la base des critères suivants : - les effets de chaque option sur la santé et la sécurité publiques; - le coût de la mise en oeuvre de l'option; - les perspectives de réussite de chaque option; - la mesure dans laquelle chaque option empêchera tout dommage ultérieur et la mesure dans laquelle la mise en oeuvre de cette option évitera des dommages collatéraux; - la mesure dans laquelle chaque option a des effets favorables pour chaque composant de la ressource naturelle ou du service; - la mesure dans laquelle chaque option tient compte des aspects sociaux, économiques et culturels pertinents et des autres facteurs pertinents spécifiques au lieu; - le délai nécessaire à la réparation effective du dommage environnemental; - la mesure dans laquelle chaque option permet la remise en état du site du dommage environnemental; - le lien géographique avec le site endommagé.
1.3. Keuze van de herstelopties 1.3.1. De redelijke herstelopties moeten met gebruikmaking van de beste beschikbare technieken, indien die zijn bepaald, worden beoordeeld op basis van de volgende criteria : - het effect van elke optie op de menselijke gezondheid en de veiligheid; - de kosten van de uitvoering van de verschillende opties; - de kans op succes van elke optie; - de mate waarin elke optie toekomstige schade zal voorkomen en waarin bij de uitvoering van de optie onbedoelde schade kan worden vermeden; - de mate waarin elke optie ten goede komt aan de verschillende onderdelen van de relevante natuurlijke rijkdommen en/of functies in kwestie; - de mate waarin elke optie rekening houdt met relevante sociale, economische en culturele aandachtspunten en andere relevante plaatsgebonden factoren; - de tijd die het zal vergen om de milieuschade effectief te herstellen; - de mate waarin elke optie het herstel van de locatie van de milieuschade verwezenlijkt; - de geografische relatie met de schadelocatie.

Sans préjudice de l'application de l'article 63/5, les demandes de permis sont évaluées sur la base des critères suivants : 1° la manière selon laquelle le demandeur envisage acquérir les ressources techniques et financières pour les activités pour lesquelles le permis est demandé ; 2° la manière selon laquelle le demandeur envisage exécuter les activités pour lesquelles le permis est demandé ; 3° le cas échéant, l'éventuel un manque d'efficacité et de sens de la responsabilité dont le demandeur a fait preuve dans le cadre d'un permis précédent ; 4° le cas échéant, les activités exécutées dans le passé par le demandeur dans la zone volume à laquelle la demande de permis se rapporte ou les permis antérieurs dont le demandeur était titulaire dans cette zone volume ; 5° le cas échéant, l'éventuelle interférence avec d'autres activités déjà autorisées dans le sous-sol ; 6° l'impact environnemental des activités envisagées ; 7° la gestion planifiée de l'énergie géothermique et d'autres applications dans le sous-sol profond ; 8° la mesure dans laquelle la géothermie captée sera utilisée efficacement et durablement.
Met behoud van de toepassing van artikel 63/5 worden de vergunningsaanvragen beoordeeld op basis van de volgende criteria : 1° de manier waarop de aanvrager zich voorneemt de nodige technische en financiële middelen voor de activiteiten waarvoor de vergunning wordt aangevraagd, te verwerven; 2° de manier waarop de aanvrager zich voorneemt de activiteiten waarvoor de vergunning wordt aangevraagd, te verrichten; 3° in voorkomend geval, het eventuele gebrek aan efficiëntie en verantwoordelijkheidszin waarvan de aanvrager in het kader van een eerdere vergunning blijk heeft gegeven; 4° in voorkomend geval, de activiteiten die de aanvrager in het verleden verricht heeft in het volumegebied waarop de aanvraag betrekking heeft, of de vroegere vergunningen waarvan de aanvrager houder was in dat volumegebied; 5° in voorkomend geval, de eventuele interferentie met andere al vergunde activiteiten in de ondergrond; 6° de milieu-impact van de voorgenomen activiteiten; 7° het planmatige beheer van aardwarmte en van andere toepassingen in de diepe ondergrond; 8° de mate waarin de gewonnen aardwarmte efficiënt en duurzaam zal worden aangewend.

Le vote du budget se faisant par programme, nous avons relevé une non utilisation de crédits d'engagements aux missions et programmes suivants : Le vote du budget se faisant par programme, nous avons également relevé une non utilisation de crédits de liquidation notamment à la mission et au programme suivant de : Art. 12. Afin de disposer d'un budget de 9,7 millions d'€ en dépense pour régulariser l'annulation des taxes non budgétisées, il est créé une allocation de base : 06 003 55.03.3690 SEC sur laquelle sont transférés les crédits d'engagements complémentaires suivants en provenance des programmes et missions ci-dessous : Art. 13. Afin de disposer d'un budget de 9,7 millions d'€ en dépense pour régulariser l'annulation des taxes non budgétisées, il est créé une allocation de base : 06 003 55.03.3690 SEC sur laquelle sont transférés les crédits de liquidations complémentaires suivants en provenance des programmes et missions ci-dessous : Art. 14. Par suite des dispositions des articles 4, 6, 11, 12 et 13 : 1. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2011 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette années budgétaire, s'élèvent, à la somme de : 3.155.276.951,05 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.136.261.978,68 € - crédits d'engagement variables 19.014.972,37 € 2. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2011 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 3.066.114.467,21 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 3.047 790 878,89 € - crédits de liquidation variables 18.323.588,32 € Art. 15. Par suite des dispositions des articles 4, 5, 10, 11, 12 et 13 et conformément ...
Aangezien de stemming over de begroting per programma gebeurt, werden niet-gebruikte vastleggingskredieten vastgesteld voor de volgende opdrachten en programma's : Aangezien de stemming over de begroting per programma gebeurt, werden eveneens niet-gebruikte vereffeningskredieten vastgesteld, meer bepaald voor de volgende opdracht en programma : Art. 12. Om te beschikken over een uitgavenbudget van 9,7 miljoen € om de annulering van de niet-begrote belastingen te regulariseren, werd volgende basisallocatie gecreëerd : 06 003 55.03.3690 ESR waarop de onderstaande aanvullende vastleggingskredieten afkomstig van de hieronder vermelde programma's en opdrachten worden overgeboekt : Art. 13. Om te beschikken over een budget van 9,7 miljoen € in uitgaven om de annulering van de niet-begrote belastingen te regulariseren, werd volgende basisallocatie gecreëerd : 06 003 55.03.3690 ESR waarop de volgende aanvullende vastleggingskredieten afkomtig van de hieronder vermelde programma's en opdrachten worden overgedragen : Art. 14. Ingevolge de bepalingen van de artikelen 4, 6, 11, 12 en 13 : 1. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2011 werden vastgeleg uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal; 3.155.276.951,05 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.136.261.978,68 € - variabele vastleggingskredieten 19.014.972,37 € 2. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2011 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voortvloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen belopen, overeenkomtig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 3.066.114.467,21 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 3.047.790.878,89 € - variabele vereffen ...

Le vote du budget se faisant par programme, nous avons relevé une non utilisation de crédits d'engagements aux missions et programmes suivants : Le vote du budget se faisant par programme, nous avons également relevé une non utilisation de crédits de liquidation notamment à la mission et au programme suivant de : Art. 12. Afin de disposer d'un budget de 8,45 millions d'€ en dépense pour régulariser l'annulation des taxes non budgétisées, il est créé un allocation de base : 06 003 55.03.3690 SEC sur laquelle sont transférés les crédits d'engagements complémentaires suivants en provenance des programmes et missions ci-dessous : Art. 13. Afin de disposer d'un budget de 8,45 millions d'€ en dépenses pour régulariser l'annulation des taxes non budgétisées, il est créé une allocation de base : 06 003 55.03.3690 SEC sur laquelle sont transférés les crédits de liquidations complémentaires suivants en provenance des programmes et missions ci-dessous : Art. 14. Par suite des dispositions des articles 4, 6, 11, 12 et 13 : 1. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2010 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, à la somme de : 3.114.426.391,49 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 3.098.666.576,22 € - crédits d'engagement variables 15.759.815,27 € 2. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2010 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, àl a somme de : 2.874.889.252,89 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 2.858.464.430,95 € - crédits de liquidation variables 16.424.821,94 € Art. 15. Par suite des dispositions des articles 4, 5, 10, 11, 12 et 13 et conformément ...
Aangezien de stemming over de begroting per programma gebeurt, werden niet-gebruikte vastleggingskredieten vastgesteld voor de volgende opdrachten en programma's : Aangezien de stemming over de begroting per programma gebeurt, werden eveneens niet-gebruikte vereffeningskredieten vastgesteld, meer bepaald voor de volgende opdracht en programma : Art. 12. Om te beschikken over een uitgavenbudget van 8,45 miljoen om de annulering van de niet-begrote taksen te regulariseren, werd volgende basisallocatie gecreëerd : 06 003 55.03.3690 ESR waarop de onderstaande aanvullende vastleggingskredieten afkomstig van de hieronder vermelde programma's en opdrachten worden overgeboekt : Art. 13. Om te beschikken over een budget van 8,45 miljoen € in uitgaven om de annulering van de niet-begrote taksen te regulariseren, werd volgende basisallocatie gecreeerd : 06 003 55.03.3690 ESR waarop de volgende aanvullende vastleggingskredieten afkomstig van de hieronder vermelde programma's en opdrachten worden overgedragen : Art. 14. Ingevolge de bepalingen van de artikelen 4, 6, 11, 12 en 13 : 1. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2010 werden vastgelegd uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal : 3.114.426.391,49 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 3.098.666.576,22 € - variabele vastleggingskredieten 15.759.815,27 € 2. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2010 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voortvloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen belopen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 2.874.889.252,89 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 2.858.464.430,95 € - variabele vereffeningskre ...

Le vote du budget se faisant par programme, nous avons relevé une non utilisation de crédits d'engagements aux missions et programmes suivants : Le vote du budget se faisant par programme, nous avons également relevé une non utilisation de crédits de liqudiation notamment à la mission et au programme suivant de : Art. 12. Afin de disposer d'un budget de 18 millions en dépenses pour régulariser l'annulation des taxes non budgétisées, il est créé une allocation de base : 06 003 55.03.3690 SEC sur laquelle sont transférés les crédits d'engagements complémentaires suivants en provenance des programmes et missions ci-dessous : Art. 13. Afin de disposer d'un budget de 18 millions d'€ en dépense pour régulariser l'annulation des taxes non budgétisées, il est créé une allocation de base : 06 003 55.03.360 SEC sur laquelle sont transférés les crédits de liquidations complémentaires suivants en provenance des programmes et missions ci-dessous : Art. 14. Par suite des dispositions des articles 4, 6, 11, 12 et 13 : 1. Les sommes engagées au cours de l'année budgétaire 2009 du chef d'obligations nées ou contractées au cours de cette année budgétaire et, pour ce qui concerne les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, les sommes exigibles pendant cette année budgétaire, s'élèvent, à la somme de : 2.863.196.142,06 € dont : - crédits d'engagement hors crédits variables 2.848.401.787,97 € - crédits d'engagement variables 14.794.354,09 € 2. Les sommes liquidées au cours de l'année budgétaire 2009 du chef des droits constatés découlant des obligations préalablement ou simultanément engagées s'élèvent, conformément au tableau « Compte d'exécution du budget - Budget général des dépenses » ci-annexé, à la somme de : 2.805.862.605,02 € dont : - crédits de liquidation hors crédits variables 2.789.061.307,32 € - crédits de liquidation variables 16.801.297,71 € Art. 15. Par suite des dispositions des articles 4, 5, 10, 11, 12 et 13 et conformément à l'art ...
Aangezien de stemming over de begroting per programma gebeurt, werden niet-gebruikte vastleggingskredieten vastgesteld voor de volgende opdrachten en programma's : Aangezien de stemming over de begroting per programma gebeurt, werden eveneens niet-gebruikte vereffeningskredieten vastgesteld, meer bepaald voor de volgende opdracht en programma : Art. 12. Om de beschikken over een uitgavenbudget van 18 miljoen € om de aanulering van de niet-begrote taksen te regulariseren, werd volgende basisallocatie gecreëerd : 06 003 55.03.3690 ESR waarop de onderstaande aanvullende vastleggingskredieten afkomstig van de hieronder vermelde programma's en opdrachten worden overgeboekt : Art. 13. Om de beschikken over een budget van 18 miljoen € in uitgaven om de annulering van de niet-begrote belastingen te regulariseren, werd volgende basisallocatie gecreëerd : 06 003 55.03.3690 ESR waarop de volgende aanvullende vastleggingskredieten afkomstig van de hieronder vermelde programma's en opdrachten worden overgedragen : Art. 14. Ingevolge de bepalingen van de artikelen 4, 6, 11, 12 en 13 : 1. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2009 werden vastgelegd uit hoofde van verbintenissen ontstaan of aangegaan tijdens dit begrotingsjaar en, voor de recurrente verbintenissen waarvan de gevolgen zich over meerdere jaren uitstrekken, de tijdens het begrotingsjaar opeisbare bedragen, vertegenwoordigen in het totaal : 2.863.196.142,06 € waarvan : - vastleggingskredieten exclusief variabele kredieten 2.848.401.787,97 € - variabele vastleggingskredieten 14.794.354,09 € 2. De bedragen die tijdens het begrotingsjaar 2009 werden vereffend uit hoofde van de vastgestelde rechten die voortvloeien uit voorafgaandelijk of gelijktijdig vastgelegde verbintenissen belopen, overeenkomstig de bijgaande tabel « Uitvoeringsrekening van de begroting - Algemene Uitgavenbegroting » : 2.805.862.605,03 € waarvan : - vereffeningskredieten exclusief variabele kredieten 2.789.061.307,32 € - variabele vereffenings ...

Par analogie avec cette procédure, mon amendement ajoute au présent article la disposition suivant laquelle le Roi peut adapter les lois existantes à la présente loi pour autant que l’adaptation soit confirmée par la loi dans un délai de trois mois suivant l’adaptation de la loi.
Naar analogie daarvan voegt mijn amendement aan het huidige artikel de bepaling toe dat de koning de bestaande wetten kan aanpassen aan deze wet, indien de aanpassing bij wet bekrachtigd wordt binnen een termijn van drie maanden na de aanpassing van de wet.