Vertaling van "suivant le statut " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
greppelbevloeiing met beheerst verhang | irrigatie met voren loodrecht op terreinhelling | voorbevloeiing langs de hoogtelijn

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
statuut voor EU-ambtenaren [ Europees ambtenarenstatuut | Europees personeelsstatuut | personeelsreglement (EU) | statuut voor de ambtenaren van de EU | statuut voor de ambtenaren van de Europese Unie ]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handboek en Richtsnoeren inzake de procedures en criteria voor het bepalen van de status van vluchteling | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés
Verdrag betreffende de status van vluchtelingen | Verdrag van Genève | Verdrag van Genève betreffende de status van vluchtelingen | Vluchtelingenverdrag

statut du fonctionnaire
statuut van de ambtenaar

statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]
personeelsstatuut

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 70. Dans un délai de dix jours à partir du jour qui suit la notification, l'agent peut introduire un recours contre la suspension préventive devant la chambre de recours compétente conformément aux dispositions des articles 82 et suivants du statut des agents de l'Etat.
Art. 70. Binnen een termijn van tien dagen vanaf de dag na de kennisgeving kan de ambtenaar een beroep instellen tegen de preventieve schorsing bij de bevoegde raad van beroep overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 82 en volgende van het statuut van het Rijkspersoneel.

Dans les vingt jours à partir du jour qui suit la notification de la proposition définitive de peine disciplinaire, l'agent peut introduire un recours contre cette proposition devant la chambre de recours compétente conformément aux articles 82 et suivants du statut des agents de l'Etat.
Binnen twintig dagen vanaf de dag na de kennisgeving van het definitieve voorstel van tuchtstraf, kan de ambtenaar tegen dit voorstel een beroep indienen bij de bevoegde raad van beroep conform de artikelen 82 en volgende van het statuut van het Rijkspersoneel.

Les fonctionnaires fédéraux qui s'inscrivent via la mobilité interne ne doivent pas remplir les conditions liées au diplôme, mais doivent disposer de l'expérience professionnelle requise, à savoir : minimum une année en tant que gestionnaire de dossiers dans un service qui traite les matières relatives au personnel et dans 1 des 4 domaines suivants : o Statut des agents de l'Etat, conditions de travail ou droit du travail. o Statut pécuniaire, gestion de Payroll. o Application de la réglementation. o Gestion des congés et absences accordées aux membres du personnel.
U dient ook te beschikken over volgende professionele ervaring op de uiterste inschrijvingsdatum : een relevante professionele ervaring van minstens één jaar als dossierbeheerder in een dienst die personeelszaken behandelt en in 1 van de 4 volgende domeinen : o Ambtenarenstatuut, arbeidsvoorwaarden of arbeidsrecht. o Geldelijk statuut, beheer van de payroll. o Toepassing van de reglementering. o Beheer van de verloven en afwezigheden toegekend aan de personeelsleden.

2. Expérience requise à la date limite d'inscription : une expérience professionnelle pertinente de minimum une année en tant que gestionnaire de dossiers dans un service qui traite les matières relatives au personnel et dans 1 des 4 domaines suivants : o Statut des agents de l'Etat, conditions de travail ou droit du travail. o Statut pécuniaire, gestion de Payroll. o Application de la réglementation. o Gestion des congés et absences accordées aux membres du personnel.
2. Vereiste ervaring op de uiterste inschrijvingsdatum : een relevante professionele ervaring van minstens 1 jaar als dossierbeheerder in een dienst die personeelszaken behandelt en in 1 van de 4 volgende domeinen : o Ambtenarenstatuut, arbeidsvoorwaarden of arbeidsrecht. o Geldelijk statuut, beheer van de payroll. o Toepassing van de reglementering. o Beheer van de verloven en afwezigheden toegekend aan de personeelsleden.

Le Président soudanais pourrait obtenir l'autorisation d'accès au territoire belge dans un cadre multilatéral, mais ferait l'objet, lors de son arrivée, d'une arrestation en vue de son transfert à la CPI sur base des mandats d'arrêt qui ont été émis envers sa personne et communiqués par la CPI à tous les États signataires du Statut de Rome avec demande d'extradition en vertu des articles 86 et suivants du Statut.
De Soedanese president zou toestemming kunnen krijgen het Belgische territorium te betreden in een multilateraal kader maar zal bij zijn aankomst het voorwerp moeten uitmaken van een arrestatie met het oog op zijn overbrenging naar het ISH op basis van de aanhoudingsmandaten die tegen zijn persoon werden uitgevaardigd en meegedeeld door het ISH aan alle Verdragsstaten bij het Statuut van Rome met de vraag ze uit te voeren overeenkomstig artikel 86 en volgende van het Statuut.

Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, l'article 36, alinéa 3; Vu l'expédition d'un procès-verbal authentique du 14 janvier 2015, dressé par le notaire Peter Van Melkebeke, à Bruxelles, des délibérations et décisions du Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique, société anonyme, modifiant les statuts de la Banque; Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Sont approuvées les modifications suivantes aux statuts de la Banque nationale de Belgique, adoptées par le Conseil de régence le 14 janvier 2015 : 1° A l'article 3, les modifications suivantes sont apportées : a) au premier alinéa, les mots " , au porteur" sont supprimés; b) le deuxième alinéa est abrogé.
Gelet op de wet van 22 februari 1998 tot vaststelling van het organiek statuut van de Nationale Bank van België, artikel 36, derde lid; Gelet op de uitgifte van een proces-verbaal in authentieke vorm van 14 januari 2015, opgemaakt door notaris Peter Van Melkebeke, te Brussel, van de beraadslagingen en besluiten van de Regentenraad van de Nationale Bank van België, naamloze vennootschap, houdende wijziging van de statuten van de Bank; Op de voordracht van de Minister van Financiën, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Worden goedgekeurd de volgende wijzigingen aan de statuten van de Nationale Bank van België, aangenomen door de Regentenraad van 14 januari 2015 : 1° In artikel 3 worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) in het eerste lid worden de woorden " , aan toonder" geschrapt; b) het tweede lid wordt opgeheven.

Article 1 . Le Gouvernement wallon approuve la modification suivante aux statuts de la SOFRIWAL : modification de l'article 17 des statuts pour y remplacer « l'Assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mercredi d'avril à 15 heures. » par « l'Assemblée générale annuelle se réunit le troisième mercredi de mai à 15 heures».
Artikel 1. De Waalse Regering keurt hiernavolgende wijziging in de statuten van de " SOFRIWAL" goed: wijziging van artikel 17 van de statuten om de volgende zin " de jaarlijkse Algemene vergadering vergadert de tweede woensdag van april om 15 uur" . te vervangen door de zin " de jaarlijkse Algemene vergadering vergadert de derde woensdag van mei om 15 uur" .

1° s'il s'agit d'une personne morale, les statuts coordonnés dont l'activité consiste, suivant les statuts, en l'exploitation d'un bureau;
1° als het een rechtspersoon betreft, de gecoördineerde statuten waarvan, zoals blijkt uit de statuten, de activiteit bestaat uit de exploitatie van een bureau;

b) les montants qui devraient être payés conformément aux régimes suivants du statut du personnel flamand, si le ministre des cultes ou le conseiller moral relevait de ce statut en tant que fonctionnaire :
b) de bedragen die overeenkomstig de volgende regelingen van het Vlaams personeelsstatuut zouden moeten worden uitbetaald, indien de bedienaar der eredienst of de moreel consulent als ambtenaar zou ressorteren onder dit statuut :

1° lorsqu'il s'agit d'une personne morale, les statuts coordonnés de la société commerciale ou de l'association sans but lucratif, dont les activités, suivant les statuts, consistent en l'exploitation d'un bureau;
1° als het een rechtspersoon betreft, de gecoördineerde statuten van de handelsvennootschap of vereniging zonder winstoogmerk waarvan, blijkens de statuten, de activiteit bestaat uit het exploiteren van een bureau;