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Traduction de «suivantes quel autre scénario » (Français → Néerlandais) :

5. a) Qu'adviendra-t-il de l'application à la suite de la sixième réforme de l'État? b) Restera-t-elle à la disposition du public en attendant que les Régions adaptent la loi sur les loyers et la fasse exécuter ? c) Avez-vous entamé des négociations avec les Régions en vue du maintien de l'application après le transfert des compétences ? d) L'application sera-t-elle transférée aux Régions? e) Quels autres scénarios sont envisageables pour cette application?

5. a) Wat gebeurt er met deze toepassing in gevolge van de zesde staatshervorming? b) Blijft de toepassing ter beschikking in afwachting van eigen wijziging en uitvoering van de huurwetgeving? c) Zijn er gesprekken met de gewesten om deze toepassing ook na uitvoering van de overdracht te behouden? d) Wordt de toepassing overgedragen? e) Welke andere toekomstscenario's ziet u voor deze toepassing?


3. Quel scénario envisagez-vous pour adapter la réglementation fiscale à la nouvelle réalité familiale qu'il s'agisse d'un des deux scénarios préconisés par le Médiateur ou d'une autre solution?

3. Hoe denkt u de fiscale regelgeving aan te passen aan de nieuwe gezinsverbanden: via één van de twee door de Ombudsman aangedragen voorstellen of door een andere oplossing?


Missions et tâches Le Conseiller avis économiques - Microéconomie a, entre autres, les missions et tâches suivantes : formuler des alternatives stratégiques; développer des scénarios alternatifs; évaluer l'impact de chaque scénario; formuler des recommandations argumentées à l'attention du Ministre des Finances et de son cabinet et participer au processus de décision lors de l'élaboration de la stratégie; rédiger des réponses aux questions parlementaires ainsi qu'aux q ...[+++]

Opdrachten en taken De Adviseur economisch advies - Micro-economie heeft, onder andere, de volgende opdrachten en taken : formuleren van beleidsalternatieven, ontwikkelen van alternatieve scenario's, evalueren van de impact van elk scenario; formuleren van geargumenteerde aanbevelingen ter attentie van de Minister van Financiën en zijn kabinet en deelnemen aan het beslissingsproces bij de beleidsuitwerking; opstellen van antwoorden op parlementaire vragen alsook op vragen gesteld door de overheden van verbonden entiteiten en door de ...[+++]


Missions et tâches Le Conseiller avis économiques - Macroéconomie a, entre autres, les missions et tâches suivantes : formuler des alternatives stratégiques, développer des scénarios alternatifs, évaluer l'impact de chaque scénario; formuler des recommandations argumentées à l'attention du Ministre des Finances et de son cabinet et participer au processus de décision lors de l'élaboration de la stratégie; rédiger des réponses aux questions parlementaires ainsi qu'aux que ...[+++]

Opdrachten en taken De Adviseur economisch advies - Macro-economie heeft, onder andere, de volgende opdrachten en taken : formuleren van beleidsalternatieven, ontwikkelen van alternatieve scenario's, evalueren van de impact van elk scenario; formuleren van geargumenteerde aanbevelingen ter attentie van de Minister van Financiën en zijn kabinet en deelnemen aan het beslissingsproces bij de beleidsuitwerking; opstellen van antwoorden op parlementaire vragen alsook op vragen gesteld door de overheden van verbonden entiteiten en door de ...[+++]


L'article 179 attaqué insère les définitions suivantes dans l'article 2 de la loi du 23 mai 2013 : « 6° publicité : toute forme de communication ou action à destination du public qui vise, directement ou indirectement, à promouvoir la prestation des actes visés à l'article 3, quels que soient l'endroit, le support ou les techniques utilisés, en ce compris les émissions de télé-réalité; 7° information professionnelle : toute forme de communication qui vise, directement et spécifiquement, quels que soient l'endroit, le support ou les t ...[+++]

Het bestreden artikel 179 voegt de volgende definities toe aan artikel 2 van de wet van 23 mei 2013 : « 6° reclame : iedere vorm van op het publiek gerichte mededeling of handeling die rechtstreeks of onrechtstreeks tot doel heeft de in artikel 3 bedoelde ingrepen te bevorderen, ongeacht de daartoe aangewende plaats, drager of aangewende technieken, reality-tv-uitzendingen inbegrepen; 7° praktijkinformatie : iedere vorm van mededeling die rechtstreeks en specifiek, ongeacht de daartoe aangewende plaats, drager of aangewende technieken, tot doel heeft een beoefenaar te laten kennen of informatie te verstrekken over de aard van zijn beroe ...[+++]


Le texte français est le suivant : « se faire produire, sans déplacement, pour en prendre connaissance, tous (autres manque) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information contenant des données dont l'établissement, la tenue ou la conservation sont prescrits par les législations dont ils exercent la surveillance (ainsi que tous les autres livres, registres, documents, disques, bandes ou ...[+++]

De Franse tekst luidt : « se faire produire, sans déplacement, pour en prendre connaissance, tous livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information contenant des données dont l'établissement, la tenue ou la conservation sont prescrits par les législations dont ils exercent la surveillance (ainsi que tous les autres livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information qu'ils jugent nécess ...[+++]


Le texte français est le suivant : « se faire produire, sans déplacement, pour en prendre connaissance, tous (autres manque) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information contenant des données dont l'établissement, la tenue ou la conservation sont prescrits par les législations dont ils exercent la surveillance (ainsi que tous les autres livres, registres, documents, disques, bandes ou ...[+++]

De Franse tekst luidt : « se faire produire, sans déplacement, pour en prendre connaissance, tous livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information contenant des données dont l'établissement, la tenue ou la conservation sont prescrits par les législations dont ils exercent la surveillance (ainsi que tous les autres livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information qu'ils jugent nécess ...[+++]


Le texte français est le suivant : « se faire produire, sans déplacement, pour en prendre connaissance, tous (autres manque) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information qu'ils jugent nécessaires à l'accomplissement de leur mission et en prendre des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies ou se faire fournir ceux-ci sans frais, ou même s ...[+++]

De Franse tekst luidt : « se faire produire, sans déplacement, pour en prendre connaissance, tous (autres ontbreekt) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information qu'ils jugent nécessaires à l'accomplissement de leur mission et en prendre des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies ou se faire fournir ceux-ci sans frais, ou même saisir n'importe quels supports d'information visés par le présent littera contre récépissé ».


Le texte français est le suivant : « se faire produire, sans déplacement, pour en prendre connaissance, tous (autres manque) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information qu'ils jugent nécessaires à l'accomplissement de leur mission et en prendre des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies ou se faire fournir ceux-ci sans frais, ou même s ...[+++]

De Franse tekst luidt : « se faire produire, sans déplacement, pour en prendre connaissance, tous (autres ontbreekt) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information qu'ils jugent nécessaires à l'accomplissement de leur mission et en prendre des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies ou se faire fournir ceux-ci sans frais, ou même saisir n'importe quels supports d'information visés par le présent littera contre récépissé ».


Le Protocole poursuit en précisant que « Seront, entre autres, considérés comme effectués sans discrimination les types d'attaques suivants: a) les attaques par bombardement, quels que soient les méthodes ou moyens utilisés, qui traitent comme un objectif militaire unique un certain nombre d'objectifs militaires nettement espacés et distincts situés dans une ville, un village ou toute autre zone contenant une concentration analogue ...[+++]

Het Protocol bepaalt voorts : « De volgende aanvallen dienen onder andere als niet-onderscheidend te worden beschouwd : a) aanvallen door middel van een bombardement, met welke middelen of methoden dan ook, waarbij een aantal duidelijk gescheiden en als zodanig te onderscheiden militaire objectieven, gelegen in een stad, dorp of elke andere streek waarin zich een vergelijkbare concentratie burgers of goederen van burgerlijke aard bevindt, worden aangemerkt als één enkel militair objectief; b) aanvallen die, naar kan worden verwacht bijkomend verlies van mensenlevens onder de burgerbevolking, verwonding van burgers, schade aan goederen v ...[+++]




D'autres ont cherché : suite     régions e quels     quels autres     quels autres scénarios     quel     d'une autre     quel scénario     tâches suivantes     entre autres     scénario     définitions suivantes     l'article 3 quels     identifie un autre     suivant     n'importe quels     autres     bombardement quels     toute autre     suivantes quel autre scénario     


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Date index: 2021-03-21
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