Traduction de «suivantes qui intervient » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
greppelbevloeiing met beheerst verhang | irrigatie met voren loodrecht op terreinhelling | voorbevloeiing langs de hoogtelijn

immigrant en chaîne | immigrant suivant | migrant suivant
volgmigrant

commande à cycle automatique | commande à programme | commande automatique à programme | commande automatique suivant programme | commande suivant programme
numerieke besturing

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

périnatal | relatif à le période précédant ou suivant la naissance
perinataal | kort voor en na de geboorte

et suivants
en volgende

suivant
eerstvolgend

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour tous les autres contrats de crédit dont le montant du crédit n'est pas encore arrêté, le montant est supposé être de 1.500 euros; 9° si des taux débiteurs et des frais différents sont proposés pendant une période limitée ou pour un montant limité, le taux débiteur et les frais sont réputés être le taux et les frais les plus élevés pendant la durée totale du contrat de crédit; 10° pour les contrats de crédit pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur ou d'un indice de référence convenu, le calcul du taux annuel effectif global part de l'hypothèse que, à compter de la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du taux annuel effectif global, en fonction de la valeur de l'indicateur ou l'indice de référence sans, en cas d'un crédit hypothécaire, être inférieur, cependant, au taux débiteur fixe; 11° en cas d'engagements conditionnels ou de garanties, le montant du crédit est réputé prélevé en totalité en une fois à celle des dates suivantes qui intervient le plus tôt : a) la dernière date de prélèvement de crédit autorisée en vertu du contrat de crédit susceptible de faire intervenir l'engagement conditionnel ou garantie; ou b) en cas d'un crédit roll-over, à la fin de la période initiale préalablement à la reconduction du contrat de crédit.
Voor alle overige kredietovereenkomsten waarbij het kredietbedrag nog niet is overeengekomen wordt het bedrag geacht 1.500 euro te zijn; 9° indien voor een beperkte termijn of een beperkt bedrag verschillende debetrentevoeten en kosten worden aangeboden, worden de hoogste debetrentevoet en de hoogste kosten geacht de debetrentevoet en de kosten voor de gehele duur van de kredietovereenkomst te zijn; 10° met betrekking tot kredietovereenkomsten waarvoor een vaste debetrentevoet voor de eerste periode is overeengekomen en waarvoor aan het eind van deze periode een nieuwe debetrentevoet wordt vastgesteld die vervolgens periodiek wordt aangepast volgens een overeengekomen indicator of referte-index, wordt bij de berekening van het jaarlijkse kostenpercentage uitgegaan van de hypothese dat vanaf het eind van de periode met vaste debetrentevoet de debetrentevoet dezelfde is als op het ogenblik van de berekening van het jaarlijkse kostenpercentage, gebaseerd op de waarde van de overeengekomen indicator of referte-index op dat moment, doch, in het geval van hypothecair krediet, niet lager dan de vaste debetrentevoet; 11° in het geval van voorwaardelijke verplichtingen of garanties wordt het kredietbedrag geacht volledig in één bedrag te worden opgenomen op de vroegste van de volgende data : a) de meest recente datum van kredietopneming die is geoorloofd krachtens de kredietovereenkomst welke de mogelijke bron van de voorwaardelijke verplichting of garantie is; of b) in het geval van een roll-over krediet, aan het eind van de eerste periode vóór de hernieuwing van de kredietovereenkomst.

Art. 26. § 1. Les compétences, droits et obligations relatifs au droit aux soins de santé, visés dans la loi du 1 juillet 1969 fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat, l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'arrêté royal du 1 février 1989 déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût des prothèses dentaires pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures, l'arrêté royal du 29 octobre 1998 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés non visés par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés et l ...
Art. 26. § 1. De bevoegdheden, rechten en plichten met betrekking tot het recht op geneeskundige verzorging bedoeld in de wet van 1 juli 1969 tot vaststelling van het recht van de oorlogsinvaliden en oorlogswezen op geneeskundige verzorging op kosten van de Staat, het koninklijk besluit van 19 september 1985 tot vaststelling van de wijze waarop de Staat door bemiddeling van het Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oudstrijders en oorlogsslachtoffers voorziet in de kosteloze verzorging van de oorlogsinvaliden en gelijkgestelden, alsmede van de oorlogswezen, het koninklijk besluit van 29 oktober 1986 tot vaststelling van de wijze waarop de Staat door bemiddeling van het Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers tussenkomt in de kosten der geneeskundige verzorging der oorlogsinvaliden en gelijkgestelden, van de oorlogswezen en krijgsgevangenen die een gevangenschap van zes tot twaalf maanden ondergaan hebben, het koninklijk besluit van 1 februari 1989 tot vaststelling van de wijze waarop de Staat door bemiddeling van het Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers tussenkomt in de kosten der tandprothesen van de oorlogsinvaliden en gelijkgestelden, alsmede van de oorlogswezen, het koninklijk besluit van 27 augustus 1993 tot vaststelling van de voorwaarden onder dewelke het Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers tussenbeide komt in de kostprijs van de farmaceutische verstrekkingen die niet bedoeld zijn door de koninklijke besluiten tot vaststelling van de voorwaarden onder dewelke de verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering tegemoet komt in de kostprijs van de farmaceutische verstrekkingen, het koninklijk besluit van 29 oktober 1998 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oud-strijders en oorlogsslachtoffers tussenkomt in de kostprijs van de magistrale bereidingen en daarmee gelijkgestelde p ...

a) à l'alinéa 1, les mots « Le Fonds intervient financièrement, dans les limites, aux conditions et selon les modalités définies à l'arrêté royal et aux articles suivants, en faveur des clients d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement visée à l'article 2, 1° à 4° » sont remplacés par les mots : « Le Fonds de garantie intervient financièrement, dans les limites, aux conditions et selon les modalités définies à l'arrêté royal du 14 novembre 2008 et aux articles suivants, en faveur des clients d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement ou d'une société de gestion d'organismes de placement collectif ou d'une société de gestion d'organismes de placement collectif alternatifs visés à l'article 2, 1° à 4° »;
a) in het eerste lid, worden de woorden "Het Fonds verleent een financiële tegemoetkoming aan de cliënten van een kredietinstelling of een beleggingsonderneming als bedoeld in artikel 2, 1° tot 4°, binnen de grenzen, onder de voorwaarden en op de wijze vastgesteld in het koninklijk besluit en in de hierna volgende artikelen" vervangen door de woorden "Het Garantiefonds verleent een financiële tegemoetkoming aan de cliënten van een kredietinstelling of een beleggingsonderneming of van een beheervennootschap van instellingen voor collectieve belegging of van een beheervennootschap van alternatieve instellingen voor collectieve belegging als bedoeld in artikel 2, 1° tot 4°, binnen de grenzen, onder de voorwaarden en op de wijze vastgesteld in het koninklijk besluit van 14 november 2008 en in de hierna volgende artikelen :";

En cas d’engagements conditionnels ou de garanties, le montant total du crédit est réputé prélevé en totalité en une fois à celle des dates suivantes qui intervient le plus tôt:
In het geval van voorwaardelijke verplichtingen of garanties, wordt het totale kredietbedrag geacht volledig in één bedrag te worden opgenomen op de vroegste van de volgende data:

Article 1. A l'annexe I de l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes : Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Artikel 1. In de bijlage I van het koninklijk besluit van 22 mei 2014 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van radiofarmaceutische producten, worden de volgende wijzigingen aangebracht : Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld Art. 2. Dit besluit treedt in werking op de eerste dag van de maand die volgt op het verstrijken van een termijn van tien dagen die ingaat de dag na de bekendmaking ervan in het Belgisch Staatsblad.

Art. 2. Dans l'article 2 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, modifié par la loi du 8 mai 2014, le 56° est remplacé par ce qui suit : "56° "financial close" : moment auquel intervient la conclusion officielle des principaux contrats concernant le coût d'investissement, des frais de financement, les coûts de l'exploitation, et les recettes issues de la vente de l'électricité et des certificats verts, qui sont nécessaires à la réalisation d'un projet pour de nouvelles installations pour la production d'électricité à partir de vent dans les espaces marins où la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit maritime international, qui font l'objet d'une concession domaniale visée à l'article 6; " Art. 3. Dans l'article 7 de la même loi les modifications suivantes sont apportées : 1° le § 1, alinéa 4, inséré par la loi du 12 mars 2012, est complété par les mots suivants : "et par l'article 2 de la loi du 12 juin 2015 portant confirmation de certains articles de l'arrêté royal du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables".
Art. 2. In artikel 2 van de wet van 29 april 1999 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt, gewijzigd bij de wet van 8 mei 2014, wordt de bepaling onder 56° vervangen als volgt : "56° "financial close" : tijdstip waarop de officiële afsluiting plaatsvindt van de belangrijkste contracten inzake de investeringskosten, de financieringskosten, de uitbatingskosten en de opbrengsten uit de verkoop van elektriciteit en groenestroomcertificaten die noodzakelijk zijn voor de realisatie van een project voor een nieuwe installatie voor de productie van elektriciteit uit wind in de zeegebieden waarin België zijn rechtsmacht kan uitoefenen overeenkomstig het internationaal zeerecht, die het voorwerp uitmaken van een in artikel 6 bedoelde domeinconcessie; " Art. 3. In artikel 7 van dezelfde wet worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in § 1, vierde lid, gewijzigd bij de wet van 12 maart 2012, worden tussen de woorden "artikel 28 van de wet van 26 december 2013 houdende diverse bepalingen inzake energie" en de woorden "wijzigen, vervangen of opheffen" de volgende woorden ingevoegd : "en door artikel 2 van de wet van 12 juni 2015 tot bekrachtiging van bepaalde artikelen van het koninklijk besluit van 4 april 2014 tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 juli 2002 betreffende de instelling van mechanismen voor de bevordering van elektriciteit opgewekt uit hernieuwbare energiebronnen".

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales; Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'annexe I, première partie, à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés remplacée par l'arrêté royal 3 octobre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 février 2014, la mention suivante est ajoutée : Art. 2. A l'annexe I, deuxième partie, chapitre IV § 19, à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés remplacée par l'arrêté royal 3 octobre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 février 2014, la mention suivante est ajoutée : Art. 3. Au chapitre IV § 19 de l'annexe II à l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés, remplacée par l'arrêté royal du 3 octobre 2012 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 février 2014, la mention suivante est ajoutée : Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Op de voordracht van de Minister van Sociale zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In bijlage I, eerste deel, bij het koninklijk besluit van 12 oktober 2004 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van de magistrale bereidingen en daarmee gelijkgestelde producten zoals vervangen bij het koninklijk besluit van 3 oktober 2012 en laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 28 februari 2014, wordt de volgende vermelding ingevoegd : Art. 2. In bijlage I, tweede deel, hoofdstuk IV § 19, bij het koninklijk besluit van 12 oktober 2004 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van de magistrale bereidingen en daarmee gelijkgestelde producten zoals vervangen bij het koninklijk besluit van 3 oktober 2012 en laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 28 februari 2014, wordt de volgende vermelding ingevoegd : Art. 3. In hoofdstuk IV § 19 van de bijlage II bij het koninklijk besluit van 12 oktober 2004 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van de magistrale bereidingen en daarmee gelijkgestelde producten zoals vervangen bij het koninklijk besluit van 3 oktober 2012 en laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 28 februari 2014, wordt de volgende vermelding ingevoegd : Art. 4. Dit besluit treedt in werking op de eerste dag van de maand die volgt op het verstrijken van een termijn van tien dagen die ingaat de dag na de bekendmaking ervan in het Belgisch Staatsblad.

Art. 3. Au chapitre 2, section 6, de la partie 1 de l'annexe jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 septembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° Au § 1, la liste des moyens est complétée par le moyen suivant : VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE KROBER (Vivisol B) VIVISOL CONCENTRATEUR D'OXYGENE COMPACT 525 (Vivisol B) 2° Au § 2, le point A, 1°, est complété par les dispositions suivantes : Installation par le fournisseur : 3° Au § 2, le point A, 2°, a) est complété par les dispositions suivantes : Location et entretien : Humidificateur à usage unique : Art. 4. Au chapitre 2, section 7 de la partie 1 de l'annexe jointe au même arrêté, et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 septembre 2015, les moyens suivants sont ajoutés : Art. 5. Au chapitre 3, section 2 sous-section 3 de la partie 1 de l'annexe jointe au même arrêté et modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 septembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° les moyens suivants sont ajoutés : 2° les moyens suivants sont supprimés : Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. In hoofdstuk 2, afdeling 6, van deel 1 van de bijlage gevoegd bij het koninklijk besluit van 24 oktober 2002 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden waaronder de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen tegemoetkomt in de kosten van de verstrekkingen bedoeld in artikel 34, eerste lid, 20°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 27 september 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° In § 1, wordt de lijst van de middelen aangevuld met het volgende middel : VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR KROBER (Vivisol B) VIVISOL ZUURSTOFCONCENTRATOR COMPACT 525 (Vivisol B) 2° In § 2, wordt punt A, 1°, aangevuld als volgt : Installatie door de leverancier : 3° In § 2 wordt punt A, 2°, a), aangevuld als volgt : Huurgeld en onderhoud : Bevochtiger voor éénmalig gebruik : Art. 4. In hoofdstuk 2, afdeling 7 van deel 1 van de bijlage gevoegd bij hetzelfde besluit en laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 27 september 2015, worden de volgende middelen ingevoegd : Art. 5. In hoofdstuk 3, afdeling 2, onderafdeling 3 van deel 1 van de bijlage gevoegd bij hetzelfde besluit en laatstelijk gewijzigd bij het koninklijk besluit van 27 september 2015, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° de volgende middelen worden ingevoegd : 2° de volgende middelen worden geschrapt : Art. 6. Dit besluit treedt in werking op de eerste dag van de maand die volgt op het verstrijken van een termijn van tien dagen die ingaat de dag na de bekendmaking ervan in het Belgisch Staatsblad.

Les douzièmes relatifs à l'inscription du mois de janvier de chaque exercice sont calculés sur la base des sommes prévues par le projet de budget visé à l'article 314, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et convertis en monnaie nationale aux taux de change du premier jour de cotation suivant le 15 décembre de l'année civile précédant l'exercice budgétaire; la régularisation de ces montants intervient à l'occasion de l'inscription relative au mois suivant.
De twaalfden betreffende de boeking van de maand januari van elk begrotingsjaar worden berekend op basis van de in de ontwerpbegroting, zoals bedoeld in artikel 314, lid 2, van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie (VWEU) opgenomen bedragen, en in nationale valuta's omgerekend tegen de wisselkoersen van de eerste noteringsdag na 15 december van het kalenderjaar dat voorafgaat aan het begrotingsjaar; deze bedragen worden bij de boeking van de volgende maand geregulariseerd.

Lorsque le budget n'est pas définitivement adopté deux semaines au plus tard avant l'inscription du mois de janvier de l'exercice suivant, les États membres inscrivent le premier jour ouvrable de chaque mois, y compris le mois de janvier, un douzième du montant de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, compte tenu de l'impact sur lesdites ressources de la correction accordée au Royaume-Uni au titre des déséquilibres budgétaires et de la réduction brute accordée au Danemark, aux Pays-Bas, à l'Autriche et à la Suède, inscrite au dernier budget définitivement adopté; la régularisation intervient au moment de la première échéance suivant l'adoption définitive du budget, si celle-ci a lieu avant le seize du mois.
Wanneer de begroting uiterlijk twee weken vóór de boeking van januari van het volgende begrotingsjaar niet definitief is vastgesteld, boeken de lidstaten op de eerste werkdag van elke maand, met inbegrip van de maand januari, één twaalfde van het bedrag van het in de laatste definitief vastgestelde begroting opgenomen btw-middel en bni-middel, met inachtneming van de gevolgen voor die middelen van de aan het Verenigd Koninkrijk toegestane correctie voor begrotingsonevenwichtigheden en van de aan Denemarken, Nederland, Oostenrijk en Zweden toegestane brutovermindering; de regularisatie geschiedt dan op de eerste vervaldag na de definitieve vaststelling van de begroting, indien deze vóór de 16e van de maand plaatsvindt, en anders op de tweede vervaldag na de definitieve vaststelling van de begroting.