Traduction de «suivants 1° lorsqu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
greppelbevloeiing met beheerst verhang | irrigatie met voren loodrecht op terreinhelling | voorbevloeiing langs de hoogtelijn

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

commande à cycle automatique | commande à programme | commande automatique à programme | commande automatique suivant programme | commande suivant programme
numerieke besturing

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[64] L'une des questions soulevées par le mécanisme du dépeçage est notamment la suivante : quid lorsque les dispositions protectrices du consommateur sont plus favorables dans le pays B que dans le pays A ? Répondre à cette question oblige à prendre position sur la nature de la protection du consommateur : consiste-t-elle en l'application d'une loi connue du consommateur, i.e. s'agit-il de prendre en considération ses attentes légitimes, ou en l'application d'une loi qui lui est objectivement la plus favorable sur le fond?
[64] Een van de vragen die het dépeçage-mechanisme oproept is: quid wanneer de bepalingen inzake consumentenbescherming in land B gunstiger zijn dan die in land A?

La retenue à la source entraîne une taxation immédiate, sans possibilité de remboursement des dividendes versés à une entreprise de l'Union ou de l'EEE dans les situations suivantes: premièrement, lorsque l'entreprise est en déficit structurel, alors que les entreprises françaises ne paient pas cette taxe dans des situations comparables; deuxièmement, lorsque l'entreprise est dans une phase temporaire de rendement négatif, alors que les entreprises françaises confrontées aux mêmes difficultés ne sont imposables que lorsque l'entreprise parvient à rétablir son excédent.
De bronbelasting leidt tot onmiddellijke belastingheffing, zonder mogelijkheid van teruggaaf van de dividenden die worden uitgekeerd aan een vennootschap in de EU en de EER in de volgende situaties: in de eerste plaats wanneer de vennootschap een structureel tekort heeft, terwijl Franse ondernemingen in een vergelijkbare situatie deze belasting niet betalen; in de tweede plaats wanneer een vennootschap tijdelijk verlies maakt, terwijl Franse ondernemingen met deze moeilijkheden alleen aan belasting zijn onderworpen wanneer zij weer winst maken.

Art. 20. Dans l'article 7.1 du même arrêté les modifications suivantes sont apportées : 1° la phrase existante est complétée par les mots suivants : « ou lorsque ces actes se situent sur le domaine public » ; 2° il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit : « Une autorisation urbanistique ou un permis d'environnement pour les actes urbanistiques ne sont pas requis pour la pose temporaire de constructions mobiles lors de l'exécution de transformations ou de reconstructions autorisées de bâtiments lorsqu'il est satisfait à toutes les conditions suivantes : 1° les constructions sont utilisées pour y héberger des fonctions qui ne peuvent plus avoir lieu dans les bâtiments à transformer ou à reconstruire à cause de l'exécution des travaux ; 2° les constructions sont posées pour une durée de deux ans au maximum ; 3° la hauteur maximale est limitée à 3,5 mètres ; 4° les constructions sont enlevées dans les trente jours après la mise en service des bâtiments autorisés transformés ou reconstruits».
Art. 20. In artikel 7.1 van hetzelfde besluit worden de volgende wijzigingen aangebracht: 1° aan de bestaande zin worden de volgende woorden toegevoegd: "of als die handelingen plaatsvinden op openbaar domein"; 2° een tweede lid wordt toegevoegd, dat luidt als volgt: "Een stedenbouwkundige vergunning of een omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen is niet nodig voor de tijdelijke plaatsing van verplaatsbare constructies tijdens de uitvoering van vergunde verbouwingen of herbouwingen van gebouwen als aan al de volgende voorwaarden is voldaan: 1° de constructies worden gebruikt om functies in onder te brengen die door de uitvoering van de werken niet meer kunnen plaatsvinden in de te verbouwen of herbouwen gebouwen; 2° de constructies worden niet langer dan twee jaar geplaatst; 3° de maximale hoogte is beperkt tot 3,5 meter; 4° de constructies worden verwijderd binnen dertig dagen nadat de vergunde verbouwde of herbouwde gebouwen in gebruik zijn genomen".

Art. 272. A l'annexe 10, chapitre 1, 3° du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 mars 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point b) est remplacé par la disposition suivante : « b) lorsqu'un paramètre n'est pas présent ou n'est présent qu'à un niveau de concentration très faible selon les critères définis au 2°, f), le résultat d'un laboratoire est évalué comme étant « bon » si le résultat que le laboratoire a déclaré, lorsque celui-ci a une valeur chiffrée, est inférieur ou égal à deux fois le seuil de rapportage figurant dans la législation pertinente applicable en Région flamande, ou si le seuil d'inscription appliqué par le laboratoire satisfait au seuil de rapportage, visé dans la législation pertinente, applicable en Région flamande ; » ; 2° au point d), les modifications suivantes sont apportées : a) le point 11) est remplacé par ce qui suit : « 11) la sous-traitance n'a pas été mentionnée, si elle est autorisée ; » ; b) le point 12) est remplacé par ce qui suit : "12) lorsque la déviation autorisée est une valeur fixe : l'écart entre le résultat rapporté et la valeur assignée du paramètre, visé au 2°, e) est supérieur à l'écart autorisé ; » ; c) le point 13) est abrogé.
Art. 272. In bijlage 10, hoofdstuk 1, 3°, van hetzelfde besluit, ingevoegd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 1 maart 2013 en gewijzigd bij het besluit van de Vlaamse Regering van 16 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° punt b) wordt vervangen door wat volgt : "b) als een parameter niet of in een zeer lage concentratie aanwezig was volgens de criteria beschreven in 2°, f), wordt het resultaat van een laboratorium beoordeeld als "goed" wanneer het resultaat dat het laboratorium gerapporteerd heeft, indien het een getalwaarde betreft, lager is dan of gelijk is aan tweemaal de rapportagegrens, vermeld in de desbetreffende wetgeving die van toepassing is in het Vlaamse Gewest, of als de rapportagegrens, die gehanteerd wordt door het laboratorium, voldoet aan de rapportagegrens, vermeld in de desbetreffende wetgeving die van toepassing is in het Vlaamse Gewest; "; 2° in punt d) worden de volgende wijzigingen aangebracht : a) punt 11) wordt vervangen door wat volgt : "11) er werd geen melding gemaakt van de uitbesteding als dat toegelaten is; "; b) punt 12) wordt vervangen door wat volgt : "12) als de toegestane afwijking een vaste waarde is : de afwijking tussen het gerapporteerde resultaat en de toegewezen waarde van de parameter, vermeld in 2°, e), is groter dan de toegestane afwijking; "; c) punt 13) wordt opgeheven.

Art. 4. § 1. Le Secrétaire général n'accorde pas l'assistance dans les cas suivants : 1° lorsqu'il est manifeste que le membre du personnel a commis une faute, sauf s'il s'agit d'une faute légère n'ayant pas un caractère habituel dans son chef; 2° lorsque l'action est intentée à son encontre par la Région; 3° lorsque l'action est intentée à son encontre par un autre membre du personnel; 4° lorsque l'action publique qui est intentée à son encontre est fondée sur une plainte ou une dénonciation émanant des services de la Région ou d'un autre membre du personnel; 5° lorsqu'il fait l'objet d'une action disciplinaire pour les mêmes faits; 6° lorsque les faits ne sont pas liés à l'exercice des fonctions.
Art. 4. § 1. De secretaris-generaal verleent geen bijstand in de volgende gevallen : 1° als het personeelslid klaarblijkelijk een fout heeft begaan, behalve als het gaat om een lichte fout die zijnentwege geen gebruikelijk karakter heeft; 2° als de vordering jegens hem ingesteld wordt door het Gewest; 3° als de vordering jegens hem ingesteld wordt door een ander personeelslid; 4° als de jegens hem ingestelde vordering gegrond is op een klacht of een aanklacht die uitgaat van de diensten van het Gewest of van een ander personeelslid; 5° als het personeelslid het voorwerp uitmaakt van een tuchtvordering voor dezelfde feiten; 6° als de feiten geen verband hebben met de uitoefening van de functies.

Avant leur mise sur le marché, les récipients sont soumis aux procédures suivantes : 1° lorsque le produit PS x V est supérieur à 3.000 bar.l, à la conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication et de l'essai supervisé du récipient (module C1) prévue à l'annexe II, point 2; 2° lorsque le produit PS x V est inférieur ou égal à 3.000 bar.l et supérieur à 200 bar.l, au choix du fabricant, à l'une des deux procédures suivantes : a) conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication et de l'essai supervisé du récipient (module C1) prévue à l'annexe II, point 2; b) conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication et de contrôles supervisés du récipient à des intervalles aléatoires (module C2) prévue à l'annexe II, point 3; 3° lorsque le produit PS x V est inférieur ou égal à 200 bar.l et supérieur à 50 bar.l, au choix du fabricant, à l'une des deux procédures suivantes : a) conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication et de l'essai supervisé du récipient (module C1) prévue à l'annexe II, point 2; b) conformité au type sur la base du contrôle interne de la fabrication (module C) prévue à l'annexe II, point 4.
Drukvaten worden, voordat zij in de handel worden gebracht, onderworpen aan de volgende procedures : 1° indien het product PS x V groter is dan 3.000 bar.l, aan conformiteit met het type op basis van interne productiecontrole plus drukvattests onder toezicht (module C1) beschreven in bijlage II, punt 2; 2° indien het product PS x V ten hoogste gelijk is aan 3.000 bar.l en groter is dan 200 bar.l, naar keuze van de fabrikant aan een van de volgende twee procedures : a) conformiteit met het type op basis van interne productiecontrole plus drukvattests onder toezicht (module C1) beschreven in bijlage II, punt 2; b) conformiteit met het type op basis van interne productiecontrole plus drukvatcontrole onder toezicht met willekeurige tussenpozen (module C2) beschreven in bijlage II, punt 3; 3° indien het product PS x V ten hoogste gelijk is aan 200 bar.l en groter is dan 50 bar.l, naar keuze van de fabrikant aan een van de volgende twee procedures : a) conformiteit met het type op basis van interne productiecontrole plus drukvattests onder toezicht (module C1) beschreven in bijlage II, punt 2; b) conformiteit met het type op basis van interne productiecontrole (module C) beschreven in bijlage II, punt 4.

Au plus tard dix jours après la date à laquelle la décision a été prise ou le délai de décision a expiré, l'administration compétente met la décision à la disposition des instances ci-après par un envoi numérique : 1° le collège des bourgmestre et échevins ; 2° la division RO compétente pour le permis d'environnement lorsque la demande de permis porte sur des actes urbanistiques ou sur le lotissement de terrains ; 3° la division Environnement compétente pour le permis d'environnement lorsque la demande de permis porte sur l'exploitation d'un établissement classé ou d'une activité classée ; 4° les instances d'avis, visées aux articles 35 et 37, qui rendent un avis en première ou deuxième instance ; 5° le cas échéant, la POVC ou la GOVC ; 6° la division compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement, dans les cas suivants : a) lorsqu'il s'agit d'un établissement auquel s'applique la rubrique de classification 17.2 ; b) lorsque la demande de permis comprend un RIE du projet ou un RSE ou si une dispense de cette obligation a été obtenue ; 7° la S.A. Aquafin lorsque la demande de permis porte sur les rubriques de classification 3, 53.1 à 53.5, 53.9 et 53.11 ; 8° la VLM (Société terrienne flamande) lorsque la demande de permis porte sur l'exploitation d'un établissement ou d'une activité qui a été classé(e) dans une ou plusieurs des rubriques de classification 9.3 à 9.8 incluse ou 28.2.
Het bevoegde bestuur stelt de beslissing met een digitale zending uiterlijk tien dagen na de datum waarop de beslissing is genomen of de beslissingstermijn is verstreken, ter beschikking van de volgende instanties : 1° het college van burgemeester en schepenen; 2° de afdeling RO, bevoegd voor de omgevingsvergunning, als de vergunningsaanvraag betrekking heeft op stedenbouwkundige handelingen of het verkavelen van gronden; 3° de afdeling Milieu, bevoegd voor de omgevingsvergunning, als de vergunningsaanvraag betrekking heeft op de exploitatie van een ingedeelde inrichting of activiteit; 4° de adviesinstanties, vermeld in artikel 35 en 37, die advies verlenen in eerste, respectievelijk tweede aanleg; 5° in voorkomend geval, de POVC of de GOVC; 6° de afdeling, bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage in de volgende gevallen : a) als het gaat om een inrichting waarop indelingsrubriek 17.2 van toepassing is; b) als de vergunningsaanvraag een project-MER of een OVR omvat of als een ontheffing van de rapportageverplichting is verkregen; 7° de nv Aquafin als de vergunningsaanvraag betrekking heeft op de indelingsrubrieken 3, 53.1 tot en met 53.5, 53.9 en 53.11; 8° de VLM als de vergunningsaanvraag betrekking heeft op de exploitatie van een inrichting of activiteit die ingedeeld is in een of meer van de indelingsrubrieken 9.3 tot en met 9.8 of 28.2.

Les subventions sont accordées sur une base strictement annuelle et ne donnent aucun droit pour les années suivantes, même lorsque l'action s'inscrit dans le cadre d'une stratégie pluriannuelle.
De subsidies worden strikt op jaarbasis toegekend en er kan geen enkel recht voor de volgende jaren aan worden ontleend, zelfs niet indien de actie past in een meerjarenstrategie.

Le tableau est accompagné d’un engagement de l’État membre suivant lequel, lorsque cela est prévu par les règles relatives aux aides d’État ou, dans des conditions spécifiques, dans le cadre d’une décision d’autorisation d’aides d’État, ces mesures feront l’objet d’une notification individuelle conformément à l’article 108, paragraphe 3, du traité.
De tabel gaat vergezeld van een verbintenis van de lidstaat om, indien vereist krachtens de staatsteunregels of specifieke voorwaarden in een besluit inzake staatsteun, zulke maatregelen afzonderlijk aan te melden uit hoofde van artikel 108, lid 3, van het Verdrag.

Les questions transversales visées à l'alinéa premier couvrent les dimensions suivantes, qui, lorsque les circonstances l'exigent, font l'objet d'une attention particulière: la non-discrimination, les droits des personnes appartenant à des minorités, souffrant d'un handicap ou de maladies potentiellement mortelles, ou appartenant à d'autres groupes vulnérables, les droits essentiels du travail et l'inclusion sociale, l'émancipation des femmes, l'État de droit, le renforcement des capacités des parlements et de la société civile, ainsi que la promotion du dialogue, de la participation et de la réconciliation, et le renforcement des institutions, notamment au niveau local et régional.
De in de eerste alinea bedoelde horizontale aspecten omvatten de volgende dimensies, waaraan specifieke aandacht wordt besteed wanneer de omstandigheden zulks vereisen: non-discriminatie, de rechten van personen die tot minderheden behoren, de rechten van personen met een handicap, de rechten van personen met een levensbedreigende ziekte en andere kwetsbare groepen, fundamentele arbeidsrechten en sociale insluiting, de versterking van de positie van vrouwen, rechtsstatelijkheid, capaciteitsopbouw voor parlementen en het maatschappelijk middenveld, en de bevordering van de dialoog, participatie en verzoening, alsmede institutionele opbouw, onder meer op lokaal en regionaal niveau.