Traduction de «suivants au plus » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
greppelbevloeiing met beheerst verhang | irrigatie met voren loodrecht op terreinhelling | voorbevloeiing langs de hoogtelijn

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

plan plus deux, plus trois
plus-twee-, plus-drie-plan

impôt sur la plus-value
belasting op de meerwaarde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le mandat d'un délégué syndical prend fin : a) en même temps que la relation de travail dans les cas suivants : - expiration du terme; - achèvement du travail en vue duquel le contrat a été conclu; - décès du travailleur; - force majeure; - commun accord écrit entre l'employeur et le travailleur; - au moment où le délégué quitte de son propre chef l'entreprise et ne fait plus partie du personnel; - au moment où le travailleur quitte l'entreprise parce qu'il a atteint l'âge de la pension; - au moment du licenciement d'un délégué pour un motif grave; - au moment où le délégué est licencié par l'employeur pour des raisons économiques ou techniques suivant la procédure déterminée par les articles 18 ou 19; b) indépendamment de la relation de travail (qui peut donc se poursuivre au-delà de la fin du mandat du délégué) dans les cas suivants : - lorsque le délégué communique par écrit à son employeur qu'il renonce à l'exercice de son mandat; - lorsqu'une ou plusieurs conditions pour remplir la fonction de délégué syndical ne sont plus remplies; - au moment où est porté à la connaissance de l'employeur (via sa Chambre de la construction ou son organisation professionnelle représentée en commission paritaire) le retrait du mandat d'un délégué par le syndicat qui l'a présenté; - à la réception provisoire des travaux exécutés par une association momentanée visée à l'article 5, § 3, alinéa 2; - au terme de la période de 12 mois déterminée à l'article 8bis, § 2 lorsque une ou plusieurs des conditions requises pour que différentes entités juridiques soient regroupées au sein d'une unité technique d'exploitation n'est (ne sont) plus réunies en application de l'article 8bis, § 2.
Het mandaat van een vakbondsafgevaardigde eindigt : a) terzelfdertijd als de arbeidsbetrekking in de volgende gevallen : - afloop van de termijn; - voltooiing van het werk waarvoor de overeenkomst werd gesloten; - overlijden van de werknemer; - overmacht; - onderling schriftelijk akkoord tussen de werkgever en de werknemer; - op het ogenblik dat de afgevaardigde, uit eigen beweging, de onderneming verlaat en dus geen deel meer uitmaakt van het personeel; - op het ogenblik waarop de arbeider de onderneming verlaat wegens het bereiken van de pensioengerechtigde leeftijd; - op het ogenblik waarop de afgevaardigde wordt ontslagen om een dringende reden; - op het ogenblik waarop de afgevaardigde door de werkgever wordt ontslagen om economische of technische redenen volgens de procedure bepaald bij de artikelen 18 of 19; b) los van de arbeidsbetrekking (die dus kan worden voortgezet nadat het mandaat van de afgevaardigde is afgelopen) in de volgende gevallen : - wanneer de afgevaardigde schriftelijk aan zijn werkgever te kennen geeft dat hij zijn mandaat niet langer wenst uit te oefenen; - wanneer aan één of meer van de voorwaarden om de functie van syndicale afgevaardigde uit te oefenen, niet meer wordt voldaan; - op het ogenblik waarop de werkgever (via zijn Kamer of beroepsorganisatie vertegenwoordigd in het paritair comité) ervan in kennis wordt gesteld dat het mandaat van een afgevaardigde wordt ingetrokken door de vakbond die hem als kandidaat heeft voorgedragen; - bij de voorlopige keuring van de werken uitgevoerd door een tijdelijke vereniging, bedoeld in artikel 5, § 3, 2de lid; - bij het verstrijken van de periode van 12 maanden bepaald in artikel 8bis, § 2 wanneer één of meer vereiste voorwaarden opdat verschillende juridische entiteiten worden gegroepeerd in een technische bedrijfseenheid niet meer is (zijn) vervuld overeenkomstig artikel 8bis, §2.

Afin d'améliorer les performances environnementales globales d'une tannerie, un système de management environnemental est mis en place et appliqué assidument, présentant les caractéristiques suivantes : 1° un engagement fort de la direction, y compris à son plus haut niveau ; 2° la définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ; 3° la planification et la mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement ; 4° la mise en oeuvre des procédures, axées principalement sur les aspects suivants : a) l'organisation et le partage des responsabilités ; b) la formation, la sensibilisation et la compétence ; c) la communication ; d) la participation du personnel ; e) la documentation ; f) le contrôle efficace des procédés ; g) les programmes de maintenance ; h) une préparation et la réaction aux situations d'urgence ; i) le respect de la législation en matière d'environnement ; 5° le contrôle des performances et la prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération : a) la surveillance et la mesure ; b) des mesures correctrices et préventives ; c) la tenue de registres ; d) des audits interne et externe indépendants (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ; 6° revue régulière du système de management environnemental et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par la direction du plus haut niveau ; 7° le suivi de la mise au point de technologies plus propres ; 8° prise en compte au moment de la conception d'une unité de l'impact sur l'environnement pendant toute la durée de son exploitation et de l'impact sur l'environnement de son démantèlement ultérieur ; 9° la réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par sec ...
Voor het verbeteren van de totale milieuprestatie van een looierij wordt een milieubeheersysteem ingevoerd en consequent uitgevoerd, dat de volgende elementen bevat: 1° een sterke betrokkenheid van het management, waaronder begrepen het senior management; 2° het opstellen van een milieubeleid dat onder meer voorziet in de continue verbetering van de installatie door het management; 3° het plannen en opstellen van de noodzakelijke procedures, doelstellingen en streefcijfers, samen met het opstellen van een financieel en investeringsplan; 4° het uitvoeren van de procedures, waarbij vooral aandacht wordt geschonken aan: a) de organisatie en verantwoordelijkheidsverdeling; b) de opleiding, bewustmaking en bekwaamheid; c) de communicatie; d) de betrokkenheid van de werknemers; e) de documentatie; f) de efficiënte procescontrole; g) onderhoudsprogramma's; h) een noodplan en rampenbestrijding; i) de naleving van milieuwetgeving; 5° het controleren van prestaties en het nemen van corrigerende maatregelen, waarbij vooral aandacht wordt geschonken aan: a) de monitoring en het meten; b) corrigerende en preventieve maatregelen; c) het bijhouden van gegevens; d) onafhankelijke (voor zover praktisch mogelijk) in- en externe systeemaudit om vast te stellen of het milieubeheersysteem in overeenstemming is met de geplande maatregelen, op de juiste wijze is geïmplementeerd en op de juiste wijze wordt onderhouden; 6° het regelmatig evalueren van het milieubeheersysteem door het senior management, zodat het geschikt, adequaat en doeltreffend blijft; 7° het volgen van de ontwikkelingen in het domein van schone technologie; 8° bij het ontwerp van een installatie rekening houden met de milieueffecten gedurende de hele levensduur van de installatie en met de milieueffecten van de uiteindelijke ontmanteling ervan; 9° het regelmatig uitvoeren van een benchmarkonderzoek op sectorniveau.

Afin d'améliorer la performance environnementale globale des unités/installations de raffinage de pétrole et de gaz, un système de management environnemental (SME) est mis en oeuvre, qui intègre toutes les caractéristiques suivantes : 1° engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ; 2° définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ; 3° planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissements ; 4° mise en oeuvre des procédures, axées principalement sur les aspects suivants : a) organisation de l'entreprise et la responsabilité du personnel ; b) formation, sensibilisation et compétence ; c) communication ; d) participation du personnel ; e) documentation ; f) contrôle efficace des procédés ; g) programmes de maintenance ; h) préparation et réaction aux situations d'urgence ; i) garantie du respect de la législation sur l'environnement ; 5° contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération : a) surveillance et mesure ; b) mesures correctrices et préventives ; c) tenue de registres ; d) audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ; 6° revue par la direction du système de management environnemental et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité ; 7° suivi de la mise au point de technologies plus propres ; 8° prise en compte de l'impact sur l'environnement du démantèlement d'une unité dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation ; 9° réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.
Voor het verbeteren van de totale milieuprestatie van de installaties voor de raffinage van aardolie en gas, wordt een milieubeheersysteem uitgevoerd en nageleefd dat al de volgende elementen omvat: 1° betrokkenheid van het management, inclusief het senior management; 2° de uitwerking van een milieubeleid dat de continue verbetering van de installatie door het management omvat; 3° het plannen en vaststellen van noodzakelijke procedures, doelstellingen en streefcijfers, samen met een financiële planning en investeringen; 4° de uitvoering van procedures, waarbij meer bepaald aandacht wordt geschonken aan: a) de bedrijfsorganisatie en de verantwoordelijkheid van het personeel; b) opleiding, bewustmaking en bekwaamheid; c) communicatie; d) betrokkenheid van de werknemers; e) documentatie; f) efficiënte procescontrole; g) onderhoudsprogramma's; h) noodplan en rampenbestrijding; i) het waarborgen van de naleving van de milieuwetgeving; 5° het controleren van de prestaties en het nemen van corrigerende maatregelen, waarbij meer bepaald aandacht wordt geschonken aan: a) monitoring en meting; b) corrigerende en preventieve maatregelen; c) bijhouden van gegevens; d) interne en externe, waar mogelijk onafhankelijke, audits, om vast te stellen of het milieubeheersysteem voldoet aan de voorgenomen regelingen en of het op de juiste wijze wordt uitgevoerd en gehandhaafd; 6° evaluatie van het milieubeheersysteem door het senior management om te waarborgen dat het geschikt, adequaat en doeltreffend blijft; 7° het volgen van de ontwikkeling van schonere technologieën; 8° bij het ontwerp van een nieuwe inrichting en gedurende de volledige levensduur ervan rekening houden met de milieueffecten tijdens de latere ontmanteling van de installatie; 9° het op regelmatige tijdstippen uitvoeren van een benchmarkonderzoek in de bedrijfstak.

Afin d'améliorer la performance environnementale globale des unités/installations de production de ciment, chaux et oxyde de magnésium,un système de management environnemental (SME) est mis en oeuvre, qui intègre toutes les caractéristiques suivantes : 1° engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ; 2° définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ; 3° planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement ; 4° mise en oeuvre des procédures, axées principalement sur les aspects suivants : a) organisation de l'entreprise et responsabilité du personnel ; b) formation, sensibilisation et compétence ; c) communication ; d) participation du personnel ; e) documentation ; f) contrôle efficace des procédés ; g) programmes de maintenance ; h) plan catastrophe et prévention des catastrophes ; i) garantie du respect de la législation sur l'environnement ; 5° contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération : a) surveillance et mesure : b) mesures correctrices et préventives ; c) tenue de registres ; d) audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ; 6° revue par la direction du système de management environnemental et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité ; 7° suivi de la mise au point de technologies plus propres ; 8° prise en compte de l'impact sur l'environnement lors de la conception d'une nouvelle installation et pendant toute la durée de son exploitation ainsi que lors de son démantèlement ultérieur ; 9° réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.
Voor het verbeteren van de totale milieuprestatie van de installaties voor de productie van cement, kalk en magnesiumoxide wordt een milieubeheersysteem uitgevoerd en nageleefd dat al de volgende elementen omvat: 1° de inzet van het management, inclusief het senior management; 2° het uitwerken van een milieubeleid dat de continue verbetering van de installatie door het management omvat; 3° het plannen en vaststellen van noodzakelijke procedures, doelstellingen en streefcijfers, samen met een financiële planning en investeringen; 4° het uitvoeren van procedures, waarbij vooral aandacht wordt geschonken aan: a) de bedrijfsorganisatie en verantwoordelijkheid van het personeel; b) opleiding, bewustmaking en bekwaamheid; c) communicatie; d) betrokkenheid van de werknemers; e) documentatie; f) efficiënte procescontrole; g) onderhoudsprogramma's; h) rampenplan en -bestrijding; i) het waarborgen van de naleving van de milieuwetgeving; 5° het controleren van de prestaties en het nemen van corrigerende maatregelen, waarbij vooral aandacht wordt geschonken aan: a) monitoring en meting; b) corrigerende en preventieve maatregelen; c) bijhouden van gegevens; d) interne en externe, waar mogelijk, onafhankelijke audits, om vast te stellen of het milieubeheersysteem voldoet aan de voorgenomen regelingen en of het op de juiste wijze wordt uitgevoerd en gehandhaafd; 6° de evaluatie van het milieubeheersysteem door het senior management om te waarborgen dat het geschikt, adequaat en doeltreffend blijft; 7° het volgen van de ontwikkeling van schonere technologieën; 8° het rekening houden met milieueffecten bij het ontwerp van een nieuwe installatie tijdens de volledige levensduur en de latere ontmanteling ervan; 9° het op regelmatige tijdstippen uitvoeren van een benchmarkonderzoek in de bedrijfstak.

Afin d'améliorer la performance environnementale globale des unités/installations de production de pâte à papier, de papier et de carton, un système de management environnemental (SME) est mis en oeuvre, qui intègre toutes les caractéristiques suivantes : 1° l'engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ; 2° la définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ; 3° la planification et mise en place des procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement ; 4° la mise en oeuvre des procédures, axée sur les aspects suivants : a) organisation et responsabilité ; b) formation, sensibilisation et compétence ; c) communication ; d) participation du personnel ; e) documentation ; f) contrôle efficace des procédés ; g) programmes de maintenance ; h) préparation et réaction aux situations d'urgence ; i) respect de la législation sur l'environnement ; 5° le contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération : a) surveillance et mesure : b) mesures correctrices et préventives ; c) tenue de registres ; d) audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ; 6° la revue du système de management environnemental et le contrôle continu de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par la direction ; 7° le suivi de la mise au point de technologies plus propres ; 8° la prise en compte de l'impact sur l'environnement de la mise à l'arrêt définitif d'une unité, dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation ; 9° la réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.
Voor het verbeteren van de totale milieuprestatie van de installaties voor de productie van pulp, papier en karton, wordt een milieubeheersysteem uitgevoerd en nageleefd dat al de volgende elementen omvat: 1° de betrokkenheid van het kader, met inbegrip van het hogere kader; 2° de vaststelling van een milieubeleid dat de continue verbetering van de installatie door het kader omvat; 3° de planning en vaststelling van de noodzakelijke procedures, doelstellingen en streefcijfers, samen met de financiële planning en investeringen; 4° de toepassing van procedures met bijzondere aandacht voor: a) structuur en verantwoordelijkheid; b) opleiding, bewustzijn en vakbekwaamheid; c) communicatie; d) betrokkenheid van de werknemers; e) documentatie; f) efficiënte procesbeheersing; g) onderhoudsprogramma's; h) paraatheid ten overstaan van noodsituaties en rampenplannen; i) waarborgen van de naleving van het milieurecht; 5° de controle van de uitvoering en het nemen van corrigerende maatregelen, met bijzondere aandacht voor: a) monitoring en meting; b) corrigerende en preventieve maatregelen; c) bijhouden van gegevens; d) waar mogelijk: onafhankelijke interne en externe controle om te bepalen of het milieubeheersysteem voldoet aan de voorgenomen regelingen en naar behoren ten uitvoer is gelegd en bijgehouden; 6° de herziening van het milieubeheersysteem en de continue controle van de geschiktheid, adequaatheid en doeltreffendheid ervan door het hogere kader; 7° het volgen van de ontwikkelingen op het vlak van schonere technologieën; 8° de aandacht voor de milieueffecten van de uiteindelijke ontmanteling van de installatie bij de ontwerpfase van een nieuwe fabriek, en gedurende de hele levensduur; 9° de toepassing van de sectorale benchmarking op regelmatige basis.

Le Conseil comprend 36 membres élus par l'Assemblée dans l'ordre suivant : quatre membres choisis parmi les États parties consommateurs ou importateurs les plus importants (dont un siège permanent respectivement pour les États-Unis et la Fédération de Russie); quatre membres choisis parmi les huit États parties ayant effectué les investissements les plus importants en vue des activités menées dans la Zone; quatre membres choisis parmi les États parties comptant parmi les principaux exportateurs nets des minéraux devant être extraits de la Zone (dont au moins deux États en développement; six membres choisis parmi les États parties en développement représentant des intérêts particuliers; dix-huit membres élus suivant le principe d'une répartition géographique équitable (art. 161).
De Raad bestaat uit 36 leden die door de Vergadering worden gekozen in de onderstaande volgorde : vier leden uit de Staten die Partij zijn en die het belangrijkste aandeel in het totale wereldverbruik of de totale wereldinvoer hebben (en een permanente zetel voor respectievelijk de Verenigde Staten en de Russische Federatie); vier leden uit de acht Staten die Partij zijn die de grootste investeringen hebben gedaan met het oog op werkzaamheden in het Gebied; vier leden uit de Staten die Partij zijn die de grootste netto exporteurs zijn van delfstoffen die zullen worden gewonnen in het Gebied (waaronder ten minste twee ontwikkelingsstaten); zes leden uit de ontwikkelingsstaten die Partij zijn die bijzondere belangen vertegenwoordigen; achttien leden, gekozen volgens het beginsel van een billijke geografische verdeling (artikel 161).

— 18 % si elle prend cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le premier jour du mois suivant le 61e anniversaire et au plus tard le premier jour du sixième mois suivant le 61e anniversaire;
— 18 pct. indien het daadwerkelijk en voor de eerste maal ten vroegste ingaat op de eerste dag van de maand die volgt op de 61e verjaardag en uiterlijk op de eerste dag van de zesde maand die volgt op de 61e verjaardag;

4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 3, les modalités suivantes sont convenues entre les parties contractantes : Si après cinq ans et jusqu'à 12 années après l'entrée en vigueur de l'accord, pour une année donnée, le nombre de nouveaux titres de séjour d'une des catégories visées au paragraphe 1 délivrés à des travailleurs salariés et indépendants de la Communauté européenne est supérieur à la moyenne des trois années précédentes de plus de 10 %, la Suisse peut, unilatéralement, pour l'année suivante, limiter le nombre de nouveaux titres de séjour de cette catégorie pour des travailleurs salariés et indépendants de la Communauté européenne à la moyenne des trois années précédentes plus 5 %.
4. Ongeacht het bepaalde in lid 3 wordt door de overeenkomstsluitende partijen het volgende overeengekomen : indien na vijf jaar, doch niet langer dan twaalf jaar na de inwerkingtreding van de Overeenkomst, het aantal nieuwe verblijfsvergunningen van een van de in lid 1 bedoelde categorieën dat in een bepaald jaar is afgegeven aan werknemers in loondienst en zelfstandigen uit de Europese Gemeenschap meer dan 10 % hoger is dan het gemiddelde over de drie voorgaande jaren, kan Zwitserland voor het volgende jaar het aantal nieuwe verblijfsvergunningen van die categorie voor werknemers in loondienst en zelfstandigen uit de Europese Gemeenschap eenzijdig beperken tot het gemiddelde over de drie voorgaande jaren, vermeerderd met 5 %.

2º dans le § 1 , 3º, les mots « ou se soient trouvés en repos de maternité, au plus tard le premier jour ouvrable suivant l'expiration de ladite période » sont remplacés par les mots « ou se soient trouvés dans une période de protection de la maternité au plus tard le premier jour ouvrable suivant l'expiration de la période d'assurance continuée».
2º in § 1, 3º, worden de woorden « of zich bevinden in moederschapsrust uiterlijk de eerste werkdag na afloop van dat tijdvak » vervangen door de woorden « of zich in een tijdvak van moederschapsbescherming bevinden uiterlijk de eerste werkdag na afloop van het tijdvak van voortgezette verzekering».

2º au § 1 , 3º, les mots « ou se soient trouvés en repos de maternité, au plus tard le premier jour ouvrable suivant l'expiration de ladite période » sont remplacés par les mots « ou se soient trouvés dans une période de protection de la maternité au plus tard le premier jour ouvrable suivant l'expiration de la période d'assurance continuée ».
2º in § 1, 3º, worden de woorden « of zich bevinden in moederschapsrust uiterlijk de eerste werkdag na afloop van dat tijdvak » vervangen door de woorden « of zich in een tijdvak van moederschapsbescherming bevinden uiterlijk de eerste werkdag na afloop van het tijdvak van voortgezette verzekering ».