Vertaling van "suivants rendre " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote
verslag uitbrengen over kiesprocedures | verslag uitbrengen over stemprocedures

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
greppelbevloeiing met beheerst verhang | irrigatie met voren loodrecht op terreinhelling | voorbevloeiing langs de hoogtelijn

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Omschrijving: Het belangrijkste kenmerk is het bij herhaling presenteren van lichamelijke klachten samen met aanhoudende verzoeken om medisch onderzoek, in weerwil van herhaalde negatieve bevindingen en geruststellingen door dokters dat de klachten geen lichamelijke basis hebben. Indien er wel lichamelijke stoornissen zijn, verklaren deze de aard en omvang van de klachten of de angst en preoccupatie van de patiënt niet.

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Omschrijving: Een verlangen om te leven en geaccepteerd te worden als lid van het andere geslacht, doorgaans samengaand met een gevoel van onbehagen of misplaatstheid over de eigen anatomische geslachtskenmerken en een wens operatieve en hormonale behandeling te ondergaan ten einde het eigen lichaam zoveel mogelijk met de gewenste sekse in overeenstemming te brengen.

obligation de rendre compte | obligation de rendre des comptes au public
publieke verantwoording

assister les clients en leur rendant de petits services | rendre divers services aux clients | rendre divers services à la clientèle | répondre aux demandes de la clientèle
boodschappen voor gasten doen | klusjes doen voor klanten | boodschappen doen voor klanten | iets voor gasten doen

cautionner | donner caution | donner garantie | fournir une caution | se porter caution | se porter caution pour | se porter garant | se rendre caution | se rendre garant
borg staan | een borg stellen | zich borg stellen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

définir des concepts pour rendre une ville attractive
concepten voor stadspromotie ontwikkelen

suivant
eerstvolgend

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges L. Lavrysen, A. Alen, T. Merckx-Van Goey, F. Daoût et T. Giet, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet des questions préjudicielles et procédure Par arrêt du 8 juin 2015 en cause de la SPRL « WP-Services » contre l'Office national de sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 juin 2015, la Cour du travail de Gand a posé les questions préjudicielles suivantes : « L'article 2, § 1, 1°, dernier membre de phrase, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, interprété en ce sens qu'il habilite le Roi à rendre l'extension de la loi ONSS applicable à certains groupes de personnes occupées dans un secteur déterminé et, d'autre part, à ne pas rendre l'extension de la loi ONSS applicable à certains groupes de personnes occupées dans des secteurs où des personnes [...], sans être formellement liées par un contrat de travail, fournissent contre rémunération des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne ou [...] exécutent un travail selon des modalités similaires à celles d'un contrat de travail ? ».
Het Grondwettelijk Hof, samengesteld uit de voorzitters E. De Groot en J. Spreutels, en de rechters L. Lavrysen, A. Alen, T. MerckxVan Goey, F. Daoût en T. Giet, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vragen en rechtspleging Bij arrest van 8 juni 2015 in zake de bvba « WP-Services » tegen Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 11 juni 2015, heeft het Arbeidshof te Gent de volgende prejudiciële vragen gesteld : « 1. Schendt het artikel 2, § 1, 1°, laatste zinsnede van de Wet van 27 juni 1969 tot herziening van de Besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in die zin geïnterpreteerd dat het aan de Koning de bevoegdheid geeft de uitbreiding van de RSZ-wet toepasselijk te maken op welbepaalde groepen van personen tewerkgesteld in een bepaalde sector en anderzijds de uitbreiding van de RSZ-wet niet toepasselijk te maken op welbepaalde groepen van personen tewerkgesteld in sectoren waar personen [...], zonder formeel door een arbeidsovereenkomst te zijn verbonden, tegen loon arbeidsprestaties onder het gezag van een ander persoon verrichten of [...] een arbeid verrichten in gelijkaardige voorwaarden als die van een arbeidsovereenkomst ?

Art. 6. § 1. Les données à caractère personnel traitées dans la banque de données F.T.F. sont les suivantes : 1° les données d'identification relatives aux personnes résidant en Belgique ou ayant résidé en Belgique, ayant ou non la nationalité belge et qui, dans le but de se rallier à des groupements terroristes ou de leur fournir un soutien actif ou passif, se trouvent dans l'une des situations suivantes : a) elles se sont rendues dans une zone de conflit djihadiste; b) elles ont quitté la Belgique pour se rendre dans une zone de conflit djihadiste; c) elles sont en route vers la Belgique ou sont revenues en Belgique après s'être rendues dans une zone de conflit djihadiste; d) elles ont, volontairement ou involontairement, été empêchées de se rendre dans une zone de conflit djihadiste; e) elles ont l'intention de se rendre dans une zone de conflit djihadiste à la condition que des indications sérieuses démontrent cette intention; 2° les données d'identification relatives aux personnes à propos desquelles il existe de sérieux indices qu'elles puissent remplir les critères visés au 1° ; 3° les données judiciaires, administratives, de police judiciaire, de police administrative et les renseignements non classifiés relatifs aux personnes visées aux 1° et 2°, traitées conformément à la loi par les services de base et les services partenaires qui alimentent la banque de données F.T.F. en vertu de l'article 7 et qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des missions visées à l'article 44/2 § 2 de la loi sur la fonction de police et des finalités visées à l'article 44/11/3bis § 2 de la loi sur la fonction de police; 4° les données ou codes d'identification des personnes ayant accès à la banque de données commune.
Art. 6. § 1. De in de gegevensbank F.T.F. verwerkte persoonsgegevens zijn : 1° de identificatiegegevens met betrekking tot de personen die in België verblijven of verbleven hebben, die al dan niet de Belgische nationaliteit bezitten en die zich, met het oog om zich bij terroristische groeperingen aan te sluiten of deze actief of passief steun te verlenen, in een van de volgende situaties bevinden : a) ze zijn naar een jihadistische conflictzone afgereisd; b) ze hebben België verlaten om naar een jihadistische conflictzone af te reizen; c) ze zijn naar België onderweg of naar België teruggekeerd na afgereisd te zijn naar een jihadistische conflictzone; d) ze werden gewild of ongewild verhinderd om naar een jihadistische conflictzone af te reizen; e) ze hebben de intentie om naar een jihadistische conflictzone af te reizen, op voorwaarde dat deze intentie aangetoond wordt door ernstige aanwijzingen; 2° de identificatiegegevens met betrekking tot de personen ten aanzien van wie er ernstige aanwijzingen bestaan dat zij de criteria bedoeld in 1° kunnen vervullen; 3° de gerechtelijke of administratieve gegevens, de gegevens van gerechtelijke politie, de gegevens van bestuurlijke politie en de niet-gecalissificeerde inlichtingen met betrekking tot de in 1° en 2° bedoelde personen, die overeenkomstig de wet verwerkt worden door de basisdiensten en de partnerdiensten die de gegevensbank F.T.F. overeenkomstig artikel 7 voeden en die toereikend ter zake dienend en niet overmatig zijn in het licht van de opdrachten bedoeld in artikel 44/2, § 2 van de wet op het politieambt en de doeleinden bedoeld in artikel 44/11/3bis, § 2 van de wet op het politieambt; 4° de identificatiegegevens of de identificatiecodes van de personen die over een toegang tot de gemeenschappelijke gegevensbank beschikken.

3. - Tâches Art. 18. Le Comité d'évaluation est chargé des tâches suivantes, qui sont effectuées lors de ses réunions ou après consultation par voie électronique : 1° rendre un avis sur le moment, la nature et les thèmes prioritaires des appels relatifs à l'introduction de propositions de projet, lancés par la cellule Recherche contractuelle du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ; 2° participer à l'évaluation des propositions de projet introduites suite aux appels ; 3° rendre un avis sur les propositions de projet introduites suite aux appels ; 4° sur la base de cet avis, formuler une proposition au Ministre compétent concernant les projets à subventionner, en tenant compte des crédits budgétaires disponibles ; 5° rendre un avis sur les procédures de sélection, de suivi et d'évaluation des projets ; 6° rendre un avis sur la composition des Comités d'accompagnement, qui suivent les travaux scientifiques réalisés dans le cadre des projets ; 7° sur la base des rapports rendus par la cellule Recherche contractuelle, se prononcer sur l'éventuelle résiliation précoce de projets de recherche ; 8° rendre un avis sur toute autre question relative aux activités de la cellule Recherche contractuelle qui serait adressée par le Ministre compétent au Comité d'évaluation ; 9° le cas échéant, remettre d'initiative un avis au Ministre compétent.
3. - Taken Art. 18. Het Beoordelingscomité is belast met de volgende taken, die uitgevoerd worden tijdens haar vergaderingen of na consultatie via elektronische weg: 1° een advies geven betreffende het tijdstip, de aard en de prioritaire onderwerpen van de oproepen tot het indienen van projectvoorstellen, gelanceerd door de cel Contractueel Onderzoek van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu; 2° deelnemen aan de evaluatie van de projectvoorstellen die ingediend worden ten gevolge van de oproepen; 3° een advies geven over de projectvoorstellen die ingediend worden ten gevolge van de oproepen; 4° op basis van dit advies, een voorstel doen aan de bevoegde Minister betreffende de te betoelagen projecten met inachtneming van de beschikbare begrotingskredieten; 5° een advies geven over de procedures betreffende de selectie, de opvolging en de evaluatie van de projecten; 6° een advies geven over de samenstelling van de Begeleidingscomités, die de wetenschappelijke werkzaamheden opvolgen die in het kader van de projecten worden uitgevoerd; 7° op basis van de rapporten uitgebracht door de cel Contractueel Onderzoek, zich uitspreken over eventuele voortijdige stopzetting van onderzoeksprojecten; 8° een advies geven over elke andere vraag betreffende activiteiten van de cel Contractueel Onderzoek die door de bevoegde Minister aan het Beoordelingscomité zou gericht worden; 9° desgevallend op eigen initiatief een advies aan de bevoegde Minister verstrekken.

Lorsque l'avis de la commission du permis d'environnement est demandé, elle met à son tour, dans les dix jours suivant la mise à sa disposition de la demande ou de l'initiative d'office, la demande ou l'initiative d'office à la disposition : 1° du collège consultatif des échevins en lui demandant de rendre un avis, sauf lorsque : a) le collège des bourgmestre et échevins concerné ou le fonctionnaire environnement communal a introduit la demande d'actualisation ; b) la demande d'actualisation porte sur des projets mobiles ou transportables supracommunaux ; 2° des instances d'avis désignées à l'alinéa 1, point 3°, en leur demandant de rendre un avis ; 3° des autres membres de la commission du permis d'environnement concernée, visés à l'article 39 ou 40.
Als de omgevingsvergunningscommissie om advies wordt gevraagd, stelt ze binnen tien dagen nadat haar het verzoek of ambtshalve initiatief ter beschikking is gesteld, dat op haar beurt ter beschikking van : 1° het adviserend schepencollege met het verzoek om advies uit te brengen, behalve als : a) het betrokken college van burgemeester en schepenen of de gemeentelijke omgevingsambtenaar het verzoek tot bijstelling heeft ingediend; b) het verzoek tot bijstelling betrekking heeft op bovengemeentelijke mobiele of verplaatsbare projecten; 2° de adviesinstanties die zijn aangewezen in het eerste lid, 3°, met het verzoek om advies uit te brengen; 3° de overige leden van de betrokken omgevingsvergunningscommissie, vermeld in artikel 39, respectievelijk artikel 40.

Dans les dix jours suivant la mise à sa disposition du dossier de recours, la commission du permis d'environnement met à son tour ce dossier à la disposition : 1° du collège consultatif des échevins si le collège des bourgmestre et échevins concerné n'a pas introduit lui-même le recours, en lui demandant de rendre un avis ; 2° des instances d'avis visées à l'article 37, à l'exception de la division compétente pour l'aménagement du territoire, si ces instances d'avis : a) rendent un avis au sujet de la demande de permis en dernière instance administrative ; b) n'ont pas introduit elles-mêmes de demande d'actualisation des conditions environnementales ou le recours ou sont l'exploitant, en leur demandant de rendre un avis ; 3° des autres membres de la commission du permis d'environnement concernée, visés à l'article 39 ou 40.
De omgevingsvergunningscommissie stelt binnen tien dagen nadat haar het beroepsdossier ter beschikking is gesteld, dat dossier op haar beurt ter beschikking van : 1° het adviserend schepencollege, als het betrokken college van burgemeester en schepenen niet zelf het beroep heeft ingesteld, met het verzoek om advies uit te brengen; 2° de adviesinstanties, vermeld in artikel 37, met uitzondering van de afdeling, bevoegd voor RO, als die adviesinstanties : a) over de vergunningsaanvraag in laatste administratieve aanleg een advies geven; b) niet zelf een verzoek tot bijstelling van de milieuvoorwaarden of het beroep hebben ingesteld of exploitant zijn, met het verzoek om advies uit te brengen; 3° de overige leden van de betrokken omgevingsvergunningscommissie, vermeld in artikel 39 respectievelijk artikel 40.

Interrogés sur le sens de cette disposition, les délégués du ministre ont expliqué qu'il s'agissait de rendre applicable aux personnes morales les dispositions du Livre I du Code pénal dont notamment celles relatives à la tentative (articles 51 et suivants), à la récidive (articles 54 et suivants), au concours de plusieurs infractions (articles 58 et suivants) ou encore aux circonstances atténuantes (articles 79 et suivants).
Op de vraag wat het nut is van die bepaling, hebben de gemachtigden van de minister verklaard dat het de bedoeling is de bepalingen van het Eerste Boek van het Strafwetboek op rechtspersonen toepasselijk te verklaren, inzonderheid die betreffende poging tot misdaad of tot wanbedrijf (artikelen 51 en volgende), herhaling (artikelen 54 en volgende), samenloop van verscheidene misdrijven (artikelen 58 en volgende) en verzachtende omstandigheden (artikelen 79 en volgende).

3. L'autorité concernée de l'État du port informe, outre les Parties mentionnées au paragraphe 2, le port d'escale suivant de tous les éléments pertinents concernant l'infraction, si elle ne peut pas prendre les mesures spécifiées à l'article 9, paragraphe 3, ou l'article 10, paragraphe 2 ou 3, ou si le navire a été autorisé à se rendre au port d'escale suivant.
3. De autoriteit van de betrokken havenstaat stelt, behalve de partijen genoemd in het tweede lid, de volgende aanloophaven in kennis van alle relevante informatie over de overtreding, indien deze zelf niet de maatregelen omschreven in artikel 9, derde lid, of artikel 10, tweede of derde lid, kan treffen, of indien het schip toestemming heeft verkregen om de reis voort te zetten naar de volgende aanloophaven.

(5) Voir notamment L. Cornil, « De la nécessité de rendre à l'instruction préparatoire en matière pénale le caractère contradictoire qu'elle a perdu », Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bruxelles le 15 septembre 1931, Rev. dr. pen., 1931, pp. 813 et suivantes, H. Beckaert, « La manifestation de la vérité dans le procès pénal », Bruxelles, Bruylant, 1972, pp. 505 et suivantes, Ph. Carre, « La publicité en procédure pénale », J.T., 1973, p. 546, J.-P.
(5) Zie met name L. Cornil, « De la nécessité de rendre à l'instruction préparatoire en matière pénale le caractère contradictoire qu'elle a perdu », Openingsrede gehouden op de plechtige zitting van het hof van beroep te Brussel op 15 september 1931, Rev. dr. pen., 1931, blz. 813 en volgende, H. Beckaert, « La manifestation de la vérité dans le procès pénal », Brussel, Bruylant, 1972, blz. 505 en volgende, Ph. Carre, « La publicité en procédure pénale », J.T., 1973, blz. 546, J.-P.