Traduction de «sujet du dossier doivent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
angstdepressie (licht of niet aanhoudend)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Omschrijving: De betrokkene heeft ten minste één duidelijk vastgestelde hypomane, manische of gemengde affectieve episode doorgemaakt in het verleden en bovendien ten minste één andere affectieve episode, depressief, hypomaan, manisch of gemengd, maar lijdt momenteel niet aan enige noemenswaardige ontregeling van de stemming en heeft daar ook al enige maanden niet aan geleden. Perioden van remissie ten tijde van profylactische behandeling dienen hier gecodeerd te worden.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les observations et réclamations au sujet du dossier doivent parvenir : - par écrit au collège des bourgmestre et échevins, à l'adresse suivante Square S. Hoedemaekers 10, 1140 EVERE au plus tard le 14/06/2016 avant 13 heures.
De opmerkingen en bezwaren over het dossier moeten toekomen : - schriftelijk bij het college van burgemeester en schepenen, op het volgende adres : S. Hoedemaekerssquare 10, 1140 EVERE uiterlijk op 14/06/2016 voor 13 uur.

Compte tenu de l'abrogation de l'alinéa 2, ces passages, qui renvoient à la mise à disposition en l'espèce du dossier et aux modalités de mise à disposition du dossier, doivent également être supprimés.
Gelet op de opheffing van het tweede lid, moeten deze passages, die verwijzen naar de in casu terbeschikkingstelling van het dossier en de wijze van terbeschikkingstelling van het dossier, ook worden opgeheven.

À ce sujet, les dossiers de présentation des projets de transport étaient systématiquement enrichis d'une évaluation d'impact environnemental de leur mise en oeuvre, après la transposition de la directive 85/337/CEE.
Om deze reden gingen na de omzetting van Richtlijn 85/337/EEG alle ingediende verslagen over vervoersprojecten systematisch vergezeld van een milieueffectrapportage naar aanleiding van de uitvoering.

À cet égard, il est important de souligner que la CJUE, dans son arrêt dans l’affaire C-383/13 PPU (G et R)[24], a confirmé que les droits de la défense visés à l’article 41, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’UE (le droit d’être entendu et le droit d’avoir accès au dossier) doivent être respectés lorsqu'une décision est arrêtée au titre de la directive sur le retour, même si ladite directive ne prévoit pas expressément une telle formalité.
In dit verband is het belangrijk te benadrukken dat het Europees Hof van Justitie in zijn arrest in zaak C-383/13 PPU (G en R)[24] heeft bevestigd dat de in artikel 41, lid 2, van het EU-Handvest bedoelde rechten van de verdediging (het recht te worden gehoord en het recht om inzage te krijgen in het dossier) bij beslissingen op grond van de terugkeerrichtlijn moeten worden geëerbiedigd, ook wanneer die rechten niet uitdrukkelijk zijn vastgelegd in de richtlijn.

Tous les volumes du dossier doivent être clairement numérotés et paginés.
Alle delen van het dossier moeten duidelijk worden genummerd en gepagineerd.

2° tous les fichiers dans le dossier doivent être exempts de virus et doivent pouvoir être copiés et imprimés ;
2° alle bestanden in het dossier moeten virusvrij, kopieerbaar en afdrukbaar zijn;

Le rapport précise à ce sujet: "Certains dossiers auraient peut-être pu connaître un délai de procédure plus rapide moyennant un support administratif plus étendu dès le début ou lors de la problématique de la maladie de l'ombudsman francophone".
Het verslag verduidelijkt ter zake: "Wellicht hadden een aantal dossiers een snellere doorlooptijd gehad mits een meer uitgebreide administratieve ondersteuning bij de aanvang of de problematiek van de ziekte van de Franstalige ombudsman".

Les sujets ou propositions doivent être adressés à la société au plus tard le 30 mai 2016 par courrier ordinaire au nom de Monsieur Marques, Sapec s.a., avenue Louise 500, 1050 Bruxelles ou par courriel : investorsrelations@sapec.pt Le cas échéant, la société publiera sur son site, un ordre du jour complété au plus tard le 6 juin 2016.
De onderwerpen of voorstellen moeten uiterlijk op 30 mei 2016 per gewone brief naar de vennootschap worden verzonden, op naam van de heer Marques, Sapec nv, Louizalaan 500, 1050 Brussel, of via e-mail : investorsrelations@sapec.pt Desgevallend publiceert de vennootschap ten laatste op 6 juni 2016 een aangevulde agenda op haar website.

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 notamment le budget Justice programme 59/2; Vu l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique; Vu le budget de l'Exécutif des Musulmans de Belgique pour l'exercice 2016 sur un montant de 271.000 euros; Vu l'urgence; Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des solutions rapides au règlement de divers problèmes relatifs au culte islamique, notamment le fonctionnement des communautés reconnues, la tutelle administrative sur les communautés locales, la nomination des imams, des professeurs de religion dans l'enseignement et des conseillers islamiques dans les prisons et qu'un nombre de dossiers doivent en tout cas obtenir le suivi adéquat et qu'un support administratif est nécessaire et qu'à ce niveau et en vertu du principe de la continuité, la mission d'intérêt général doit être assurée; Considérant que, en vue des missions reprises ci-dessus, le financement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique doit être assuré; Considérant que les moyens actuellement alloués doivent permettre à l'Exécutif de pourvoir aux dépenses les plus nécessaires dans le cadre de la continuité de son fonctionnement; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 25 février 2016; Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 271.000 euros, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est alloué à l'ASBL « Collège de l'Exécutif des Musulmans de Belgique » relatif à l'exercice 2016.
Gelet op de wet van 4 maart 1870 op de temporaliën van de erediensten, inzonderheid op artikel 19bis, ingevoegd bij de wet van 19 juli 1974, en gewijzigd bij de wetten van 17 april 1985, 18 juli 1991 en 10 maart 1999; Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van comptabiliteit van de federale Staat, inzonderheid op de artikelen 121 tot 124; Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, inzonderheid op de justitiebegroting programma 59/2; Gelet op het koninklijk besluit van 15 februari 2016 houdende erkenning van het Executief van de Moslims van België; Gelet op de begroting van het Executief van de Moslims van België voor het dienstjaar 2016 op een bedrag van 271.000 euro; Gelet op de dringende noodzakelijkheid; Overwegende dat onverwijld een regeling moet worden getroffen voor verschillende problemen in verband met de islamitische eredienst, met name de werking van de erkende gemeenschappen, de administratieve voogdij van de lokale gemeenschappen, de benoeming van de imams, de godsdienstleraars in het onderwijs en de islamconsulenten in de gevangenissen, en dat een aantal dossiers in alle geval verdere opvolging dient te bekomen en dat een administratieve ondersteuning noodzakelijk is en dat op dat vlak uit hoofde van het principe van de continuïteit de opdracht van algemeen belang dient te worden verzekerd; Overwegende dat, met het oog op voornoemde opdrachten, de financiering van het Executief van de Moslims van België verzekerd moet zijn; Overwegende dat de huidige toegekende middelen het Executief moeten in staat stellen tegemoet te komen aan de meest noodzakelijke uitgaven in het kader van de continuïteit van haar werking; Gelet op het advies van de inspectie van Financiën, gegeven op 25 februari 2016; Op de voordracht van de Minister van Justitie, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag van 271.000 euro, ten laste van artikel 21.33-02 Af ...

3. a) Les habitants qui ont déjà envoyé un dossier à leur commune/au gouverneur doivent-ils déposer une nouvelle demande? b) À quelles formalités minimales les dossiers doivent-ils répondre? c) Les habitants qui n'ont pas encore transmis leur dossier peuvent-ils encore en constituer un et l'envoyer? d) Quel est le délai estimé entre le dépôt d'une demande d'indemnisation et le versement éventuel?
3. a) Moeten inwoners die reeds een dossier hebben doorgestuurd naar hun gemeente/de gouverneur een nieuwe aanvraag indienen? b) Aan welke vormvereisten moeten de dossiers (minimaal) voldoen? c) Kunnen inwoners die nog geen dossier hebben doorgestuurd er alsnog een opmaken en doorsturen? d) Wat is het geschatte tijdskader tussen indienen van een aanvraag tot vergoeding en de eventuele uitbetaling?