Traduction de «supérieures aux mêmes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Omschrijving: Gedragsstoornis met dissociaal of agressief gedrag (en niet louter opstandig, uitdagend, storend gedrag), waarin het afwijkende gedrag volledig of vrijwel volledig, binnenshuis blijft en beperkt tot leden van het gezin of de huishouding. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria van F91 is voldaan; zelfs ernstig verstoorde ouder-kind relaties zijn op zichzelf niet voldoende voor de diagnose.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Omschrijving: Gedragsstoornis, doorgaans bij tamelijk jonge kinderen, die voornamelijk wordt gekenmerkt door opvallend uitdagend, ongehoorzaam, storend gedrag en die geen criminaliteit of de meer extreme vormen van agressief of dissociaal gedrag omvat. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria uit F91.- is voldaan; zelfs ernstig kattenkwaad of zeer onbehoorlijk gedrag is op zichzelf niet voldoende voor de diagnose. Deze categorie dient met voorzichtigheid gebruikt te worden, vooral bij oudere kinderen, aangezien een gedragsstoornis die klinisch van belang is doorgaans samengaat met dissociaal of agressief gedrag dat verder gaat dan louter uitdagend gedrag, ongehoorzaamheid of storend optreden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte
zaken .../... die hetzelfde voorwerp hebben of die dezelfde vraag van uitlegging dan wel de geldigheid van dezelfde handeling betreffen

dette de rang supérieur non privilégiée | instrument de dette de rang supérieur non privilégié | titre de créance de rang supérieur non privilégié | titre de dette de rang supérieur non privilégié
schuldinstrument van niet-preferente schuld van hogere rang

directeur d'établissement d'enseignement supérieur | directeur d'établissement d'enseignement supérieur/directrice d'établissement d'enseignement supérieur | directrice d'établissement d'enseignement supérieur
rector | voorzitster van het college van bestuur | algemeen directrice hogeschool | directeur hogeronderwijsinstelling

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
gelijktijdig meerdere taken uitvoeren | multitasken | meerdere taken tegelijkertijd uitvoeren | met meerdere taken tegelijk bezig zijn

enseignement supérieur [ école supérieure | enseignement postsecondaire | enseignement tertiaire | grande école | institut d'enseignement supérieur | institut de technologie ]
hoger onderwijs [ academie | academisch onderwijs | grande école | hogere vakschool | hogeschool | instelling voor hoger onderwijs | instelling voor technisch onderwijs | tertiair onderwijs ]

technicien supérieur atomicien conduite de systèmes nucléaires | technicienne supérieure atomicienne conduite de systèmes nucléaires | conductrice de bloc nucléaire | opérateur de conduite en centrale nucléaire/opératrice de conduite en centrale nucléaire
bediener nucleaire eenheid | operator kerncentrale | exploitatietechnicus kerncentrale | onderhoudselektricien van nucleaire centrales

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par lettre du 19 juillet 2000 adressée au président de la commission de la Justice, M. Dubié, le Conseil supérieur lui-même indique que cette proposition de loi a été favorablement accueillie par les membres des commissions de nomination néerlandophone et francophone « étant donné qu'elle permet aux membres de ces commissions de prendre congé sans compromettre le bon déroulement de la procédure de nomination.
De Hoge Raad stelt zelf, bij brief van 19 juni 2000 gericht aan de voorzitter van de commissie voor de Justitie van de Senaat, de heer Dubié, dat dit wetsvoorstel gunstig wordt onthaald door de leden van de Nederlandstalige en Franstalige benoemingscommissie « aangezien het de leden van deze commissies toelaat verlof te nemen zonder het vlot verloop van de benoemingsprocedure in het gedrang te brengen.

Art. 6. Sont abrogés : 1° l'article 11 bis et l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française ; 2° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française ; 3° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Ecoles supérieures des Arts ; 4° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes ; 5° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme ; 6° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2008 déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés dans le cadre d'une convention de coopération pour l'organisation d'études par plusieurs établissements d'enseignement supérieur ; 7° l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modèles des diplômes des brevets et de leur supplément délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale supérieur organisés ou subventionnés par la Communauté française.
Art. 6. Opgeheven worden : 1° artikel 11bis en de bijlage bij het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 17 september 2003 tot organisatie van de aggregatie voor hoger secundair onderwijs in de Hogere Kunstscholen georganiseerd of gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap; 2° het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 20 juli 2005 tot bepaling van de modellen voor de diploma's en de diplomasupplementen uitgereikt door de universitaire instellingen en de examencommissies voor universitair onderwijs van de Franse Gemeenschap; 3° het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 13 juni 2008 tot bepaling van de modellen voor de diploma's en hun toevoegsel uitgereikt door de Hogere kunstscholen; 4° het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 13 juni 2008 tot bepaling van de modellen voor de diploma's en hun toevoegsel uitgereikt door de Hogescholen en de examencommissie voor hoger onderwijs van de Franse Gemeenschap die diezelfde diploma's uitreikt; 5° het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 13 juni 2008 tot bepaling van de modellen voor de diploma's en hun toevoegsel uitgereikt door de Hogere Architectuurinstituten en de examencommissie voor Hoger onderwijs van de Franse Gemeenschap die hetzelfde diploma uitreikt; 6° het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 4 juli 2008 tot vaststelling van de modellen van diploma's en van hun supplement uitgereikt in het kader van een samenwerkingsovereenkomst voor de organisatie van studies door verschillende instellingen voor hoger onderwijs; 7° het besluit de Regering van de Franse Gemeenschap van 27 mei 2009 houdende bepaling van de modellen van de diploma's, de brevetten en hun supplement, uitgereikt door de instellingen voor hoger onderwijs voor sociale promotie, georganiseerd of gesubsidieerd door de Franse Gemeenschap.

Pour les agents bénéficiant déjà d'une allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté, le montant est recalculé et bloqué à cette date (article 59 (version antérieure projet - article 63)); - le montant de la 1ère bonification normale doit s'appliquer à l'identique pour l'agent qui n'avait pas pu s'inscrire à une formation certifiée parce que il n'avait pas un an d'ancienneté de niveau, et pour l'agent qui avait un an d'ancienneté de niveau mais qui n'avait pas pu s'inscrire car son stage avait été prolongé (article 48 (version antérieure projet - article 52)); - la mention « insuffisant » ne peut au final avoir moins d'impact sur la carrière pécuniaire d'un membre du personnel qu'une mention « à améliorer » (articles 43 et 46 (version antérieure projet - articles 46 et 50)); - un stagiaire ne peut obtenir de promotion barémique dans une échelle de traitement supérieure pendant la durée de son stage (article 50 (version antérieure projet - article 54)); - un agent qui est promu dans l'emploi pour lequel il exerçait des fonctions supérieures et qui obtient, suite à cette promotion, un traitement moindre que son traitement précédent augmenté de l'allocation pour fonctions supérieures, conserve dans ce cas ceux-ci jusqu'à ce qu'il obtienne un traitement équivalent dans son nouveau grade/classe (article 52 (version antérieure projet - article 56)); - un agent conserve son ancienne échelle de traitement (augmentée éventuellement des bonifications futures) si celle-ci est plus favorable que le traitement obtenu à la suite d'une promotion à la classe ou au niveau supérieur (article 54 (version antérieure projet - article 58)); - dans le cadre des promotions au niveau supérieur et à la classe supérieure, il doit être tenu compte, pour l'octroi de l'échelle de traitement supérieure du niveau ou de la classe supérieure, de la bonification octroyée, même si le montant de celle-ci est diminué du montant de la prime de développ ...
Voor de ambtenaren die bij de inwerkingtreding van dit besluit al een toelage voor de uitoefening van een hoger ambt genieten, wordt het bedrag op die datum herberekend en geblokkeerd (artikel 59 (vorige ontwerpversie - artikel 63)); - het bedrag van de eerste normale bonificatie moet op exact dezelfde wijze van toepassing zijn voor de ambtenaar die zich niet kon inschrijven voor een gecertificeerde opleiding, omdat hij geen jaar niveau-anciënniteit had, en voor de ambtenaar die een jaar niveau-anciënniteit had maar zich niet kon inschrijven omdat zijn stage was verlengd (artikel 48 (vorige ontwerpversie - artikel 52)); - de vermelding "onvoldoende" mag uiteindelijk niet minder impact hebben op de geldelijke loopbaan van een personeelslid dan een vermelding "te verbeteren" (artikelen 43 en 46 (vorige ontwerpversie - artikelen 46 en 50)); - een stagiair kan gedurende zijn stage geen bevordering naar een hogere weddeschaal krijgen (artikel 50 (vorige ontwerpversie - artikel 54)); - een ambtenaar die wordt bevorderd in de betrekking waarvoor hij een hoger ambt uitoefende, en die, tengevolge van die bevordering, een lagere wedde krijgt dan zijn vorige wedde plus de toelage voor hogere ambten, behoudt die in dat geval tot hij een equivalente wedde krijgt in zijn nieuwe graad/klasse (artikel 52 (vorige ontwerpversie - artikel 56)); - een ambtenaar behoudt zijn oude weddeschaal (eventueel verhoogd met toekomstige bonificaties) als die gunstiger is dan de wedde die hij krijgt tengevolge van een bevordering naar de hogere klasse of een hoger niveau (artikel 54 (vorige ontwerpversie - artikel 58)); - in het kader van de bevorderingen naar een hoger niveau en de hogere klasse moet er voor de toekenning van de hogere weddeschaal van het hogere niveau of de hogere klasse rekening worden gehouden met de toegekende bonificatie, zelfs als het bedrag daarvan is verminderd met het bedrag van de premie voor competentieontwikkeling (artikel 56 (vorige ontwerpversie - artikel 60)) ...

Art. 19. L'article 9 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 9. Sont assimilés aux titres de formation de sages-femmes visés à l'annexe 1, les titres de formation de sages-femmes qui : 1) ont été délivrés en Pologne aux sages-femmes ayant achevé leur formation avant le 1 mai 2004 et qui ne répondent pas aux exigences minimales en matière de formation prévues à l'article 2 du présent arrêté, et 2) sont sanctionnés par un diplôme de licence/bachelier obtenu sur base d'un programme spécial de revalorisation prévu à : a) l'article 11 de la loi polonaise du 20 avril 2004 modifiant la loi sur les professions d'infirmier et de sage-femme et concernant certains autres actes juridiques et dans le règlement polonais du ministre de la santé du 11 mai 2004 sur les conditions détaillées relatives aux cours dispensés aux infirmiers et aux sages-femmes titulaires d'un certificat d'enseignement secondaire (examen final - matura) et diplômés d'un lycée professionnel médical ou d'un établissement d'enseignement professionnel médical formant des infirmiers et des sages-femmes ; ou b) l'article 53.3, point 3, de la loi polonaise du 15 juillet 2011 sur les professions d'infirmier et de sage-femme et dans le règlement polonais du ministre de la santé du 14 juin 2012 sur les conditions détaillées relatives aux cours de niveau supérieur dispensés aux infirmiers et aux sages-femmes titulaires d'un certificat d'enseignement secondaire (examen final - matura) et diplômés d'un établissement d'enseignement secondaire médical ou d'enseignement supérieur formant des infirmiers et des sages-femmes.
Art. 19. Artikel 9 van hetzelfde besluit wordt als volgt vervangen: "Art. 9. Worden gelijkgesteld met de in bijlage 1 vermelde opleidingstitels in de verloskunde, de opleidingstitels in de verloskunde die: 1) in Polen zijn afgeleverd aan verloskundigen die hun opleiding vóór 1 mei 2004 hebben voltooid, en die niet beantwoorden aan de in artikel 2 van dit besluit bedoelde minimumopleidingseisen, en 2) gestaafd worden met een licentiaats-/bachelor-diploma dat werd verkregen op basis van een speciaal herwaarderingsprogramma zoals bedoeld in: a) artikel 11 van de Poolse wet van 20 april 2004 tot wijziging van de wet op de beroepen van verpleegkundige en verloskundige en inzake enige andere rechtshandelingen, en de Poolse verordening van de minister van volksgezondheid van 11 mei 2004 inzake de gedetailleerde voorwaarden voor het verstrekken van opleidingen aan verpleegkundigen en verloskundigen die in het bezit zijn van een diploma middelbaar onderwijs (eindexamen - matura) en afgestudeerd zijn aan een medische school of een instelling voor medisch beroepsonderwijs waar het beroep van verpleegkundige en van verloskundige wordt aangeleerd; of b) artikel 53.3, punt 3, van de Poolse wet van 15 juli 2011 over de beroepen van verpleegkundige en verloskundige en de Poolse verordening van de minister van volksgezondheid van 14 juni 2012 over de gedetailleerde voorwaarden voor het verstrekken van opleidingen aan verpleegkundigen en verloskundigen die in het bezit zijn van een diploma middelbaar onderwijs (eindexamen - matura) en afgestudeerd zijn aan een medische middelbare school of een instelling voor een vervolgopleiding waar het beroep van verpleegkundige en van verloskundige wordt aangeleerd.

Art. 5. L'article 10 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Art. 10. Sans préjudice de l'application, pour l'un des emplois, des articles 93, 94 et 96 de l'arrêté portant le statut, les candidats aux emplois d'adjoint auprès de la Direction de l'Aide aux personnes doivent être porteurs d'un certificat d'enseignement secondaire supérieur ou diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, homologué ou délivré par le jury de la Communauté pour l'enseignement secondaire, d'un diplôme ou certificat de fin d'études d'école technique secondaire supérieure (section travail de bureau), délivré après un cycle de trois années d'études secondaires supérieures, avec fruit, par un établissement d'enseignement technique, ou d'un diplôme, certificat d'études, brevet ou attestation d'études de la sixième année de l'enseignement professionnel secondaire supérieur de plein exercice (section travail de bureau) ou d'un brevet ou certificat de fin d'études délivré après la fréquentation du cycle secondaire supérieur d'une section professionnelle (travail de bureau) d'un établissement d'enseignement technique».
Art. 5. Artikel 10 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt : "Art. 10. Onverminderd de toepassing, voor één van de betrekkingen, van de artikelen 93, 94 en 96 van het besluit houdende het statuut, dienen de kandidaten voor de betrekkingen van adjunct bij de Directie voor de Welzijnszorg in het bezit te zijn van een getuigschrift van hoger secundair onderwijs of bekwaamheidsdiploma dat toegang verleent tot het hoger onderwijs, gehomologeerd of uitgereikt door de examencommissie van de Gemeenschap voor het secundair onderwijs, van een diploma of eindgetuigschrift van de hogere secundaire technische school (afdeling kantoorwerk) uitgereikt na een cyclus van drie jaren secundaire studiën, met vrucht, door een inrichting van technisch onderwijs of van een einddiploma, eindgetuigschrift, studieattest of brevet van het zesde jaar van beroepssecundair onderwijs met volledig leerplan (afdeling kantoorwerk) of van een brevet of eindgetuigschrift uitgereikt na afloop van de hogere cyclus van een beroepsafdeling (kantoorwerk) verbonden aan een inrichting voor technisch onderwijs".

Aux fins du paragraphe 1, 2°, la marge fondamentale (fundamental spread) est: 1° égale à la somme des éléments suivants: a) la marge de crédit correspondant à la probabilité de défaut des actifs; b) la marge de crédit correspondant à la perte attendue d'une dégradation des actifs; 2° pour les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres, supérieure ou égale à 30 % de la moyenne à longue échéance de la marge par rapport au taux d'intérêt sans risque d'actifs de même durée, de même qualité de crédit et de même catégorie, telle qu'elle s'observe sur les marchés financiers; 3° pour les actifs autres que les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des Etats membres, supérieure ou égale à 35 % de la moyenne à longue échéance de la marge par rapport au taux d'intérêt sans risque d'actifs de même durée, de même qualité de crédit et de même catégorie, telle qu'elle s'observe sur les marchés financiers.
Voor de toepassing van paragraaf 1, 2°, dient de fundamentele spread: 1° gelijk te zijn aan de som van: a) de kredietspread die de kans op wanbetaling voor de activa weerspiegelt; b) de kredietspread die het verwachte verlies als gevolg van de afwaardering van de activa weergeeft; 2° voor vorderingen op de centrale overheden en centrale banken van lidstaten, niet lager te zijn dan 30 % van het langetermijngemiddelde van de spread ten opzichte van de risicovrije rentevoet voor activa met dezelfde looptijd en dezelfde kredietwaardigheid en uit dezelfde activacategorie, zoals gemeten op de financiële markten; 3° voor andere activa dan vorderingen op de centrale overheden en centrale banken van lidstaten, niet lager te zijn dan 35 % van het langetermijngemiddelde van de spread ten opzichte van de risicovrije rentevoet voor activa met dezelfde looptijd en dezelfde kredietwaardigheid en uit dezelfde activacategorie, zoals gemeten op de financiële markten.

En effet, les autorités communautaires ou régionales compétentes sont directement liées par ces normes juridiques supérieures, de sorte que la limitation de leur marge d'action résulte de ces normes juridiques supérieures mêmes. Il n'appartient pas au législateur fédéral de même rappeler aux communautés et aux régions qu'elles sont liées à ces normes juridiques et supérieures» (do c. Parl., Chambre, nº 2057-1, 98/99, p. 35).
Het staat niet aan de federale wetgever de gebondenheid van de gemeenschappen en gewesten aan die hogere rechtsnormen zelfs maar in herinnering te brengen » (Parl. St. , Kamer, nr. 2057-1, 98/99, blz. 35).

En effet, les autorités communautaires ou régionales compétentes sont directement liées par ces normes juridiques supérieures, de sorte que la limitation de leur marge d'action résulte de ces normes juridiques supérieures mêmes. Il n'appartient pas au législateur fédéral de même rappeler aux communautés et aux régions qu'elles sont liées à ces normes juridiques et supérieures» (doc. Parl., Chambre, nº 2057-1, 98/99, p. 35).
Het staat niet aan de federale wetgever de gebondenheid van de gemeenschappen en gewesten aan die hogere rechtsnormen zelfs maar in herinnering te brengen » (Parl. St., Kamer, nr. 2057-1, 98/99, blz. 35).

« Toute majoration de la garantie de revenus aux personnes âgées, instaurée par la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, entraîne, à la date de ladite majoration, une majoration proportionnelle des montants visés à l'alinéa 1 , dans ce sens que la pension de retraite minimum pour un ménage est toujours au moins 10 % supérieure à deux fois le montant de base de la garantie de revenus aux personnes âgées, et que la pension de retraite minimum d'un isolé, de même que la pension de survie minimum, est toujours au moins 10 % supérieure à une fois et demie le montant de base de la garantie de revenus aux personnes âgées».
« Elke verhoging van de inkomensgarantie voor ouderen, ingesteld door de wet van 22 maart 2001 tot instelling van een inkomensgarantie voor ouderen, geeft op de datum van die verhoging aanleiding tot een proportionele verhoging van de in het eerste lid bepaalde bedragen, in die zin dat het minimumrustpensioen voor een gezin steeds minstens 10 % meer bedraagt dan tweemaal het basisbedrag van de inkomensgarantie voor ouderen, en dat het minimumrustpensioen voor een alleenstaande, alsmede het minimumoverlevingspensioen, steeds minstens 10 % meer bedraagt dan anderhalve maal het basisbedrag van de inkomensgarantie voor ouderen».

« Toute majoration de la garantie de revenus aux personnes âgées, instaurée par la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, entraîne, à la date de ladite majoration, une majoration proportionnelle des montants visés à l'alinéa 1 , dans ce sens que la pension de retraite minimum pour un ménage est toujours au moins 10% supérieure à deux fois le montant de base de la garantie de revenus aux personnes âgées, et que la pension de retraite minimum d'un isolé, de même que la pension de survie minimum, est toujours au moins 10% supérieure à une fois et demie le montant de base de la garantie de revenus aux personnes âgées».
" Elke verhoging van de inkomensgarantie voor ouderen, ingesteld door de wet van 22 maart 2001 tot instelling van een inkomensgarantie voor ouderen, geeft op de datum van die verhoging aanleiding tot een proportionele verhoging van de in het eerste lid bepaalde bedragen, in die zin dat het minimumrustpensioen voor een gezin steeds minstens 10% meer bedraagt dan tweemaal het basisbedrag van de inkomensgarantie voor ouderen, en dat het minimumrustpensioen voor een alleenstaande, alsmede het minimumoverlevingspensioen, steeds minstens 10% meer bedraagt dan anderhalve maal het basisbedrag van de inkomensgarantie voor ouderen" .