Traduction de «surface totale » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

surface totale d'exploitation
totale bedrijfsoppervlakte

surface totale
totale oppervlakte

terres cultivées, en pourcentage des terres totales | utilisation des terres agricoles en % de la surface totale
akkerlandgebruik - % van de totale oppervlakte

autre utilisation des terres en % de la surface totale
ander bodemgebruik - % van de totale oppervlakte

finisseur industriel de surface/finisseuse industrielle de surface | opératrice de traitement d’abrasion de surface | finisseur industriel de surface | opérateur de rectifieuse de surfaces planes/opératrice de rectifieuse de surfaces planes
conventioneel slijper | vlakslijper (cnc) | slijper | vlakslijper

ingénieure en traitement de surface | ingénieure traitements de surfaces | ingénieur traitement de surface/ingénieure traitement de surface | ingénieur traitements de surfaces
ingenieur materiaalkunde in de industrie | ingenieur procesontwikkeling oppervlaktebehandeling | ingenieur oppervlaktebehandeling | specialist oppervlaktebehandeling

opérateur de traitement d’abrasion de surface | opérateur de traitement d’abrasion de surface/opératrice de traitement d’abrasion de surface | opératrice de traitement d’abrasion de surface
industrieel zandkorrelstraler | metaalschuurder | gritstraler | machineschuurder

superficie agricole utilisée [ SAU | superficie agricole utile | superficie ensemencée | superficie plantée | surface cultivée ]
landbouwareaal [ bebouwbare oppervlakte | bebouwde oppervlakte | beplante oppervlakte | bezaaide oppervlakte | gemeten oppervlakte ]

total
totaal

montant total net
netto totaal bedrag

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La superficie admissible pour les îlots de conservation supplémentaires n'excède pas dix pour cent de la surface totale de la forêt en Natura 2000 dont il est gestionnaire.
De in aanmerking komende oppervlakte voor de bijkomende instandhoudingseilanden is niet hoger dan 10 % van de totale oppervlakte van het woud in Natura-2000 waarvan hij de beheerder is.

Lorsque l'unité PEN se compose de différentes fonctions, l'exigence de niveau E est déterminée en considération des exigences applicables aux différentes fonctions et de leurs proportions dans l'unité, conformément à la formule et au tableau : Où : E : l'exigence de niveau E pour l'unité PEN, (-); A la surface totale de plancher chauffée ou climatisée de chaque fonction f, calculée conformément à l'annexe A3 de l'arrêté, en m|F2; E l'exigence de niveau E pour chaque fonction f, telle que déterminée dans le tableau, (-); A la surface totale de plancher chauffée ou climatisée de l'unité PEN, calculée conformément à l'annexe A3 de l'arrêté, en m|F2.
Als de PEN-eenheid uit verschillende functies bestaat, wordt de niveauvereiste E bepaald met inachtneming van de eisen die op de verschillende functies toepasselijk zijn en van hun proporties in de eenheid, overeenkomstig onderstaande formule en tabel : Voor de raadpleging van de tabel, zie beeld waarbij E : de niveauvereiste E voor de PEN-eenheid, (-); A de verwarmde of geklimatiseerde totale vloeroppervlakte van elke functie f, berekend overeenkomstig bijlage A3 van het besluit, in m|F2; E de niveauvereiste E voor elke functie f, zoals bepaald in de tabel, (-); A de verwarmde of geklimatiseerde totale vloeroppervlakte van de PEN-eenheid, berekend overeenkomstig bijlage A3 van het besluit, in m|F2.

...quièrent à eux seuls une surface totale de terrain disponible de 6,68 hectares; Que les 71 autres dossiers impliquent une demande de bâtiments existants, pour une surface totale de 29.140 m2, ce qui correspond à une superficie de terrain d'environ 5,8 hectares; Considérant que le défaut d'initiative privée, préjudiciable à l'intérêt économique de la Région, justifie l'intervention publique; Que, du reste, la concentration des opérations entre les mains d'un même opérateur permet de garantir un aménagement rationnel et réel de la totalité de ce périmètre, que ne garantissent pas les initiatives isolées de différents propriétaires; Considérant que la SDRB (citydev.brussels) a introduit une candidature pour le financement de la réalisation des 7.000 m² d'activités économiques du projet, dans le cadre du programme opérationnel (Fonds européen de Développement régional ) 2014-2020 de la Région de Bruxelles-Capitale au titre de l'objectif « investissement dans la croissance et l'emploi » de la politique de cohésion de l'union européenne, et plus précisément dans l'axe prioritaire 2 visant à renforcer l'entrepreneuriat et améliorer le développement des PME dans les filières porteuses, dans la filière « Construction durable et énergie renouvelables » sous-tendant cette stratégie; Que les résultats escomptés du projet présenté dans le cadre du programme FEDER sont notamment les suivants : - stimuler la transformation du quartier et compléter un tissu urbain actuellement fragmenté et fragilisé; - créer de nouvelles PME y compris les projets d'économie sociale et renforcer la filière construction durable et énergie renouvelable; - assurer un ancrage local en termes d'emplois; - garantir la viabilité fonctionnelle présente au sein du site (mixité superposée) et assurer la bonne intégration dans le quartier en plein développement; - créer un maillage lisible et flexible; - faire du domaine public un espace partagé et animé et créer une continuité du liseré de noyau commercial chaussée de Mons; - offrir aux Bruxellois un travail, un logement, des commerces et des équipements dans un quartier; - diminuer le temps de déplacement des travailleurs impliquant un gain de temps et un plus pour désengorger Bruxelles; - offrir un logement aux travailleurs, leur permettant de lever un frein au contrainte de la mobilité en termes d'accès à l'emploi; - permettre à ces mêmes travailleurs un accès plus aisé (facilité) à la crèche prévue sur le site, aux équipements sportifs, .; Que, par courrier du 1 juin 2015, le Cabinet du ministre de l'Economie de la Région de Bruxelles Capitale a confirmé que cette candidature avait été retenue; que pour bénéficier de ces financements européens, le projet doit s'inscrire dans un planning de réalisation défini d'ici la fin de la programmation FEDER prévue en 2020; Considérant également la mission de rénovation urbaine de la SDRB (citydev.brussels) de production de logements et d'immeubles à caractère artisanal, commercial, communautaire ou de service qui sont nécessaires au sein d'un ensemble d'habitations ; que ces biens immobiliers doivent être réalisés dans des sites où un déficit d'investissement résidentiel est avéré et qui se caractérisent soit par une dégradation importante du patrimoine bâti, soit par la présence de terrains non bâtis nécessitant des remembrements ou des travaux de viabilisation; Considérant que le site « Marco Polo » est situé dans le secteur statistique de Bizet-Roue-Ceria sur le territoire de la commune d'Anderlecht ; que les prévisions de croissance démographique à l'horizon 2015 sont très élevées (14,45 %) soit près du double de la moyenne en Région de Bruxelles-Capitale et un peu plus élevée que pour le centre de la commune d'Anderlecht (11,73 %); que ces chiffres se confirment à l'examen du Baromètre démographique 2014 de la Région de Bruxelles-Capitale (Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse - février 2015); que le secteur statistique de Bizet-Roue-Ceria fait partie du quadrant statistique sud-ouest de la Région de Bruxelles-Capitale où la croissance démographique sera la plus importante pour les prochaines années; Considérant, comme cela ressort du PRAS dans sa dernière version en vigueur, dit « PRAS démographique », qu'il existe une pénurie de logements en Région de Bruxelles-Capitale, les dernières projections démographiques évaluant, en effet, la croissance de la population à 180.000 habitants supplémentaires d'ici 2020, alors que l'on n'autorise actuellement qu'une production d'environ 4.400 logements par an, ce qui est donc insuffisant pour répondre aux besoins de la population en croissance ; que le PRDD abonde dans le même sens ; que le plan communal de développement de la commune d'Anderlecht confirme à l'échelon communal une faiblesse quantitative de logements; Considérant que le projet poursuivi prévoit 19.281 m² de logements conventionnés acquisitif et 2.883 m² de logements étudiant, complétant l'offre et le type de logements existants dans le quartier; Considérant que le site Marco Polo est caractérisé par une urbanisation incomplète; que l'habitat est linéaire le long de la rue des Trèfles avec un intérieur d'ilot en friche, comme cela ressort des photos aériennes du site, jusqu'au chemin de fer Gand-Bruxelles; Considérant que le projet de développement poursuivi par la SDRB (citydev.brussels) sur le site « Marco Polo » permet un réaménagement cohérent de l'ilot par une densification du logement et la création de nouvelles surfaces bâties à usage des PME dans le respect des objectifs de l'arrêté du 30 juin 2011 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Marco Polo » sur le territoire de la commune d'Anderlecht; que la situation idéale du site, à proximité d'un noeud intermodal bénéficiant d'une excellente accessibilité (train-métro-parking de transit), permet de prévoir un développement à densification forte, autorisant un rapport plancher/sol de 1,5; Considérant que la SDRB (citydev.brussels) est déjà propriétaire d'une partie importante du site « Marco Polo »; que l'acquisition des parcelles visées ci-après permettra de mener à terme ce projet de développement eu égard au périmètre et aux implantations projetés des futurs bâtiments tels que définis par le schéma de développement qui recouvre l'ensemble du site délimité par la Chaussée de Mons, la rue des Trèfles et le chemin de fer Gand Bruxelles; Considérant pour tous ces motifs qu'il y a utilité publique à acquérir les parcelles visées ci-après; Considérant que toutes les tentatives d'acquisition amiables de ces parcelles par la SDRB (citydev.brussels) ont échoué et qu'il y a dès lors lieu de recourir à l'expropriation; Considérant qu'en vertu de l'article 272 CoBAT, l'expropriation de parcelles sises dans un périmètre de préemption est poursuivie en exécution de la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique; Considérant, en outre, qu'une prise de possession immédiate des biens visés est indispensable afin de pouvoir disposer dans les plus brefs délais des terrains concernés, avant l'épuisement total des réserves foncières actuelles de la SDRB (citydev.brussels) en évitant une spéculation sur les biens concernés résultant d'une situation de pénurie croissante de terrains à destination d'activités productives dans la Région de Bruxelles-Capitale et pour permettre de rencontrer au plus vite la demande en logements en regard de leur pénurie sur le territoire régional et celui de la commune d'Anderlecht dans le contexte d'une démographie en forte croissance dans cette entité; Considérant également que le projet doit s'inscrire dans un planning de réalisation défini d'ici la fin de la programmation FEDER prévue en 2020; Considérant en conséquence qu'il y a utilité publique à entrer immédiatement en possession des parcelles sises à Anderlecht, - rue des Trèfles 28, cadastrée 7e division, section E 252 g2 - rue des Trèfles 30, cadastrée 7e division section E 252 h2 - rue des Trèfles 42, cadastrée 7e division section E 240 h3 - rue des Trèfles 44, cadastrée 7e division section E 240 v3 - rue des Trèfles 48, cadastrée 7e division section E 240 m3 - rue des Trèfles 50, cadastrée 7e division section E 240 t3 - chaussée de Mons 1257, 7e division section E 254 T3 Sur la proposition du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale et du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie et de l'Emploi; ...
... Dat 13 van die dossiers op zich al een totale beschikbare grondoppervlakte van 6,68 hectare vereisen; Dat de overige 71 dossiers in totaal 29.140 m² aan bestaande gebouwen vergen, wat overeenstemt met een grondoppervlakte van ongeveer 5,8 hectare; Overwegende dat het uitblijven van enig privé-initiatief het economische belang van het gewest schaadt en een tussenkomst vanwege de overheid rechtvaardigt; Dat voor het overige het groeperen van de operaties bij eenzelfde actor een rationele en reële aanleg van de volledige perimeter garandeert, wat niet het geval is bij losse initiatieven van verschillende eigenaars; Overwegende dat de GOMB (citydev.brussels) een kandidatuur indiende voor de financiering van de realisatie van de in het project voorziene 7.000 m² voor economische activiteiten in het kader van het operationele EFRO-programma (Europees Fonds voor Regionale Ontwikkeling) voor de periode 2014-2020 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest krachtens de doelstelling "investeren in groei en werkgelegenheid" van het cohesiebeleid van de Europese Unie, meer bepaald prioritaire as 2 die het ondernemerschap wil versterken en de ontwikkeling van de kmo's in de groeifilières wil verbeteren, met name in de filière "duurzaam bouwen en hernieuwbare energie", die deze strategie onderbouwt; Dat de verhoopte resultaten van het project dat werd voorgesteld in het kader van het EFRO-programma onder meer de volgende zijn : - de transformatie van de wijk stimuleren en een nu gefragmenteerd en broos stadsweefsel vervolledigen; - nieuwe kmo's, met inbegrip van sociale-economieprojecten, creëren en de filière duurzaam bouwen en hernieuwbare energie versterken; - een lokale verankering van de tewerkstelling verzekeren; - de functionele levensvatbaarheid op de site (verticale functiemenging) garanderen en de goede integratie in de zich sterk ontwikkelende wijk verzekeren; - een duidelijk en flexibel net creëren; - van het openbaar domein een gedeelde ruimte vol leven maken en continuïteit creëren met het lint voor handelskernen op de Bergense Steenweg; - de Brusselaars een baan, een woning, winkels en voorzieningen in een en dezelfde wijk bieden; - de verplaatsingstijd van de werknemers verminderen wat tijdswinst oplevert en het verkeer in Brussel mee helpt te ontlasten; - werknemers woongelegenheid bieden, waardoor mobiliteits-problemen hen niet langer de toegang tot werkgelegenheid bemoeilijken; - diezelfde werknemers vlotter toegang geven (faciliteit) tot de op de site geplande crèche, de sportvoorzieningen .; Dat het kabinet van de minister van Economie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest bij schrijven van 1 juni 2015 bevestigd heeft dat de kandidatuur werd geselecteerd; dat om deze Europese financiering te kunnen genieten, het project moet ontwikkeld zijn in een welbepaalde realisatietermijn en voltooid moet zijn tegen het eind van de EFRO-programmering voorzien in 2020; Overwegende eveneens de stadsvernieuwingsopdracht van de GOMB (citydev.brussels) die bestaat in de productie van woningen en gebouwen met een ambachtelijke, commerciële, gemeenschappelijke of dienstverlenende functie die noodzakelijk is binnen een complex van woningen; dat deze onroerende goederen moeten worden gebouwd in gebieden waar een tekort aan woningbouw vastgesteld wordt en die gekenmerkt zijn, hetzij door een sterk verval van het gebouwenpatrimonium, hetzij door de aanwezigheid van onbebouwde gronden die herverkaveld moeten worden of bouwrijp moeten worden gemaakt; Overwegende dat de site Marco Polo in de statistische sector Bizet-Rad-Coovi ligt op het grondgebied van de gemeente Anderlecht; dat tegen 2015 een zeer grote bevolkingsgroei verwacht wordt van 14,45 %, d.i. bijna het dubbele van het gemiddelde in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en iets hoger dan het cijfer voor het centrum van de gemeente Anderlecht (11,73 %); dat deze cijfers ook worden bevestigd in de Demografische barometer 2014 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest (Brussels Instituut voor Statistiek en Analyse - februari 2015); dat de statistische sector Bizet-Rad-Coovi deel uitmaakt van het zuidwestelijke statistische kwadrant van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest waar de bevolkingsgroei de komende jaren het grootst zal zijn; Overwegende, zoals blijkt uit het meest recente GBP, het "demografisch GBP", dat er in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest een tekort aan woningen is, daar de recentste demografische projecties schatten dat er tegen 2020 180.000 inwoners zullen bijkomen, terwijl momenteel maar een productie van ongeveer 4.400 woningen per jaar wordt toegestaan, wat dus onvoldoende is om te voldoen aan de noden van de groeiende bevolking; dat het GPDO precies hetzelfde zegt; dat het gemeentelijk ontwikkelingsplan van Anderlecht bevestigt dat er op gemeentelijke schaal te weinig woningen zijn; Overwegende dat het geplande project voorziet in 19.281 m² geconventioneerde koopwoningen en 2.883 m² studentenwoningen, wat het bestaande woningenaanbod en het soort woningen in de wijk aanvult; Overwegende dat de site Marco Polo wordt gekenmerkt door een onvolledige verstedelijking; dat de bebouwing in de Klaverstraat lineair is met de braakliggende binnenkant van een huizenblok, zoals blijkt uit de luchtfoto's van de site, tot aan de spoorlijn Gent-Brussel; Overwegende dat het ontwikkelingsproject dat de GOMB (citydev. brussels) op de site Marco Polo wil realiseren, een coherente herinrichting van het huizenblok mogelijk maakt door een verdichting van de woongelegenheid en de inrichting van nieuwe kmo-ruimten in het kader van de doelstellingen van het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 30 juni 2011 betreffende de vaststelling van een perimeter van voorkoop "Marco Polo" op het grondgebied van de gemeente Anderlecht; dat, aangezien de site ideaal gelegen is aan een zeer goed ontsloten intermodaal knooppunt (trein, metro, transitparking), een zeer dichte ontwikkeling met V/T 1,5 kan worden voorzien; Overwegende dat de GOMB (citydev.brussels) reeds eigenaar is van een groot deel van de site Marco Polo; dat de verwerving van de hierna beoogde percelen de verwezenlijking zal mogelijk maken van het ontwikkelingsproject rekening houdend met de perimeter en de geplande inplanting van de toekomstige gebouwen zoals bepaald in het ontwikkelingsschema dat slaat op de volledige site die wordt begrensd door de Bergense Steenweg, de Klaverstraat en de spoorlijn Gent-Brussel; Overwegende dat de verwerving van de hierna beoogde percelen om al die redenen ingegeven is door het openbaar nut; Overwegende dat alle pogingen van de GOMB (citydev.brussels) om de percelen minnelijk te verwerven tot niets leidden en dat aldus mag worden overgegaan tot onteigening; Overwegende dat krachtens artikel 272 van het BWRO de onteigening van percelen die gelegen zijn in een voorkoopperimeter wordt doorgevoerd in uitvoering van de wet van 26 juli 1962 betreffende de rechtspleging bij hoogdringende omstandigheden inzake onteigening ten algemenen nutte; Overwegende bovendien dat een onmiddellijke inbezitname van de beoogde goederen onontbeerlijk is om zo snel mogelijk over de betrokken gronden te kunnen beschikken voordat de huidige grondreserves van de GOMB (citydev.brussels) volledig uitgeput zijn, waarbij speculatie op de betrokken goederen door de toenemende schaarste aan gronden voor productieactiviteiten in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest wordt vermeden, en om zo snel mogelijk tegemoet te kunnen komen aan de vraag naar woningen in het licht van de schaarste ervan op het grondgebied van het gewest en van de gemeente Anderlecht in de context van een sterk groeiende bevolking in die entiteit; Overwegende ook dat het project moet ontwikkeld zijn in een welbepaalde realisatietermijn en voltooid moet zijn tegen het eind van de EFRO-programmering voorzien in 2020; Overwegende bijgevolg dat het van openbaar nut is om onderstaande percelen gelegen in Anderlecht onmiddellijk in bezit te nemen, - Klaverstraat 28, gekadastreerd 7de afdeling, sectie E 252 g2, - Klaverstraat 30, gekadastreerd 7de afdeling, sectie E 252 h2, - Klaverstraat 42, gekadastreerd 7de afdeling, sectie E 240 h3, - Klaverstraat 44, gekadastreerd 7de afdeling, sectie E 240 v3, - Klaverstraat 48, gekadastreerd 7de afdeling, sectie E 240 m3, - Klaverstraat 50, gekadastreerd 7de afdeling, sectie E 240 t3, - Bergense Steenweg 1257, gekadastreerd 7de afdeling, sectie E 254 T3. Op voorstel van de minister-president van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en van de minister van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest belast met economie en tewerkstelling; ...

Les animaux appartenant à l'espèce animale des bovins ne doivent pas être mentionnés ; 3° la capacité de stockage d'engrais au 1 janvier de l'année calendaire en cours, exprimée en m® ; 4° la quantité de fumier stockée au 1 janvier de l'année calendaire en cours, exprimée en m® et sa composition, exprimée en kg d'azote et de pentaoxyde de diphosphore ; 5° l'utilisation d'engrais chimiques sur les propres surfaces agricoles situées en Région flamande, dans l'année calendaire précédant l'année de déclaration, exprimés en kg d'azote et de pentaoxyde de diphosphore ; 6° l'indication sur un support cartographique de toutes les surfaces agricoles, habitations, bâtiments d'exploitation appartenant à l'exploitation et des facilités connexes ; 7° une indication dans la demande unique de toutes les surfaces agricoles appartenant à l'exploitation, des bâtiments et autres surfaces revêtues et de la surface totale de milieu de culture appartenant à l'exploitation ; 8° tous les éléments nécessaires à la mise sur pied d'un bilan nutritif concernant l'année calendaire précédant celle de la déclaration, quand l'agriculteur, dans cette année, a eu recours à un régime de bilan nutritif comme visé à l'article 25 ; 9° la quantité d'effluents d'élevage, en ce compris les déjections directes au cours du pâturage, d'autres engrais et d'engrais chimiques, exprimés en kg d'azote et en pentaoxyde de diphosphore, qui est déposée sur ses propres surfaces agricoles en dehors de la Région flamande, durant l'année calendaire précédant celle de la déclaration ; 10° la production d'eau d'alimentation, exprimée en m , et la composition de celle-ci, exprimée en kg d'azote et de pentaoxyde de diphosphore au cours de l'année calendaire précédant l'année de déclaration ; 11° la production de flux de purge, exprimé en m , et la composition de celle-ci, exprimée en kg d'azote et de pentaoxyde de diphosphore au cours de l'année calendaire précédant l'année de déclaration.
De dieren die behoren tot de diersoort rundvee moeten niet vermeld worden; 3° de opslagcapaciteit van mest op 1 januari van het lopende kalenderjaar, uitgedrukt in m®; 4° de opgeslagen hoeveelheid mest op 1 januari van het lopende kalenderjaar uitgedrukt in m® en de samenstelling ervan uitgedrukt in kg stikstof en difosforpentoxide; 5° het gebruik van kunstmest op eigen landbouwgronden gelegen in het Vlaamse Gewest, in het kalenderjaar voorafgaand aan het jaar van aangifte uitgedrukt in kg stikstof en difosforpentoxide; 6° de aanduiding op cartografisch materiaal van al de tot de exploitatie behorende landbouwgronden, woningen, inrichtingsgebouwen en daarbij horende voorzieningen; 7° een aanduiding, in de verzamelaanvraag, van al de tot de exploitatie behorende landbouwgronden, van de gebouwen en andere verharde oppervlakten, en van de volledige tot de exploitatie behorende oppervlakte groeimedium; 8° alle elementen die nodig zijn voor de onderbouwing van de nutriëntenbalans met betrekking tot het kalenderjaar voorafgaand aan de aangifte, als de landbouwer, in dat kalenderjaar, gebruikgemaakt heeft van een nutriëntenbalansstelsel als vermeld in artikel 25; 9° de hoeveelheid dierlijke mest, inclusief rechtstreekse uitscheiding bij begrazing, andere meststoffen en kunstmest, uitgedrukt in kg stikstof en difosforpentoxide, die in het kalenderjaar voorafgaand aan het jaar van aangifte, is afgezet op eigen landbouwgrond buiten het Vlaamse Gewest; 10° de productie aan voedingswater uitgedrukt in m® en de samenstelling ervan uitgedrukt in kg stikstof en difosforpentoxide in het kalenderjaar voorafgaand aan het jaar van aangifte; 11° de productie aan spuistroom uitgedrukt in m® en de samenstelling ervan uitgedrukt in kg stikstof en difosforpentoxide in het kalenderjaar voorafgaand aan het jaar van aangifte.

3. Pourriez-vous, comme le fait le CBS (institut de statistique néerlandais) sur son site, nous communiquer les chiffres relatifs à l'emploi de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes dans l'agriculture en Belgique, pour l'ensemble des Régions, depuis 2010, avec des spécifications concernant: a) la surface traitée i. l'étendue de la surface traitée; ii. la surface traitée rapportée à la surface agricole totale; iii. la surface traitée rapportée au domaine d'application; b) la quantité i. la consommation annuelle; ii. la consommation de ces produits rapportée aux substances actives totales; iii. la consommation de ces produits rapportée au domaine d'application?
3. Kan u ons zoals in Nederland op de website van het CBS de gebruiksgegevens openbaar beschikbaar staan, een federaal overzicht geven van het gebruik van gewasbeschermingsmiddelen (van alle gewesten) met neonicotinoïden in de landbouw, van 2010 tot heden, met specificaties over: a) de oppervlakte i. de grootte van de oppervlakte; ii. de oppervlakte in % van het totaal areaal; iii. de oppervlakte in % van de toepassingsgroep. b) de hoeveelheid i. gebruik per jaar; ii. gebruik in % van totaal werkzame stoffen; iii. gebruik in % van de toepassingsgroep.

III. - Conditions d'admissibilité Art. 4. Pour bénéficier de l'indemnité compensatoire, outre les conditions visées à l'article 2, l'agriculteur : 1° est identifié au Système intégré de Gestion et de Contrôle; 2° exerce son activité à titre principal; 3° est un agriculteur actif au sens de l'article 9 du règlement n° 1307/2013, tel qu'exécuté aux articles 10 et 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015; 4° gère une exploitation dont la surface agricole déclarée dans le formulaire de demande unique et située dans les zones soumises à des contraintes naturelles s'élève au minimum à 40 pourcent de la surface agricole totale déclarée dans le formulaire de demande unique située sur le territoire national.
III. - Toelatingsvoorwaarden Art. 4. Om in aanmerking te komen voor de compenserende vergoeding moet de landbouwer naast de voorwaarden bedoeld in artikel 2 : 1° opgenomen zijn in het Geïntegreerd Beheers- en Controlesysteem; 2° zijn activiteit als hoofdberoep uitoefenen; 3° actief landbouwer zijn in de zin van artikel 9 van Verordening nr. 1307/2013, zoals uitgevoerd in de artikelen 10 tot 11 van het besluit van de Waalse Regering van 12 februari 2015; 4° een bedrijf beheren waarvan het landbouwareaal, aangegeven in het formulier voor de verzamelaanvraag en gelegen in gebieden met natuurlijke beperkingen, minstens 40 p.c. bedragen van het totale, op het nationale grondgebied gelegen, landbouwareaal, aangegeven in het formulier voor de verzamelaanvraag.

Par dérogation aux exigences PEB, reprises dans l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, il est prévu une dispense générale du rendement minimal d'installation pour le chauffage des locaux visé au point 5 de l'annexe XII, lorsqu'il est satisfait à chacune des conditions reprises ci-dessous,: 1° il s'agit d'une rénovation ou d'un changement de fonction tout en maintenant la chaudière existante ; 2° au moment de la demande d'autorisation urbanistique, la chaudière n'a pas plus de 10 ans ; 3° la surface au sol chauffée par les éléments d'émission nouveaux/renouvelés, est inférieure à 25 % de la surface au sol totale».
In afwijking van de EPB-eisen, opgenomen in het Energiebesluit van 19 november 2010, wordt in een algemene vrijstelling voorzien op het minimaal installatierendement voor ruimteverwarming, vermeld in punt 5 van bijlage XII, wanneer aan elk van onderstaande voorwaarden is voldaan : 1° het betreft een renovatie of functiewijziging waarbij de bestaande ketel behouden blijft; 2° de ketel is op het moment van de aanvraag tot stedenbouwkundige vergunning niet ouder dan 10 jaar; 3° de vloeroppervlakte die verwarmd wordt door de nieuwe/vernieuwde afgifte-elementen, bedraagt minder dan 25 % van de totale vloeroppervlakte".

Lorsqu'un État membre prévoit que l'obligation de rénover chaque année 3 % de la surface au sol totale s'applique également à la surface au sol appartenant à des organes administratifs d'un niveau inférieur à celui d'un gouvernement central et occupée par de tels organes, le taux de 3 % est calculé par rapport à la surface totale au sol des bâtiments appartenant au gouvernement central et aux organes administratifs de l'État membre en cause et occupés par ce gouvernement central et ces organes administratifs, ayant une surface au sol utile totale supérieure à 500 m2 et, à partir du 9 juillet 2015, supérieure à 250 m2 qui, au 1er janvier de chaque année, ne satisfont pas aux exigences nationales minimales en matière de performance énergétique fixées en application de l'article 4 de la directive 2010/31/UE.
Indien een lidstaat voorschrijft dat de verplichting om jaarlijks 3 % van de totale vloeroppervlakte te renoveren ook geldt voor de vloeroppervlakte van gebouwen die eigendom zijn van en gebruikt worden door bestuursinstellingen op een lager niveau dan de centrale overheid, dan wordt die 3 % berekend over de totale vloeroppervlakte van de gebouwen met een totale bruikbare vloeroppervlakte van meer dan 500 m2, dan wel, met ingang van 9 juli 2015, van meer dan 250 m2, die eigendom zijn van en gebruikt worden door de centrale overheid en deze bestuursinstellingen van de betrokken lidstaat en die op 1 januari van ieder jaar niet voldoen aan de nationale minimumeisen inzake energieprestaties, zoals vastgelegd op grond van artikel 4 van Richtlijn 2010/31/EU.

iii. il doit y avoir une surface de sol étanche minimale de 0,30 m par emplacement pour animaux, ou si la surface de sol totale par animal est inférieure à 0,65 m, la surface de sol étanche doit s'élever à au maximum 45 % de cette surface totale par animal;
iii. per dierplaats moet een dicht vloeroppervlak van minimaal 0.30 m aanwezig zijn of als de totale vloeroppervlakte per dier minder bedraagt dan 0.65 m dan moet de oppervlakte dichte vloer minstens 45 % van deze totale oppervlakte per dier bedragen;

iii. il doit y avoir une surface de sol étanche minimale de 0,30 m par emplacement pour animaux, ou si la surface de sol totale par animal est inférieure à 0,65 m, la surface de sol étanche doit s'élever à au maximum 45 % de cette surface totale par animal.
iii. per dierplaats moet een dicht vloeroppervlak van minimaal 0.30 m aanwezig zijn of als de totale vloeroppervlakte per dier minder bedraagt dan 0.65 m dan moet de oppervlakte dichte vloer minstens 45 % van deze totale oppervlakte per dier bedragen.