Traduction de «surveillance dont dispose » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financieel toezicht [ Europees Systeem voor financieel toezicht | prudentieel toezicht | toezicht op financiële instellingen ]

surveillance aux frontières | surveillance de frontières | surveillance de la frontière | surveillance des frontières
grensbewaking

gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance
bij de bewakingsdienst werken | met veiligheids- en bewakingsapparatuur werken | in de veiligheidsdienst werken | veiligheids- en bewakingsapparatuur bedienen

opérateur entretien et surveillance du réseau routier | opérateur entretien et surveillance du réseau routier/opératrice entretien et surveillance du réseau routier | opératrice entretien et surveillance du réseau routier
onderhoudsmedewerker wegennet | onderhoudstechnicus wegen | inspecteur wegen | verantwoordelijke wegendistrict

Copernicus | programme de l'Union pour l'observation et la surveillance de la Terre | programme européen d’observation de la Terre | programme européen de surveillance de la Terre | surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité | GMES [Abbr.]
Copernicus | Europees programma voor aardobservatie | programma van de Europese Unie voor aardobservatie en -monitoring | wereldwijde monitoring voor milieu en veiligheid | GMES [Abbr.]

Comité de surveillance | Comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude | Comité de surveillance de l'OLAF
Comité van toezicht | Comité van toezicht van het Europees Bureau voor fraudebestrijding | Comité van toezicht van het OLAF (Europees Bureau voor fraudebestrijding)

surveiller l’activité du système | surveiller la performance du système | contrôler la performance du système | suivre la performance du système
betrouwbaarheid en prestaties van systemen bewaken | systeemprestaties verbeteren | systeemoptimalisatie | systeemprestaties bewaken

surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]
toezicht op het milieu [ ecoaudit | EMAS | milieuaccountancy | milieubeheer- en milieuauditsysteem | milieubewaking | milieudefensie | milieu-inspectie | milieupolitie | milieuwachter ]

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU-bankenunie [ EDIS | Europees depositoverzekeringsstelsel | GAM | gemeenschappelijk afwikkelingsmechanisme | gemeenschappelijk toezichtsmechanisme | GTM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Pouvez-vous indiquer le nombre de caméras de surveillance en service dont dispose la police depuis 2010? 2. Disposez-vous d'une ventilation par province?
1. Hoeveel bewakingscamera's heeft de politie sinds 2010 in gebruik? 2. Kunt u dat aantal opsplitsen per provincie?

§ 1 Pour l'exécution de l'évaluation, les informations résultant de la surveillance ou de l'inspection, dont dispose l'autorité, sont utilisées.
§ 1 Voor het uitvoeren van de evaluatie wordt gebruikgemaakt van de bij monitoring of bij inspectie verkregen gegevens waarover de overheid beschikt.

1. Il est institué une autorité de contrôle commune indépendante chargée de surveiller, dans le respect de la présente convention, l'activité d'Europol afin de s'assurer que le stockage, le traitement et l'utilisation des données dont disposent les services d'Europol ne portent pas atteinte aux droits des personnes.
1. Er wordt een onafhankelijk gemeenschappelijk controle-orgaan opgericht, dat tot taak heeft in overeenstemming met deze Overeenkomst toe te zien op de werkzaamheden van Europol opdat de rechten van de personen niet geschaad worden door de opslag, de verwerking en het gebruik van de gegevens waarover Europol beschikt.

Ainsi, la surveillance électronique est le seul moyen disponible dont disposent les pays occidentaux pour lutter contre la prolifération des armes chimiques, bactériologiques et autres.
Om die reden is de elektronische bewaking het enige middel waarover de Westerse landen beschikken in hun strijd tegen de uitbreiding van chemische, bacteriologische en andere wapens.

En effet, ce jugement énonce, en substance, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
In wezen stelt dit vonnis duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

Ce jugement énonce « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º, de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connues le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».
Het vonnis maakte duidelijk dat, « qu'à l'évidence, la surveillance d'individus et de groupements potentiellement séditieux découle en ligne directe de ses missions essentiellement définies à l'article 7, 1º de la loi du 30 novembre 1998, .qu'il ne fait aucun doute que la Sûreté de l'État procède ordinairement à des observations systématiques de lieux, de groupements et de personnes pour rechercher et collecter des données utiles à l'exécution de ses missions; .et qu'elle était habilitée à pratiquer des observations sur pied de l'article 13 de ladite loi lequel énonce ses moyens généraux d'action .; .la question subsiste de savoir si ce même article est suffisamment prévisible au sens que donne la Cour de Strasbourg à cette notion; .qu'à l'évidence, l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 présente une certaine prévisibilité puisqu'à juste titre, l'immense majorité de la population du Royaume ne doute pas un instant que les services de renseignement peuvent procéder et procèdent effectivement à des observations appuyées mais que vu les extensions récentes qu'a connu le principe du respect dû à la vie privée, la définition des moyens dont disposent les services de renseignement demeure particulièrement floue .et qu'en l'état de la législation belge prise dans son ensemble, l'énumération « ouverte » de l'article 13 de la loi du 30 novembre 1998 ne répond plus aux exigences de prévisibilité au sens que donne à cette notion la Cour de Strasbourg, laquelle attache certains critères « qualitatifs » à ce concept».

La surveillance complémentaire des conglomérats exercée sur les entreprises d'assurance ou de réassurance visées à l'article 451, alinéa 1, est exercée comme suit: 1° par la Banque dans le cas visé à l'article 451, alinéa 1, 1° ; 2° si le conglomérat financier est chapeauté par une compagnie financière mixte belge, par la Banque, sans préjudice des points 3° à 7° : 3° si, outre une entreprise d'assurance ou de réassurance belge, au moins une autre entreprise réglementée belge a une même compagnie financière mixte belge à la tête du conglomérat financier, par l'autorité compétente belge chargée du contrôle prudentiel de l'entreprise réglementée belge dont le total de bilan est le plus élevé; 4° si la compagnie financière mixte à la tête du conglomérat financier a son siège social dans un autre Etat membre que la Belgique et qu'elle a dans cet Etat membre une filiale qui est une entreprise réglementée, par l'autorité compétente de ce pays; 5° si la compagnie financière mixte à la tête du conglomérat financier a son siège social dans un autre Etat membre que la Belgique et qu'elle a dans cet Etat membre au moins deux filiales qui sont des entreprises réglementées, avec chacune une autorité compétente différente, par l'autorité compétente de l'entreprise réglementée du secteur financier le plus important; 6° si plusieurs compagnies financières mixtes ayant leur siège social dans différents Etats membres sont à la tête du conglomérat financier, et qu'il y ait une entreprise réglementée dans chacun de ces Etats membres, par l'autorité compétente de l'entreprise réglementée ayant le total de bilan le plus élevé si les activités de ces entreprises se situent dans le même secteur financier, ou par l'autorité compétente de l'entreprise réglementée du secteur financier le plus important; 7° si au moins deux entreprises réglementées ayant leur siège social dans un Etat membre ont comme entreprise mère la même compagnie financière mixte et qu'aucune de ces entreprises ne di ...
Het aanvullende conglomeraatstoezicht op de in artikel 451, eerste lid bedoelde verzekerings- of herverzekeringsondernemingen wordt als volgt uitgeoefend: 1° door de Bank in het in artikel 451, eerste lid, 1°, bedoelde geval; 2° indien aan het hoofd van het financieel conglomeraat een Belgische gemengde financiële holding staat, door de Bank, onverminderd de punten 3° tot 7° ; 3° indien naast een Belgische verzekerings- of herverzekeringsonderneming ten minste één andere Belgische gereglementeerde onderneming eenzelfde Belgische gemengde financiële holding aan het hoofd van het financieel conglomeraat heeft, door de Belgische bevoegde autoriteit belast met het prudentieel toezicht op de Belgische gereglementeerde onderneming met het grootste balanstotaal; 4° indien de gemengde financiële holding aan het hoofd van het financieel conglomeraat haar zetel in een andere lidstaat dan België heeft en in deze lidstaat een dochteronderneming heeft die een gereglementeerde onderneming is, door de bevoegde autoriteit van dat land; 5° indien de gemengde financiële holding aan het hoofd van het financieel conglomeraat haar zetel in een andere lidstaat dan België heeft en in deze lidstaat ten minste twee dochterondernemingen heeft die een gereglementeerde onderneming zijn, met elk een verschillende bevoegde autoriteit, door de bevoegde autoriteit van de gereglementeerde onderneming in de belangrijkste financiële sector; 6° indien meerdere gemengde financiële holdings, met zetel in verschillende lidstaten, aan het hoofd staan van het financieel conglomeraat, en er in elk van deze lidstaten een gereglementeerde onderneming is, door de bevoegde autoriteit van de gereglementeerde onderneming met het hoogste balanstotaal indien de activiteiten van deze ondernemingen plaatsvinden in dezelfde financiële sector, of door de bevoegde autoriteit van de gereglementeerde onderneming in de belangrijkste financiële sector; 7° indien ten minste twee gereglementeerde ondernemingen met zetel ...

A cette fin, la BNB peut faire usage des informations dont elle dispose déjà dans le cadre de ses missions légales de contrôle prudentiel et de surveillance (oversight) et peut tenir compte, notamment, des constats effectués dans ce cadre.
Daartoe mag de NBB gebruikmaken van de informatie waarover ze reeds beschikt uit hoofde van haar wettelijke opdrachten inzake prudentieel toezicht en oversight, en kan ze onder meer rekening houden met de in dat kader gedane vaststellingen.

1 a) Aujourd'hui, l'Administration générale des Douanes et Accises compte 114 membres du personnel dans le port de Zeebrugge, dont 104,2 ETP's. b) Leurs tâches consistent en ce qui suit: - Bureau des Douanes Accises : traitement administratif de tous les mouvements d'import/export, ainsi que toutes les transactions d'accise de la Région de la Flandre occidentale; - La Brigade portuaire : surveillance et contrôles effectués dans la zone douanière des ports de Bruges-Zeebruges, réalisation de scannings, contrôles de tous les conteneurs, présence non autorisée de rayonnements ionisants (Megaports); - Equipe de vérification : contrôles de documents et contrôles physiques de tous les mouvements de marchandises dans le port; - Brigade maritime et Carrefour d'information maritime-Surveillance : en collaboration avec les autres partenaires de surveillance de la Garde côtière, exercer une surveillance et un contrôle dans le rayon des douanes le long de la côte belge et dans les eaux territoriales. c) L'évolution du personnel au cours des 4 dernières années est la suivante: - en 2010 : 115 membres du personnel; - en 2011 : 104 membres du personnel; - en 2012 : 102 membres du personnel; - en 2013 : 96 membres du personnel, et - en 2014 : 114 membres du personnel. d) Dans le port de Zeebruges, la douane dispose des moyens matériels suivants: - Véhicules pour la surveillance et le contrôle le long de la côte et dans les ports; - Bateau de patrouille; - Matériel IT pour l'analyse des résultats de portes de mesurage; - ASTRID pour la communication entre les équipes de terre et les équipes de mer avec le Carrefour d'information maritime; - Computers fixes et portables pour tous les membres du personnel. e) Ces équipements sont partagés entre les différentes divisions comme suit: - Bureau Douanes Accises : computers fixes ou portables; - Brigade portuaire : computers fixes ou portables, véhicules, ASTRID, matériel IT pour l'analyse des résultats des portes de mesurage; - ...
1. a) In de haven van Zeebrugge telt de Algemene Administratie van de Douane en Accijnzen op heden 114 personeelsleden, waarvan 104,2 VTE's. b) Hun taakverdeling is als volgt: - Kantoor der douane en accijnzen : administratieve afhandeling van alle invoer-en uitvoerbewegingen, alsmede alle accijnsverrichtingen regio oostkust; - Havenbrigade : toezicht en controle uitoefenen in de douanezone van de haven van Zeebrugge - Brugge, uitvoeren van scannings, controle van alle containers op de ongeoorloofde aanwezigheid van ioniserende straling (Megaports); - Verificatieteam : controle op documenten en fysieke controles van alle goederenbewegingen in de haven; - Maritieme Brigade-Maritiem Informatiekruispunt (MIK)-Bewaking : in samenwerking met de andere kustwachtpartners toezicht en controle uitoefenen in de tolkring langs de Belgische kust en op de territoriale wateren. c) De personeelsevolutie over de laatste vijf jaar is als volgt: 2010 : 115 personeelsleden; 2011 : 104 personeelsleden; 2012 : 102 personeelsleden; 2013 : 96 personeelsleden; 2014 : 114 personeelsleden. d) De Douane beschikt in de haven van Zeebrugge over de volgende materiële voorzieningen: - Voertuigen voor toezicht en controle langs de kust en in de haven; - Patrouilleboot; - IT-materiaal voor analyse van de resultaten van de meetpoorten; - ASTRID voor communicatie tussen land- en zeeploeg met het Maritiem Informatiekruispunt; - Vaste of draagbare computers voor alle personeelsleden. e) Deze voorzieningen zijn als volgt verdeeld onder de verschillende afdelingen: - Kantoor der douane en accijnzen : vaste computer ; - Havenbrigade : vaste en enkele draagbare computers, voertuigen, IT-materiaal voor de analyse van de resultaten van de meetpoorten; -Verificatieteam : vaste en draagbare computers; - Maritieme Brigade-Maritiem Informatiekruispunt-Bewaking: patrouilleboot, vaste en draagbare computers, ASTRID. 2. a) In de haven van Zeebrugge (Directie Gent) beschikt de Douane over twee scanner ...