Traduction de «susmentionné cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

énoncé ci-dessus | précité | susmentionné
bovengenoemd

mentionné ci-dessus | précité | susmentionné
bovenvermeld

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du 20 mai 2016 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1, alinéa premier, 1°, modifié par la loi du 21 mai 2003, et § 2 ; Vu la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 établissant les critères de reconnaissance d'une calamité générale ; Vu l'Arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2016 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité ; Vu le fait que la commune d'Ingelmunster n'a introduit une demande de reconnaissance des pluies abondantes que le 24 juin 2016 ; Vu l'avis supplémentaire de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 7 juillet 2016 relatif au phénomène naturel susmentionné ; Considérant que l'analyse supplémentaire des données des radars a permis de délimiter la région dans laquelle les quantités de précipitations ont atteint les seuils de 30 l/m par heure ou de 60 l/m par 24 heures et que la limite de 30 l/m a été atteinte ; Considérant que les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 à Ingelmunster ont dès lors un caractère exceptionnel ; Vu les informations fournies par les communes au sujet de l'ampleur des dommages causés par ces pluies ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 septembre 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie ; donné le 3 octobre 2016 ; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand ;
7 OKTOBER 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Besluit van 20 mei 2016 waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 5 juni 2015 op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend De Vlaamse Regering, Gelet op de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen, inzonderheid op artikel 2, § 1, eerste lid, 1°, gewijzigd bij de wet van 21 mei 2003, en § 2; Gelet op de ministeriële omzendbrief van 20 september 2006 welke de erkenningscriteria van een algemene ramp vaststelt; Gelet op het Besluit van 20 mei 2016 waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 5 juni 2015 op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend; Gelet op het feit dat de gemeente Ingelmunster pas op 24 juni 2016 een aanvraag voor de erkenning van de overvloedige regenval heeft ingediend; Gelet op het bijkomend advies van het Koninklijk Meteorologisch Instituut van België van 7 juli 2016 betreffende het voormelde natuurverschijnsel; Overwegende dat de bijkomende analyse van de radargegevens het mogelijk gemaakt heeft om de regio te bepalen waarin de neerslaghoeveelheden de drempels van 30 l/m per uur of 60 l/m per 24 uur hebben bereikt en dat de grens van 30 l/m werd bereikt; Overwegende dat de overvloedige regenval van 5 juni 2015 in Ingelmunster derhalve een uitzonderlijk karakter heeft; Gelet op de info verstrekt door de gemeente betreffende de omvang van de schade, veroorzaakt door deze regenval; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 20 september 2016; Gelet op het akkoord van de Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie gegeven op 3 oktober 2016; Op voorstel van de mini ...

Art. 3. Définition des groupes à risque Compte tenu des dispositions de l'arrêté royal susmentionné, cette perception de 0,15 p.c. est utilisée pour soutenir les initiatives de formation de personnes appartenant aux groupes à risque suivants : - les demandeurs d'emploi de longue durée; - les demandeurs d'emploi peu qualifiés; - les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus; - les personnes qui entrent à nouveau dans la vie active; - les bénéficiaires du revenu d'intégration; - les personnes présentant un handicap pour le travail; - les personnes n'ayant pas la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne ou dont au moins un parent ne possède pas la nationalité d'un Etat membre de l'UE ou ne la possédait pas au moment de son décès, ou dont minimum deux grands-parents ne la possèdent pas ou ne la possédaient pas lors de leur décès; - les demandeurs d'emploi en statut de réinsertion; - les jeunes en formation (en alternance); - les ouvriers peu qualifiés; - les ouvriers qui sont confrontés à un licenciement multiple, à une restructuration ou à l'introduction de nouvelles technologies; - les ouvriers de 45 ans et plus; - les groupes à risque prévus dans l'arrêté royal du 19 février 2013 d'exécution de l'article 189, alinéa 4 de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses, spécifiés dans l'article 3bis de cette convention collective de travail.
Art. 3. Definitie van risicogroepen Rekening houdend met de bepalingen van hoger genoemd koninklijk besluit, wordt deze inning van 0,15 pct. aangewend ter ondersteuning van vormings- en opleidingsinitiatieven van personen uit de volgende risicogroepen : - langdurig werkzoekenden; - kortgeschoolde werkzoekenden; - werkzoekenden van 45 jaar en ouder; - herintreders en herintreedsters; - leefloners; - personen met een arbeidshandicap; - personen die niet de nationaliteit van een lidstaat van de Europese Unie bezitten of van wie minstens één van de ouders deze nationaliteit niet bezit of niet bezat bij overlijden, of van wie minstens twee van de grootouders deze nationaliteit niet bezitten of niet bezaten bij overlijden; - werkzoekenden in een herinschakelingsstatuut; - (deeltijds) lerende jongeren; - kortgeschoolde arbeiders; - arbeiders die geconfronteerd worden met meervoudig ontslag, herstructurering of de introductie van nieuwe technologieën; - arbeiders van 45 jaar en ouder; - de risicogroepen voorzien in het koninklijk besluit van 19 februari 2013 tot uitvoering van artikel 189, 4de lid van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen, gespecifieerd in artikel 3bis van onderhavige collectieve arbeidsovereenkomst.

20 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, l'article 2, § 1, alinéa 1, 1°, modifié par la loi du 21 mai 2003, et § 2 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Flandre orientale, de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité ; Vu qu'une analyse supplémentaire par l'Institut Royal Météorologique de Belgique a révélé que neuf communes non reconnues entrent quand même en considération pour être reconnues ; Vu l'avis original de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 21 août 2014 et les avis supplémentaires des 11 février et 4 et 26 mars 2015 relatifs aux phénomènes naturels susmentionnés ; Considérant que l'analyse supplémentaire des données de radar a permis de délimiter la région dans laquelle les quantités de précipitations ont atteint les seuils de 30 l/m par heure ou de 60 l/m par 24 heures ; Considérant que les pluies abondantes survenues les 27, 28 et 29 juillet 2014 ont dès lors un caractère exceptionnel dans 9 communes supplémentaires ; Vu les informations fournies par les communes au sujet de l'étendue des dommages causés par ces pluies ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 17 mars 2016 ; Vu l'accord du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, donné le 10 mai 2016 ; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement fla ...
20 MEI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Besluit van 30 januari 2015 waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 27, 28 en 29 juli 2014 op het grondgebied van de provincies Limburg, Oost-Vlaanderen, Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend De Vlaamse Regering, Gelet op de wet van 12 juli 1976 betreffende het herstel van zekere schade veroorzaakt aan private goederen door natuurrampen, inzonderheid op artikel 2, § 1, eerste lid, 1°, gewijzigd bij de wet van 21 mei 2003, en § 2; Gelet op het Besluit van 30 januari 2015 waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 27, 28 en 29 juli 2014 op het grondgebied van de provincies Limburg, Oost-Vlaanderen, Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend; Gelet op het feit dat een bijkomende analyse van de niet erkende gemeenten door het Koninklijk Meteorologisch Instituut van België aan het licht bracht dat er hiervan toch negen gemeenten bijkomend in aanmerking komen voor een erkenning; Gelet op het oorspronkelijke advies van het Koninklijk Meteorologisch Instituut van België van 21 augustus 2014 en de bijkomende adviezen van 11 februari en 4 en 26 maart 2015 betreffende de voormelde natuurverschijnselen; Overwegende dat de bijkomende analyse van de radargegevens het mogelijk gemaakt heeft om de regio te bepalen waarin de neerslaghoeveelheden de drempels van 30 l/m per uur of 60 l/m per 24 uur hebben bereikt; Overwegende dat de overvloedige regenval van 27, 28 en 29 juli 2014 in 9 bijkomende gemeenten derhalve een uitzonderlijk karakter heeft; Gelet op de info verstrekt door de gemeenten betreffende de omvang van de schade, veroorzaakt door deze regenval; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 17 maart 2016; Gelet op het akkoord van d ...

Les incidents des derniers mois susmentionnés montrent clairement à quel point cette fiabilité est fragile dans notre pays.
Bovenstaande incidenten van de laatste paar maanden tonen duidelijk aan hoe fragiel deze betrouwbaarheid in ons land is.

Considérant que l'arrêté royal susmentionné doit être mis en conformité avec le Code ferroviaire; Considérant que le Service public fédéral Mobilité et Transports a évalué, en application du même arrêté, le système d'amélioration des performances après les deux premières années civiles de son application; Considérant que, depuis la rédaction des dispositions relatives au système d'amélioration des performances et leur insertion dans le même arrêté, le secteur ferroviaire belge a connu des changements importants, dont l'impact sur le système d'amélioration des performances avait été insuffisamment anticipé; Considérant que, entre autres suite à ces changements importants du secteur ferroviaire belge, les données sources pour le nombre de minutes de retards causé par chaque partie, étaient, pour la période de référence de cinq années visée par le même arrêté, insuffisamment précises pour permettre de calculer les valeurs pivots en faisant la distinction exacte entre le transport de voyageurs et le transport de marchandises; Considérant que ce même système d'amélioration des performances est extrêmement sensible aux perturbations de grande ampleur et que, entre autres pour cette raison, il est impossible pour les parties concernées de prévoir si elles auront droit à un bonus ou si elles devront payer un malus, et quelle sera la hauteur de ce bonus ou ce malus, ce qui comporte pour elles une incertitude financière; Considérant que le mécanisme de transfert vers les années ultérieures, d'application quand, pour une année déterminée, le montant total de boni à verser est plus grand que le montant total des mali à percevoir, a comme conséquence, lors de son application jusqu'à ce jour, que le découvert sur le compte bonus/malus devient tellement important que, pour beaucoup de parties, la possibilité de toucher le bonus auquel elles ont droit est très limitée; Considérant que, pour les raisons susmentionnées, l'effet visé par le système d'amélioration des performance ...
Overwegende dat het bovengenoemde koninklijk besluit in overeenstemming moet gebracht worden met de Spoorcodex; Overwegende dat de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer, in toepassing van hetzelfde besluit, de prestatieregeling bedoeld in dit besluit heeft geëvalueerd nadat zij gedurende twee kalenderjaren is toegepast; Overwegende dat sinds de opstelling van de bepalingen over de prestatieregeling en de invoeging ervan in hetzelfde besluit, de Belgische spoorwegsector belangrijke veranderingen heeft ondergaan, waarvan de impact op de prestatieregeling onvoldoende werd geanticipeerd; Overwegende dat, mede door deze belangrijke veranderingen in de Belgische spoorwegsector, de brongegevens voor de door elke partij aantallen minuten veroorzaakte vertraging, voor de eerste jaren van de in hetzelfde besluit beschouwde referentieperiode van vijf jaren onvoldoende verfijnd zijn om bij de berekening van de spilwaarden een exact onderscheid te maken tussen het reizigers- en het goederenvervoer; Overwegende dat dezelfde prestatieregeling uiterst gevoelig is voor storingen van grote omvang en dat mede hierdoor de betrokken partijen onmogelijk kunnen voorspellen of zij recht zullen hebben op een bonus dan wel een malus zullen moeten betalen, en hoe groot die bonus of malus zal zijn, hetgeen voor hen een financiële onzekerheid betekent; Overwegende dat het mechanisme van overdracht naar de volgende jaren, toegepast wanneer voor een bepaald jaar het totale bedrag te storten boni groter is dan het totale bedrag te innen mali, er, tijdens de toepassing ervan tot vandaag, toe leidt dat het tekort op de bonus/malusrekening zodanig groot wordt dat voor vele partijen de kans dat zij de boni waarop zij recht hebben, uitbetaald zullen krijgen, erg klein is; Overwegende dat omwille van de bovenstaande redenen de beoogde stimulans van de prestatieregeling, namelijk de spoorwegondernemingen en de infrastructuurbeheerder ertoe aanzetten om verstoringen zo gering mogelijk te ho ...

Comme susmentionné, l'IRM a conclu que les seuils de précipitations n'ont pas été dépassés dans cette commune.
Zoals hierboven vermeld, heeft het KMI geconcludeerd dat de in de omzendbrief vastgelegde neerslagdrempels in deze gemeente niet overschreden werden.

Cette invitation n'a pas lieu pour les demandes introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pour lesquelles l'avis visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 susmentionné a déjà été demandé ainsi que pour les demandes introduites avant l'entrée en vigueur du présent arrêté pour lesquelles la notification visée aux articles 6 et 15 de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 susmentionné a déjà été faite.
Dit verzoek gebeurt niet voor aanvragen ingediend voor de inwerkingtreding van dit besluit waarvoor het advies bedoeld in artikel 7 van bovenvermeld koninklijk besluit van 25 september 1974 reeds werd gevraagd alsook voor aanvragen ingediend voor de inwerkingtreding van dit besluit waarvoor de kennisgeving bedoeld in de artikelen 6 en 15 van bovenvermeld koninklijk besluit van 25 september 1974 reeds werd gedaan.

Toutefois, lorsque la juridiction nationale ne peut raisonnablement avoir de doute au sujet de la décision envisagée par la Commission ou que cette dernière a déjà statué dans une affaire similaire, la juridiction nationale peut statuer sur l'affaire pendante devant elle conformément à cette décision envisagée ou à la décision antérieure sans qu'il soit nécessaire de demander les renseignements susmentionnés à la Commission ou sans attendre sa décision.
Wanneer er echter redelijkerwijs geen twijfel mogelijk is over de beschikking die de Commissie overweegt te geven of wanneer de Commissie reeds een beschikking heeft gegeven in een vergelijkbare zaak, kan de nationale rechter over de bij hem aanhangige zaak beslissen op grond van deze overwogen of eerdere beschikking, zonder dat het nodig is de Commissie om de bovengenoemde inlichtingen te verzoeken of haar beschikking af te wachten.

Il convient, par ailleurs, de prévoir que, lorsque le niveau combiné de présence fortuite ou techniquement inévitable du matériel susmentionné dans une denrée alimentaire ou dans un aliment pour animaux ou un des composants de cette denrée ou de cet aliment est supérieur aux seuils d'étiquetage précités, cette présence soit signalée conformément au présent règlement et aux modalités qui seront arrêtées pour sa mise en oeuvre.
Ook zou moeten worden bepaald dat, wanneer het gecombineerde niveau van de onvoorziene of technisch niet te voorkomen aanwezigheid van het bovengenoemde materiaal in een levensmiddel of diervoeder of in een van de bestanddelen ervan hoger is dan de bovengenoemde drempelwaarden voor etikettering, deze aanwezigheid moet worden vermeld overeenkomstig de bepalingen van deze verordening en de nadere bepalingen ter uitvoering daarvan.

Vu l'urgence, motivée par le fait que le présent arrêté a pour objet, d'une part, de rectifier la dissonance entre l'arrêté ministériel du 28 août 1993 et l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 susmentionnés et, d'autre part, d'apporter les adaptations les plus indispensables à la réglementation relative à la cotisation sur l'énergie pour faire face à la libéralisation du marché du gaz naturel et de l'électricité dont la mise en place s'opère progressivement, notamment en exigeant une garantie du redevable pour le payement de cette cotisation; que, d'une part, cette dissonance doit être corrigée à la date de l'entrée en vigueur de la dernière adaptation à l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 susmentionné, soit, le 1 avril 2003, et, d'autre part, que cette libéralisation de marché est en cours de réalisation; que, dans ces conditions, le présent arrêté doit être pris sans délai,
Gelet op de dringende noodzakelijkheid, gemotiveerd door het feit dat dit besluit tot doel heeft, enerzijds de tegenstelling tussen het ministerieel besluit van 28 augustus 1993 en het ministerieel besluit van 29 december 1992 op te heffen en, anderzijds, de meest noodzakelijke aanpassingen aan te brengen aan de reglementering betreffende de bijdrage op de energie met het oog op de liberalisering van de aardgas- en de elektriciteitsmarkt die zich op progressieve wijze ontwikkelt, inzonderheid door het eisen van een zekerheidstelling door de schuldenaar voor de betaling van deze bijdrage; dat, enerzijds, deze tegenstelling gecorrigeerd moet worden op de datum van inwerkingtreding van de laatste aanpassing van voormeld ministerieel besluit van 29 december 1992, hetzij, op 1 april 2003, en, anderzijds, deze liberalisering geleidelijk wordt verwezenlijkt; dat, in die omstandigheden, dit besluit zonder uitstel moet worden genomen,