Traduction de «suspect à cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

présentation d'un suspect (à un témoin ou une victime) | séance d'identification (d'un suspect)
keuzeconfrontatie | line-up | meervoudige confrontatie | Osloconfrontatie

déclaration de soupçon | déclaration de transaction suspecte | signalement de transaction financière suspecte
melding van verdachte financiële transacties | STR [Abbr.]

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

repérer un comportement suspect
verdacht gedrag vaststellen | verdachte gedragingen vaststellen | verdacht gedrag identificeren | verdachte gedragingen identificeren

présence suspecté
vermoedelijk aanwezig

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l'aide juridictionnelle est octroyée à un suspect, à une personne poursuivie ou à une personne dont la remise est demandée, une façon de s'assurer de l'effectivité et de la qualité de cette aide est de favoriser la continuité de la représentation par un avocat de cette personne.
Wanneer rechtsbijstand is verleend aan een verdachte, een beklaagde of een gezochte persoon, kan het faciliteren van de continuïteit van de vertegenwoordiging in rechte een manier zijn om de doeltreffendheid en de kwaliteit te waarborgen.

2. A cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des instruments internationaux, les Etats parties veillent en particulier : a) A ce qu'aucun enfant ne soit suspecté, accusé ou convaincu d'infraction à la loi pénale en raison d'actions ou d'omissions qui n'étaient pas interdites par le droit national ou international au moment où elles ont été commises; b) A ce que tout enfant suspecté ou accusé d'infraction à la loi pénale ait au moins le droit aux garanties suivantes : (i) Etre présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie; (ii) Etre informé dans le plus court délai et directement des accusations portées contre lui, ou, le cas échéant, par l'intermédiaire de ses parents ou représentants légaux, et bénéficier d'une assistance juridique ou de toute autre assistance appropriée pour la préparation et la présentation de sa défense; (iii) Que sa cause soit entendue sans retard par une autorité ou une instance judiciaire compétentes, indépendantes et impartiales, selon une procédure équitable aux termes de la loi, en présence de son conseil juridique ou autre et, à moins que cela ne soit jugé contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant en raison notamment de son âge ou de sa situation, en présence de ses parents ou représentants légaux; (iv) Ne pas être contraint de témoigner ou de s'avouer coupable; interroger ou faire interroger les témoins à charge, et obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans des conditions d'égalité; (v) S'il est reconnu avoir enfreint la loi pénale, faire appel de cette décision et de toute mesure arrêtée en conséquence devant une autorité ou une instance judiciaire supérieure compétentes, indépendantes et impartiales, conformément à la loi; (vi) Se faire assister gratuitement d'un interprète s'il ne comprend ou ne parle pas la langue utilisée; (vii) Que sa vie privée soit pleinement respectée à tous les stades de la procédure.
2. Hiertoe, en met inachtneming van de desbetreffende bepalingen van internationale akten, waarborgen de Staten die partij zijn met name dat : a) geen enkel kind wordt verdacht van, vervolgd wegens of veroordeeld omwille van het begaan van een strafbaar feit op grond van enig handelen of nalaten dat niet volgens het nationale of internationale recht verboden was op het tijdstip van het handelen of nalaten; b) ieder kind dat wordt verdacht van of vervolgd wegens het begaan van een strafbaar feit, ten minste de volgende garanties heeft : (i) dat het voor onschuldig wordt gehouden tot zijn schuld volgens de wet is bewezen; (ii) dat het onverwijld en rechtstreeks in kennis wordt gesteld van de tegen hem ingebrachte beschuldigingen of, indien van toepassing, door tussenkomst van zijn ouders of wettige voogd, en dat het juridische of andere passende bijstand krijgt in de voorbereiding en het voeren van zijn verdediging; (iii) dat de aangelegenheid zonder vertraging wordt beslist door een bevoegde, onafhankelijke en onpartijdige autoriteit of rechterlijke instantie in een eerlijke behandeling overeenkomstig de wet, in aanwezigheid van een rechtskundige of anderszins deskundige raadsman of -vrouw, en, tenzij dit wordt geacht niet in het belang van het kind te zijn, met name gezien zijn leeftijd of omstandigheden, in aanwezigheid van zijn ouders of wettige voogden; (iv) dat het er niet toe wordt gedwongen een getuigenis af te leggen of schuld te bekennen; dat het getuigen à charge kan ondervragen of doen ondervragen en dat het de verschijning en ondervraging van getuigen à décharge onder gelijke voorwaarden kan doen geschieden; (v) indien het schuldig wordt geacht aan het begaan van een strafbaar feit, dat dit oordeel en iedere maatregel die dientengevolge wordt opgelegd, opnieuw wordt beoordeeld door een hogere bevoegde, onafhankelijke en onpartijdige autoriteit of rechterlijke instantie overeenkomstig de wet; (vi) dat het kind kosteloze bijstand krijgt van een tolk ...

Indemnisation des solipèdes Art. 25. § 1. Dans les limites de l'article budgétaire prévu à cette fin, il est accordé aux propriétaires des solipèdes suspects ou suspects d'être infectés, et mis à mort par ordre de l'Agence, une indemnité, pour autant que le propriétaire se soit conformé aux dispositions du présent arrêté.
Vergoeding van eenhoevigen Art. 25. § 1. Binnen de perken van het daartoe voorziene begrotingsartikel wordt aan de eigenaars van eenhoevige dieren die verdacht of verdacht besmet zijn en op bevel van het Agentschap werden afgemaakt een vergoeding toegekend die de gehele waarde van het dier beloopt, voor zover de eigenaar de bepalingen van dit besluit heeft nageleefd.

5. - Indemnisations Indemnisation des ruminants et porcs Art. 24. § 1. Dans les limites de l'article budgétaire prévu à cette fin, il est accordé à charge du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, aux propriétaires des ruminants et des porcs suspects ou suspects d'être infectés, et mis à mort par ordre de l'Agence, une indemnité, pour autant que le responsable se soit conformé aux dispositions du présent arrêté.
5. - Vergoedingen Vergoeding van herkauwers en varkens Art. 24. § 1. Binnen de perken van het daartoe bestemde begrotingsartikel wordt ten laste van het Begrotingsfonds voor de gezondheid en de kwaliteit van dieren en dierlijke producten aan de eigenaar van herkauwers en varkens die verdacht of verdacht besmet zijn en die op bevel van het Agentschap werden afgemaakt, een vergoeding toegekend voor zover de eigenaar de bepalingen van dit besluit heeft nageleefd.

Sans préjudice de l'article 6 de la directive (UE) 2016/800, la présente directive ne devrait pas s'appliquer lorsque les suspects, les personnes poursuivies ou les personnes dont la remise est demandée ont renoncé à leur droit d'accès à un avocat conformément à l'article 9 ou à l'article 10, paragraphe 3, respectivement, de la directive 2013/48/UE, et n'ont pas révoqué cette renonciation, ou lorsque les États membres ont appliqué les dérogations temporaires prévues à l'article 3, paragraphe 5 ou 6, de la directive 2013/48/UE, et ce pendant la durée de ces dérogations.
Onverminderd artikel 6 van Richtlijn (EU) 2016/800 mag de onderhavige richtlijn niet van toepassing zijn wanneer verdachten, beklaagden of gezochte personen afstand hebben gedaan van hun recht op toegang tot een advocaat, overeenkomstig artikel 9 respectievelijk artikel 10, lid 3, van Richtlijn 2013/48/EU, en zij deze afstand niet hebben ingetrokken, of wanneer lidstaten de tijdelijke afwijkingen uit hoofde van artikel 3, lid 5 of lid 6, van Richtlijn 2013/48/EU hebben toegepast, voor de duur van die afwijking.

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
Wanneer iemand de leeftijd van 18 jaar heeft bereikt op het moment dat hij verdachte of beklaagde in een strafprocedure wordt, maar het strafbare feit gepleegd is op het moment dat de persoon een kind was, worden de lidstaten ertoe aangemoedigd de procedurele waarborgen van deze richtlijn toe te passen totdat de betrokkene de leeftijd van 21 jaar bereikt, in ieder geval wat strafbare feiten betreft die door dezelfde verdachte of beklaagde zijn gepleegd en die gezamenlijk worden onderzocht en vervolgd omdat zij onlosmakelijk verbonden zijn met de strafprocedure die tegen de betrokkene is ingeleid toen deze nog geen 18 jaar oud was.

Lorsque les États membres prévoient la possibilité que des procès se tiennent en l'absence du suspect ou de la personne poursuivie, mais que les conditions pour rendre une décision en l'absence d'un suspect ou d'une personne poursuivie déterminé ne sont pas réunies, parce que le suspect ou la personne poursuivie n'a pu être localisé en dépit des efforts raisonnables consentis à cet effet, par exemple parce que la personne a pris la fuite ou s'est évadée, il devrait néanmoins être possible de rendre une décision en l'absence du suspect ou de la personne poursuivie, et que cette décision soit exécutoire.
Wanneer lidstaten voorzien in de mogelijkheid om processen te voeren in afwezigheid van verdachten of beklaagden, maar niet is voldaan aan de voorwaarden om een beslissing te kunnen nemen bij afwezigheid van een bepaalde verdachte of beklaagde, omdat de verdachte of beklaagde, ondanks redelijke inspanningen, niet kon worden gelokaliseerd, bijvoorbeeld omdat hij is gevlucht of er vandoor is gegaan, moet het niettemin mogelijk zijn om een beslissing te nemen bij afwezigheid van de verdachte of beklaagde, en om deze beslissing ten uitvoer te leggen.

Un procès pouvant donner lieu à une décision statuant sur la culpabilité ou l'innocence devrait également pouvoir avoir lieu en l'absence du suspect ou de la personne poursuivie lorsque cette personne a été informée de la tenue du procès et a donné mandat à un avocat qui a été désigné par cette personne ou par l'État pour la représenter au procès et qui a représenté le suspect ou la personne poursuivie.
Het moet ook mogelijk zijn om in afwezigheid van een verdachte of beklaagde een proces te voeren dat kan leiden tot een beslissing over schuld of onschuld, wanneer die persoon van de terechtzitting in kennis is gesteld en een door hemzelf of door de staat aangestelde advocaat heeft gemachtigd om hem tijdens die terechtzitting te vertegenwoordigen, en die advocaat namens de verdachte of beklaagde ter terechtzitting verschijnt.

- Transaction: Cette rubrique comprend les suspects auxquels une transaction a été proposée et pour lesquels une décision finale doit encore être prise (incluant les transactions partiellement payées), les suspects qui ont clôturé l'affaire en payant la transaction, éteignant ainsi l'action publique, et enfin les suspects qui ont refusé la transaction, mais pour lesquels aucune autre décision n'est intervenue depuis.
- Minnelijke schikking: In de rubriek minnelijke schikking bevinden zich de verdachten die een minnelijke schikking voorgesteld kregen, en die nog geen eindbeslissing gekregen hebben (met inbegrip van de gedeeltelijk betaalde minnelijke schikkingen), de verdachten die door de betaling de zaak hebben afgesloten en waardoor de strafvordering vervalt en tenslotte de verdachten die de minnelijke schikking hebben geweigerd maar die nadien nog geen andere beslissing toegewezen kregen.

Annexe: explications relatives aux états d'avancement indiqués dans le tableau 2: - Information: Cette rubrique comprend tous les suspects dont l'affaire était encore au stade de l'information au 10 septembre 2015. - Signalement de l'auteur: Cette rubrique regroupe tous les suspects qui faisaient l'objet d'un signalement au 10 septembre 2015 (cet état d'avancement a été retenu comme un classement sans suite avec le motif "signalement de l'auteur" avant l'entrée en vigueur de la COL 16/2014 le 1er janvier 2015).
Bijlage: toelichting bij de vooruitgangsstaten vermeld in tabel 2: - Vooronderzoek: Deze rubriek omvat alle verdachten van wie de zaak zich op 10 september 2015 nog in vooronderzoek bevond. - Seining van de dader: Deze rubriek omvat alle verdachten die op 10 september 2015 het voorwerp uitmaken van een seining (deze vooruitgangsstaat werd voor de inwerkingtreding van de COL 16/2014 op 1 januari 2015 als een zondergevolgstelling met het motief "seining van de dader" weerhouden).