D'autre part, le non-respect de cette obligation par
un utilisateur peut avoir pour conséquence que l'agence locale pour l'
emploi procède à la suspension de celui-ci, jusqu'au moment où il respecte effectivement ses obligations en la matière, voire même, procède à la radiation de l'autorisation de l'utilisateur de faire appel à un travailleur ALE. c) Dans
le cadre du régime ordinaire en matière d'assurance contre les accidents du t
...[+++]ravail, la victime et l'assureur peuvent intenter une action contre le tiers-responsable.