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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

acrodynie infantile | dermato-polynévrite | érythrodermie polynévritique | érythroedème | maladie de Feer | maladie de Swift | maladie rose | polyneuropathie | syndrome de Selter-Swift-Feer | throphodermatose | trophodermatoneurose
dermatopolyneuritis | erythroedema | pedionalgia epidemica | pink disease | trophodermatoneurosis | ziekte van Swift-Feer

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Société mondiale de télécommunications financières interbancaires | SWIFT [Abbr.]
Swift [Abbr.]

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Cette non-régulation de SWIFT ne doit-elle pas être examinée?
3. Moet die niet-regulering van SWIFT niet herbekeken worden?

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 13 avril 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant que la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine a été signée à Washington le 2 décembre 1946; Considérant que la Belgique est devenue partie à cette convention le 15 juillet 2004 et membre de la Commission (CBI) prévue par la Convention; Considérant que la Convention a pour objectif de veiller à la « conservation judicieuse » des stocks de baleines, afin de permettre le « développement ordonné de l'industrie baleinière »; Considérant que la principale mission de la CBI consiste à réexaminer et réviser si nécessaire les mesures définies dans le règlement de la Convention, qui régissent les modalités de la chasse à la baleine dans le monde entier; Considérant que la Belgique mène une politique active de conservation des populations de baleines, en particulier dans le domaine des collisions entre navires et baleines; Considérant le document de budget et de dépense : « circular communication to Commissioners and contracting governements IWC.CCG.1184 » du 18 décembre 2015; Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant en euros équivalent à GBP P 22.634 à imputer au crédit prévu à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué à la Commission Baleinière Internationale à titre de contribution belge pour 2016 et sera versée au compte suivant : Account : International Whaling Commission Account Number : 80510106 Bank Code : 20-17-19 SWIFT Code : BARCGB22 IBA ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.1; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën gegeven op 13 april 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende dat de Conventie voor de reglementering van de walvisvangst ondertekend werd in Washington op 2 december 1946; Overwegende dat België op 15 juli 2004 partij geworden is bij deze conventie en lid van de Commissie (CBI) voorzien door de conventie; Overwegende dat de Conventie tot doel heeft te waken over het "verantwoord behoud" van de walvissenbestanden teneinde de "ordelijke ontwikkeling van de walvisindustrie" mogelijk te maken; Overwegende dat de belangrijkste opdracht van de CBI erin bestaat om, wanneer nodig, de in het reglement van de Conventie voorziene maatregelen opnieuw te onderzoeken en te herzien die de modaliteiten van de walvissenjacht in de hele wereld regelen; Overwegende dat België een actief beleid voert met betrekking tot de bescherming van walvispopulaties, inzonderheid op het gebied van aanvaringen tussen schepen en walvisachtigen; Overwegende het begrotings- en uitgavendocument : « circular communication to Commissioners and contracting governements IWC.CCG.1184 » van 18 december 2015; Op de voordracht van de Minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag in euro ten belope van GBP P 22.634, aan te rekenen op het krediet voorzien bij de basisallocatie 55.11.35.40.01 (programma 25.55.1) van de begroting van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt aan de Internationale Walvisvaartcommissie verleend als Belgische bijdrage voor 2016 en zal gestort worden op het volgende rekeningnummer : Account : International Whaling Commission Ac ...

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.1; Vu la loi du 7 octobre 2002 portant assentiment à la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et aux Annexes I à V, adoptés à Rotterdam le 10 septembre 1998; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 avril 2016; Considérant que la Belgique a ratifié la Convention de Rotterdam le 23 octobre 2002 et que cette Convention est entrée en vigueur le 24 février 2004; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant que le barème des contributions 2016 au budget de la Convention de Rotterdam est fixé dans les décisions adoptées par la septième Conférence des parties (2015); Considérant qu'en tant que partie à la Convention de Rotterdam, la Belgique doit contribuer au bon fonctionnement du Programme de cette convention internationale; Considérant que la Convention de Rotterdam constitue un cadre idéal pour l'exécution d'activités concernant les produits chimiques dangereux; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant de 32.382 dollars des Etats-Unis d'Amérique à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au secrétariat de la Convention de Rotterdam à titre de contribution belge pour 2016, et sera versé sur le numéro de compte suivant : J.P. Morgan Chase Bank International Agencies Banking Division 270 Park Avenue, 43rd floor New York, N. Y. 10017 USA Code ABA : 021000021 (code bancaire des Etats-Unis) Code SWIFT = BIC : CHASUS33 Intitulé du compte : UNEP FUND Numéro de ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.1; Gelet op de wet van 7 oktober 2002 houdende instemming met het Verdrag inzake de procedure van voorafgaande geïnformeerde toestemming voor bepaalde gevaarlijke chemische stoffen en pesticiden in de internationale handel en de Bijlagen I tot V, aangenomen te Rotterdam op 10 september 1998; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 11 april 2016; Overwegende dat België de Conventie van Rotterdam geratificeerd heeft op 23 oktober 2002 en dat deze Conventie in werking is getreden op 24 februari 2004; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende dat het barema van de bijdragen 2016 aan het Verdrag van Rotterdam vastgesteld werd in de beslissingen die zijn aangenomen door de Zevende Conferentie van de partijen (2015); Overwegende dat België, als partij van het Verdrag van Rotterdam, verplicht is bij te dragen tot de goede werking van het Programma van deze internationale conventie; Overwegende dat het Verdrag van Rotterdam, een ideaal kader instelt voor de uitwerking van activiteiten betreffende gevaarlijke chemische producten; Op de voordracht van de Minister van Leefmilieu, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag van 32.382 Amerikaanse dollars aan te rekenen op het krediet voorzien bij de basisallocatie 55.11.35.40.01 (Programma 25.55.1) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt aan het Secretariaat van het Verdrag van Rotterdam verleend als Belgische bijdrage voor 2016 en zal gestort worden op het volgende rekeningnummer : J.P. Morgan Chase Bank International Agencies Banking Division 270 Park Avenue, 43rd floor New York, N. Y. 10017 USA Code ABA : 021000021 (Bankcode van de Verenigde Staten) Code SWIFT ...

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 18 mars 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant que le Traité sur l'Antarctique est entré en vigueur le 23 juin 1961 et que son Protocole relatif à la protection de l'environnement a été approuvée par la loi du 19 mai 1995 et exécuté par la loi du 7 avril 2005; Considérant la Mesure 1 (2003) des Parties Consultatives du Traité Antarctique visant à établir un secrétariat permanent et que cette Mesure est entrée en vigueur le 6 octobre 2009 après ratification par toutes les Parties; Considérant qu'à la XXXVIII réunion des Parties consultatives (réunion du 1 juin au 10 juin 2015 à Sofia) les représentants ont approuvé le budget prévu pour 2016/2017 ainsi que l'échelle des contributions pour 2016 (Décision 3/2015); Considérant que la Belgique, en tant que membre fondateur du Traité Antarctique, se doit de contribuer au fonctionnement de cette organisation internationale réputée; Sur la proposition de la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant en euros équivalent à US $ 40.071 à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au secrétariat du Traité sur l'Antarctique à titre de contribution belge pour 2016, et sera versé au compte suivant: Bank : National Bank of Argentina (Banco de la Nación Argentina) à New York Correspondent's bank Swift code : NACNUS33XXX Account Nr : 359428/7, CBU 01105995-41000035942877 In: Banco de la Nación Argentina- sucursal Plaza de Mayo- Bartolomé Mitré 326 1036 Ciudad de Buenos Aires (Argentine) SWIFT address ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 25.55.1; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën gegeven op 18 maart 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende dat het Verdrag inzake Antarctica in voege getreden is op 23 juni 1961 en dat zijn Protocol betreffende milieubescherming goedgekeurd werd door de wet van 19 mei 1995 en uitgevoerd door de wet van 7 april 2005; Overwegende Maatregel 1 (2003) van de Raadgevende Partijen bij het Verdrag inzake Antarctica met betrekking tot het instellen van een permanent secretariaat en dat deze Maatregel op 6 oktober 2009 in voege getreden is na ratificatie door alle partijen; Overwegende dat op de XXXVIIIe vergadering van de Raadgevende Partijen (vergadering van 1 juni tot 10 juni 2015 te Sofia) de vertegenwoordigers het voorziene budget voor 2016/2017 evenals de bijdrageschaal voor 2016 (Beslissing 3/2015) goedgekeurd hebben; Overwegende dat België zich, als stichtend lid van het Verdrag inzake Antarctica, verplicht ziet bij te dragen tot de werking van deze vermaarde internationale conventie; Op de voordracht van de Minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag in euro ten belope van de omzetwaarde van US $ 40.071, aan te rekenen op basisallocatie 55.11.35.40.01 (Programma 25.55.1) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt aan het secretariaat van het Verdrag inzake Antarctica verleend als Belgische bijdrage voor 2016 en zal gestort worden op het volgende rekeningnummer: Bank : National Bank of Argentina (Banco de la Nación Argentina) in New York Correspondent's bank Swift code : NACNUS33XXX Account Nr : 359428/7, CBU 01105995-41000035942877 In: Banco de la Nación A ...

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 mars 2016; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant que la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce faite à Washington le 3 mars 1973 est entrée en vigueur le 1 janvier 1984 et a été approuvée par la loi du 28 juillet 1981; Considérant que l'Article XII de ladite Convention a établi un secrétariat permanent à Genève, Suisse; Considérant qu'à la 16 Conférence des Parties de la CITES (réunion du 3 au 14 mars 2013 à Bangkok Thaïlande) les représentants ont approuvé le budget prévu pour 2014/2016 ainsi que l'échelle des contributions pour 2014/2016; Considérant que la Belgique, en tant que membre de la convention CITES, se doit de contribuer au fonctionnement de cette organisation internationale réputée; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Un montant en euros équivalent à USD 59,642.00, à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016, est alloué au secrétariat de CITES à titre de contribution belge pour 2016, ainsi que le montant en euros équivalant à USD 25.00 qui subsiste de la contribution de l'année budgétaire 2015 et sera versé au compte suivant : Bank : UBS SA Account Nr : 240-730.490.60F IBAN: CH21 0024 0240 7304 9060 F In: rue des Noirettes 35, CH-1211 Genève 2, Suisse SWIFT address : UBSWCHZH80A Clearing code: 240 For the benefit of : CITES Chemin des Anémones CH-1219 Châtelaine, Genève, Suisse Art. 2. Le montant mentionné à l'article 1 sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réc ...
Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavensbegroting voor het begrotingsjaar 2016, programma 22.55.1; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 18 maart 2016; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende dat de Overeenkomst inzake de bescherming van in het wild levende dier- en plantensoorten door controle op het desbetreffende handelsverkeer, opgemaakt te Washington op 3 maart 1973, in voege getreden is op 1 januari 1984 en goedgekeurd werd door de wet van 28 juli 1981; Overwegende dat Artikel XII van bovenvermelde Overeenkomst een permanent secretariaat heeft ingesteld te Genève, Zwitserland; Overwegende dat op de 16 Conferentie der Partijen van CITES (vergadering van 3 tot 14 maart 2013 te Bangkok Thailand) de vertegenwoordigers het voorziene budget voor 2014/2016 evenals de bijdrageschaal voor 2014/2016 goedgekeurd hebben; Overwegende dat België zich, als lid van de CITES-conventie, verplicht ziet bij te dragen tot de werking van deze vermaarde internationale conventie; Op de voordracht van de Minister Leefmilieu, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag in euro ten belope van de omzetwaarde van USD 59,642.00 aan te rekenen op de basisallocatie 55.11.35.40.01 (Programma 25.55.1) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2016, wordt aan het secretariaat van CITES verleend als Belgische bijdrage voor 2016 alsook het resterende bedrag in euro ten belope van de omzetwaarde van USD 25.00 voor de bijdrage van het begrotingsjaar 2015 en zal gestort worden op het volgende rekeningnummer : Bank : UBS SA Account Nr.: 240-730.490.60F IBAN: CH21 0024 0240 7304 9060 F In: rue des Noirettes 35, CH-1211 Genève 2, Zwitserland SWIFT address : UBSWCHZH80A Clearing code: 240 For the benefit of : CITES Chemin des Anémones CH-1219 ...

Art. 4. Le paiement sera versé en 2 tranches sur le compte suivant : Bénéficiaire : Organisation Internationale pour les Migrations Banque : Citibank N.A. London - UK IBAN : GB57 CITI 1850 08108106 14 SWIFT : CITIGB2L Banque : Fortis Bank, 1050 Brussels IBAN : BE28 2100 3779 7720 SWIFT : GEBABEBB36A -première tranche de 150.000 EUR (soit septante-cinq pourcent de cette subvention); - deuxième tranche de 50.000 EUR (soit vingt-cinq pourcent de cette subvention).
Art. 4. De betaling zal in twee schijven gestort worden op de volgende rekening : Begunstigde : Internationale Organisatie voor Migratie Bank : Citibank N.A. London - UK IBAN : GB57 CITI 1850 08108106 14 SWIFT : CITIGB2L Bank : Fortis Bank, 1050 Brussels IBAN : BE28 2100 3779 7720 SWIFT : GEBABEBB36A -eerste schijf van 150.000 EUR (hetzij vijfenzeventig procent van deze subsidie); - tweede schijf van 50.000 EUR (hetzij vijfentwintig procent van deze subsidie).

Art. 4. Le paiement sera versé en deux tranches sur le compte suivant : Bénéficiaire : Organisation Internationale pour les Migrations Banque : Citibank N.A. London - UK IBAN : GB57 CITI 1850 08108106 14 SWIFT : CITIGB2L Banque : Fortis Bank, 1050 Brussels IBAN : BE28 2100 3779 7720 SWIFT : GEBABEBB36A -première tranche de 142.500 EUR (soit septante-cinq pourcent de cette subvention); - deuxième tranche de 47.500 EUR (soit vingt-cinq pourcent de cette subvention).
Art. 4. De betaling zal in twee schijven gestort worden op de volgende rekening : Begunstigde : Internationale Organisatie voor Migratie Bank : Citibank N.A. London - UK IBAN : GB57 CITI 1850 08108106 14 SWIFT : CITIGB2L Bank : Fortis Bank, 1050 Brussels IBAN : BE28 2100 3779 7720 SWIFT : GEBABEBB36A -eerste schijf van 142.500 EUR (hetzij vijfenzeventig procent van deze subsidie); - tweede schijf van 47.500 EUR (hetzij vijfentwintig procent van deze subsidie).

Vu la loi du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015, programme 25.55.1; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 juin 2015; Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1 , remplacé par la loi du 7 juin 1994; Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124; Considérant que la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce faite à Washington le 3 mars 1973 est entrée en vigueur le 1 janvier 1984 et a été approuvée par la loi du 28 juillet 1981; Considérant que l'Article XII de ladite Convention a établi un secrétariat permanent à Genève, Suisse; Considérant qu'à la 16ième Conférence des Parties de la CITES (réunion du 3 au 14 mars 2013 à Bangkok Thaïlande) les représentants ont approuvé le budget prévu pour 2014/2016 ainsi que l'échelle des contributions pour 2014 et 2015; Considérant que la Belgique, en tant que membre de la convention CITES, se doit de contribuer au fonctionnement de cette organisation internationale réputée; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 . Un montant en euros équivalent à USD 61,678.00, à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015, est alloué au secrétariat de CITES à titre de contribution belge pour 2015, ainsi que le montant en euros équivalant à USD 25.00 qui subsiste de la contribution de l'année budgétaire 2014 et sera versé au compte suivant : Bank : UBS SA Account Nr : 240-730.490.60F IBAN : CH21 0024 0240 7304 9060 F In : rue des Noirettes 35, CH-1211 Genève 2, Suisse SWIFT address : UBSWCHZH80A Clearing code : ...
Gelet op de wet van 19 december 2014 houdende de algemene uitgavensbegroting voor het begrotingsjaar 2015, programma 22.55.1; Gelet op het advies van de inspecteur van Financiën, gegeven op 29 juni 2015; Overwegende de het koninklijk besluit van 31 mei 1933 betreffende de verklaringen af te leggen in verband met subsidies, vergoedingen en toelagen, artikel 1ste, vervangen bij de wet van 7 juni 1994; Overwegende de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, artikelen 121 tot 124; Overwegende dat de Overeenkomst inzake de bescherming van in het wild levende dier- en plantensoorten door controle op het desbetreffende handelsverkeer, opgemaakt te Washington op 3 maart 1973, in voege getreden is op 1 januari 1984 en goedgekeurd werd door de wet van 28 juli 1981; Overwegende dat Artikel XII van bovenvermelde Overeenkomst een permanent secretariaat heeft ingesteld te Genève, Zwitserland; Overwegende dat op de 16e Conferentie der Partijen van CITES (vergadering van 3 tot 14 maart 2013 te Bangkok Thailand) de vertegenwoordigers het voorziene budget voor 2014/2016 evenals de bijdrageschaal voor 2014 en 2015 goedgekeurd hebben; Overwegende dat België zich, als lid van de CITES-conventie, verplicht ziet bij te dragen tot de werking van deze vermaarde internationale conventie; Op de voordracht van de Minister Leefmilieu, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een bedrag in euro ten belope van de omzetwaarde van USD 61,678.00 aan te rekenen op basisallocatie 55.11.35.40.01 (Programma 25.55.1) van de begroting van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu voor het begrotingsjaar 2015, wordt aan het secretariaat van CITES verleend als Belgische bijdrage voor 2015 alsook het resterende bedrag in euro ten belope van de omzetwaarde van USD 25.00 voor de bijdrage van het begrotingsjaar 2014 en zal gestort worden op het volgende rekeningnummer : Bank : UBS SA Account Nr. : 240-7 ...

Art. 2. Cette subvention sera versée en 2 tranches sur le compte bancaire n° 01 1026364 01 (SWIFT- SCBLAFKAXXX - Account holder : Afghanistan Independent Human Rights Commission) auprès de la banque « Standard Chartered Bank » avec la communication « belgian grant » :
Art. 2. Deze toelage zal gestort worden op het bankrekeningnummer 01 1026364 01 (SWIFT- SCBLAFKAXXX - Account holder : Afghanistan Independent Human Rights Commission) bij de bank « Standard Chartered Bank » in 2 schijven met de melding « belgian grant » :

Cette contribution sera liquidé en EUR sur le compte ouvert au nom du Fonds africain de développement auprès de la Banque de France, 39 Rue Croix des Petits Champs BP 140.01 à 75049 Paris Cedex 01, code SWIFT BDFEFRPP, code IBAN FR76 3000 1000 6400 0000 5625 070.
Deze bijdrage zal uitbetaald worden in EUR op de rekening op naam van het Afrikaans Ontwikkelingsfonds bij Banque de France, 39 Rue Croix des Petits Champs BP 140.01 à 75049 Paris Cedex 01, code SWIFT BDFEFRPP, code IBAN FR76 3000 1000 6400 0000 5625 070