Des garde-fous sont également prévus pour empêcher qu'un système de redevances forfaitaires et de réductions ne défavorise les petites entreprises ferroviaires et faciliter ainsi l'accès au marché à de nouveaux opérateurs, qui n'exercent souvent leur activité que sur une petite échelle.
In de richtlijn zullen ook garanties zijn ingebouwd om te beletten dat forfaitaire heffingen en kortingen in het nadeel van de kleinere spoorwegondernemingen werken.