"(10 bis) considérant que, au plus tard le .*, l'Agen
ce européenne de la sécurité aérienne devrait réaliser une évaluation scientifique et médicale des dispositions de l'annexe III, sous-partie Q et, s'il y a lieu, sous-partie O. À la lumiè
re des résultats de cette évaluation et conformément à la procédure visée dans le présent règlement, la Commission
devrait, si nécessaire, élaborer et soumettre sans tarder des propositions de modification des dispositions techniques per
...[+++]tinentes.