"(10 bis) Considérant que, au plus tard le .*, l'Agen
ce européenne de la sécurité aérienne devrait réaliser une évaluation scientifique et médicale des dispositions de l'annexe III, sous-partie Q et sous-partie O. Conformément à la procédure vi
sée dans le présent règlement, la Commission devrait élaborer et soumettre sans tarder, en étroite coopération avec l'Agence européenne de la sécurité
aérienne, des propositions de modification des dispositions t
...[+++]echniques applicables relatives aux limitations des temps de vol et de service ainsi qu'aux temps de repos.