Traduction de «série d'arrêts dont » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

arrêt de la Cour (UE) [ arrêt CJCE | arrêt de la Cour (CE) | arrêt de la Cour de justice (CE) | arrêt de la Cour de justice (UE) ]
arrest van het Hof (EU) [ arrest HvJ EG | arrest van het Hof EG | arrest van het Hof van Justitie (EU) | arrest van het Hof van Justitie EG ]

train de marchandises sans arrêt notable à la frontière | train de marchandises sans arrêt prolongé à la frontière | train GONG | train sans arrêt notable à la frontière | train sans arrêt prolongé à la frontière
GONG-trein | trein met beperkt grensoponthoud

couplage en série | couplage série | montage en série | montage série
serieschakeling

distance accélération-arrêt utilisable | distance d’accélération-arrêt utilisable | distance utilisable pour l'accélération-arrêt | ASDA [Abbr.]
beschikbare baanlengte voor de start plus de lengte van de stopway | beschikbare noodstopafstand | beschikbare start-stoptlengte

jugement [ arrêt | arrêt de la Cour | sentence ]
vonnis [ arrest | rechterlijke uitspraak | uitspraak van het Hof ]

procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants
in de beveiliging werken | misdadigers vasthouden | overtreders aanhouden | zorgen voor de veiligheid

sélectionner des pilotes de séries télévisées
pilootuitzendingen van televisieseries vertonen

saisie de biens [ saisie-arrêt | saisie conservatoire | saisie-exécution | saisie sur salaire ]
beslag op bezittingen [ bewarend beslag | conservatoir beslag | derdenbeslag | executoir beslag | executoriaal beslag | inbeslagneming | loonbeslag ]

créer un scénario/bible de série
scenarioboeken ontwikkelen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Emile DEKEYSER, Véronique DEKEYSER et Elisabeth DEKEYSER, ayant élu domicile chez Me Philippe VAN WESEMAEL, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise 235, ont demandé le 31 mai 2017 l'annulation de « l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2017 portant approbation des étapes du suivi des zones d'alerte de la série 3, dont la zone `Zeurt' à Schoten, en exécution de la note conceptuelle du Gouvernement flamand relative aux procédures de préservation de la capacité de stockage des eaux dans le cadre de l'action à court terme concernant les zones d'alerte du livre vert Plan de la politique de l'aménagement du territoire en Flandre ».
Emile DEKEYSER, Véronique DEKEYSER en Elisabeth DEKEYSER, die woonplaats kiezen bij Mr. Philippe VAN WESEMAEL, advocaat, met kantoor te 1050 Brussel, Louizalaan 235, hebben op 31 mei 2017 de nietigverklaring gevorderd van "het besluit d.d. 31 maart 2017 van de Vlaamse Regering waarin, in uitvoering van de conceptnota van de Vlaamse Regering over de aanpak voor het vrijwaren van het waterbergend vermogen in kader van de kortetermijnactie signaalgebieden van het groenboek Beleidsplan Ruimte Vlaanderen, de goedkeuring wordt gehecht aan de vervolgstappen voor de signaalgebieden uit reeks 3, waaronder het signaalgebied 'Zeurt' te Schoten".

Par arrêté ministériel du 12 mai 2017, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la SA SERIS SECURITY, dont le numéro d'entreprise est 0404.770.607, est renouvelée pour une période de cinq ans à dater du 13 mai 2017, sous le numéro 16.1065.10.
Bij ministerieel besluit van 12 mei 2017, wordt de vergunning voor het exploiteren van een bewakingsonderneming, verleend aan SERIS SECURITY NV, met ondernemingsnummer 0404.770.607, vernieuwd voor een periode van vijf jaar vanaf 13 mei 2017 onder het nummer 16.1065.10.

Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 13 mai 2016, l'agrément comme organisme de formation pour l'organisation de la formation visant l'obtention de `l'attestation de compétence agent de gardiennage - protection de personnes', est accordé à la S.A. SBD - Seris Academy, dont le numéro d'entreprise est le 0890.333.504, pour une période de cinq ans.
Erkenning als opleidingsinstelling voor het personeel van de bewakingsondernemingen en de interne bewakingsdiensten in toepassing van de wet van 10 april 1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid Bij besluit van 13 mei 2016 wordt de erkenning als opleidingsinstelling voor het organiseren van de opleiding tot het bekomen van het `bekwaamheidsattest bewakingsagent - bescherming van personen', verleend aan SBD N.V. - Seris Academy, met ondernemingsnummer 0890.333.504, voor een periode van vijf jaar.

La Cour a dégagé les contours de cette notion au gré d'une série d'arrêts dont les plus significatifs sont les arrêts précités De Wilde, Ooms et Versyp, Winterwerp, X. c. Royaume-Uni, Van Droogenbroeck et Weeks; « par tribunal » énonce la Cour dans l'arrêt X. c. Royaume-Uni (§ 53) « l'article 5 § 4 n'entend pas nécessairement une juridiction de type classique, intégrée aux structures judiciaires ordinaires du pays » mais désigne (arrêts De Wilde, Ooms et Versyp précité § 78, Weeks précité § 61) « des organes présentant des traits fondamentaux communes, au premier rang desquels se place l'indépendance par rapport à l'exécutif et aux parties » (107), d'une part, comme on le verra infra , un organe « qui ne doit pas posséder de simples attributions consultatives, mais aussi la compétence de « statuer » sur la « légalité de la détention et ordonner la libération en cas de détention illégale ».
La Cour a dégagé les contours de cette notion au gré d'une série d'arrêts dont les plus significatifs sont les arrêts précités De Wilde, Ooms et Versyp, Winterwerp, X. c. Royaume-Uni, Van Droogenbroeck et Weeks; « par tribunal » énonce la Cour dans l'arrêt X. c.

23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Ticton » à La Hulpe et établissant son plan particulier de gestion Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 6, modifié par le décret du 7 septembre 1989, les articles 21 et 22, modifiés par le décret du 11 avril 1984 et les articles 23 et 24; Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le régime de gestion des réserves forestières, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007; Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2008 et par le décret du 27 octobre 2001, l'article 64; Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 15 décembre 2015; Vu que les parcelles cadastrales constitutives de la réserve forestière font partie de la forêt domaniale de Soignes; Vu le projet de plan d'aménagement forestier de la Forêt de Soignes, qui a été soumis à enquête publique entre le 11 février 2015 et 27 mars 2015 par les communes de La Hulpe et Waterloo, et qui a fait l'objet de réclamations dont aucune ne remettait en question les mesures de gestion préconisées au sein des zones proposées en réserve forestière; Vu l'avis réputé favorable du collège provincial de la province du Brabant wallon; Vu l'intérêt de conserver les faciès remarquables des peuplements d'essences indigènes des associations forestières typiques de la région, d'en assurer l'intégrité du sol et du milieu et en particulier d'y permettre le vieillissement de la forêt et l'expression des dynamiques naturelles; Considérant que la forêt domaniale de Soignes est classée comme site par arrêtés royaux du 2 décembre 1959 et du 25 novembre 1971, et est reprise sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie; Considérant que la réserve forestière est reprise dans le périmètre du site Natura 2000 BE 31002 de la « Vallée de l'Argentine et de la Lasnes ...
23 JUNI 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot oprichting van het bosreservaat « Le Ticton » te Terhulpen en tot vaststelling van zijn bijzonder beheersplan De Waalse Regering, Gelet op de wet van 12 juli 1973 op het natuurbehoud, inzonderheid op artikel 6, gewijzigd bij het decreet van 7 december 1989, op de artikelen 21 en 22, gewijzigd bij het decreet van 11 april 1984 en op de artikelen 23 en 24; Gelet op het koninklijk besluit van 2 april 1979 houdende vaststelling van het beheersreglement der bosreservaten, gewijzigd bij het besluit van de Waalse Regering van 20 december 2007; Gelet op het decreet van 15 juli 2008 betreffende het Boswetboek, gewijzigd bij het besluit van de Waalse Regering van 12 december 2008 en bij het decreet van 27 oktober 2001, inzonderheid op artikel 64; Gelet op het advies van de "Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature" (Waalse Hoge Raad voor het Natuurbehoud), gegeven op 15 december 2015; Overwegende dat de kadastrale percelen van het bosreservaat deel uitmaken van het domaniale Zoniënwoud; Gelet op het ontwerp van bosinrichtingsplan van het Zoniënwoud, dat aan een openbaar onderzoek wordt onderworpen tussen 11 februari 2015 en 27 maart 2015 door de gemeenten Terhulpan en Waterloo, en dat het voorwerp heeft uitgemaakt van bezwaren die de beheersmaatregelen aanbevolen binnen de gebieden voorgedragen als bosreservaat niet in twijfel trekken; Gelet op het gunstig geacht advies van het provinciecollege van de Provincie Waals-Brabant; Gelet op het belang om opmerkelijke uitzichten van opstanden met inheemse houtsoorten in stand te houden en er de gaafheid van de bodem en van het milieu te vrijwaren en in het bijzonder om er de veroudering van het bos en de uitdrukking van de natuurlijke dynamiek mogelijk te maken; Overwegende dat het domaniale Zoniënwoud bij de koninklijke besluiten van 2 december 1959 en 25 november 1971 als landschap beschermd is, en op de lijst van het buitengewoon patrimonium van het Waals ...

3) Une série de changements profonds pour les sociétés de gestion a été introduite par l’arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l’organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins ainsi qu’aux informations que celles-ci doivent fournir (Moniteur belge du 27 juin 2014), dont quelques dispositions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014 et la grande majorité le 1er janvier 2015.
3) Een reeks ingrijpende veranderingen voor beheersvennootschappen werd ingevoerd bij het koninklijk besluit van 25 april 2014 betreffende de administratieve en boekhoudkundige organisatie, de interne controle, de boekhouding en de jaarrekeningen van de vennootschappen voor het beheer van auteursrechten en naburige rechten alsook de informatie die zij moeten verschaffen (Belgisch Staatsblad van 27 juni 2014), waarbij enkele bepalingen in werking getreden zijn op 1 oktober 2014 en het merendeel op 1 januari 2015.

Les 13, 17, 18, 19 et 20 août 2015, le Moniteur belge a publié une série de lois et d'arrêtés royaux dont la mise en oeuvre relève de la compétence de plusieurs ministres et secrétaires d'État.
In het Belgisch Staatsblad van 13, 17, 18, 19 en 20 augustus 2015 werden diverse nieuwe wetten en koninklijke besluiten gepubliceerd, die wat de uitvoering betreft ressorteren onder diverse ministers en staatssecretarissen.

– d’annuler l’arrêt attaqué, dans la mesure où il prive du bénéfice de la confidentialité les courriers électroniques de la série B échangés entre Akzo et M. S., et
– vernietiging van het bestreden arrest voor zover daarin het voordeel van de vertrouwelijkheid aan de e-mails van serie B tussen Akzo en S. onthouden wordt,

– d’annuler l’arrêt attaqué, dans la mesure où le Tribunal a rejeté la demande de protection du secret de la correspondance électronique avec le conseil juridique interne d’Akzo (partie des documents de la série B).
– vernietiging van het bestreden arrest voor zover het Gerecht daarin het verzoek om bescherming van de vertrouwelijkheid van de e-mailcorrespondentie met de intern juridisch adviseur van Akzo (onderdeel van de documenten van serie B) heeft afgewezen,

Au titre de la politique européenne du voisinage, l'Union européenne et les pays partenaires définissent conjointement un ensemble de priorités à intégrer dans une série de plans d'action arrêtés d'un commun accord, qui couvrent certains domaines clés d'actions spécifiques, notamment le dialogue et la réforme politiques, la réforme commerciale et économique, le développement social et économique équitable, la justice et les affaires intérieures, l'énergie, les transports, la société de l'information, l'environnement, la recherche et l'innovation, le développement de la société civile et les contacts entre les peuples.
Uit hoofde van het Europees nabuurschapsbeleid stellen de Europese Unie en de partnerlanden gezamenlijk een reeks prioriteiten vast die moeten worden opgenomen in een reeks gezamenlijk overeengekomen actieplannen; zij omvatten een aantal kerngebieden voor specifiek optreden, zoals een politieke dialoog en hervormingen, handel en economische hervormingen, billijke sociale en economische ontwikkelingen, justitie en binnenlandse zaken, energie, vervoer, de informatiemaatschappij, het milieu, onderzoek en innovatie, ontwikkeling van het maatschappelijk middenveld, alsmede contacten tussen gemeenschappen.