Vertaling van "s’est agi également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les griefs qu'ils contiennent se résument à la violation : - du principe d'égalité, (1) en ce que les parties requérantes et les parties adverses sont traitées de manière égale, alors qu'elles se trouveraient dans des situations fondamentalement différentes, (2) en ce que les parties qui n'ont pas recours à un avocat n'ont pas droit à l'indemnité de procédure, (3) en ce que les parties requérantes sont traitées différemment, selon que la partie adverse ayant obtenu gain de cause a agi avec ou sans l'assistance d'un avocat, (4) en ce que les personnes morales ne peuvent bénéficier de l'aide juridique de deuxième ligne et ne bénéficient donc pas davantage de la limitation de l'indemnité de procédure mise à la charge d'une partie qui bénéficie de l'aide juridique de deuxième ligne, (5) en ce que les parties requérantes sont traitées différemment, selon que le Conseil d'Etat annule la norme attaquée ou applique la boucle administrative et (6) en ce que la disposition attaquée ne tient pas compte de la capacité contributive différente des parties requérantes et des parties adverses, (7) ni de la situation des parties requérantes qui ne demandent pas à bénéficier de l'aide juridique de deuxième ligne mais qui ne disposent pas des moyens financiers pour payer un avocat; - du droit d'accès au juge, en ce que le risque de devoir payer l'indemnité de procédure constitue un obstacle supplémentaire pour attaquer un acte administratif et rend excessivement coûteuses les procédures en matière environnementale, ce qui porterait également atteinte aux garanties contenues dans la Convention d'Aarhus et dans le droit de l'Union, à l'obligation de standstill qui découle de l'article 23 de la Constitution et au droit de propriété; - de la liberté d'association, en ce que les associations sont limitées dans leur choix d'agir sans l'assistance d'un avocat; - de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services, en ce que l'indemnité de procédure s'applique uniquement e ...
De erin vervatte grieven komen samengevat neer op de schending van : - het gelijkheidsbeginsel, (1) doordat verzoekende en verwerende partijen gelijk worden behandeld, terwijl zij zich in wezenlijk verschillend situaties zouden bevinden, (2) doordat partijen die geen beroep doen op een advocaat niet in aanmerking komen voor de rechtsplegingsvergoeding, (3) doordat verzoekende partijen verschillend worden behandeld naargelang de verwerende overheid, die in het gelijk is gesteld, met of zonder bijstand van een advocaat is opgetreden, (4) doordat rechtspersonen niet het voordeel van de juridische tweedelijnsbijstand, en bijgevolg evenmin het voordeel van de beperking van de rechtsplegingsvergoeding ten laste van een partij die juridische tweedelijnsbijstand geniet, kunnen genieten, (5) doordat verzoekende partijen verschillend worden behandeld naargelang de Raad van State de bestreden norm vernietigt dan wel de bestuurlijke lus toepast en (6) doordat de bestreden bepaling geen rekening houdt met de verschillende draagkracht van de verzoekende partijen en de verwerende overheden, (7) noch met de situatie van verzoekende partijen die geen aanspraak maken op juridische tweedelijnsbijstand doch niet over de financiële middelen beschikken om een advocaat te betalen; - het recht op toegang tot de rechter, doordat het risico om de rechtsplegingsvergoeding te moeten betalen een bijkomende drempel vormt om een bestuurshandeling te bestrijden en de procedures in milieuzaken buitensporig kostbaar maakt, waardoor tevens afbreuk zou worden gedaan aan de waarborgen vervat in het Verdrag van Aarhus en het Unierecht, aan de standstill-verplichting die voortvloeit uit artikel 23 van de Grondwet en aan het eigendomsrecht; - de vrijheid van vereniging, doordat verenigingen worden beperkt in hun keuze om zonder bijstand van een advocaat in rechte treden; - de vrijheid van vestiging en het vrij verrichten van diensten, doordat de rechtsplegingsvergoeding enkel geldt in geval van bijstan ...

L'article 25 de la Convention qui prévoit que les limites de responsabilité ne s'appliquent pas « s'il est prouvé que le dommage résulte d'un acte ou d'une omission du transporteur ou de ses préposés fait, soit avec l'intention de provoquer un dommage, soit témérairement et avec conscience qu'un dommage en résultera probablement, pour autant que, dans le cas d'un acte ou d'une omission de préposés, la preuve soit également apportée que ceux-ci ont agi dans l'exercice de leurs fonctions » reste d'application pour le transport de passagers et de bagages, mais cesse de s'appliquer au transport de marchandises.
Artikel 25 van de Overeenkomst, dat voorziet dat de aansprakelijkheidsgrenzen niet van toepassing zijn « indien wordt bewezen dat de schade het gevolg is van een handelen of nalaten van de vervoerder of diens ondergeschikten, gedaan hetzij met het opzet schade te veroorzaken, hetzij roekeloos en met het bewustzijn dat schade er waarschijnlijk zou uit voortvloeien; in geval van een handelen of nalaten van ondergeschikten dient tevens te worden bewezen dat zij hebben gehandeld in de uitoefening van hun functie », blijft van toepassing op het vervoer van passagiers, maar is niet langer toepasselijk op het vervoer van goederen.

Dans le transport de passagers et de bagages, les limites de responsabilité prévues à l'article 22 ne s'appliquent pas s'il est prouvé que le dommage résulte d'un acte ou d'une omission du transporteur ou de ses préposés fait, soit avec l'intention de provoquer un dommage, soit témérairement et avec conscience qu'un dommage en résultera probablement, pour autant que, dans le cas d'un acte ou d'une omission de préposés, la preuve soit également apportée que ceux-ci ont agi dans l'exercice de leurs fonctions».
Bij het vervoer van reizigers en bagage zijn de in artikel 22 bedoelde aansprakelijk-heidsgrenzen niet van toepassing indien wordt bewezen dat de schade het gevolg is van een handelen of nalaten van de vervoerder of diens ondergeschikten, gedaan hetzij met het opzet schade te veroorzaken, hetzij roekeloos en met het bewustzijn dat schade er waarschijnlijk uit zou voortvloeien; in geval van een handelen of nalaten van ondergeschikten dient tevens te worden bewezen, dat zij hebben gehandeld in de uitoefening van hun dienstbetrekking».

Le transporteur répond également des actes et omissions du transporteur substitué et des préposés et mandataires de ce dernier, lorsque ces personnes ont agi dans l'accomplissement de leurs fonctions (paragraphe 2).
De vervoerder is eveneens aansprakelijk voor de handelingen en nalatigheden van de ondervervoerder en diens ondergeschikten en lasthebbers, indien deze laatsten hebben gehandeld in de uitoefening van hun functie (tweede paragraaf).

Le sénateur soutient également qu'au vu du programme de voyage et de l'agenda, on peut difficilement prétendre qu'il se soit agi d'un petit voyage d'agrément « aux frais de la princesse ».
De senator voert ook aan dat gelet op het reisschema en de agenda men bezwaarlijk kan beweren dat het hier om een snoepreisje zou gaan.

Cette réponse rapide et transparente du gouvernement chinois à une situation de crise exceptionnelle a également démontré que ce dernier a agi de manière responsable et respectueuse vis-à-vis de sa population.
De snelle en open reactie van de Chinese regering op een uitzonderlijke crisissituatie heeft ook aangetoond dat deze regering ten aanzien van haar bevolking op een verantwoordelijke en respectvolle manier heeft gehandeld.

L'agent immobilier n'échappe alors pas à sa responsabilité dans le cadre des projets de loi en alléguant qu'il a agi sur l'ordre explicite du propriétaire. [.] Cependant, lorsque l'agent immobilier prouve qu'il a effectivement agi sur l'ordre explicite du propriétaire, le candidat locataire pourra également demander des comptes au propriétaire en raison d'une violation autonome de la loi, notamment de l'interdiction d'enjoindre de pratiquer une discrimination » (ibid., pp. 42-43).
[.] Wanneer de immobiliënmakelaar echter aantoont dat hij effectief handelde in uitdrukkelijke opdracht van de eigenaar, zal ook de eigenaar kunnen worden aangesproken door de kandidaat-huurder omwille van een autonome schending van de wet, met name van het verbod tot opdracht tot discrimineren » (ibid., pp. 42-43).

Des projets de recherche spécifiques destinés à soutenir l'élaboration de politiques seront également possibles grâce au programme AGIS , au programme qui lui succédera dans le cadre des perspectives financières (2007-2013), et aux ressources consacrées aux études .
Specifieke onderzoeksprojecten om de uitbouw van het beleid te ondersteunen, kunnen ook worden opgezet in het kader van het AGIS-programma en eventuele daaropvolgende programma’s in het kader van de financiële vooruitzichten 2007-2013 en met voor studies uitgetrokken middelen.

Il est également possible que la mesure B et, du moins partiellement, la mesure C fassent également intervenir des ressources d'État, dans la mesure où la société publique BNFL n'aurait pas agi selon le principe de l'investisseur privé dans une économie de marché.
Het is ook mogelijk dat maatregel B en — minstens ten dele — ook maatregel C staatsmiddelen behelzen voorzover het openbare bedrijf BNFL niet in overeenstemming met het beginsel van een particuliere investeerder in een markteconomie zou hebben gehandeld.