Traduction de «tabac a ainsi exploités » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis lors, le secteur a encore trouvé bien d'autres motifs pour inciter les gens à fumer : le besoin de contact social, la peur de la solitude, éviter le stress,.Un des vecteurs les plus importants que l'industrie du tabac a ainsi exploités était la nécessité de montrer sa virilité.
Sindsdien heeft de sector nog heel wat andere motivaties ontdekt waarom men zou kunnen gaan roken : de nood aan sociaal contact, de angst voor eenzaamheid, het voorkomen van stress, .Een van de belangrijkste drijfveren die op deze wijze door de tabaksindustrie werd geëxploiteerd, was de drang zijn viriliteit te tonen.

- sur le plan des compétences techniques : avoir une connaissance avancée : - des procédures formelles en matière d'élaboration et de rédaction des lois, des arrêtés, y compris celles relatives aux règles et techniques de transposition des directive européennes en droit belge, - des techniques d'interprétation de lois et d'arrêtés, - des dispositions communautaires communes à l'alcool, au tabac et aux produits énergétiques et à l'électricité et celles spécifiques à l'alcool et au tabac, - de la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise et de ses arrêtés d'exécution, des dispositions légales et administratives en matière d'alcool et de boissons alcoolisées et de tabacs manufacturés ainsi que des dispositions légales et administratives en matière de produits d'accise (boissons non alcoolisées et café), - de la réglementation en matière de cotisation d'emballage; avoir une connaissance en tant qu'utilisateur : - du droit européen et des institutions européennes, - du processus décisionnel européen, - de la législation pertinente sur le conseil d'Etat, - de la législation pertinente sur la Cour constitutionnelle, - de la loi sur l'emploi des langues en matière administrative, - des relations de coopération nationales et internationales, - des processus qui sont utilisés sein de l'Administration générale des Douanes et Accises ainsi que de la répartition des compétences entre les différents niveaux de l'organisation (connaissance de la structure et le fonctionnement de l'AGDA), - des procédures d'impression et de livraison des signes fiscaux pour les tabacs manufacturés; avoir une connaissance de base : - des dispositions légales et administratives spécifiques aux produits énergétiques et à l'électricité.
- op het vlak van technische competenties : een geavanceerde kennis hebben van : - de formele procedures inzake het uitwerken en opstellen van wetten, besluiten, daarbij inbegrepen deze met betrekking tot het omzetten van Europese richtlijnen in Belgisch recht, - de technieken voor de interpretatie van wetten en besluiten, - de gemeenschappelijke communautaire bepalingen inzake alcohol, tabak en energieproducten en elektriciteit en meer specifiek inzake alcohol en tabak, - de wet van 22 december 2009 betreffende de algemene regeling inzake accijnzen en haar uitvoeringsbesluiten, van de wettelijke en administratieve bepalingen inzake alcohol en alcoholhoudende dranken en tabaksfabricaten alsook van de wettelijke en administratieve bepalingen inzake accijnsproducten (alcoholvrije dranken en koffie), - de reglementering inzake de verpakkingsheffing. een gebruikerskennis hebben van : - het Europees recht en de Europese instellingen, - het Europees beslissingsproces, - de relevante wetgeving op de Raad van State, - de relevante wetgeving op het Grondwettelijk Hof, - de wetgeving op het gebruik van de talen in bestuurszaken, - de nationale en internationale samenwerkingsverbanden, - de processen die binnen de Algemene administratie van de Douane en Accijnzen lopen alsook van de verdeling van de bevoegdheden onder de verschillende organisatieniveaus (inzicht in de structuur en de werking van de AADA), - de processen inzake het drukken en leveren van fiscale kentekens voor tabaksfabricaten. een basiskennis hebben van : - de wettelijke en administratieve bepalingen specifiek inzake energieproducten en elektriciteit.

Elle est assortie d'une description détaillée du nouveau produit du tabac concerné ainsi que des instructions de son utilisation et des informations relatives aux ingrédients et aux émissions requises conformément à l'article 4.
Zij gaat vergezeld van een gedetailleerde beschrijving van het betrokken nieuwsoortige tabaksproduct, van de gebruiksaanwijzing en van informatie over de ingrediënten en de emissies overeenkomstig artikel 4.

Pour ce qui concerne les produits pour lesquels la publicité pourrait se substituer à celle pour les produits du tabac, pour l'exploitation même du circuit de Francorchamps, il ne s'agit que de 3 à 4 % du chiffre d'affaires.
Wat betreft de producten die de reclame voor tabaksproducten zouden kunnen vervangen, wijst de heer Maes erop dat voor de exploitatie zelf van het circuit van Francorchamps het slechts om 3 tot 4 % van de omzet gaat.

Il s'agit des arrêtés royaux des 21 octobre 1997 et 19 juin 1998, tous deux relatifs au régime fiscal des tabacs manufacturés ainsi que des arrêtés royaux des 8 juin et 22 décembre 1998, tous deux modifiant les dispositions légales concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales.
Het betreft de koninklijke besluiten van 21 oktober 1997 en 19 juni 1998 beide betreffende het fiscaal stelsel van gefabriceerde tabak, evenals van de koninklijke besluiten van 8 juni en 22 december 1998 beide tot wijziging van de wettelijke bepalingen betreffende de structuur en de accijnstarieven inzake minerale olie.

Art. 26. Dans la même section 3/1, l'article 133 est remplacé par ce qui suit : "Art. 133. Fumer sur le lieu de travail Est puni d'une sanction de niveau 3, l'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention aux dispositions du chapitre 4 de la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac et aux arrêtés d'exécution de ces dispositions : 1° ne met pas à disposition de ses travailleurs des espaces de travail et des équipements sociaux exempts de fumée de tabac; 2° n'interdit pas de fumer dans les espaces de travail, dans les équipements sociaux, ainsi que dans les moyens de transport qu'il met à la disposition du personnel pour le transport collectif du et vers le lieu de travail; 3° ne prend pas les mesures nécessaires pour veiller à ce que les tiers qui se trouvent dans l'entreprise soient informés des mesures qu'il applique en vertu de la loi précitée du 22 décembre 2009; 4° ne prend pas les mesures nécessaires pour interdire tout élément susceptible d'inciter à fumer ou qui porte à croire que fumer est autorisé, dans les espaces de travail, dans les équipements sociaux, ainsi que dans les moyens de transport qu'il met à la disposition du personnel pour le transport collectif du et vers le lieu de travail; 5° prévoit un fumoir dans l'entreprise sans avis préalable du comité pour la prévention et la protection au travail; 6° lorsqu'un fumoir est permis dans l'entreprise, prévoit un fumoir qui n'est pas ventilé efficacement ou qui n'est pas équipé d'un système d'extraction de fumée qui élimine la fumée de manière efficace, ou qui ne respecte pas les conditions supplémentaires fixées par le Roi auxquelles le fumoir doit répondre; 7° lorsqu'un fumoir est permis dans l'entreprise, prévoit un règlement d'accès à ce fumoir pendant les heures de travail sans avis préalable du comité pour la préve ...
Art. 26. In dezelfde afdeling 3/1 wordt artikel 133 vervangen als volgt : "Art. 133. Roken op de werkplaats Met een sanctie van niveau 3 wordt bestraft de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met de bepalingen van hoofdstuk 4 van de wet van 22 december 2009 betreffende een algemene regeling voor rookvrije gesloten plaatsen toegankelijk voor het publiek en ter bescherming van werknemers tegen tabaksrook en op de uitvoeringsbesluiten van deze bepalingen : 1° geen werkruimten en sociale voorzieningen, vrij van tabaksrook, ter beschikking stelt van zijn werknemers; 2° het roken niet verbiedt in de werkruimten, de sociale voorzieningen, evenals in de vervoermiddelen die hij voor gemeenschappelijk vervoer van en naar het werk ter beschikking stelt van het personeel; 3° niet de nodige maatregelen neemt teneinde erover te waken dat derden die zich in de onderneming bevinden, geïnformeerd worden over de maatregelen die hij toepast overeenkomstig voormelde wet van 22 december 2009; 4° niet de nodige maatregelen neemt om elk element dat tot roken kan aanzetten of dat laat geloven dat roken toegestaan is, te verbieden in de werkruimten, de sociale voorzieningen, evenals in de vervoermiddelen die hij voor gemeenschappelijk vervoer van en naar het werk ter beschikking stelt van het personeel; 5° voorziet in een rookkamer binnen de onderneming, zonder voorafgaand advies van het comité voor preventie en bescherming op het werk; 6° wanneer een rookkamer is toegelaten binnen de onderneming, een rookkamer voorziet die niet afdoende verlucht wordt of niet voorzien wordt van een rookafzuigsysteem dat de rook afdoende verwijdert, of niet de bijkomende door de Koning bepaalde voorwaarden naleeft waaraan de rookkamer dient te beantwoorden; 7° wanneer een rookkamer is toegelaten binnen de onderneming, een regeling van toegang tot deze rookkamer tijdens de werkuren voorziet, zonder voorafgaand advies van het comité voor preventie en bescherming op het werk; ...

Les fabricants et les importateurs qui soumettent une notification concernant un nouveau produit du tabac communiquent également au Service : 1° les études scientifiques disponibles sur la toxicité, l'effet de dépendance et l'attractivité du nouveau produit du tabac, en particulier du point de vue de ses ingrédients et de ses émissions; 2° les études disponibles, leur synthèse et les analyses de marché au sujet des préférences des différents groupes de consommateurs, y compris les jeunes et les fumeurs actuels; 3° d'autres informations utiles disponibles, notamment une analyse risques/bénéfices du produit, ses effets attendus sur l'arrêt de la consommation de tabac, ses effets attendus sur l'initiation à la consommation de tabac ainsi que des prévisions concernant la perception des consommateurs.
De fabrikanten en invoerders die een notificatie indienen voor een nieuwsoortig tabaksproduct verstrekken de Dienst ook : 1° de beschikbare wetenschappelijke studies inzake de toxiciteit, de verslavende werking en de aantrekkelijkheid van het nieuwsoortige tabaksproduct, met name wat de ingrediënten en de emissies ervan betreft; 2° beschikbare studies, samenvattingen daarvan en marktonderzoeken inzake de voorkeuren van verschillende groepen consumenten, inclusief jongeren en huidige rokers; 3° andere beschikbare en relevante informatie, met inbegrip van een risico-batenanalyse van het product, de verwachte effecten ervan voor de beëindiging van het tabaksgebruik, de verwachte effecten ervan voor het beginnen met tabaksgebruik en de verwachte percepties door de consument.

Article 1. L'article 24 de l'arrêté ministériel du 1 août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 24 février 2016, est remplacé par ce qui suit: "Art. 24. Par dérogation à la règle établie à l'article 23, il est permis que des tabacs manufacturés mis à la consommation dans le pays soient également livrés à d'autres personnes que des détaillants tenant étalage, à la condition que le prix de vente au détail taxable soit calculé sur base du prix unitaire multiplié par un des coefficients suivants: a) 1,94 pour les cigares; b) 6,77 pour les cigarettes; c) 4,68 pour le tabac à fumer fine coupe destiné à rouler les cigarettes ainsi que pour les autres tabacs à fumer.
Artikel 1. Artikel 24 van het ministerieel besluit van 1 augustus 1994 betreffende het fiscaal stelsel van gefabriceerde tabak, laatstelijk gewijzigd bij het ministerieel besluit van 24 februari 2016, wordt vervangen als volgt: "Art. 24. In afwijking op de bij artikel 23 vastgelegde regel, wordt toegestaan dat hier te lande in het verbruik gestelde tabaksfabricaten ook worden geleverd aan andere personen dan kleinhandelaars met uitstalling, op voorwaarde dat de belastbare kleinhandelsprijs wordt berekend over de eenheidsprijs vermenigvuldigd met één van de volgende coëfficiënten: a) 1,94 voor sigaren; b) 6,77 voor sigaretten; c) 4,68 voor rooktabak van fijne snede voor het rollen van sigaretten alsmede andere soorten rooktabak.