Vertaling van "techniques 3° état " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

groupe technique commun Etats-Unis - CE sur les exigences relatives aux abattoirs et à l'inspection des viandes
Gemeenschappelijke Technische Groep VS-EG inzake de eisen voor de controle van slachthuizen en van vlees

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres
Comité voor de aanpassing aan de vooruitgang van techniek en wetenschap: - meetmethoden en de frequentie van de bemonstering en de analyse van het oppervlaktewater dat bestemd is voor de productie van drinkwater in de lidstaten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: L'hypersomnie est un état défini soit par une somnolence diurne excessive et des attaques de sommeil (non expliquées par une durée inadéquate de sommeil), soit par des périodes de transition prolongées, lors du réveil, entre le sommeil et l'état d'éveil complet. En l'absence d'un facteur organique expliquant la survenue d'une hypersomnie, cet état est habituellement attribuable à un trouble mental.
Omschrijving: Hypersomnia is gedefinieerd als een toestand van hetzij buitensporige slaperigheid overdag en aanvallen van slaap (niet verklaarbaar door een onvoldoende hoeveelheid slaap) of een vertraagde overgang naar de volledige waaktoestand na het wakker worden. Bij afwezigheid van een organische factor voor het optreden van hypersomnia, gaat deze toestand doorgaans samen met psychische stoornissen.

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress
Omschrijving: Een voorbijgaande stoornis die zich ontwikkelt bij iemand zonder enige andere duidelijke psychische stoornis in antwoord op buitengewone fysieke- en mentale stress en die doorgaans in uren tot dagen verdwijnt. Individuele kwetsbaarheid en weerstand spelen een rol bij het voorkomen en de ernst van acute stressreacties. De symptomen vertonen een karakteristiek gemengd- en wisselend beeld en omvatten een beginstadium van 'verdoving' met enige bewustzijnsvernauwing en verenging van aandacht, onvermogen prikkels te begrijpen en desoriëntatie. Deze toestand kan gevolgd worden door hetzij verdere terugtrekking uit de situatie (tot dissociatieve stupor toe - F44.2) of door agitatie en hyperactiviteit (vluchtreactie of fugue). Autonome tekenen van panische angst (tachycardie, zweten, blozen) zijn gewoonlijk aanwezig. De symptomen verschijnen doorgaans binnen minuten na de inwerking van de stressveroorzakende prikkel of gebeurtenis en verdwijnen in twee tot drie dagen (dikwijls in uren). Er kan gedeeltelijke of volledige amnesie (F44.0) voor de episode zijn. Indien de symptomen aanhouden, dient een andere diagnose (en aanpak) te worden overwogen. | Neventerm: | acute crisisreactie | acute reactie op stress | crisistoestand | oorlogsmoeheid (combat fatigue) | psychische shock

programme d'assistance technique des petits Etats insulaires en développement | SIDS/TAP [Abbr.]
technisch assistentieprogramma voor kleine insulaire ontwikkelingslanden | SIDS/TAP [Abbr.]

État
staat

ingénieur agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements/ingénieure agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements | ingénieure sciences et techniques des équipements agricoles | ingénieur sciences et techniques des équipements agricoles/ingénieure sciences et techniques des équipements agricoles | ingénieure agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements
landbouwtechnisch ingenieur | ontwerpingenieur landbouwuitrusting

changement technologique [ adaptation au progrès technique | développement technique | développement technologique | mutation technologique | progrès technique | progrès technologique | révolution numérique ]
technologische verandering [ aanpassing aan technische vooruitgang | aanpassing technische vooruitgang | digitale revolutie | technische vooruitgang | technologische ontwikkeling | voortschrijden van de technologie ]

profession technique [ personnel technique | technicien ]
technisch beroep [ technicus | technisch personeel ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I. - Disposition générale Article 1. Dans le présent accord de coopération, on entend par : 1° concessionnaire : la personne morale publique ou privée qui a reçu en concession de la part du gestionnaire de la route, la gestion de celle-ci ou d'une partie de celle-ci; 2° décision 2009/750/CE : la décision de la Commission européenne du 6 octobre 2009 relative à la définition du service européen de télépéage et à ses aspects techniques; 3° état-membre : tout état membre qui est destinataire de la décision 2009/750/CE; 4° parties : le(s) prestataire(s) de services, le(s) percepteur(s) de péages et/ou Viapass opposés dans le cadre d'un différend; 5° péage : chaque prélèvement électronique imposé pour un secteur à péage délimité en Belgique; 6° percepteur de péages : l'instance qui a instauré le système de prélèvement électronique et pour le prélèvement kilométrique spécifique : - la région dans le cas où le prélèvement kilométrique est perçu en tant qu'impôt sur les routes non concédées; - le concessionnaire dans le cas où le prélèvement kilométrique est perçu en tant que péage de concession sur les routes concédées; 7° prestataire de services : toute entité juridique acceptée par un percepteur de péages sur son secteur à péage qui offre aux redevables du prélèvement un service d'enregistrement électronique des kilomètres parcourus et/ou de calcul du prélèvement kilométrique dû sur cette distance enregistrée et/ou d'imputation aux redevables du prélèvement, de perception et de transfert du péage aux percepteur(s) de péages, sur la base de données enregistrées par un dispositif d'enregistrement électronique, tout comme chaque entité juridique qui a amorcé un processus d'acceptation pour pouvoir opérer; 8° secteur à péage : une partie du réseau routier belge, en ce compris des structures comme un tunnel, un pont ou un transbordeur, pour lesquels un percepteur de péages perçoit un péage- ou pour lequel un péage peut être perçu, mais dont le tarif est de zéro cent ...
I. - Algemene bepaling Artikel 1. Voor de toepassing van dit samenwerkingsakkoord, wordt verstaan onder : 1° concessiehouder : de publieke of private rechtspersoon die het beheer van de weg of een gedeelte van de weg van de wegbeheerder in concessie heeft gekregen; 2° beschikking 2009/750/EG : de beschikking van de Europese Commissie van 6 oktober 2009 tot definiëring van de Europese elektronische tolheffingsdienst en de bijbehorende technische onderdelen; 3° lidstaat : elke lidstaat die de adressaat is van de beschikking 2009/750/EG; 4° partijen : de dienstverlener(s), de tolheffende instantie(s) en/of Viapass in het kader van een geschil dat tussen hen rijst; 5° tol of tolheffing : elke elektronische heffing die wordt geheven voor een afgebakend tolgebied binnen België; 6° tolheffende instantie : de instantie die een elektronisch tolheffingssysteem heeft uitgebouwd en voor de kilometerheffing specifiek : - het gewest in het geval dat de kilometerheffing wordt geheven als belasting op de niet geconcedeerde wegen; - de concessiehouder in het geval dat de kilometerheffing wordt geheven als concessietolgeld op de geconcedeerde wegen; 7° dienstverlener : elke door een tolheffende instantie op haar tolgebied aanvaarde juridische entiteit, die een dienst aanbiedt van elektronische registratie van afgelegde kilometers en/of berekening van de verschuldigde tolheffing op deze geregistreerde afstand en/of facturatie aan heffingsplichtigen, inning, en afdracht aan de tolheffende instantie(s), van de tolheffing op basis van door een elektronische registratievoorziening geregistreerde gegevens, evenals elke juridische entiteit die een acceptatieproces heeft opgestart om als zodanig te kunnen optreden; 8° tolgebied : een deel van het Belgisch wegennet met inbegrip van structuren zoals een tunnel, een brug, of een veerpont waarvoor door een tolheffende instantie tol wordt geïnd of waarop tol kan worden geïnd, maar het tarief nul eurocent bedraagt; 9° Viapass : het inte ...

5. Le cas échéant, la coopération économique et d'autres formes de coopération prévues par le présent accord peuvent être appuyées par une assistance technique de la Communauté, compte tenu du règlement du Conseil de l'Union européenne applicable à l'assistance technique aux États indépendants, des priorités convenues dans le programme indicatif relatif à l'assistance technique de la Communauté à la République du Kazakhstan et des procédures de coordination et de mise en oeuvre qui y sont fixées.
5. In voorkomend geval kunnen de economische samenwerking en de andere vormen van samenwerking waarin deze Overeenkomst voorziet, worden gesteund door technische bijstand van de Gemeenschap, met inachtneming van de op de technische bijstand in de Onafhankelijke Staten betrekking hebbende communautaire Raadsverordening, de in het kader van het indicatieve programma voor de technische bijstand van de Gemeenschap aan de Republiek Kazachstan overeengekomen prioriteiten, en de vastgestelde coördinatie- en tenuitvoerleggingsprocedures.

5. Le cas échéant, la coopération économique et d'autres formes de coopération prévues par le présent accord peuvent être appuyées par une assistance technique de la Communauté, compte tenu du règlement communautaire du Conseil applicable à l'assistance technique aux États indépendants, des priorités convenues dans le programme indicatif relatif à l'assistance technique de la Communauté à la Géorgie et des procédures de coordination et de mise en oeuvre qui y sont fixées.
5. In voorkomend geval kunnen de economische samenwerking en de andere vormen van samenwerking waarin deze Overeenkomst voorziet, worden gesteund door technische bijstand van de Gemeenschap, met inachtneming van de op de technische bijstand in de onafhankelijke staten betrekking hebbende communautaire Raadsverordening, de in het kader van het indicatieve programma voor de technische bijstand van de Gemeenschap aan Georgië overeengekomen prioriteiten, en de vastgestelde coördinatie- en tenuitvoerleggingsprocedures.

4. Le cas échéant, la coopération économique et d'autres formes de coopération prévues par le présent accord peuvent être appuyées par une assistance technique de la Communauté, compte tenu du règlement du Conseil applicabie à l'assistance technique aux États indépendants, des priorités convenues dans le programme indicatif relatif à l'assistance technique de la Communauté européenne à la République du Belarus et des procédures de coordination et de mise en oeuvre qui y sont fixées.
4. In voorkomend geval kunnen de economische samenwerking en de andere vormen van samenwerking waarin deze Overeenkomst voorziet, worden gesteund door technische bijstand van de Gemeenschap, met inachtneming van de op de technische bijstand in de Onafhankelijke Staten betrekking hebbende verordening van de Raad van de Europese Unie, de in het kader van het indicatieve programma voor de technische bijstand van de Gemeenschap aan de Republiek Wit-Rusland overeengekomen prioriteiten, en de vastgestelde coördinatie- en tenuitvoerleggingsprocedures.

5. Le cas échéant, la coopération économique et d'autres formes de coopération prévues par le présent accord peuvent être appuyées par une assistance technique de la Communauté, compte tenu du règlement communautaire du Conseil applicable à l'assistance technique aux États indépendants, des priorités convenues dans le programme indicatif relatif à l'assistance technique de la Communauté à la République d'Ouzbékistan et des procédures de coordination et de mise en oeuvre qui y sont fixées.
5. In voorkomend geval kunnen de economische samenwerking en de andere vormen van samenwerking waarin deze Overeenkomst voorziet, worden gesteund door technische bijstand van de Gemeenschap, met inachtneming van de op de technische bijstand in de onafhankelijke staten betrekking hebbende communautaire Raadsverordening, de in het kader van het indicatieve programma voor de technische bijstand van de Gemeenschap aan de Republiek Oezbekistan overeengekomen prioriteiten, en de vastgestelde coördinatie- en tenuitvoerleggingsprocedures.

5. Le cas échéant, la coopération économique et d'autres formes de coopération prévues par le présent accord peuvent être appuyées par une assistance technique de la Communauté, compte tenu du règlement du Conseil applicable à l'assistance technique aux États indépendants, des priorités convenues dans le programme indicatif relatif à l'assistance technique de la Communauté à la République de Moldova et des procédures de coordination et de mise en oeuvre y fixées.
5. In voorkomend geval kunnen de economische samenwerking en de andere vormen van samenwerking waarin deze Overeenkomst voorziet, worden gesteund door technische bijstand van de Gemeenschap, met inachtneming van de op de technische bijstand in de Onafhankelijke Staten betrekking hebbende verordening van de Raad van de Europese Unie, de in het kader van het indicatieve programma voor de technische bijstand van de Gemeenschap aan de Republiek Moldavië overeengekomen prioriteiten, en de vastgestelde coördinatie- en tenuitvoerleggingsprocedures.

Sont affectées au Fonds, les recettes résultant des amendes perçues pour les infractions régionalisées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat et les recettes résultant des rétributions et des redevances diverses, en particulier : 1° des amendes perçues pour les infractions aux dispositions prévues à l'article 6, XII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles; 2° des redevances pour l'homologation des véhicules, en ce compris les cyclomoteurs et motos, leurs composants, accessoires, systèmes ou entités techniques et remorques, tout comme les redevances pour la certification des processus techniques réalisés par le fabricant et les processus d'homologation; 3° des redevances pour la certification, l'exploitation, les coûts administratifs et les coûts d'inspection des services techniques agréés, les centres de diagnostic, les installateurs agréés et les organismes agréés qui sont actifs dans le cadre du contrôle des véhicules en circulation et leurs composants, accessoires, systèmes ou entités techniques et remorques, en ce compris les cyclomoteurs et motos; 4° des redevances pour la certification, l'exploitation, les coûts administratifs et les coûts d'inspection des auto-écoles agréées, les centres d'examen agréés et les centres de formation agréés pour la formation à la conduite, l'examen, l'aptitude professionnelle et la formation continue; 5° des recettes provenant des amendes administratives suite à une infraction commise par les services techniques agréés, les installateurs agréés et les organismes agréés qui sont actifs dans le cadre du contrôle des véhicules mis en circulation, les auto-écoles agréées, les centres d'examen agréés et les centres de formation agréés pour la formation à la conduite, les examens, l'aptitude professionnelle et la formation continue; 6° des redevances pour l'introduction d'un recours en cas d'échec à l'examen en vue de l'obtention d'un permis de conduire; 7° des redevances pour l'obtention du breve ...
Aan het fonds worden toegewezen de ontvangsten voortkomende van de geïnde boetes voor de geregionaliseerde verkeersovertredingen in het kader van de zesde Staatshervorming en de inkomsten uit de diverse geregionaliseerde ontvangsten en retributies, meer bepaald : 1° geïnde boetes voor de overtredingen op de bepalingen voorzien in artikel 6, XII, van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen; 2° retributies voor de homologatie van voertuigen, met inbegrip van bromfietsen en motorfietsen, hun onderdelen, toebehoren, systemen of technische eenheden en aanhangwagens, evenals de retributies voor de certificatie van door de fabrikant uitgevoerde technische processen en homologatieprocessen; 3° retributies voor de certificering, de uitbating, de administratieve kosten en de inspectiekosten van de erkende technische diensten, de diagnosecentra, de erkende installateurs en van de erkende instellingen werkzaam in het kader van de controle op de in het verkeer gebrachte voertuigen en hun onderdelen, toebehoren, systemen of technische eenheden en aanhangwagens, met inbegrip van bromfietsen en motorfietsen; 4° retributies voor de certificering, de uitbating, de administratieve kosten en de inspectiekosten van de erkende rijscholen, de erkende examencentra en de erkende opleidings en vormingscentra voor de rijopleiding, examinering, vakbekwaamheid en nascholing; 5° ontvangsten voortkomende uit administratieve boetes ten gevolge van een overtreding door de erkende technische diensten, de erkende installateurs en de erkende instellingen werkzaam in het kader van de controle op de in het verkeer gebrachte voertuigen, de erkende rijscholen, de erkende examencentra en de erkende opleidings- en vormingscentra voor de rijopleiding, examinering, vakbekwaamheid en nascholing; 6° retributies voor het indienen van een beroep in het geval van het niet slagen voor het examen tot het behalen van een rijbewijs; 7° retributies voor het bekomen van het brevet ber ...

Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le règlement (UE) n° 290/2012 de la Commission du 30 mars 2012, par le règlement (UE) n° 70/2014 de la Commission du 27 janvier 2014, par le règlement (UE) n° 245/2014 de la Commission du 13 mars 2014 et par le règlement (UE) n° 2015/445 de la Commission du 17 mars 2015 ; Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, l'article 5, § 1 modifié par la loi du 2 janvier 2001 ; Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ; Considérant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1982 portant réglementation des licences civiles de pilote de ballon libre ; Vu l'association des gouvernements des Régions ; Vu l'avis n° 58.164/4 du Conseil d'Etat, donné le 5 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition de la Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. A l'article 40, 3° de l'arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, le chiffre « 2015 » est remplacé par le chiffre « 2018 ».
Gelet op de verordening (EU) nr. 1178/2011 van de Commissie van 3 november 2011 tot vaststelling van technische eisen en administratieve procedures met betrekking tot de bemanning van burgerluchtvaartuigen overeenkomstig Verordening (EG) nr. 216/2008 van het Europees Parlement en de Raad, gewijzigd bij verordening (EU) nr. 290/2012 van de Commissie van 30 maart 2012, bij verordening (EU) nr. 70/2014 van de Commissie van 27 januari 2014, bij verordening (EU) nr. 245/2014 van de Commissie van 13 maart 2014, bij verordening (EU) nr. 2015/445 van de Commissie van 17 maart 2015 ; Gelet op de wet van 27 juni 1937 houdende herziening van de wet van 16 november 1919, betreffende de regeling der Luchtvaart, artikel 5, § 1, gewijzigd bij de wet van 2 januari 2001 ; Gelet op het koninklijk besluit van 25 oktober 2013 tot uitvoering van verordening (EU) nr. 1178/2011 van de Commissie van 3 november 2011 tot vaststelling van technische eisen en administratieve procedures met betrekking tot de bemanning van burgerluchtvaartuigen, overeenkomstig Verordening (EG) nr. 216/2008 van het Europees Parlement en de Raad ; Overwegende het ministerieel besluit van 27 oktober 1982 houdende regeling van de burgerlijke vergunningen van bestuurder van vrije ballon ; Gelet op de betrokkenheid van de gewestregeringen ; Gelet op advies n° 58.164/4 van de Raad van State, gegeven op 5 oktober 2015, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973 ; Op de voordracht van de Minister van Mobiliteit, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In artikel 40, 3° van het koninklijk besluit van 25 oktober 2013 tot uitvoering van verordening (EU) nr. 1178/2011 van de Commissie van 3 november 2011 tot vaststelling van technische eisen en administratieve procedures met betrekking tot de bemanning van burgerluchtvaartuigen, overeenkomstig Verordening (EG) nr. 216/2008 van het Europees Parlement en de Raad wordt het cijfer « 20 ...

2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 2, 5°, modifié par l'article 3, 2°, du décret du 10 mai 2012 transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, l'article 5 et l'article 19, § 3, modifié par l'article 2, 1°, du décret du 19 septembre 2002 modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et par l'article 17, 1°, du décret du 10 mai 2012 transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue de déchets; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique; Vu l'avis de la Commission des déchets, donné le 11 décembre 2015; Vu l'avis 59.100/4 du Conseil d'Etat, donné le 20 avril 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le rapport du 10 mars 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Considérant la décision n° 2014/955/UE du 18 décembre 2014 modifiant la décision 2000/532/CE établ ...
2 JUNI 2016. - Besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 10 juli 1997 tot opstelling van een afvalcatalogus en van het besluit van de Waalse Regering van 18 maart 2004 tot verbod van het storten van sommige afvalstoffen in een centrum voor technische ingraving en tot vaststelling van de criteria voor de aanvaarding van afvalstoffen in een centrum voor technische ingraving De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 27 juni 1996 betreffende de afvalstoffen, artikel 2, § 5°, gewijzigd bij artikel 3, 2°, van het decreet van 10 mei 2012 tot omzetting van richtlijn 2008/98/EG van het Europees Parlement en van de Raad van 19 november 2008 betreffende afvalstoffen en tot intrekking van een aantal richtlijnen, artikel 5 en artikel 19, § 3, gewijzigd bij artikel 2, 1°, van het decreet van 19 september 2002 tot wijziging van de decreten van 27 juni 1996 betreffende de afvalstoffen en van 11 maart 1999 betreffende de milieuvergunning en bij artikel 17, 1°, van het decreet van 10 mei 2012 tot omzetting van Richtlijn 2008/98/EG van het Europees Parlement en van de Raad van 19 november 2008 betreffende afvalstoffen en tot intrekking van een aantal richtlijnen; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 10 juli 1997 tot opstelling van een afvalcatalogus; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 maart 2004 tot verbod van het storten van sommige afvalstoffen in een centrum voor technische ingraving en tot vaststelling van de criteria voor de aanvaarding van afvalstoffen in centra voor technische ingraving; Gelet op het advies van de Afvalcommissie, gegeven op 11 december 2015; Gelet op het advies nr. 59.100/4 van de Raad van State, gegeven op 20 april 2016, overeenkomstig artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Gelet op het rapport van 10 maart 2016 opgemaakt overeenkomstig artikel 3, 2°, van het decreet van 11 april 2014 houdende uitvoering van de resol ...

Vu la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, l'article 46, § 3; Vu l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre; Vu l'avis conforme de la Commission technique de l'art infirmier donné le 22 septembre 2015; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 23 décembre 2015; Vu l'avis 58.806/2 du Conseil d'Etat, donné le 1 février 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'annexe I de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de l'art infirmier et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, modifiée en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 avril 2014, les prestations B2 du point 1.7 « Administration de médicaments », sont complétées comme suit : « - Préparation et administration de vaccins ».
Gelet op de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015, artikel 46, § 3; Gelet op het koninklijk besluit van 18 juni 1990 houdende vaststelling van de lijst van de technische verpleegkundige verstrekkingen en de lijst van de handelingen die door een arts aan beoefenaars van de verpleegkunde kunnen worden toevertrouwd, alsmede de wijze van uitvoering van die verstrekkingen en handelingen en de kwalificatievereisten waaraan de beoefenaars van de verpleegkunde moeten voldoen; Gelet op het eensluidend advies van de Technische Commissie voor verpleegkunde gegeven op 22 september 2015; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 23 december 2015; Gelet op advies 58.806/2 van de Raad van State, gegeven op 1 februari 2016, met toepassing van artikel 84, § 1, eerste lid, 2°, van de wetten op de Raad van State, gecoördineerd op 12 januari 1973; Op de voordracht van de Minister van Volksgezondheid, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. In bijlage I van het koninklijk besluit van 18 juni 1990 houdende vaststelling van de lijst van de technische verpleegkundige verstrekkingen en de lijst van de handelingen die door een arts aan beoefenaars van de verpleegkunde kunnen worden toevertrouwd, alsmede de wijze van uitvoering van die verstrekkingen en handelingen en de kwalificatievereisten waaraan de beoefenaars van de verpleegkunde moeten voldoen, laatstelijk gewijzigd bij koninklijk besluit van 25 april 2014, worden de B2 verstrekkingen van punt 1.7 "Medicamenteuze toedieningen" aangevuld met: " - Voorbereiding en toediening van vaccins".