Vertaling van "techniques communes pour " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

réglementation technique commune | CTR [Abbr.]
gemeenschappelijke technische regeling | CTR [Abbr.]

réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes
gemeenschappelijke technische voorschriften met algemene aansluiteisen aan het paneuropese openbare cellulaire digitale landmobiele telecommunicatienetwerk

réglementation technique commune | RTC [Abbr.]
common technical regulation | CTR [Abbr.]

spécification technique commune
gemeenschappelijke technische specificatie

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Omschrijving: Een pervasieve ontwikkelingsstoornis die verschilt van vroegkinderlijk autisme, hetzij op het punt van de beginleeftijd, hetzij doordat zij niet voldoet aan alle drie groepen diagnostische criteria. Deze subcategorie dient gebruikt te worden indien er sprake is van een afwijkende en gestoorde ontwikkeling die pas na het derde levensjaar aanwezig is en van onvoldoende aantoonbare-afwijkingen op één of twee van de drie psychopathologische gebieden die vereist zijn voor de diagnose autisme (te weten, sociale interacties; communicatie; en beperkt, stereotiep zich herhalend gedrag) ondanks kenmerkende afwijkingen op de andere gebieden. Atypisch autisme ontstaat meestal bij ernstig-geretardeerde personen en bij personen met een ernstige specifieke-ontwikkelingsstoornis met betrekking tot het receptief taalvermogen. | Neventerm: | atypische psychose van de kinderjaren | zwakzinnigheid met autistische kenmerken

ingénieur agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements/ingénieure agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements | ingénieure sciences et techniques des équipements agricoles | ingénieur sciences et techniques des équipements agricoles/ingénieure sciences et techniques des équipements agricoles | ingénieure agronome spécialité sciences et techniques des agroéquipements
landbouwtechnisch ingenieur | ontwerpingenieur landbouwuitrusting

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door herhaalde depressieve episoden, zoals beschreven onder depressieve episode (F32.-) zonder enige voorgeschiedenis van onafhankelijke episoden van stemmingsverhoging en toegenomen energie (manie). Er kunnen evenwel korte episoden van lichte stemmingsverhoging en hyperactiviteit (hypo-manie) zijn onmiddellijk na een depressieve episode soms teweeggebracht door anti-depressieve behandeling. De ernstigere vormen van recidiverende depressieve stoornis (F33.2 en F33.3) komen in veel opzichten overeen met vroegere begrippen, zoals manisch-depressieve depressie, melancholie, vitale depressie en endogene depressie. De eerste episode kan op elke leeftijd voorkomen van kinderjaren tot senium, het begin kan acuut of sluipend zijn en de duur varieert van enkele weken tot vele maanden. De kans dat een patiënt met recidiverende depressieve stoornis een manische episode zal doormaken verdwijnt nooit volledig, hoeveel depressieve episoden hij ook heeft doorgemaakt. Als dit inderdaad gebeurt dient de diagnose gewijzigd te worden in bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | recidiverende episoden van | depressieve reactie | recidiverende episoden van | psychogene depressie | recidiverende episoden van | reactieve depressie | seizoensafhankelijke depressieve stoornis

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

technique de communication
communicatietechniek

technique de communication à distance
techniek voor communicatie op afstand

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, les définitions de « variante », de « spécification technique », de « norme », de « spécification technique commune » et de « référentiel technique » ont été transférées dans ladite loi.
Ook de definities van "variante", "technische specificatie", "norm", "gemeenschappelijke technische specificatie" en "technisch referentiekader" werden verplaatst naar voormelde wet.

Procédure concurrentielle avec négociation Art. 38. § 1. Le pouvoir adjudicateur peut appliquer une procédure concurrentielle avec négociation dans les cas suivants : 1° pour les travaux, fournitures ou services remplissant un ou plusieurs des critères suivants : a) les besoins du pouvoir adjudicateur ne peuvent être satisfaits sans adapter des solutions immédiatement disponibles; b) ils incluent la conception ou les solutions innovantes; c) le marché ne peut être attribué sans négociations préalables du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent; d) le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou une référence technique au sens de l'article 2, 45° à 48° ; e) l'accès du marché est réservé en application de l'article 15 et le montant estimé du marché hors taxe sur la valeur ajoutée est inférieur au seuil fixé pour la publicité européenne; f) le montant estimé du marché hors taxe sur la valeur ajoutée est inférieur aux montants fixés par le Roi; 2° pour les travaux, les fournitures ou les services pour lesquels, en réponse à une procédure ouverte ou restreinte, seules des offres irrégulières ou inacceptables ont été présentées.
Mededingingsprocedure met onderhandeling Art. 38. § 1. De aanbestedende overheid kan in de volgende gevallen gebruik maken van een mededingingsprocedure met onderhandeling : 1° met betrekking tot werken, leveringen of diensten die aan één of meer van de volgende criteria voldoen : a) er kan niet worden voorzien in de behoeften van de aanbestedende overheid zonder aanpassing van onmiddellijk beschikbare oplossingen; b) ze bevatten ontwerp- of innovatieve oplossingen; c) de opdracht kan niet worden gegund zonder voorafgaande onderhandelingen wegens specifieke omstandigheden die verband houden met de aard, de complexiteit of de juridische en financiële voorwaarden of wegens de daaraan verbonden risico's; d) de technische specificaties kunnen door de aanbestedende overheid niet nauwkeurig genoeg worden vastgesteld op basis van een norm, Europese technische beoordelingen, een gemeenschappelijke technische specificatie of een technisch referentiekader als bedoeld in artikel 2, 45° tot 48° ; e) de toegang tot de opdracht wordt voorbehouden overeenkomstig artikel 15 en het geraamde bedrag van de opdracht zonder belasting over de toegevoegde waarde lager is dan de voor de Europese bekendmaking bepaalde drempel; f) het geraamde bedrag van de opdracht zonder belasting over de toegevoegde waarde is lager dan de bedragen bepaald door de Koning; 2° met betrekking tot werken, leveringen of diensten waarvoor, naar aanleiding van een openbare of niet-openbare procedure, enkel onregelmatige of onaanvaardbare offertes werden ingediend.

Les autotests VIH sont soumis à une vérification par des organismes indépendants, appelés Organismes Notifiés, et vise à garantir d'une part l'utilisation correcte de l'autotest et d'autre part la performance des tests, y compris la sensibilité et spécificité, comme définis dans la Décision de la Commission sur les spécifications techniques communes.
HIV zelftesten worden onderworpen aan een verificatie door autonome instellingen, de zogenaamde Aangemelde Instanties, en heeft tot doel zowel het veilig gebruik van zelftesten door leken, als de performantie van de testen te verzekeren, met inbegrip van de gevoeligheid en specificiteit, zoals opgenomen in de Beschikking van de Commissie betreffende gemeenschappelijke technische specificaties.

Afin d'assurer l'application d'exigences techniques communes concernant le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'exemption, applicable à certaines classes de véhicules appartenant aux catégories M et N, de l'obligation d'installer des systèmes eCall embarqués, l'établissement des exigences techniques détaillées et des essais pour la réception CE par type des véhicules en ce qui concerne leurs systèmes eCall embarqués, ainsi que pour la réception CE par type des systèmes, composants et entités techniques conçus et fabriqués pour de tels véhicules, et l'établissement de modalités techniques et de procédures de test pour l'application de certaines règles en matière de protection des données à caractère personnel et permettant de s'assurer qu'il n'y a pas d'échange de données à caractère personnel entre le système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 et des systèmes proposés par un tiers.
Teneinde te garanderen dat gemeenschappelijke technische voorschriften gelden voor het op 112 gebaseerde eCall-boordsysteem, dient aan de Commissie de bevoegdheid te worden overgedragen om overeenkomstig artikel 290 van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie handelingen vast te stellen ten aanzien van de vrijstelling van bepaalde klassen van de voertuigcategorieën M en N van de verplichting om eCall-boordsystemen te installeren, van de vaststelling van gedetailleerde technische voorschriften en tests voor de EG-typegoedkeuring van voertuigen wat hun eCall-boordsystemen betreft en de EG-typegoedkeuring van systemen, onderdelen en technische eenheden die voor dergelijke voertuigen zijn ontworpen en gebouwd, en van de vaststelling van gedetailleerde technische voorschriften en testprocedures voor de toepassing van bepaalde voorschriften betreffende verwerking van persoonsgegevens en om ervoor te zorgen dat er geen persoonsgegevens worden uitgewisseld tussen het op 112 gebaseerde eCall-boordsysteem en door derden ondersteunde systemen.

- Décorations civiques Par arrêté royal du 10 avril 2016, la décoration civique est décernée aux membres du personnel des villes et communes désignés ci-après : Pour 35 années La Croix civique de 1 classe : Mme BOTTE Alberte, employée d'administration (2A), commune de Waterloo; Mme D'AGLIANO Daniela, assistante sociale (2+A), commune d'Ans; Mme DEFEVER Katia, chef de service administratif (2B), ville de Mouscron; M. DELAERE Christian, directeur général (1C), ville de Mouscron; M. DELENIN Francis, chef de service administratif (2B), ville de Tournai; Mme DESOUBRIE Annie, employée d'administration (2+A), ville de Mouscron; M. DUBART Guy, employé d'administration (2A), ville de Tournai; Mme GAVROYE Christine, infirmière graduée spécifique (2+A), commune d'Ans; Mme GILLARD Chantal, employée d'administration (2A), ville d'Andenne; M. GRANDCLAUDE Pascal, employé d'administration (2A), ville de Tournai; Mme GUISSE Christine, employée d'administration (2A), commune de Wanze; M. HERMAN Alain, chef de service administratif (2B), ville de Mouscron; Mme LECLERCQ Anne, employée d'administration (2+A), ville de Tournai; Mme LEMAN Caroline, infirmière (2+A), ville de Tournai; Mme MATHESE Marlène, chef de service administratif (2B), commune de Wanze; M. MOULIN Guy, agent technique en chef (2+B), ville de Mouscron; Mme NICOLAS Marilyne, employée d'administration (2A), commune de Wanze; Mme PETRE Josiane, employée d'administration (2+A), ville de Seraing; Mme PIRLET Anne, employée d'administration (2A), commune de Wanze; Mme PIRLOT Marie-Hélène, chef de service administratif (2B), commune de Wanze; M. RASKIN Jacques, chef de division technique (1A), ville de Seraing; Mme RENARD Françoise, employée d'administration (2A), ville de Tournai; M. SALOMON Jean-Claude, agent technique (2A), ville de Mouscron; Mme WUIDAR Jacqueline, chef de service administratif (2B), commune d'Ans; M. YSABEAUX Guy, ouvrier qualifié (2A), ville de Soignies.
- Burgerlijke eretekens Bij koninklijk besluit van 10 april 2016 wordt het burgerlijk ereteken verleend aan de hiernavermelde personeelsleden van de steden en gemeenten : Om 35 jaar dienst Het Burgerlijk Kruis van eerste klasse : Mevr. BOTTE Alberte, administratief bediende (2A), gemeente Waterloo; Mevr. D'AGLIANO Daniela, maatschappelijk medewerkster (2+ A), gemeente Ans; Mevr. DEFEVER Katia, administratief diensthoofd (2B), stad Moeskroen; de heer DELAERE Christian, directeur -generaal (1C), stad Moeskroen; de heer DELENIN Francis, administratief diensthoofd (2B), stad Doornik; Mevr. DESOUBRIE Annie, administratief bediende (2+ A), stad Moeskroen; de heer DUBART Guy, administratief bediende (2A), stad Doornik; Mevr. GAVROYE Christine, gegradueerde specifiek verpleegster (2+ A), gemeente Ans; Mevr. GILLARD Chantal, administratief bediende (2A), stad Andenne; de heer GRANDCLAUDE Pascal, administratief bediende (2A), stad Doornik; Mevr. GUISSE Christine, administratief bediende (2A), gemeente Wanze; de heer HERMAN Alain, administratief diensthoofd (2B), stad Moeskroen; Mevr. LECLERCQ Anne, administratief bediende (2+A), stad Doornik; Mevr. LEMAN Caroline, verpleegster (2+A), stad Doornik; Mevr. MATHESE Marlène, administratief diensthoofd (2B), gemeente Wanze; de heer MOULIN Guy, technisch hoofdbeambte (2+B), stad Moeskroen; Mevr. NICOLAS Marilyne, administratief bediende (2A), gemeente Wanze; Mevr. PETRE Josiane, administratief bediende (2+A), stad Seraing; Mevr. PIRLET Anne, administratief bediende (2A), gemeente Wanze; Mevr. PIRLOT Marie-Hélène, administratief diensthoofd (2B), gemeente Wanze; de heer RASKIN Jacques, technisch afdelingschef (1A), stad Seraing; Mevr. RENARD Françoise, administratief bediende (2A), stad Doornik; de heer SALOMON Jean-Claude, technische beambte (2A), stad Moeskroen; Mevr. WUIDAR Jacqueline, administratieve dienstchef (2B), gemeente Ans; de heer YSABEAUX Guy, geschoold arbeider (2A), stad Zinnik.

Pour 25 années La Médaille civique de 1 classe : Mme CANDELORO Flora, employée de bibliothèque (2+A), commune de Sambreville; Mme DAVISTER Maryline, employée d'administration (2+A), commune de Sambreville; M. FRANCOIS Raymond, ouvrier qualifié (3), commune de Soumagne; M. GOOSSENS Bernard, agent technique (2A), commune de Sambreville; M. HANOULLE Arthur, ouvrier qualifié (2A), commune de Sambreville; M. JORDAN René, ouvrier qualifié (3), commune de Sambreville; Mme MAUROY Anne, agente technique (2A), commune de Sambreville; Mme MELOTTE Chantal, infirmière graduée (2+A), commune de Soumagne; Mme PENNINCKX Nadine, employée d'administration (3), commune de Sambreville; Mme RASNEUR Béatrice, employée d'administration (3), commune de Sambreville; M. SERVAIS Jules, ouvrier qualifié (2A), commune de Sambreville; M. THEISMANN Serge, ouvrier qualifié (2A), commune de Sambreville; M. VALET André, employé d'administration (2+A), ville d'Arlon; M. VERBRUGGEN Pierrot, ouvrier qualifié (2A), ville d'Arlon.
Om 25 jaar dienst De Burgerlijke Medaille van eerste klasse aan : Mevr. CANDELORO Flora, bibliotheekbediende (2+A), gemeente Sambreville; Mevr. DAVISTER Maryline, administratief bediende (2+A), gemeente Sambreville; de heer FRANCOIS Raymond, geschoold arbeider (3), gemeente Soumagne; de heer GOOSSENS Bernard, technisch beambte (2A), gemeente Sambreville; de heer HANOULLE Arthur, geschoold arbeider (2A), gemeente Sambreville; de heer JORDAN René, geschoold arbeider (3), gemeente Sambreville; Mevr. MAUROY Anne, technisch beambte (2A), gemeente Sambreville; Mevr. MELOTTE Chantal, gegradueerde verpleegster (2+A), gemeente Soumagne; Mevr. PENNINCKX Nadine, administratief bediende (3), gemeente Sambreville; Mevr. RASNEUR Béatrice, administratief bediende (3), gemeente Sambreville; de heer SERVAIS Jules, geschoold arbeider (2A), gemeente Sambreville; de heer THEISMANN Serge, geschoold arbeider (2A), gemeente Sambreville; de heer VALET André, administratief bediende (2+A), stad Aarlen; de heer VERBRUGGEN Pierrot, geschoold arbeider (2A), stad Aarlen.

Le gestionnaire assure au moins les missions suivantes : - créer et mettre à la disposition la banque de données commune en recourant aux moyens techniques nécessaires sur la base des possibilités découlant de l'environnement ICT propre à son service; - gérer la banque de données commune et en assurer sa maintenance; - traduire en règles fonctionnelles les modalités relatives au traitement de l'information déclarées par les ministres en vertu du § 3; - déterminer et faire appliquer les normes techniques nécessaires au fonctionnement de la banque de données commune; - fournir un avis sur le plan technique et/ou fonctionnel à la demande du responsable opérationnel ou du conseiller en sécurité et en protection de la vie privée; - organiser les droits et les accès nécessaires aux traitements à effectuer dans la banque de données commune; - fournir une documentation et une assistance technique; - gérer et traiter les rapportages des incidents de sécurité tant sur le plan technique que fonctionnel.
De beheerder verzekert minstens de volgende opdrachten : - het creëren en het ter beschikking stellen van de gemeenschappelijke gegevensbank door een beroep te doen op de noodzakelijke technische middelen op basis van de mogelijkheden die voortvloeien uit de ICT-omgeving eigen aan zijn dienst; - het beheren van de gemeenschappelijke gegevensbank en er het onderhoud van verzekeren; - het in functionele regels vertalen van de door de ministers krachtens § 3 aangegeven nadere regels met betrekking tot de verwerking van de informatie; - de technische normen bepalen en doen toepassen die noodzakelijk zijn voor de werking van de gemeenschappelijke gegevensbank; - een advies op technisch en/of functioneel vlak verstrekken op vraag van de operationeel verantwoordelijke of van de consulent voor de veiligheid en de bescherming van de persoonlijke levenssfeer; - de rechten en de toegangen organiseren tot de in de gemeenschappelijke gegevensbank te voeren verwerkingen; - een documentatie en een technische ondersteuning aanbieden; - het zowel op technisch als op functioneel vlak beheren en behandelen van de rapportering van de veiligheidsincidenten.

La directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux , la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité et le règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes disposent que les spécifications techniques pour la passation des marchés publics devraient être définies par référence aux normes nationales transposant des normes européennes, aux agréments techniques européens, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, aux autres référentiels techniques élaborés par les organisations européennes de normalisation ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, aux normes nationales, aux agréments techniques nationaux, ou aux spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et de mise en œuvre des produits, ou équivalents.
In Richtlijn 2004/17/EG van het Europees Parlement en de Raad van 31 maart 2004 houdende coördinatie van de procedures voor het plaatsen van opdrachten in de sectoren water- en energievoorziening, vervoer en postdiensten , Richtlijn 2004/18/EG van het Europees Parlement en de Raad van 31 maart 2004 betreffende de coördinatie van de procedures voor het plaatsen van overheidsopdrachten voor werken, leveringen en diensten , Richtlijn 2009/81/EG van het Europees Parlement en de Raad van 13 juli 2009 betreffende de coördinatie van de procedures voor het plaatsen door aanbestedende diensten van bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten op defensie- en veiligheidsgebied en Verordening (EG, Euratom) nr. 2342/2002 van de Commissie van 23 december 2002 tot vaststelling van uitvoeringsvoorschriften van Verordening (EG, Euratom) nr. 1605/2002 van de Raad van 25 juni 2002 houdende het Financieel Reglement van toepassing op de algemene begroting van de Europese Gemeenschappen is bepaald dat de technische specificaties bij overheidsopdrachten moeten worden aangegeven door verwijzing naar de nationale normen waarin Europese normen zijn omgezet, de Europese technische goedkeuringen, de gemeenschappelijke technische specificaties, internationale normen, andere door de Europese normalisatieorganisaties opgestelde technische referentiesystemen, of, bij ontstentenis daarvan, naar nationale normen, nationale technische goedkeuringen dan wel nationale technische specificaties inzake het ontwerpen, berekenen en uitvoeren van werken en het gebruik van producten, of gelijkwaardig.

5. Lorsque le pouvoir adjudicateur fait usage de la possibilité, prévue au paragraphe 3, point b), de formuler des spécifications techniques en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, il ne rejette pas une offre conforme à une norme nationale transposant une norme européenne, à un agrément technique européen, à une spécification technique commune, à une norme internationale ou à un référentiel technique élaboré par un organisme européen de normalisation, si ces spécifications correspondent aux performances ou aux exigences fonctionnelles qu'il a fixées.
5. Wanneer een aanbestedende dienst gebruikmaakt van de in lid 3, onder b), geboden mogelijkheid de technische specificaties in termen van prestatie of functionele eisen vast te stellen, wijst zij een inschrijving niet af die voldoet aan een nationale norm waarbij een Europese norm is omgezet, een Europese technische goedkeuring, een gemeenschappelijke technische specificatie, een internationale norm, een door een Europees normalisatieorgaan ingesteld technisch verwijzingssysteem, indien deze specificaties betrekking hebben op de door de aanbestedende dienst vastgestelde prestatie of functionele eisen.

a) soit par référence à des spécifications techniques définies à l'annexe XXI et, par ordre de préférence, aux normes nationales transposant des normes européennes, aux agréments techniques européens, aux spécifications techniques communes, aux normes internationales, aux autres référentiels techniques élaborés par les organismes européens de normalisation, ou, lorsque ceux-ci n'existent pas, aux normes nationales, aux agréments techniques nationaux ou aux spécifications techniques nationales en matière de conception, de calcul et de réalisation des ouvrages et de mise en oeuvre des produits.
a) hetzij door verwijzing naar de technische specificaties van bijlage XXI en - in volgorde van voorkeur - naar de nationale normen waarin Europese normen zijn omgezet, de Europese technische goedkeuringen, de gemeenschappelijke technische specificaties, internationale normen, andere door de Europese normalisatie-instellingen opgestelde technische referentiesystemen, of, bij ontstentenis daarvan, de nationale normen, de nationale technische goedkeuringen dan wel de nationale technische specificaties, andere technische referentiesystemen, inzake het ontwerpen, het berekenen en het uitvoeren van werken en het gebruik van producten.