Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Choix de technologie
Concédant
Concédant de licence
Concéder
Donneur de licence
Haute technologie
High-tech
Ingénierie
Ingénieur en technologie alimentaire
Ingénieure en technologie alimentaire
Nouvelle technologie
Option technologique
Piégeage en fin de cycle
Technique de camouflage
Technique de pointe
Technologie
Technologie arrivée à maturité
Technologie avancée
Technologie de furtivité
Technologie de l’automation
Technologie de l’automatisation
Technologie en bout de chaîne
Technologie en fin de cycle
Technologie end-of-pipe
Technologie furtive
Technologie mature
Technologie mise au point
Technologie nouvelle
Technologie parvenue à maturité
Technologiste alimentaire

Vertaling van "technologie concédés " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
concédant | concédant de licence | donneur de licence

licentiegever | licentieverlener | licentieverstrekker


nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]

nieuwe technologie [ geavanceerde technologie | hightech | hoogontwikkelde technologie | speerpunttechnologie | spitstechnologie ]


choix de technologie [ option technologique ]

gekozen technologie [ technologische optie ]


technologie [ ingénierie ]

technologie [ engineering ]


ingénieure en technologie alimentaire | technologiste alimentaire | ingénieur en technologie alimentaire | ingénieur en technologie alimentaire/ingénieure en technologie alimentaire

levensmiddelenchemicus | levensmiddelentechnoloog | voedingstechnoloog | voedseltechnoloog


technologie arrivée à maturité | technologie mature | technologie mise au point | technologie parvenue à maturité

rijpe technologie


piégeage en fin de cycle | technologie end-of-pipe | technologie en bout de chaîne | technologie en fin de cycle

end-of-pipe technologie | pijpmondtechnologie


technique de camouflage | technologie de furtivité | technologie furtive

stealth-technologie


technologie de l’automation | technologie de l’automatisation

automatiseringstechnologie


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
p) «licence exclusive»: une licence en vertu de laquelle le donneur de licence lui-même n’est pas autorisé à produire sur la base des droits sur technologie concédés et n’est pas autorisé à concéder les droits sur technologie concédés à des tiers, en général, pour un usage déterminé ou sur un territoire déterminé;

p) „exclusieve licentie”: een licentie waarbij de licentiegever zelf niet op basis van de in licentie gegeven technologierechten mag produceren en de in licentie gegeven technologierechten niet aan derden in licentie mag geven, zij het in het algemeen of voor een specifiek gebruik of in een bepaald gebied;


Un accord non réciproque est un accord par lequel seule une des parties concède sous licence ses droits sur technologie à l’autre partie ou dans le cadre duquel, dans le cas de licences croisées, les droits sur technologie concédés ne concernent pas des technologies concurrentes et ne peuvent pas être utilisés pour la production de produits concurrents.

Niet-wederkerige overeenkomsten zijn overeenkomsten waarbij slechts één van de partijen haar technologierechten aan de andere partij in licentie geeft of waarbij, in het geval van wederzijdse licenties, de in licentie gegeven technologierechten geen concurrerende technologieën zijn en de in licentie gegeven rechten niet kunnen worden gebruikt voor de productie van concurrerende producten.


Le marché de technologies en cause comprend les droits sur technologie concédés et leurs substituts, c’est-à-dire d’autres technologies considérées par les preneurs comme interchangeables avec les droits sur technologie concédés ou substituables à ces derniers, en raison de leurs caractéristiques, des redevances dont ils font l’objet et de l’usage auquel ils sont destinés.

De relevante technologiemarkten betreffen de in licentie gegeven technologierechten en hun substituten, d.w.z. andere technologieën die op grond van hun kenmerken, hun royalty's en het gebruik waarvoor zij zijn bestemd, door de licentienemers als onderling verwisselbaar met, of substitueerbaar voor de in licentie gegeven technologierechten worden beschouwd.


la part de marché d’un donneur de licence sur un marché en cause pour les droits sur technologie concédés est calculée en fonction de la présence des droits sur technologie concédés sur le ou les marchés en cause (c’est-à-dire le ou les marchés de produits et le ou les marchés géographiques où les produits contractuels sont vendus, c’est-à-dire sur la base de la valeur des ventes liées aux produits contractuels produits par le donneur de licence et ses preneurs de licence cumulés;

het marktaandeel van de licentiegever op de relevante markt voor de in licentie gegeven technologierechten wordt berekend op basis van de aanwezigheid van de in licentie gegeven technologierechten op de relevante markt(en) (dat wil zeggen de productmarkt(en) en de geografische markt(en)) waarop de contractproducten worden verkocht, dat wil zeggen op basis van de verkoopgegevens betreffende de door de licentiegever en zijn licentienemers tezamen vervaardigde contractproducten;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les accords de transfert de technologie portent sur la concession de licences de droits sur technologie par lesquelles le donneur autorise le preneur à exploiter les droits de technologie concédés pour la production de biens ou de services, conformément à la définition figurant à l’article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 316/2014 de la Commission du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie (ci-après le «règlement d’exemption par catégorie») (2).

Overeenkomsten inzake technologieoverdracht hebben betrekking op het in licentie geven van technologierechten, waarbij de licentiegever de licentienemer machtigt om de in licentie gegeven technologierechten te exploiteren voor de productie van goederen of diensten, overeenkomstig de definitie in artikel 1, lid 1, onder c), van Verordening (EU) nr. 316/2014 van de Commissie van 21 maart 2014 betreffende de toepassing van artikel 101, lid 3, van het Verdrag betreffende de werking van de Europese Unie op groepen overeenkomsten inzake technologieoverdracht (de groepsvrijstellingsverordening technologieoverdracht, hierna „de GVTO” genoemd) (2 ...[+++]


Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand ...[+++]

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand ...[+++]


Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient. Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand ...[+++]

Pour exploiter ce gisement découvert, la Gécamines a sollicité et obtenu de l'État, des droits miniers d'exploitation, en l'occurrence le permis d'exploitation ou la concession des substances concessibles.La jurisprudence unanime admet à cet effet que la concession par l'État des droits miniers aux tiers ne confère pas à leurs titulaires la propriété du sol, ni celle des substances qu'il contient.Lors de l'abattage, du traitement ou de la transformation des minerais par la Gécamines, tous les stériles, sols pauvres, minerais non concédés, minerais concédés à faible teneur ne pouvant revêtir le caractère de produit marchand ...[+++]


Les parties se sont engagées à concéder des licences sur le portefeuille de brevets de l’entité issue de la concentration et à fournir aux tiers les informations sur l’interopérabilité qui sont nécessaires pour assurer la compatibilité de leurs cartes Sim de téléphone mobile (modules d’identité d’abonné) avec la technologie de l’entité issue de la concentration.

De partijen hebben toegezegd licenties te verlenen voor het octrooiportfolio van de fusieonderneming en derden interoperabiliteitsinformatie te geven zodat hun SIM-kaarten (Subscriber Identity Module) voor gsm's compatibel zijn met de technologie van de fusieonderneming.


À cet égard, on peut observer que les accords multipartites peuvent se traduire par des gains d'efficacité et avoir un effet favorable sur la concurrence, notamment lorsque, sans les brevets concédés à la communauté de brevets, il serait impossible d'exploiter la nouvelle technologie.

In dit verband zij opgemerkt dat meerpartijenlicenties de efficiëntie en de concurrentie kunnen bevorderen inzonderheid wanneer de exploitatie van de nieuwe technologie niet mogelijk zou zijn zonder alle octrooien die in de pool zijn ingebracht.


w