Traduction de «telles erreurs pourraient » (Français → Néerlandais) :

D'autres hypothèses pourraient surgir, telle que l'erreur invincible.
Ook andere gevallen zouden zich immers kunnen voordoen, zoals de onoverwinnelijke dwaling.

« Il ressort d'un arrêt du 19 janvier 2000 (P.99.1623.F) que la révision, qui est un recours exceptionnel contre les décisions de condamnation ou d'internement passées en force de chose jugée, qui pourraient constituer des erreurs judiciaires, n'est pas ouverte contre les décisions ordonnant la suspension du prononcé de la condamnation, même lorsqu'une telle décision est assortie d'une confiscatioN. -
« Uit een arrest van het Hof van 19 januari 2000 (P. 99. 1623. F) blijkt dat de herziening ­ dat is een buitengewoon rechtsmiddel tegen de beslissingen tot veroordeling of internering die kracht van gewijsde hebben en die gerechtlijke dwaling zouden kunnen opleveren ­ niet openstaat tegen de beslissingen die de opschorting van de veroordeling bevelen, zelfs niet als die beslissing met een verbeurdverklaring gepaard gaat.

De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence .C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangeureusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres innocents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6) ».
De même qu'il n'est ni sensé ni juste de tenter de conclure à l'état d'esprit d'un inculpé à partir de l'intention ou de la répréhensible négligence de son voisin, ainsi n'est-il ni sensé ni juste de prétendre découvrir au sein d'un groupe une quelconque culpabilité subjective permettant d'imputer pénalement les infractions de certains de ses membres à l'ensemble du groupe et aux membres qui n'auraient pris aucune part à l'infraction ou ne pourraient se voir personnellement reprocher à son égard aucune intention coupable, aucune répréhensible négligence.C'est une telle responsabilité pénale « collective » qui se profilera dangereusement derrière toute condamnation pénale stricto sensu d'une entreprise chaque fois que cette condamnation aura pour effet de faire peser sur l'ensemble du groupe le caractère réprobateur de la peine prononcée, chaque fois que sera refusée aux membres inncents la possibilité de s'y soustraire en excipant de leur erreur invincible ou de toute autre cause de non-imputabilité subjective (6)».

« Il ressort d'un arrêt du 19 janvier 2000 (P.99.1623.F) que la révision, qui est un recours exceptionnel contre les décisions de condamnation ou d'internement passées en force de chose jugée, qui pourraient constituer des erreurs judiciaires, n'est pas ouverte contre les décisions ordonnant la suspension du prononcé de la condamnation, même lorsqu'une telle décision est assortie d'une confiscation.
« Uit een arrest van het Hof van 19 januari 2000 (P.99.1623.F) blijkt dat de herziening ­ dat is een buitengewoon rechtsmiddel tegen de beslissingen tot veroordeling of internering die kracht van gewijsde hebben en die gerechtlijke dwaling zouden kunnen opleveren ­ niet openstaat tegen de beslissingen die de opschorting van de veroordeling bevelen, zelfs niet als die beslissing met een verbeurdverklaring gepaard gaat.

Certains emballages et produits du tabac pourraient également induire les consommateurs en erreur en suggérant des effets bénéfiques en termes de perte de poids, de «sex appeal», de statut social, de vie sociale ou de qualités telles que la féminité, la masculinité ou l'élégance.
Bepaalde verpakkingen en tabaksproducten kunnen de consument eveneens misleiden door effecten te suggereren op het gebied van gewichtsverlies, sexappeal, sociale status, sociaal leven of eigenschappen zoals vrouwelijkheid, mannelijkheid of elegantie.

De telles erreurs pourraient être évitées grâce à une notification préalable des données mentionnées sur la liste «no-fly» de la part des compagnies aériennes.
Door de luchtvaartmaatschappijen van tevoren in te lichten over de gegevens op de no-fly list zouden deze fouten vermeden kunnen worden.

des erreurs persistantes dans la gestion des procédures de passation de marchés, telles que celles constatées en 2009 et qui correspondaient à une part substantielle du budget total de l'Agence, qui pourraient compromettre la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes de l'Agence;
aanhoudende fouten in het beheer van de aanbestedingsprocedures, zoals de in 2009 aangetroffen fouten die betrekking hebben op een aanzienlijk deel van de totale begroting van het Bureau, die de regelmatigheid en wettigheid van de onderliggende verrichtingen van het Bureau in gevaar kunnen brengen,

Les considérants d'un acte législatif ne devraient notamment pas être formulés d'une manière telle qu'ils pourraient être considérés comme des conclusions adressées directement à la Cour de justice, surtout si l'on tient compte du fait que l'objectif annoncé était de corriger une erreur de la Commission relative à la base juridique de sa proposition.
In het bijzonder zouden de overwegingen in een wetgevingshandeling geen zinsneden moeten bevatten die opgevat kunnen worden als een betoog aan het Hof van Justitie, vooral gezien het feit dat met de herformulering werd beoogd een fout in het Commissievoorstel betreffende de rechtsgrondslag te herstellen.