Vertaling van "terme législation comprend " (Frans → Nederlands) :

...ente convention : (a) le terme législation comprend les lois et règlements, aussi bien que les dispositions statutaires en matière de sécurité sociale; (b) le terme prescrit signifie déterminé par ou en vertu de la législation nationale; (c) l'expression entreprise industrielle comprend toute entreprise relevant des branches suivantes d'activité économique : industries extractives; industries manufacturières; bâtiment et travaux publics; électricité, gaz et eau; transports, entrepôts et communications; (d) le terme résidence désigne la résidence habituelle sur le territoire du Membre et le terme résident désigne une personne qui réside habituellement sur le territoire du Membre; (e) l'expression à charge vise l'état de dépendance présumé existant dans des cas prescrits; (f) le terme épouse désigne une épouse qui est à la charge de son mari; (g) le terme enfant désigne : (i) un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans, l'âge le plus élevé devant être pris en considération; toutefois, un Membre qui a fait une déclaration en application de l'article 2 peut, aussi longtemps que cette déclaration est en vigueur, appliquer la convention comme si le terme enfant ne visait qu'un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans; (ii) dans des conditions prescrites, un enfant au-dessous d'un âge plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent, lorsqu'il est placé en apprentissage, poursuit ses études ou est atteint d'une maladie chronique ou d'une infirmité le rendant inapte à l'exercice d'une activité professionnelle quelconque, à moins que la législation nationale ne définisse le terme enfant comme comprenant tout enfant au-dessous d'un âge sensiblement plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent; (h) l'expression bénéficiaire type désigne un homme ayant une épouse et deux enfants; (i) le terme stage désigne soit une période de cotisation, soit une période d'emploi, soit une p ...
...) de term wetgeving bevat de wetten en reglementeringen, evenals de statutaire bepalingen inzake sociale zekerheid; (b) de term 'bepaalt' betekent bepaald door of krachtens de nationale wetgeving; (c) de uitdrukking 'industriële onderneming' bevat alle ondernemingen die behoren tot de volgende takken van economische activiteit : extractieve industrieën; fabrieksindustrieën; bouwbedrijven en openbare werken; elektriciteit, gas en water; transport, opslag en communicatie; (d) de term 'residentie' verwijst naar de gewone verblijfplaats op het grondgebied van het Lid en de term 'resident' verwijst naar een persoon die gewoonlijk verblijft op het grondgebied van het Lid; (e) de uitdrukking 'ten laste van' heeft betrekking op de vermoedelijke staat van afhankelijkheid in voorgeschreven gevallen; (f) de term echtgenote verwijst naar een echtgenote die afhankelijk is van haar echtgenoot; (g) de term kind verwijst naar : (i) een kind dat zich onder de leeftijd bevindt waarop de schoolplicht eindigt of een kind van jonger dan vijftien jaar, de oudste leeftijd alvorens je in overweging genomen wordt; een Lid dat een verklaring heeft afgelegd in toepassing van artikel 2 kan echter, zolang deze verklaring van kracht is, het verdrag toepassen alsof de term kind slechts een kind zou beogen dat jonger is dan de leeftijd waarop de schoolplicht eindigt of een kind jonger dan vijftien jaar; (ii) onder voorgeschreven voorwaarden, een kind jonger dan de hoogste leeftijd aangeduid in de voorgaande sub-alinea, wanneer het leerschool volgt, zijn studies verderzet, of aan een chronische ziekte lijdt of aan een gebrek dat iedere professionele activiteit onmogelijk maakt, tenzij de nationale wetgeving de term kind definieert als ieder kind jonger dan een leeftijd die beduidend hoger ligt dan deze aangeduid in de voorgaande sub-alinea ; (h) de term voorbeeldbegunstigde verwijst naar een man met een echtgenote en twee kinderen; (i) de term 'stage' heeft betrekking op oftewel een le terme stage désigne soit une période de cotisation, soit une péri ...

...ente convention : (a) le terme législation comprend les lois et règlements, aussi bien que les dispositions statutaires en matière de sécurité sociale; (b) le terme prescrit signifie déterminé par ou en vertu de la législation nationale; (c) le terme entreprise industrielle comprend toute entreprise relevant des branches suivantes d'activité économique : industries extractives; industries manufacturières; bâtiment et travaux publics; électricité, gaz, eau et services sanitaires; transports, entrepôts et communications; (d) le terme résidence désigne la résidence habituelle sur le territoire du Membre, et le terme résident désigne une personne qui réside habituellement sur le territoire du Membre; (e) le terme à charge vise l'état de dépendance présumé existant dans des cas prescrits; (f) le terme épouse désigne une épouse qui est à la charge de son mari; (g) le terme veuve désigne une femme qui était à la charge de son époux au moment du décès de celui-ci; (h) le terme enfant désigne : (i) un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans, l'âge le plus élevé devant être pris en considération; (ii) dans des conditions prescrites, un enfant au-dessous d'un âge plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent, lorsqu'il est placé en apprentissage, poursuit ses études ou est atteint d'une maladie chronique ou d'une infirmité le rendant inapte à l'exercice d'une activité professionnelle quelconque, à moins que la législation nationale ne définisse le terme enfant comme comprenant tout enfant au-dessous d'un âge sensiblement plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent; (i) le terme stage désigne soit une période de cotisation, soit une période d'emploi, soit une période de résidence, soit une combinaison quelconque de ces périodes, selon ce qui est prescrit; (j) les termes prestations contributives et prestations non contributives désignent respectivement les prestations dont l'octroi dépend et les prestations dont l'octroi ne dépend pas d'une participation financière directe des personnes protégées ou de leur employeur, ou d'une condition de stage professionnel. ...
...; (i) de term stage verwijst naar een periode van bijdrage, of een periode van tewerkstelling, of van verblijf, of iedere combinatie van deze perioden, zoals is voorgeschreven ; (j) de termen premievrije en niet-premievrije prestaties verwijzen respectievelijk naar die prestaties waarvan de toekenning afhangt en de prestaties waarvan de toekenning niet afhangt van een directe financiêle bijdrage van de beschermde personen of van hun werkgever, of van een conditie van beroepsstage. ...

a) le terme « législation » comprend les lois et règlements, ausi bien que les dispositions statutaires en matière de sécurité sociale;
a) omvat de term « wetgeving » of « wettelijke regeling » de wetten en reglementen, alsmede de statutaire bepalingen inzake Sociale Zekerheid;

a) le terme « législation » comprend les lois et règlements, aussi bien que les dispositions statutaires en matière de sécurité sociale;
(a) « wetgeving » of « wettelijke regeling » : de wetten en regelingen, alsmede de statutaire bepalingen inzake sociale zekerheid;

a) le terme « législation » comprend les lois et règlements, aussi bien que les dispositions statutaires en matière de sécurité sociale;
a) omvat de term « wetgeving » alle regels, alsmede wetten en voorschriften met betrekking tot sociale zekerheid;

CHAPITRE II DEFINITIONS Article 3 Définitions générales 1. Au sens de la présente Convention, à moins que le contexte n'exige une interprétation différente: a) (i) le terme « Bahreïn » désigne le territoire du Royaume de Bahreïn ainsi que les zones maritimes, le lit de la mer et le sous-sol sur lesquels Bahreïn exerce, en conformité avec le droit international, des droits souverains et une juridiction; et (ii) le terme « Belgique » désigne le Royaume de Belgique; employé dans un sens géographique, il désigne le territoire du Royaume de Belgique, y compris la mer territoriale ainsi que les zones maritimes et les espaces aériens sur lesquels, en conformité avec le droit international, le Royaume de Belgique exerce des droits souverains ou sa juridiction; b) les expressions « un Etat contractant » et « l'autre Etat contractant » désignent, suivant le contexte, la Belgique ou Bahreïn; c) le terme « personne » comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes; d) le terme « société » désigne toute personne morale ou toute entité qui est considérée comme une personne morale dans l'Etat contractant dont elle est un résident; e) l'expression « trafic international » désigne tout transport effectué par un navire ou un aéronef exploité par une entreprise dont le siège de direction effective est situé dans un Etat contractant, sauf lorsque le navire ou l'aéronef n'est exploité qu'entre des points situés dans l'autre Etat contractant; f) l'expression « autorité compétente » désigne: (i) en ce qui concerne Bahreïn, le Ministre des Finances ou son représentant autorisé; et (ii) en ce qui concerne la Belgique, le Ministre des Finances ou son représentant autorisé; g) le terme « national », en ce qui concerne un Etat contractant, désigne: (i) toute personne physique qui possède la nationalité ou la citoyenneté de cet Etat contractant; et (ii) toute personne morale, société de personnes ou association constituée conformément à la législ ...
HOOFDSTUK II BEGRIPSBEPALINGEN Artikel 3 Algemene bepalingen 1. Voor de toepassing van deze Overeenkomst, tenzij het zinsverband anders vereist: a) (i) betekent de uitdrukking "Bahrein" het grondgebied van het Koninkrijk Bahrein alsmede de maritieme zones, de zeebodem en de ondergrond daarvan waarover Bahrein in overeenstemming met het internationaal recht, soevereine rechten en jurisdictie uitoefent; en (ii) betekent de uitdrukking "België" het Koninkrijk België; in aardrijkskundig verband gebruikt, betekent zij het grondgebied van het Koninkrijk België, daaronder begrepen de territoriale zee en de maritieme zones en de luchtgebieden waarover het Koninkrijk België, in overeenstemming met het internationaal recht, soevereine rechten of zijn jurisdictie uitoefent; b) betekenen de uitdrukkingen "een overeenkomstsluitende Staat" en "de andere overeenkomstsluitende Staat" België of Bahrein, al naar het zinsverband vereist; c) omvat de uitdrukking "persoon" een natuurlijke persoon, een vennootschap en elke andere vereniging van personen; d) betekent de uitdrukking "vennootschap" elke rechtspersoon of elke entiteit die als een rechtspersoon wordt behandeld in de overeenkomstsluitende Staat waarvan zij inwoner is; e) betekent de uitdrukking "internationaal verkeer" elk vervoer door een schip of door een luchtvaartuig dat wordt geëxploiteerd door een onderneming die haar plaats van werkelijke leiding in een overeenkomstsluitende Staat heeft, behalve indien het schip of luchtvaartuig enkel wordt geëxploiteerd tussen in de andere overeenkomstsluitende Staat gelegen plaatsen; f) betekent de uitdrukking "bevoegde autoriteit": (i) in Bahrein, de Minister van Financiën of zijn bevoegde vertegenwoordiger; en (ii) in België, de Minister van Financiën of zijn bevoegde vertegenwoordiger; g) betekent de uitdrukking "onderdaan" met betrekking tot een overeenkomstsluitende Staat: (i) elke natuurlijke persoon die de nationaliteit of het staatsburgerschap van die overeenkomstslui ...

Toutefois, ce terme ne comprend pas, au sens du présent article, les pénalisations pour paiement tardif ni les intérêts considérés comme des dividendes par la législation de l'Etat contractant dont la société débitrice est un résident.
Voor de toepassing van dit artikel omvat deze uitdrukking echter niet boeten voor laattijdige betaling noch interest die als dividenden wordt beschouwd door de wetgeving van de overeenkomstsluitende Staat waarvan de vennootschap die de dividenden betaalt inwoner is.

(f) le terme « personne » comprend les personnes physiques, les sociétés et toutes autres entités considérées comme sujets d'impôt en vertu de la législation fiscale en vigueur dans l'Etat contractant dont elles sont des résidents;
(f) omvat de uitdrukking « persoon » een natuurlijke persoon, een vennootschap en elk ander lichaam dat als een belastbare eenheid wordt behandeld volgens de geldende belastingwetten van de overeenkomstsluitende Staat waarvan dat lichaam inwoner is;