Traduction de «terme note toutefois » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. est d'avis que l'Union reste aux prises avec les conséquences d'une crise économique exceptionnellement longue qui a démarré en 2008; estime que la reprise demeure fragile et devrait être consolidée pour être en mesure de renforcer nettement la croissance et l'emploi à moyen terme; note toutefois que la croissance s'est généralisée en 2014; note qu'à l'heure actuelle, l'enjeu est d'affronter à la fois les problèmes cycliques à court terme et les problèmes structurels à long terme; souligne que les pressions à court terme peuvent susciter des mesures de nature transitoire qui pourraient saper la capacité de croissance à long terme; souligne la nécessité de faire en sorte que les politiques à court terme et à long terme se renforcent mutuellement;
1. is van mening dat de EU nog steeds worstelt met de gevolgen van een uitzonderlijk lange economische neergang na 2008; is van mening dat het herstel nog steeds broos is en moet worden gestimuleerd teneinde te zorgen voor aanmerkelijk meer groei en werkgelegenheid op de middellange termijn; merkt overigens op dat de groei in 2014 een bredere basis heeft; merkt op dat de uitdaging er nu in bestaat om zowel de cyclische, kortetermijnproblemen, als de structurele langetermijnproblemen aan te pakken; benadrukt dat kortermijndruk kan leiden tot overgangsmaatregelen die de capaciteit voor groei op de lange termijn zouden kunnen ondermijnen; benadrukt dat korte- en langetermijnbeleid elkaar moeten versterken;

7. observe avec attention les risques possibles de déflation; rappelle qu'un taux d'inflation proche de zéro dans la zone euro nuit à l'efficacité de la politique monétaire; croit comprendre que la BCE explique la très faible inflation par des effets à court terme, et escompte que l'objectif à moyen terme sera atteint sans un passage par une phase déflationniste; note toutefois que les prévisions en matière d'inflation pour 2015 et 2016 ont été revues une nouvelle fois à la baisse par la BCE, respectivement de 0,1 % et 0,2 %;
7. houdt mogelijke deflatierisico's nauwlettend in het oog; wijst er nogmaals op dat een inflatie van bijna nul in de eurozone ten koste gaat van de effectiviteit van het monetaire beleid; neemt ter kennis dat de ECB de zeer lage inflatie toeschrijft aan kortetermijneffecten, en hoopt dat de doelstelling voor de middellange termijn zonder deflatoire fase kan worden gehaald; merkt echter op dat de ECB de inflatieramingen voor 2015 en 2016 verder naar beneden heeft bijgesteld (met 0,1% à 0,2%);

note la mise en place, dans le cadre de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, de plateformes nationales d'organisations et d'entreprises intervenant dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire destinées à encourager le dialogue entre les parties, à promouvoir l'introduction et l'échange de pratiques commerciales loyales et à mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales mais s'interroge sur leur véritable efficacité; observe toutefois que certaines plateformes nationales n'ont pas atteint ces objectifs et que, comme dans le cas de la Finlande, les agriculteurs ont abandonné la plateforme; propose d'encourager et d'inciter les États membres à prendre de nouvelles mesures au moyen d'instruments appropriés, pour donner suite aux plaintes ou aux cas de non-conformité signalés par ces plateformes nationales.
neemt nota van de oprichting in het kader van het initiatief voor de toeleveringsketen van nationale platformen voor organisaties en ondernemingen in de voedselvoorzieningsketen, om aan te sporen tot dialoog tussen de partijen, de invoering en uitwisseling van eerlijke handelspraktijken te bevorderen en te streven naar de uitroeiing van oneerlijke handelspraktijken, maar plaatst vraagtekens bij de werkelijke doeltreffendheid van deze platformen; merkt echter op dat een aantal nationale platformen deze doelstellingen niet hebben verwezenlijkt en dat in het geval van Finland landbouwers zich hebben teruggetrokken uit het platform; stelt voor de lidstaten aan te moedigen en te stimuleren om de door deze nationale platformen gesignaleerde klachten of onregelmatigheden nader te onderzoeken aan de hand van passende instrumenten.

Toutefois, au cas où une agence enregistrée et surveillée par l'AEMF et ayant noté l'instrument ramènerait sa notation sous les deux notations de crédit à court terme les plus élevées, le gestionnaire devrait entreprendre une nouvelle évaluation de la qualité de crédit de l'instrument pour s'assurer qu'il demeure de qualité élevée.
Wanneer de rating echter wordt verlaagd door een door de ESMA geregistreerd en gecontroleerd bureau dat het instrument heeft beoordeeld, tot onder de twee hoogste kortetermijnratings, dient de beheerder een nieuwe evaluatie van de kredietkwaliteit van het geldmarktinstrument te verrichten om zich ervan te vergewissen dat het hoogwaardig blijft.

Selon les travaux préparatoires, les dispositions attaquées s'inscrivent dans l'objectif d'une « instauration phasée d'un traitement électronique des recours devant le Conseil du Contentieux des Etrangers » : « Il a été opté pour un ensemble de mesures qui peuvent permettre, sans que des investissements importants soient nécessaires à cet effet, que le Conseil du Contentieux des Etrangers puisse encore mieux exercer sa tâche clé, à savoir, rendre des arrêts de qualité dans les délais légaux. [...] 4. L'instauration phasée d'un traitement électronique des recours devant le Conseil du Contentieux des Etrangers; [...] A l'heure actuelle, beaucoup de procédures de travail à l'intérieur du (greffe du) Conseil se font déjà par voie électronique. Il faut aussi constater que la communication avec les parties est encore celle du vingtième siècle, à savoir par écrit (lettre et/ou télécopie). Le Gouvernement entend que le Conseil, en tant que juridiction administrative moderne, joue pleinement la ' carte électronique ' et s'engage au maximum dans la procédure de travail électronique. Des exemples internationaux comme par exemple le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne peuvent être sources d'inspiration en ce qui concerne le dépôt et la notification de pièces de procédure. L'utilisation de documents électroniques de façon parallèle doit assurer qu'à terme, le Conseil du Contentieux des Etrangers peut fonctionner encore plus rapidement. Le Gouvernement entend toutefois ne pas procéder de manière précipitée. Plutôt qu'une grande adaptation qui prendrait des années pour être mise en oeuvre, le Gouvernement opte, en ce qui concerne la communication avec les parties, pour une instauration progressive avec des quick-wins. Ainsi, le projet de loi impose, sous conditions, aux parties l'obligation de transmettre au Conseil la requête et la note d'observations par voie électronique. L'introduction de cette mesure limitée a un impact immédiat : les pièces de procédure q ...
Volgens de parlementaire voorbereiding streven de bestreden bepalingen naar het « stapsgewijze realiseren van een elektronische behandeling van beroepen voor de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen » : « Er werd voor geopteerd om een geheel van maatregelen te nemen die er kunnen toe leiden dat, zonder dat hiertoe belangrijke investeringen nodig zijn, de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen zijn kernopdracht, het uitspreken van kwalitatief hoogstaande arresten binnen de wettelijke termijnen, nog beter kan vervullen. [...] 4. het stapsgewijze realiseren van een elektronische behandeling van beroepen voor de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen; [...] Thans geschieden intern de (griffie van de) Raad veel werkprocessen reeds op elektronische wijze. Vastgesteld moet evenwel worden dat de communicatie met de partijen nog steeds twintigeeuws is, m.n. op schriftelijke wijze (brief en/of fax). Het is de bedoeling van de Regering dat de Raad als modern administratief rechtscollege volop de ' elektronische kaart ' trekt en maximaal inzet op de elektronische procesvoering. Internationale voorbeelden zoals bv. Het Gerecht van Ambtenarenzaken van de Europese Unie kunnen hierbij ter inspiratie dienen wat de neerlegging en de betekening van processtukken betreft. Het gebruik van parallelle elektronische documenten moet er voor zorgen dat de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen op termijn nog sneller kan functioneren. Toch overweegt de Regering om niet overhaast te werk te gaan. Liever dan één grote aanpassing te doen die jaren in beslag zal nemen om deze uit te voeren, kiest de Regering voor wat de communicatie met de procespartijen betreft, voor een geleidelijke invoering met quick-wins. Zo wordt in het wetsontwerp onder voorwaarden de verplichting opgelegd aan de partijen om het verzoekschrift en de nota met opmerkingen elektronisch aan de Raad te bezorgen. De invoering van deze beperkte maatregel heeft een onmiddellijke impact : processtukken die de procespartijen in de regel elekt ...

42. reconnaît les progrès accomplis par tous les pays de la région sur la voie de l'Union; note toutefois que l'instabilité politique et les faiblesses institutionnelles, ainsi que les questions bilatérales non résolues entravent la progression de certains pays en termes d'intégration européenne; souligne que l'Union doit partager la même vision claire de la région; invite la vice-présidente/haute représentante et la Commission à s'impliquer activement dans la résolution des problèmes persistants;
42. erkent dat alle landen in de regio voortgang hebben geboekt op hun weg naar de EU; wijst er evenwel op dat in sommige landen de verdere vooruitgang op het gebied van integratie in de EU wordt belemmerd door politieke instabiliteit en institutionele tekortkomingen in combinatie met onopgeloste bilaterale geschillen; benadrukt dat de Unie een duidelijke en gemeenschappelijke visie op de regio nodig heeft; verzoekt de VV/HV en de Commissie om zich actief in te spannen voor de oplossing van hardnekkige problemen;

Toutefois, elle note la forte détérioration sur la présente période de référence de la proportion réalisée par SIC, chaîne généraliste dominante sur le marché portugais en termes de parts de marché d'audience (supérieur à 44 %).
[41] Zij stelt echter vast dat het percentage van SIC, een omroep met een totaalpakket dat qua marktaandeel (meer dan 44 %) een overheersende positie inneemt op de Portugese markt, tijdens de onderhavige referentieperiode ernstig is verslechterd.

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE II DE LA CONVENTION SUR LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES, LES PARTIES CONTRACTANTES ONT L'OBLIGATION D'INSERER CETTE DEFINITION DANS LEUR LEGISLATION NATIONALE ; QUE, TOUTEFOIS, AUX TERMES DE L'ARTICLE IV, TOUTE PARTIE CONTRACTANTE PEUT ADAPTER LE TEXTE DE LA DEFINITION EN Y INSERANT TELLES DISPOSITIONS DES NOTES INTERPRETATIVES QU'ELLE JUGE NECESSAIRES ET EN DONNANT A CE TEXTE LA FORME JURIDIQUE INDISPENSABLE POUR QU'IL PUISSE PRENDRE EFFET AU REGARD DE SA LEGISLATION NATIONALE, PAR L'ADDITION, LE CAS ECHEANT, DE DISPOSITIONS EXPLICATIVES COMPLEMENTAIRES PRECISANT LA PORTEE DE LA DEFINITION ;
Overwegende dat de Verdragsluitende Partijen krachtens artikel II van het Verdrag nopens de waarde van goederen in douanezaken , verplicht zijn deze Definitie van de waarde in hun nationale wetgevingen op te nemen ; dat het echter iedere Verdragsluitende Partij krachtens artikel IV vrij staat , de tekst van deze Definitie aan te passen door uit de Noten voor de interpretatie die bepalingen over te nemen , die zij nodig acht en aan die tekst een zodanige wettelijke vorm te geven als noodzakelijk is om daaraan binnen het kader van de nationale wetgeving uitvoering te geven , zo nodig door het toevoegen van aanvullende bepalingen ter verduidelijking van de strekking van de Definitie ;