Traduction de «termes suivants moins » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.
Omschrijving: Gedragsstoornissen worden gekenmerkt door een zich herhalend en aanhoudend patroon van dissociaal, agressief of uitdagend gedrag. Zulk gedrag dient wel een belangrijke schending te zijn van wat voor de leeftijd nog maatschappelijk toelaatbaar wordt geacht; het dient dus ernstiger te zijn dan gewoon kattenkwaad bij kinderen of opstandigheid bij jeugdigen en dient duurzaam te zijn (zes maanden of langer). Kenmerken van een gedragsstoornis kunnen ook symptomatisch zijn voor andere psychiatrische toestanden, in welke gevallen aan de onderliggende diagnose de voorkeur gegeven dient te worden. | Voorbeelden van gedrag waarop de diagnose is gebaseerd zijn een buitensporige mate van vechten en intimideren; wreedheid tegenover andere mensen of dieren; ernstige vernielzucht; brandstichting; stelen; veelvuldig liegen; spijbelen van school en weglopen van huis; ongewoon frequente en heftige woedeaanvallen en ongehoorzaamheid. Elk van deze gedragingen, indien in opvallende mate aanwezig, is voldoende voor de diagnose, maar geïsoleerde dissociale daden zijn dat niet.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]
interpersoonlijke aanduiding | interpersoonlijke notificatie

Programme d'action communautaire à moyen terme concernant l'intégration économique et sociale des groupes de personnes économiquement et socialement moins favorisées
Communautair actieprogramma op middellange termijn betreffende de economische en maatschappelijke integratie van groepen economisch en sociaal kansarmen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PARTIE I. - DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Aux fins de la présente convention : (a) le terme législation comprend les lois et règlements, aussi bien que les dispositions statutaires en matière de sécurité sociale; (b) le terme prescrit signifie déterminé par ou en vertu de la législation nationale; (c) l'expression entreprise industrielle comprend toute entreprise relevant des branches suivantes d'activité économique : industries extractives; industries manufacturières; bâtiment et travaux publics; électricité, gaz et eau; transports, entrepôts et communications; (d) le terme résidence désigne la résidence habituelle sur le territoire du Membre et le terme résident désigne une personne qui réside habituellement sur le territoire du Membre; (e) l'expression à charge vise l'état de dépendance présumé existant dans des cas prescrits; (f) le terme épouse désigne une épouse qui est à la charge de son mari; (g) le terme enfant désigne : (i) un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans, l'âge le plus élevé devant être pris en considération; toutefois, un Membre qui a fait une déclaration en application de l'article 2 peut, aussi longtemps que cette déclaration est en vigueur, appliquer la convention comme si le terme enfant ne visait qu'un enfant qui est au-dessous de l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin ou un enfant de moins de quinze ans; (ii) dans des conditions prescrites, un enfant au-dessous d'un âge plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent, lorsqu'il est placé en apprentissage, poursuit ses études ou est atteint d'une maladie chronique ou d'une infirmité le rendant inapte à l'exercice d'une activité professionnelle quelconque, à moins que la législation nationale ne définisse le terme enfant comme comprenant tout enfant au-dessous d'un âge sensiblement plus élevé que l'âge indiqué au sous-alinéa précédent; (h) l'expression bénéficiaire type désigne un hom ...
DEEL I. - ALGEMENE BEPALINGEN Artikel 1. Volgens dit verdrag : (a) de term wetgeving bevat de wetten en reglementeringen, evenals de statutaire bepalingen inzake sociale zekerheid; (b) de term 'bepaalt' betekent bepaald door of krachtens de nationale wetgeving; (c) de uitdrukking 'industriële onderneming' bevat alle ondernemingen die behoren tot de volgende takken van economische activiteit : extractieve industrieën; fabrieksindustrieën; bouwbedrijven en openbare werken; elektriciteit, gas en water; transport, opslag en communicatie; (d) de term 'residentie' verwijst naar de gewone verblijfplaats op het grondgebied van het Lid en de term 'resident' verwijst naar een persoon die gewoonlijk verblijft op het grondgebied van het Lid; (e) de uitdrukking 'ten laste van' heeft betrekking op de vermoedelijke staat van afhankelijkheid in voorgeschreven gevallen; (f) de term echtgenote verwijst naar een echtgenote die afhankelijk is van haar echtgenoot; (g) de term kind verwijst naar : (i) een kind dat zich onder de leeftijd bevindt waarop de schoolplicht eindigt of een kind van jonger dan vijftien jaar, de oudste leeftijd alvorens je in overweging genomen wordt; een Lid dat een verklaring heeft afgelegd in toepassing van artikel 2 kan echter, zolang deze verklaring van kracht is, het verdrag toepassen alsof de term kind slechts een kind zou beogen dat jonger is dan de leeftijd waarop de schoolplicht eindigt of een kind jonger dan vijftien jaar; (ii) onder voorgeschreven voorwaarden, een kind jonger dan de hoogste leeftijd aangeduid in de voorgaande sub-alinea, wanneer het leerschool volgt, zijn studies verderzet, of aan een chronische ziekte lijdt of aan een gebrek dat iedere professionele activiteit onmogelijk maakt, tenzij de nationale wetgeving de term kind definieert als ieder kind jonger dan een leeftijd die beduidend hoger ligt dan deze aangeduid in de voorgaande sub-alinea ; (h) de term voorbeeldbegunstigde verwijst naar een man met een echtgenote en tw ...

§ 1. Toute publicité qui indique un taux d'intérêt ou des chiffres liés au coût du crédit pour le consommateur mentionne, de façon claire, concise et apparente les informations de base suivantes : 1° l'identité du prêteur ou, le cas échéant, de l'intermédiaire de crédit; 2° le cas échéant, le fait que la publicité concerne un crédit hypothécaire sécurisé par une des sûretés visées à l'article I. 9, 53° ; 3° le taux débiteur, en précisant s'il est fixe ou variable ou une combinaison des deux, accompagné d'informations relatives à tous les frais compris dans le coût total du crédit pour le consommateur; 4° le montant du crédit; 5° le taux annuel effectif global, qui figure sur la publicité au moins aussi visiblement que tout taux d'intérêt; 6° la durée du contrat de crédit; 7° le cas échéant, le montant des termes; 8° le cas échéant, le montant total dû par le consommateur; 9° le cas échéant, le nombre des termes de paiement; 10° le cas échéant, un avertissement relatif au fait que d'éventuelles fluctuations du taux de change peuvent influencer le montant total dû par le consommateur.
§ 1. Alle reclame waarin een rentevoet of cijfers betreffende de kosten van het krediet voor de consument worden vermeld bevat, op een duidelijke, beknopte en opvallende wijze de volgende standaardinformatie : 1° de identiteit van de kredietgever of, desgevallend, de kredietbemiddelaar; 2° in voorkomend geval, het feit dat de reclame een hypothecair krediet betreft dat gewaarborgd wordt door een van de zekerheden bedoeld in artikel I. 9, 53° ; 3° de debetrentevoet, met de vermelding of deze vast of veranderlijk is, alsook nadere informatie over eventuele kosten die in de totale kosten van het krediet voor de consument zijn begrepen; 4° het kredietbedrag; 5° het jaarlijkse kostenpercentage, dat in de reclame ten minste even duidelijk moet worden vermeld als elke rentevoet; 6° de duur van de kredietovereenkomst; 7° in voorkomend geval, de termijnbedragen; 8° in voorkomend geval, het totale door de consument te betalen bedrag; 9° in voorkomend geval, het aantal betalingstermijnen; 10° in voorkomend geval, een waarschuwing betreffende het feit dat mogelijke schommelingen van de wisselkoers het totale door de consument te betalen bedrag kan beïnvloeden.

Art. 4. Dans l'article 13bis de l'arrêté royal du 15 janvier 1974 précité sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1, les termes « ou en vue de l'accueil d'un enfant de moins de douze ans dans leur famille suite à une décision judiciaire de placement dans une famille d'accueil » sont supprimés ; 2° l'alinéa 2 comprenant les termes : « La durée maximale de ce congé est fixée à six semaines » est complété par les termes « et débute endéans les trois semaines qui précèdent ou les six mois qui suivent la date à laquelle l'enfant est effectivement accueilli dans le foyer » ; 3° des alinéas 3 à 5 sont insérés comme suit : « Par dérogation à l'alinéa précédent, le congé d'accueil peut prendre cours le jour du départ du membre du personnel à l'étranger, à condition que l'adoption soit réalisée lors du retour en Belgique.
Art. 4. In artikel 13 bis van het voormelde koninklijk besluit van 15 januari 1974 worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid worden de woorden "of met het oog op de opvang van een kind van minder dan twaalf jaar in hun gezin tengevolge van een gerechtelijke beslissing om plaatsing in een onthaalgezin" geschrapt; 2° het tweede lid, dat de worden " De maximale duur van dat verlof wordt vastgesteld op zes weken" inhoudt, wordt aangevuld met de woorden " en begint binnen de drie weken voorafgaand aan of zes maanden volgend op de datum waarop het kind werkelijk in het gezin wordt opgevangen"; 3° er worden een derde lid, een vierde lid en een vijfde lid ingevoegd, luidend als volgt : "In afwijking van het vorige lid, kan het opvangverlof beginnen de dag waarop het personeelslid naar het buitenland vertrekt, op voorwaarde dat de adoptie bij de terugkeer in België wordt verwezenlijkt.

Art. 7. Dans l'article 8bis de l'arrêté royal du 8 décembre 1967 précité sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1, les termes « ou lorsqu'ils accueillent un enfant de moins de douze ans dans leur famille suite à une décision judiciaire de placement dans une famille d'accueil » sont supprimés ; 2° l'alinéa 2 comprenant les termes : « La durée maximale de ce congé est fixée à six semaines » est complété par les termes : « et débute endéans les trois semaines qui précèdent ou les six mois qui suivent la date à laquelle l'enfant est effectivement accueilli dans le foyer » ; 3° des alinéas 3 à 5 sont insérés, rédigés comme suit : « Par dérogation à l'alinéa précédent, le congé d'accueil peut prendre cours le jour du départ du membre du personnel à l'étranger, à condition que l'adoption soit réalisée lors du retour en Belgique.
Art. 7. In artikel 8bis van het voormelde koninklijk besluit van 8 december 1967 worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid, worden de woorden " of wanneer zij een kind van minder dan twaalf jaar opvangen in hun gezin tengevolge van een gerechtelijke beslissing om plaatsing in een onthaalgezin " geschrapt; 2° het tweede lid, dat de woorden " De maximale duur van dat verlof wordt vastgesteld op zes weken". inhoudt, wordt aangevuld met de woorden : "en begint binnen de drie weken voorafgaand aan of zes maanden volgend op de datum waarop het kind werkelijk in het gezin wordt opgevangen"; 3° er worden een derde lid, een vierde lid en een vijfde lid ingevoegd, luidend als volgt : "In afwijking van het vorige lid, kan het opvangverlof beginnen de dag waarop het personeelslid naar het buitenland vertrekt, op voorwaarde dat de adoptie bij de terugkeer in België wordt verwezenlijkt.

Art. 10. Dans l'article 13 de l'arrêté royal du 19 mai 1981 précité sont apportées les modifications suivantes : 1° à l'alinéa 1, les termes « ou en vue de l'accueil d'un enfant de moins de douze ans dans leur famille suite à une décision judiciaire de placement dans une famille d'accueil » sont supprimés. 2° l'alinéa 2 comprenant les termes : « La durée maximale de ce congé est fixée à six semaines » est complété par les termes : « et débute endéans les trois semaines qui précèdent ou les six mois qui suivent la date à laquelle l'enfant est effectivement accueilli dans le foyer » ; 3° des alinéas 3 à 5 sont insérés, rédigés comme suit : « Par dérogation à l'alinéa précédent, le congé d'accueil peut prendre cours le jour du départ du membre du personnel à l'étranger, à condition que l'adoption soit réalisée lors du retour en Belgique.
Art. 10. In artikel 13 van het voormelde koninklijk besluit van 19 mei 1981, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid, worden de woorden " of wanneer zij een kind van minder dan twaalf jaar opvangen in hun gezin tengevolge van een gerechtelijke beslissing om plaatsing in een onthaalgezin " geschrapt; 2° het tweede lid, dat de woorden " De maximale duur van dat verlof wordt vastgesteld op zes weken". inhoudt, wordt aangevuld met de woorden : "en begint binnen de drie weken voorafgaand aan of zes maanden volgend op de datum waarop het kind werkelijk in het gezin wordt opgevangen"; 3° er worden een derde lid en een vijfde lid ingevoegd, luidend als volgt : "In afwijking van het vorige lid, kan het opvangverlof beginnen de dag waarop het personeelslid naar het buitenland vertrekt, op voorwaarde dat de adoptie bij de terugkeer in België wordt verwezenlijkt.

Suivant une hypothèse plus ou moins optimiste quant au nombre d'entreprises qui feraient appel au système, le coût budgétaire en termes de précompte mobilier a été estimé à une moins-value budgétaire comprise entre 0,5 et 3 millions d'euros.
Volgens een vrij optimistische hypothese over het aantal ondernemingen dat een beroep doet op het systeem wordt geschat dat de roerende voorheffing een vermindering in de begroting zal veroorzaken van 0,5 tot 3 miljoen euro.

2. Les représentants d'un Contributeur ont le droit, sur demande et dans les soixante jours suivant cette demande, d'examiner l'utilisation de toute Assistance fournie par ledit Contributeur conformément au présent accord, si possible sur les lieux où elle est fournie ou est utilisée, ainsi que le droit de vérifier et d'examiner toute pièce et tout document y afférent pendant une durée de sept ans suivant le moment où le projet considéré aura été achevé ou arrêté avant terme, à moins qu'une autre durée ne soit précisée par l'Accord d'application.
2. De vertegenwoordigers van een Deelnemer hebben het recht, op verzoek en binnen zestig dagen na dat verzoek, een onderzoek te verrichten naar het gebruik van elke Bijstand die door genoemde Deelnemer verstrekt is overeenkomstig dit akkoord, indien mogelijk op de plaats waar zij verstrekt of gebruikt is, alsook het recht om inzage te nemen in en controle uit te voeren op elk daarop betrekking hebbend stuk of document, gedurende een periode van zeven jaar volgend op het ogenblik waarop het betrokken project zal zijn voltooid of voortijdig stopgezet, tenzij in het Toepassingsbesluit een andere termijn wordt bepaald.

Le professeur Delperée a fait, à ce sujet, le commentaire suivant : « La Constitution d'un État moderne perd sa crédibilité si elle n'est pas en mesure de rencontrer, au moins en termes généraux, les préoccupations des hommes et des femmes de notre temps » (5).
Professor Delpérée verwoordt het als volgt : « La Constitution d'un État moderne perd sa crédibilité si elle n'est pas en mesure de rencontrer, au moins en termes généraux, les préoccupations des hommes et des femmes de notre temps » (5).