Vertaling van "terres les critères " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

critère de classification des terres arables | table de classification des terres arables
classificatietabel voor akkerland

Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique
Omschrijving: Psychotische aandoeningen die voldoen aan de algemene diagnostische criteria voor schizofrenie, maar zich niet voegen naar een van de subtypen onder F20.0-F20.2 of de kenmerken vertonen van meer dan één van hen zonder een duidelijk overwicht van een bepaald complex diagnostische eigenschappen. | Neventerm: | atypische schizofrenie

utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]
grondgebruik [ bewerking van het land | gebruik van het land ]

critère d'évaluation de l'environnement | critère d'évaluation environnementale | critère environnemental
milieuevaluatiecriterium

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handboek en Richtsnoeren inzake de procedures en criteria voor het bepalen van de status van vluchteling | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux de rapport | critères de qualité pour la production d’aliments pour animaux d’élevage | critères de qualité pour la production d’aliments pour le bétail
kwaliteitscriteria voor de productie van veevoeder | kwaliteitseisen voor de productie van veevoeder | kwaliteitsvereisten voor de productie van veevoeder

terre abandonnée [ terre non cultivée ]
verlaten land

terre récupérée [ polder | récupération des sols | terre réhabilitée ]
gewonnen land [ landaanwinning | polder ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Omschrijving: Omstandigheden die aan de bovenstaande criteria voldoen, maar zich in het beloop van een dementie ontwikkelen (F00-F03)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 2. § 1. Une terre destinée à la valorisation est considérée comme terre de déblai (code 170504 de l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets) si, en sus des critères de l'annexe II. 1 du même arrêté, elle répond au critère repris dans le tableau suivant :
Art. 2. § 1. Grond die voor benutting in aanmerking komt, wordt beschouwd als afgegraven aarde (code 170504 van bijlage I bij het besluit van de Waalse Regering van 14 juni 2001 waarbij de nuttige toepassing van sommige afvalstoffen bevorderd wordt) als deze grond voldoet aan het criterium opgenomen in volgende tabel:

Une terre destinée à la valorisation est considérée comme terre décontaminée (code 191302 de l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets) si, en sus des critères de l'annexe II. 2 du même arrêté, elle répond aux critères repris dans le tableau suivant :
Grond die voor benutting in aanmerking komt, wordt beschouwd als niet besmette aarde (code 191302 van bijlage I bij het besluit van de Waalse Regering van 14 juni 2001 waarbij de nuttige toepassing van sommige afvalstoffen bevorderd wordt) als deze grond naast de criteria van bijlage II. 2 voldoet aan het criterium opgenomen in volgende tabel:

Les critères visés à l'article 6.4.1/1 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010, ainsi que les exigences techniques et les modalités relatives à l'installation de l'isolation de toiture ou de plancher des combles, de l'isolation des murs creux, à savoir de la face extérieure ou intérieure ou de la coulisse, de l'isolation des sols sur terre-plein ou des plafonds de sous-sol ou d'espaces ventilés sous un local chauffé, ou du vitrage à haut rendement pour lesquels les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité accordent une prime, visées à l'article 1 du présent arrêté, s'appliquent par analogie à l'isolation de toiture ou de plancher des combles, l'isolation des murs extérieurs, à savoir de la face extérieure ou intérieure ou de la coulisse, l'isolation des sols sur terre-plein ou des plafonds de sous-sol ou d'espaces ventilés sous un local chauffé et l'installation du vitrage à haut rendement.
Voor de dak- of zoldervloerisolatie, de isolatie van buitenmuren bestaande uit isolatie aan de buitenzijde, aan de binnenzijde of in de spouw, de isolatie van vloeren op volle grond of van plafonds van kelders of verluchte ruimtes onder een verwarmde ruimte en de plaatsing van hoogrendementsbeglazing zijn de criteria vermeld in artikel 6.4.1/1 van het Energiebesluit van 19 november 2010 alsook de technische eisen en nadere regels voor de nieuw geplaatste dak- of zoldervloerisolatie, de isolatie van buitenmuren bestaande uit isolatie aan de buitenzijde, aan de binnenzijde of in de spouw, de isolatie van vloeren op volle grond of van plafonds van kelders of verluchte ruimtes onder een verwarmde ruimte en de plaatsing van hoogrendementsbeglazing waarvoor de elektriciteitsdistributienetbeheerders een premie verlenen, vermeld in artikel 1 van dit besluit van overeenkomstige toepassing.

(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l'application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les règles relatives à l'admissibilité et à l'accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d'héritage ou d'héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, de transfert de droits au paiement et de fusion ou de scission de l'exploitation, ainsi que dans le cas d'une clause contractuelle relative au droit de recevoir des droits au paiement au cours de la première année d'attribution des droits au paiement; les règles relatives au calcul de la valeur et du nombre ou à la variation de la valeur des droits au paiement en ce qui concerne l'attribution de droits au paiement, y compris les règles relatives à la possibilité de déterminer une valeur et un nombre provisoires ou une augmentation provisoire des droits au paiement attribués sur la base de la demande de l'agriculteur, des règles relatives aux conditions de l'établissement de la valeur et du nombre provisoires et définitifs de droits au paiement et des règles relatives aux cas dans lesquels une vente ou un contrat de bail pourrait avoir une influence sur l'attribution des droits au paiement; les règles relatives à l'établissement et au calcul de la valeur et du nombre de droits au paiement reçus au départ de la réserve nationale ou régionale ; les règles relatives à la modification de la valeur unitaire des droits au paiement en ce qui concerne les fractions de droits et le transfert de droits au paiement sans terres; les critères d'attribution des droits au paiement aux agriculteurs qui n'ont pas reçu de paiements directs en 2013 ou dans le cadre de l'utilisation de la réserve nationale ou régionale; les critères de limitation du nombre de droits au paiement ...
(23) Teneinde de rechten van begunstigden te beschermen en duidelijkheid te verschaffen over de concrete situaties die zich bij de toepassing van de basisbetalingsregeling voordoen, moet aan de Commissie de bevoegdheid worden overgedragen om bepaalde handelingen vast te stellen met betrekking tot het recht van landbouwers op steun en hun toegang tot de basisbetalingsregeling, bij vererving en verwachte vererving, vererving in het kader van een huurcontract, wijziging van de juridische status of benaming, overdracht van toeslagrechten en bij een fusie of splitsing van het bedrijf, alsook in het geval van een contractclausule betreffende het recht op toeslagrechten in het eerste jaar waarin toeslagrechten worden toegewezen ; voorschriften betreffende de berekening van het aantal en de waarde en de wijziging van de waarde van toeslagrechten bij de toewijzing van toeslagrechten, waaronder de mogelijkheid van een voorlopig aantal, een voorlopige waarde of een voorlopige verhoging van toeslagrechten die op basis van de aanvraag van de landbouwer worden toegewezen, inzake de voorwaarden voor de vaststelling van het voorlopige en het definitieve aantal en de voorlopige en de definitieve waarde van de toeslagrechten, en inzake de gevallen waarin een verkoopcontract of verhuurcontract van invloed kan zijn op de toewijzing van toeslagrechten; de vaststelling en berekening van het aantal en de waarde van toeslagrechten die uit de nationale of regionale reserve worden ontvangen; voorschriften betreffende de wijziging van de waarde per eenheid van toeslagrechten indien het gaat om delen van toeslagrechten en de overdracht van toeslagrechten zonder grond ; criteria voor de toewijzing van toeslagrechten aan landbouwers die geen rechtstreekse betalingen hebben ontvangen in 2013, of uit hoofde van het gebruik van de nationale of regionale reserve; criteria voor het toepassen van beperkingen op het aantal toe te wijzen toeslagrechten; en criteria voor het bepalen van de verminde ...

(c) montrant qu'aucun changement d'affectation des terres n'a eu lieu sur les terres faisant l'objet de l'exclusion, et exposant les méthodes et critères employés pour repérer tous changements d'affectation des terres sur ces superficies pendant la période comptable;
(c) waaruit blijkt dat geen verandering van landgebruik heeft plaatsgevonden op de weggelaten landoppervlakten en waarin de methoden en criteria voor de identificatie van toekomstige wijzigingen in het landgebruik op deze grondgebieden tijdens de boekhoudperiode worden uiteengezet;

45. rappelle qu'une utilisation accrue de la biomasse peut entraîner une intensification des pratiques forestières et une réduction des stocks de carbone forestiers, ce qui pourrait compromettre l'objectif de l'Union consistant à limiter à 2 °C le réchauffement lié au changement climatique; demande à l'Union et à ses États membres de n'accepter que les agrocarburants qui, manifestement, réduisent les émissions de gaz à effet de serre, ne posent pas de problèmes significatifs quant à l'utilisation des terres, ne menacent pas la sécurité alimentaire des populations et ne risquent pas d'engendrer des conflits de conservation; invite instamment la Commission, à cet égard, à élaborer des critères contraignants de durabilité pour la biomasse, à tenir compte des calculs relatifs aux changements indirects d'affectation des terres dans les critères de durabilité applicables aux agrocarburants ainsi qu'à inclure les calculs concernant les changements indirects d'affectation des terres et la dette de carbone dans les critères de durabilité applicables à la bioénergie;
45. wijst er nogmaals op dat een toenemend gebruik van biomassa zou kunnen leiden tot intensivering van bosbouwmethoden en beperking van de koolstofopslag in bossen, waardoor de 2°C-doelstelling in gevaar komt; verlangt dat de EU en de lidstaten alleen die biobrandstoffen accepteren die aantoonbaar bijdragen tot vermindering van de broeikasgasuitstoot, geen problemen met bodemgebruik opleveren, de voedselvoorziening niet in gevaar brengen en niet in botsing komen met het natuurbehoud; verzoekt de Commissie in dit verband bindende duurzaamheidscriteria voor biomassa te ontwikkelen, ILUC-berekeningen in de bestaande duurzaamheidscriteria voor biobrandstoffen te verwerken en ILUC- en koolstofschuldberekeningen in de duurzaamheidscriteria voor bio-energie te verwerken;

44. rappelle qu'une utilisation accrue de la biomasse peut entraîner une intensification des pratiques forestières et une réduction des stocks de carbone forestiers, ce qui pourrait compromettre l'objectif de l'Union consistant à limiter à 2 °C le réchauffement lié au changement climatique; demande à l'Union et à ses États membres de n'accepter que les agrocarburants qui, manifestement, réduisent les émissions de gaz à effet de serre, ne posent pas de problèmes significatifs quant à l'utilisation des terres, ne menacent pas la sécurité alimentaire des populations et ne risquent pas d'engendrer des conflits de conservation; invite instamment la Commission, à cet égard, à élaborer des critères contraignants de durabilité pour la biomasse, à tenir compte des calculs relatifs aux changements indirects d'affectation des terres dans les critères de durabilité applicables aux agrocarburants ainsi qu'à inclure les calculs concernant les changements indirects d'affectation des terres et la dette de carbone dans les critères de durabilité applicables à la bioénergie;
44. wijst er nogmaals op dat een toenemend gebruik van biomassa zou kunnen leiden tot intensivering van bosbouwmethoden en beperking van de koolstofopslag in bossen, waardoor de 2°C-doelstelling in gevaar komt; verlangt dat de EU en de lidstaten alleen die biobrandstoffen accepteren die aantoonbaar bijdragen tot vermindering van de broeikasgasuitstoot, geen problemen met bodemgebruik opleveren, de voedselvoorziening niet in gevaar brengen en niet in botsing komen met het natuurbehoud; verzoekt de Commissie in dit verband bindende duurzaamheidscriteria voor biomassa te ontwikkelen, ILUC-berekeningen in de bestaande duurzaamheidscriteria voor biobrandstoffen te verwerken en ILUC- en koolstofschuldberekeningen in de duurzaamheidscriteria voor bio-energie te verwerken;

Oui, car sous un titre alléchant qui fait croire que Bruxelles va venir en aide aux victimes économiques et sociales de la mondialisation sauvage, on trouve une réalité plus terre à terre: les critères et modalités d’octroi de ce fonds font craindre qu’il n’aille ni aux salariés ni aux bassins d’emploi qui en ont besoin.
Ja, want onder de verleidelijke titel die doet geloven dat Brussel de economische en sociale slachtoffers van de wilde globalisering te hulp snelt, bevindt zich een ontnuchterende realiteit: de criteria en de toewijzingsvoorwaarden van dat Fonds wekken de vrees dat het noch naar de werknemers gaat, noch naar de werkgelegenheidsgebieden die er behoefte aan hebben.

La Commission peut décider que des terres incluses dans un programme national ou régional pour la reconversion des terres sévèrement dégradées ou fortement contaminées sont conformes aux critères visés à l’annexe V, partie C, point 9.
De Commissie kan besluiten dat gronden die in een nationaal of regionaal herstelprogramma voor omschakeling van ernstig aangetaste of vervuilde gronden zijn opgenomen, voldoen aan de criteria van bijlage V, deel C, punt 9.

Pour faciliter la restructuration du secteur ou la préservation de l'environnement, les États membres peuvent, notamment, prévoir des transferts sans terre en accordant une indemnité aux producteurs qui abandonnent tout ou une partie de leur production, en centralisant et supervisant des offres et des demandes de transferts sans terre, ou en déterminant, sur la base de critères objectifs, les régions et les zones de collecte à l'intérieur desquelles sont autorisés, dans le but d'améliorer la structure de la production, les transferts de quantités de référence sans terre.
Om de herstructurering van de melkproductie tot een goed einde te brengen of de milieusituatie te verbeteren, kunnen de lidstaten onder meer voorzien in de overdracht van referentiehoeveelheden zonder grond, met name door aan producenten die zich ertoe verbinden de melkproductie geheel of ten dele te staken, een vergoeding toe te kennen, door de overdrachten van referentiehoeveelheden zonder grond te centraliseren en er toezicht op uit te oefenen, of door op basis van objectieve criteria te bepalen in welke regio's en ophaalgebieden met het oog op de verbetering van de melkproductiestructuur referentiehoeveelheden mogen worden overgedragen zonder overeenkomstige overdracht van gronden.