Vertaling van "terroriste ou lorsque " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

recrue du terrorisme endogène | terroriste de l'intérieur | terroriste endogène
terrorist van eigen bodem

Stratégie de l'UE visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes | Stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes
EU-strategie ter bestrijding van radicalisering en rekrutering van terroristen

Victime d'un crime et d'actes terroristes
slachtoffer van misdaad en terrorisme

accident causé par une bombe terroriste
ongeval veroorzaakt door terroristische bom

détonation d'une bombe terroriste à bord d'un avion motorisé
ontploffing van terroristische bom aan boord van aangedreven luchtvaartuig

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

attentat terroriste
terroristische aanslag

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures prises par les États membres conformément à la présente directive pour supprimer les contenus en ligne constituant une provocation publique à commettre une infraction terroriste ou, lorsque cela n’est pas possible, pour bloquer l’accès à de tels contenus pourraient être fondées sur des mesures des autorités publiques, comme des mesures législatives, non législatives ou judiciaires.
De door de lidstaten uit hoofde van deze richtlijn genomen maatregelen tot verwijdering van online-inhoud waarbij publiekelijk wordt opgeroepen tot het plegen van een terroristisch misdrijf of, indien zulks niet haalbaar is, tot blokkering van toegang tot die inhoud, kunnen stoelen op verschillende soorten overheidsoptreden zoals wetgevend, niet-wetgevend of gerechtelijk optreden.

La suppression des contenus en ligne constituant une provocation publique à commettre une infraction terroriste ou, lorsque cela n’est pas possible, le blocage de l’accès à de tels contenus, conformément à la présente directive, devraient s’entendre sans préjudice des règles établies dans la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil .
De verwijdering van of, indien dat niet haalbaar is, de blokkering van de toegang tot online-inhoud waarin publiekelijk wordt opgeroepen tot het plegen van een terroristisch misdrijf, overeenkomstig deze richtlijn, dient de regels van Richtlijn 2000/31/EG van het Europees Parlement en de Raad onverlet te laten.

L'interrogation directe porte sur l'existence de données sur un foreign terrorist fighter. Lorsque l'existence de données sur un foreign terrorist fighter est confirmée par une interrogation directe, le service qui a procédé à cette interrogation directe prend directement contact, par quelque moyen que ce soit, avec un des services de base.
Indien het bestaan van gegevens over een foreign terrorist fighter door een rechtstreekse bevraging bevestigd wordt, neem de dienst die deze rechtstreekse bevraging heeft uitgevoerd, onmiddellijk contact, met welk middel ook, met een van de basisdiensten.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soit punissable en tant qu’infraction pénale, lorsqu’elle est commise de manière intentionnelle, la diffusion ou toute autre forme de mise à la disposition du public par un quelconque moyen, que ce soit en ligne ou hors ligne, d’un message avec l’intention d’inciter à la commission d’une des infractions énumérées à l’article 3, paragraphe 1, points a) à i), lorsqu’un tel comportement incite, directement ou indirectement, par exemple en glorifiant les actes terroristes, à commettre des infractions terroristes, créant ainsi le risque qu’une ou plusieurs de ces infractions puissent être commises.
De lidstaten nemen de nodige maatregelen om ervoor te zorgen dat de verspreiding of het op andere wijze met enigerlei middel, online zowel als offline, beschikbaar maken van een boodschap aan het publiek, met het oogmerk aan te zetten tot het plegen van een van de in artikel 3, lid 1, onder a) tot en met i), genoemde misdrijven, strafbaar wordt gesteld indien er sprake is van opzet en door een dergelijke handeling het plegen van terroristische misdrijven direct of indirect, zoals door het verheerlijken van terroristische daden, wordt bepleit, waardoor het gevaar ontstaat dat een of meer van dergelijke misdrijven gepleegd zouden kunnen worden.

Art. 4. L'Organe pour la coordination de l'analyse de la menace est désigné en tant que responsable opérationnel de la banque de données F.T.F. et, outre les missions décrites à l'article 44/11/3bis § 10 de la loi sur la fonction de police assure plus spécifiquement les suivantes : - évaluer les données de la fiche de renseignements; - valider comme « foreign terrorist fighter », sur base de données et informations enregistrées dans la banque de données F.T.F., la personne y enregistrée qui répond aux critères visés à l'article 6 § 1, 1° ; - être le point de contact pour le responsable du traitement visé à l'article 44/11/3bis § 1 de la loi sur la fonction de police et l'informer des éventuels manquements ou erreurs constatés personnellement ou rapportés; - informer le service qui alimente la banque de données F.T.F. lorsque l'Organe pour la coordination de l'analyse de la menace évalue que la donnée transmise n'est pas ou plus adéquate, pertinente et non excessive au regard des missions visées à l'article 44/2 § 2 et des finalités visées à l'article 44/11/3bis § 2 de la loi sur la fonction de police et que celle-ci doit dès lors être supprimée de la banque de données F.T.F. L'évaluation des données de la fiche de renseignements ainsi que la validation d'une personne comme « foreign terrorist fighter » sont disponibles dans la banque de données F.T.F. Art. 5. Dans le cadre de l'exercice de ses missions, le conseiller en sécurité et en protection de la vie privée organise la collaboration nécessaire avec le gestionnaire et le responsable opérationnel ainsi qu'avec les autorités, organes, organismes, services, directions ou commission visés à l'article 44/11/3ter de la loi sur la fonction de police.
Art. 4. Het Coördinatieorgaan voor de dreigingsanalyse wordt aangeduid als operationeel verantwoordelijke van de gegevensbank F.T.F. en verzekert, naast de opdrachten bepaald in artikel 44/11/3bis, § 10, van de wet op het politieambt, meer in het bijzonder de volgende opdrachten : - het beoordelen van de gegevens van de inlichtingenfiche; - het valideren als `foreign terrorist figher' van de in de gegevensbank F.T.F. geregistreerde persoon die beantwoordt aan de in artikel 6 § 1, 1° bedoelde criteria op basis van de in deze gegevensbank geregistreerde gegevens en informatie; - het contactpunt vormen voor de verantwoordelijke voor de verwerking bedoeld in artikel 44/11/3bis, § 1, van de wet op het politieambt en hem in kennis stellen van de eventuele gebreken of fouten die persoonlijk vastgesteld worden of gemeld worden; - de dienst die de gegevensbank F.T.F. voedt, in kennis stellen wanneer het Coördinatieorgaan voor de dreigingsanalyse oordeelt dat het doorgezonden gegeven niet of niet meer toereikend,ter, zake dienend en niet overmatig is in het licht van de in artikel 44/2, § 2 van de wet op het politieambt bedoelde opdrachten en de in artikel 44/11/3bis, § 2 van de dezelfde wet bedoelde doelstellingen en dat het gegeven dus geschrapt moet worden uit de gegevensbank F.T.F. De beoordeling van de informatie uit de inlichtingenfiche alsmede de erkenning van een persoon als `foreign terrorist figher' zijn gegevens die beschikbaar zijn in de gegevensbank F.T.F. Art. 5. In het kader van de uitoefening van zijn opdrachten organiseert de consulent voor de veiligheid en de bescherming van de persoonlijke levenssfeer de nodige samenwerking met de beheerder en de operationeel verantwoordelijke alsook met de overheden, organen, organismen, diensten, directies of commissie bedoeld in artikel 44/11/3ter van de wet op het politieambt.

Motifs d'exclusion obligatoire liés à une condamnation pénale Art. 50. § 1. Sauf dans le cas où le candidat ou le soumissionnaire démontre, conformément à l'article 53, avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité et sauf exigences impératives d'intérêt général, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire de la participation à la procédure, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce candidat ou ce soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes : 1° participation à une organisation criminelle; 2° corruption; 3° fraude; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation, complicité ou tentative d'une telle infraction; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal, pour autant, pour ce dernier point, qu'il s'agit d'une concession qui est passée pour d'autres activités que celles visées à l'annexe II. Le Roi peut préciser les infractions précitées.
Verplichte uitsluitingsgronden die verband houden met een strafrechtelijke veroordeling Art. 50. § 1. Tenzij in het geval waarbij de kandidaat of inschrijver, overeenkomstig artikel 53, aantoont toereikende maatregelen te hebben genomen om zijn betrouwbaarheid aan te tonen en behalve om dwingende redenen van algemeen belang, sluit de aanbestedende overheid een kandidaat of inschrijver van deelname aan de plaatsingsprocedure uit, in welk stadium van de procedure ook, wanneer zij heeft vastgesteld of anderszins ervan op de hoogte is dat deze kandidaat of inschrijver door een rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde veroordeeld is om een van de volgende misdrijven : 1° deelneming aan een criminele organisatie; 2° corruptie; 3° fraude; 4° terroristische misdrijven of strafbare feiten in verband met terroristische activiteiten, of uitlokking van, medeplichtigheid aan of poging tot het plegen van een dergelijk misdrijf of strafbaar feit; 5° het witwassen van geld of de financiering van terrorisme; 6° kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel; 7° het tewerkstellen van illegaal verblijvende onderdanen van derde landen, dit laatste voor zover het een concessie betreft die wordt geplaatst voor andere activiteiten dan deze bedoeld in bijlage II. De Koning kan de voormelde inbreuken preciseren.

2) Lorsque les éléments sont disponibles à cet égard, ces personnes sont impliquées dans l’enquête, et, dans une phase ultérieure, font également l’objet de poursuites, par exemple en tant que membre d’une organisation criminelle / terroriste, pour incitation, etc.
2) Waar hiertoe de elementen voorhanden zijn, worden deze personen mee betrokken in het onderzoek, en in latere fase mee vervolgd.

Cette infraction est punie de la réclusion de cinq ans à dix ans et d'une amende de 100 euros à 5000 euros lorsqu'un tel comportement, qu'il préconise directement ou non la commission d'infractions terroristes, crée le risque qu'une ou plusieurs de ces infractions terroristes puissent être commises.
Deze misdrijven worden bestraft met opsluiting van vijf jaar tot tien jaar en met een geldboete van 100 euro tot 5000 euro, wanneer dergelijk gedrag, ongeacht of het al dan niet rechtstreeks aanstuurt op het plegen van terroristische misdrijven, het risico oplevert dat één of meer van deze misdrijven mogelijk wordt gepleegd.

Europol joue aussi un rôle important dans la réponse donnée aux incidents terroristes, notamment lorsque ceux-ci ont des effets transfrontaliers: il soutient la coordination de la réaction à ces incidents grâce à ses mécanismes d'échange d'informations.
Ook Europol speelt een belangrijke rol bij de reactie op terroristische incidenten, met name wanneer de gevolgen grensoverschrijdend zijn: de organisatie ondersteunt gecoördineerde reacties op dergelijke incidenten door middel van mechanismen voor gegevensuitwisseling.

S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des mesures d'exclusion du bénéfice d'un avantage ou d'une aide public, l'interdiction d'exercer une activité commerciale, le placement sous surveillance judiciaire, la dissolution et la fermeture d'établissement), elle prévoit un système de "repentis" en intègrant des circonstances particulières permettant aux Etats membres de réduire les peines d'emprisonnement lorsque le terroriste renonce à ses activités ou fournit certaines informations aux autorités administratives ou judiciaires.
In het kaderbesluit wordt het beginsel van "verzwarende omstandigheid" ingevoerd, waarbij is bepaald dat op "terroristische misdrijven" en bepaalde misdrijven die verband houden met terrorisme, vrijheidsstraffen moeten staan die hoger zijn dan de straffen die het nationale recht kent voor dergelijke feiten indien deze buiten een terroristische context zijn gepleegd. De minimumstraf voor het leiden van een terroristische groep wordt gesteld op 15 jaar en voor het deelnemen aan een terroristische groep op 8 jaar, er wordt een aantal straffen genoemd die moeten kunnen worden opgelegd aan rechtspersonen (zoals maatregelen ter uitsluiting van aanspraak op uitkeringen of steun van de overheid, uitsluiting van commerciële activiteiten, plaatsing onder gerechtelijk toezicht, en sluiting van vestigingen) en er wordt een systeem voor "spijtoptanten" ingevoerd, waarbij de lidstaten in bijzondere omstandigheden de nodige maatregelen kunnen nemen om de straffen te verminderen indien de dader afziet van terroristische activiteiten of de administratieve of justitiële autoriteiten bepaalde informatie verstrekt.