Pour d'autres exemples, voy. A. Vandaele, « Quelques réflexions », op. cit., p. 32. Ce dernier auteur (A. Vandaele et E. Claes, « L'effet direct des traités internationaux. Une analyse en droit positif et une théorie du droit axée sur les droits », R.B.D.I. , 2001, p. 462, note infrapaginale nº 166) signale l'existence d'arrêts où le Conseil d'État dénia l'effet direct de la totalité des dispositions de la Convention.
Une analyse en droit positif et une théorie du droit axée sur les droits », R.B.D.I. , 2001, blz. 462, voetnoot nr. 166) wijst op het bestaan van arresten waarin de Raad van State de rechtstreekse werking van alle bepalingen van het Verdrag ontkent.