Vertaling van "tiennent de plus " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus
meer voor meer | meer-voor-meer -beginsel

les bateaux tiennent la droite
schepen houden rechts

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
kapitaalwinst

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Omschrijving: Doorgaans zijn ten minste twee of drie van de eerder genoemde symptomen aanwezig. De betrokkene lijdt hier doorgaans onder, maar zal waarschijnlijk in staat zijn de meeste van zijn bezigheden voort te zetten.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Omschrijving: Een depressieve episode, die langdurig kan zijn, optredend in de nasleep van een schizofrene ziekte. Enkele schizofrene symptomen, hetzij 'positieve', hetzij 'negatieve', moeten nog aanwezig zijn, maar zij domineren niet meer het klinische beeld. Deze depressieve toestanden gaan samen met een vergroot risico voor suïcide. Als de patiënt geen enkel schizofreen symptoom meer heeft dient een depressieve episode te worden gediagnosticeerd (F32,-). Als schizofrene symptomen nog floride en opvallend zijn dient de diagnose die van het-van- toepassing-zijnde schizofrene subtype te blijven (F20.0-F20.3).

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]
meest bevoorrechte natie [ MBN | meestbegunstigingsclausule | MFN-clausule ]

Groupe des pays les plus industrialisés [ G7 | G7/G8 | G8 | groupe des Huit | groupe des Sept | Sommet des pays les plus industrialisés | Sommet du Groupe des Huit ]
Groep van meest geïndustrialiseerde landen [ G7 | G7/G8 | G8 | Groep van Acht | Groep van Zeven | Groep van zeven meest geïndustrialiseerde landen ]

plan plus deux, plus trois
plus-twee-, plus-drie-plan

impôt sur la plus-value
belasting op de meerwaarde

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est aussi essentiel que les politiques tiennent compte de deux aspects clés: la prévention, qui constitue le moyen le plus efficace et le plus durable de lutter contre la pauvreté et l’exclusion, et l’ intervention rapide pour éviter que les personnes qui tombent dans la pauvreté ne restent piégées dans des situations socioéconomiques toujours plus difficiles et problématiques.
Het is ook van belang dat het beleid twee belangrijke uitdagingen opneemt: preventie , de meest doeltreffende en duurzame manier om armoede en sociale uitsluiting aan te pakken, en vroegtijdig ingrijpen om te voorkomen dat mensen die in armoede vervallen, in steeds moeilijkere en problematische sociaaleconomische situaties verstrikt blijven.

Qu'en plus de cette expérience utile, la fonction de Président requiert une série d'aptitudes plus spécifiques qui tiennent tant à la nécessité de donner une série d'impulsions au sein des différents organes composant le Conseil supérieur de l'audiovisuel qu'à la capacité de faire la synthèse entre les divers membres desdits organes dans l'exécution de leurs missions décrétales ;
Dat, voor het ambt van voorzitter, naast die nuttige ervaring, een reeks specifiekere bekwaamheden vereist is, in verband met zowel de noodzaak om een reeks impulsen te geven binnen de verschillende organen waaruit de Hoge Raad voor de audiovisuele sector samengesteld is als met het vermogen een synthese te verwezenlijken tussen de verschillende leden van die organen bij de uitvoering van hun bij decreet opgelegde opdrachten;

insiste pour que ni l'Union européenne ni ses États membres ne fassent cavalier seul en matière de soutien des OSP mais qu'ils tiennent pleinement compte des contributions des autres acteurs internationaux, améliorent la coordination avec ceux-ci et accroissent la rapidité des réactions, et qu'ils concentrent leurs efforts sur certains pays prioritaires, en désignant comme chefs de file les États membres et les pays africains les plus appropriés et les plus expérimentés; souligne l'importance des communautés économiques régionales dans l'architecture de sécurité en Afrique; met en avant le rôle que les délégations de l'Union européenne pourraient jouer en tant que facilitateurs de la coordination entre les acteurs internationaux.
benadrukt dat de EU noch de lidstaten bij de ondersteuning van PSO's geïsoleerd mogen optreden, maar ten volle rekening moeten houden met de bijdragen van andere internationale actoren, de onderlinge coördinatie en snelheid van de respons moeten verbeteren en hun inspanningen moeten concentreren op een aantal prioritaire landen, waarbij de meest geschikte en ervaren lidstaten en Afrikaanse staten het voortouw moeten nemen; onderstreept het belang van regionale economische gemeenschappen voor de veiligheidsstructuur in Afrika; benadrukt de rol die EU-delegaties kunnen spelen bij de coördinatie met andere internationale actoren.

déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leur traduction sur demande dans toutes les langues officielles de l'Union et en prévoyant des modalités d'accès aux informations simples et non coûteuses, notamment par voie numérique et informatique, qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées; considère notamment que l'accessibilité de l'information doit être améliorée en rendant les interfaces et les systèmes de recherche plus faciles d'utilisation; demande la création d'un point d'accès commun aux portails des trois institutions, qui s'inspire du projet pilote de plateforme en ligne pour la pour la publication proactive des documents des institutions de l’Union et l'harmonisation des portails de recherche entre les départements d'une même institution (notamment les Directions générales de la Commission); appelle également les institutions à poursuivre et renforcer le travail de vulgarisation de la législation et des politiques européennes; est d'avis que l'Union devrait pour cela faire plein usage des potentialités offertes par les nouvelles technologies (réseaux sociaux, applications pour smartphones, etc.), afin d'assurer une accès complet et aisé à l'information.
betreurt het dat de toegang van de burgers tot informatie die in het bezit is van de EU-instellingen nog steeds moeizaam verloopt vanwege het ontbreken van een gemeenschappelijke aanpak van de instellingen die erop gericht is de toegang tot documenten voor de burgers te vergemakkelijken en die gekenmerkt wordt door volledige transparantie, communicatie en rechtstreekse democratie; dringt er bij de instellingen, organen en instanties van de EU op aan een proactievere aanpak ten aanzien van transparantie te ontwikkelen, door zoveel mogelijk documenten waarover zij beschikken proactief en zo eenvoudig, gebruikersvriendelijk en toegankelijk mogelijk openbaar te maken, door documenten op verzoek te laten vertalen in andere officiële talen van de EU, en door passende, eenvoudige en goedkope toegangsmogelijkheden tot stand te brengen, ook digitaal en elektronisch, waarbij rekening wordt gehouden met de behoeften van personen met een handicap; is in het bijzonder van mening dat de informatie toegankelijker moet worden gemaakt door middel van gebruikersvriendelijke interfaces en zoekfuncties; verzoekt om de een gemeenschappelijk toegangspunt tot de portalen van de drie instellingen, uitgaande van het proefproject over een onlineplatform voor proactieve publicatie van documenten van de EU-instellingen, en om geharmoniseerde zoekportalen tussen afdelingen van eenzelfde instelling (waaronder de directoraten-generaal van de Commissie); verzoekt de instellingen eveneens hun voorlichtingswerkzaamheden over Europese wetgeving en Europees beleid voort te zetten en uit te breiden; is van mening dat de EU daartoe ten volle gebruik zou moeten maken van de mogelijkheden die de nieuwe technologieën bieden (sociale netwerken, apps voor smartphones, etc.) om voor volledige en gemakkelijke toegang tot informatie te zorgen.

Art. 30. Les praticiens qui exercent leur activité en association peuvent faire usage, pour leurs prestations personnelles et, le cas échéant, pour les prestations de praticiens rémunérés ou rétribués par eux, des formules précitées de reçu-attestation globale de soins donnés du modèle D. Art. 31. Les praticiens qui, pour les prestations qu'ils exécutent dans un établissement de soins de santé qui possède la personnalité juridique et qui perçoit pour leur compte les honoraires relatifs aux dites prestations qui ne donnent pas lieu à l'établissement d'une facture semblable à celle visée à l'article 28, peuvent faire usage des formules précitées de reçu-attestation globale de soins donnés du modèle D. Art. 32. Les articles 29 à 31 sont applicables pour autant : 1° pour les praticiens visés à l'article 29, que ceux-ci tiennent une comptabilité faisant apparaître clairement toutes les opérations de recettes et de dépenses relatives aux prestations en cause; 2° pour les praticiens visés à l'article 30, que ceux-ci : a) tiennent une comptabilité faisant apparaître clairement toutes les opérations de recettes et de dépenses relatives aux activités de l'association; b) inscrivent, à la fin de chaque année, dans la comptabilité de l'association, la part des profits nets qui revient à chacun d'eux; c) reportent chacun dans leur livre journal individuel la part des profits nets qui leur est attribuée; d) établissent au nom de chacun d'eux un relevé annuel des recettes que l'association a perçues pour leur compte durant l'année civile écoulée et des montants qu'elle a éventuellement retenus sur ces recettes, et fournissent lesdits relevés au plus tard le 31 mars au service compétent du Service public fédéral Finances; 3° pour les praticiens visés à l'article 31, que l'établissement fournisse annuellement au service compétent du Service public fédéral Finances, au plus tard le 31 mars, par praticien, un relevé des recettes perçues pour le compte des praticiens durant l'a ...
Art. 30. De beoefenaars die hun activiteit in vereniging uitoefenen, mogen en voor hun persoonlijke verstrekkingen en, in voorkomend geval, voor de verstrekkingen van de door hen bezoldigde of vergoede beoefenaars, gebruik maken van de voormelde formulieren van ontvangstbewijs-verzamelgetuigschrift van het model D. Art. 31. De beoefenaars die, voor de verstrekkingen die ze verrichten in een inrichting voor geneeskundige verzorging met rechtspersoonlijkheid die de honoraria betreffende de verstrekkingen die geen aanleiding geven tot het opstellen van een factuur zoals bedoeld in artikel 28 voor hun rekening int, gebruik maken van de voormelde formulieren van ontvangstbewijs-verzamelgetuigschrift van het model D. Art. 32. De artikelen 29 tot 31 zijn van toepassing voor zover : 1° wat de in artikel 29 bedoelde beoefenaars betreft, deze een boekhouding voeren die elke verrichting inzake ontvangsten en uitgaven met betrekking tot de desbetreffende prestaties duidelijk doet uitkomen; 2° wat de in artikel 30 bedoelde beoefenaars betreft, deze : a) een boekhouding voeren welke duidelijk elke verrichting inzake ontvangsten en uitgaven met betrekking tot de activiteiten van de vereniging duidelijk doet uitkomen; b) aan het einde van elk jaar het deel van de netto ontvangsten dat aan elk van hen toekomt inschrijven in de boekhouding van de vereniging; c) het hen toegekende deel van de netto ontvangsten naar hun individueel dagboek overdragen; d) op naam van elk van hen een jaarlijkse opgave opstellen van de door de vereniging voor hun rekening tijdens het verlopen kalenderjaar geïnde ontvangsten en de daarop eventueel ingehouden bedragen en deze opgaven ten laatste tegen 31 maart aan de bevoegde dienst van de Federale Overheidsdienst Financiën voorleggen; 3° wat de in artikel 31 bedoelde beoefenaars betreft, dat de inrichting jaarlijks tegen 31 maart aan de bevoegde dienst van de Federale Overheidsdienst Financiën, per beoefenaar, een opgave voorlegt van de tijdens het ...

Art. 23. Les praticiens qui exercent leur activité en association peuvent faire usage, pour leurs prestations personnelles et, le cas échéant, pour les prestations de praticiens rémunérés ou rétribués par eux, des formules précitées de reçu-attestation globale de soins donnés du modèle D. Art. 24. Les praticiens qui, pour les prestations qu'ils exécutent dans un établissement de soins de santé qui possède la personnalité juridique et qui perçoit pour leur compte les honoraires relatifs auxdites prestations qui ne donnent pas lieu à l'établissement d'une facture semblable à celle visée à l'article 21, peuvent faire usage des formules précitées de reçu-attestation globale de soins donnés du modèle D. Art. 25. Les articles 22 à 24 sont applicables pour autant : 1° pour les praticiens visés à l'article 22, que ceux-ci tiennent une comptabilité faisant apparaître clairement toutes les opérations de recettes et de dépenses relatives aux prestations en cause; 2° pour les praticiens visés à l'article 23, que ceux-ci : a) tiennent une comptabilité faisant apparaître clairement toutes les opérations de recettes et de dépenses relatives aux activités de l'association; b) inscrivent, à la fin de chaque année, dans la comptabilité de l'association, la part des profits nets qui revient à chacun d'eux; c) reportent chacun dans leur livre journal individuel la part des profits nets qui leur est attribuée; d) établissent au nom de chacun d'eux un relevé annuel des recettes que l'association a perçues pour leur compte durant l'année civile écoulée et des montants qu'elle a éventuellement retenus sur ces recettes, et fournissent lesdits relevés au plus tard le 31 mars au service compétent du Service public fédéral Finances; 3° pour les praticiens visés à l'article 24, que l'établissement fournisse annuellement au service compétent du Service public fédéral Finances, au plus tard le 31 mars, par praticien, un relevé des recettes perçues pour le compte des praticiens durant l'an ...
Art. 23. De beoefenaars die hun activiteit in vereniging uitoefenen, mogen voor hun persoonlijke verstrekkingen en, in voorkomend geval, voor de verstrekkingen van de door hen bezoldigde of vergoede beoefenaars, gebruik maken van de voormelde formulieren van ontvangstbewijs-verzamelgetuigschrift van het model D. Art. 24. De beoefenaars mogen, voor de verstrekkingen die ze verrichten in een inrichting voor geneeskundige verzorging met rechtspersoonlijkheid die de honoraria betreffende die verstrekkingen die geen aanleiding geven tot het opstellen van een factuur zoals bedoeld in artikel 21 voor hun rekening int, gebruik maken van de voormelde formulieren van ontvangstbewijs-verzamelgetuigschrift van het model D. Art. 25. De artikelen 22 tot 24 zijn van toepassing voor zover : 1° wat de in artikel 22 bedoelde beoefenaars betreft, deze een boekhouding voeren die elke verrichting inzake ontvangsten en uitgaven met betrekking tot de desbetreffende prestaties duidelijk doet uitkomen; 2° wat de in artikel 23 bedoelde beoefenaars betreft, deze : a) een boekhouding voeren welke duidelijk elke verrichting inzake ontvangsten en uitgaven met betrekking tot de activiteiten van de vereniging duidelijk doet uitkomen; b) aan het einde van elk jaar het deel van de netto ontvangsten dat aan elk van hen toekomt inschrijven in de boekhouding van de vereniging; c) het hen toegekende deel van de netto ontvangsten naar hun individueel dagboek overdragen; d) op naam van elk van hen een jaarlijkse opgave opstellen van de door de vereniging voor hun rekening tijdens het verlopen kalenderjaar geïnde ontvangsten en de daarop eventueel ingehouden bedragen en deze opgaven ten laatste tegen 31 maart aan de bevoegde dienst van de Federale Overheidsdienst Financiën voorleggen; 3° wat de in artikel 24 bedoelde beoefenaars betreft, dat de inrichting jaarlijks tegen 31 maart aan de bevoegde dienst van de Federale Overheidsdienst Financiën, per beoefenaar, een opgave voorlegt van de tijdens het ...

Art. 22. Les praticiens qui exercent leur activité en association peuvent faire usage, pour leurs prestations personnelles et, le cas échéant, pour les prestations de praticiens rémunérés ou rétribués par eux, des formules précitées de reçu-attestation globale de soins donnés du modèle D. Art. 23. les praticiens qui, pour les prestations qu'ils exécutent dans un établissement de soins de santé qui possède la personnalité juridique et qui perçoit pour leur compte les honoraires relatifs auxdites prestations qui ne donnent pas lieu à l'établissement d'une facture semblable à celle visée à l'article 20, peuvent faire usage des formules précitées de reçu-attestation globale de soins donnés du modèle D. Art. 24. Les articles 21 à 23 sont applicables pour autant : 1° pour les praticiens visés à l'article 21, que ceux-ci tiennent une comptabilité faisant apparaître clairement toutes les opérations de recettes et de dépenses relatives aux prestations en cause; 2° pour les praticiens visés à l'article 22, que ceux-ci : a) tiennent une comptabilité faisant apparaître clairement toutes les opérations de recettes et de dépenses relatives aux activités de l'association; b) inscrivent, à la fin de chaque année, dans la comptabilité de l'association, la part des profits nets qui revient à chacun d'eux; c) reportent chacun dans leur livre journal individuel la part des profits nets qui leur est attribuée; d) établissent au nom de chacun d'eux un relevé annuel des recettes que l'association a perçues pour leur compte durant l'année civile écoulée et des montants qu'elle a éventuellement retenus sur ces recettes, et fournissent lesdits relevés au plus tard le 31 mars au service compétent du Service public fédéral Finances; 3° pour les praticiens visés à l'article 23, que l'établissement fournisse annuellement au service compétent du Service public fédéral Finances, au plus tard le 31 mars, par praticien, un relevé des recettes perçues pour le compte des praticiens durant l'an ...
Art. 22. De beoefenaars die hun activiteit in vereniging uitoefenen, mogen voor hun persoonlijke verstrekkingen en, in voorkomend geval, voor de verstrekkingen van de door hen bezoldigde of vergoede beoefenaars, gebruik maken van de voormelde formulieren van ontvangstbewijs-verzamelgetuigschrift van het model D. Art. 23. De beoefenaars mogen, voor de verstrekkingen die ze verrichten in een inrichting voor geneeskundige verzorging met rechtspersoonlijkheid die de honoraria betreffende de verstrekkingen die geen aanleiding geven tot het opstellen van een factuur zoals bedoeld in artikel 20 voor hun rekening int, gebruik maken van de voormelde formulieren van ontvangstbewijs-verzamelgetuigschrift van het model D. Art. 24. De artikelen 21 tot 23 zijn toepassing voor zover : 1° wat de in artikel 21 bedoelde beoefenaars betreft, deze een boekhouding voeren die elke verrichting inzake ontvangsten en uitgaven met betrekking tot de desbetreffende prestaties duidelijk doet uitkomen; 2° wat de in artikel 22 bedoelde beoefenaars betreft, deze : a) een boekhouding voeren welke duidelijk elke verrichting inzake ontvangsten en uitgaven met betrekking tot de activiteiten van de vereniging duidelijk doet uitkomen; b) aan het einde van elk jaar het deel van de netto ontvangsten dat aan elk van hen toekomt inschrijven in de boekhouding van de vereniging; c) het hen toegekende deel van de netto ontvangsten naar hun individueel dagboek overdragen; d) op naam van elk van hen een jaarlijkse opgave opstellen van de door de vereniging voor hun rekening tijdens het verlopen kalenderjaar geïnde ontvangsten en de daarop eventueel ingehouden bedragen en deze opgaven ten laatste tegen 31 maart aan de bevoegde dienst van de Federale Overheidsdienst Financiën voorleggen; 3° wat de in artikel 23 bedoelde beoefenaars betreft, dat de inrichting jaarlijks tegen 31 maart aan de bevoegde dienst van de Federale Overheidsdienst Financiën, per beoefenaar, een opgave voorlegt van de tijdens het verl ...

Art. 23. Les praticiens qui exercent leur activité en association peuvent faire usage, pour leurs prestations personnelles et, le cas échéant, pour les prestations de praticiens rémunérés ou rétribués par eux, des formules précitées de reçu-attestation globale de soins donnés du modèle D. Art. 24. Les praticiens qui, pour les prestations qu'ils exécutent dans un établissement de soins de santé qui possède la personnalité juridique et qui perçoit pour leur compte les honoraires relatifs aux dites prestations qui ne donnent pas lieu à l'établissement d'une facture semblable à celle visée à l'article 21, peuvent faire usage des formules précitées de reçu-attestation globale de soins donnés du modèle D. Art. 25. Les articles 22 à 24 sont applicables pour autant : 1° pour les praticiens visés à l'article 22 que ceux-ci tiennent une comptabilité faisant apparaître clairement toutes les opérations de recettes et de dépenses relatives aux prestations en cause; 2° pour les praticiens visés à l'article 23, que ceux-ci : a) tiennent une comptabilité faisant apparaître clairement toutes les opérations de recettes et de dépenses relatives aux activités de l'association; b) inscrivent, à la fin de chaque année, dans la comptabilité de l'association, la part des profits nets qui revient à chacun d'eux; c) reportent chacun dans leur livre journal individuel la part des profits nets qui leur est attribuée; d) établissent au nom de chacun d'eux un relevé annuel des recettes que l'association a perçues pour leur compte durant l'année civile écoulée et des montants qu'elle a éventuellement retenus sur ces recettes, et fournissent lesdits relevés au plus tard le 31 mars au service compétent du Service public fédéral Finances; 3° pour les praticiens visés à l'article 24, que l'établissement fournisse annuellement au service compétent du Service public fédéral Finances, au plus tard le 31 mars, par praticien, un relevé des recettes perçues pour le compte des praticiens durant l'an ...
Art. 23. De beoefenaars die hun activiteit in vereniging uitoefenen, mogen voor hun persoonlijke verstrekkingen en, in voorkomend geval, voor de verstrekkingen van de door hen bezoldigde of vergoede beoefenaars, gebruik maken van de voormelde formulieren van ontvangstbewijs-verzamelgetuigschrift van het model D. Art. 24. De beoefenaars mogen voor de verstrekkingen die ze verrichten in een inrichting voor geneeskundige verzorging met rechtspersoonlijkheid die de honoraria betreffende de verstrekkingen die geen aanleiding geven tot het opstellen van een factuur zoals bedoeld in artikel 21 voor hun rekening int, gebruik maken van de voormelde formulieren van ontvangstbewijs-verzamelgetuigschrift van het model D. Art. 25. De artikelen 22 tot 24 zijn toepassing voor zover : 1° wat de in artikel 22 bedoelde beoefenaars betreft, deze een boekhouding voeren die elke verrichting inzake ontvangsten en uitgaven met betrekking tot de desbetreffende prestaties duidelijk doet uitkomen; 2° wat de in artikel 23 bedoelde beoefenaars betreft, deze : a) een boekhouding voeren welke duidelijk elke verrichting inzake ontvangsten en uitgaven met betrekking tot de activiteiten van de vereniging duidelijk doet uitkomen; b) aan het einde van elk jaar het deel van de netto ontvangsten dat aan elk van hen toekomt inschrijven in de boekhouding van de vereniging; c) het hen toegekende deel van de netto ontvangsten naar hun individueel dagboek overdragen; d) op naam van elk van hen een jaarlijkse opgave opstellen van de door de vereniging voor hun rekening tijdens het verlopen kalenderjaar geïnde ontvangsten en de daarop eventueel ingehouden bedragen en deze opgaven ten laatste tegen 31 maart aan de bevoegde dienst van de Federale Overheidsdienst Financiën voorleggen; 3° wat de in artikel 24 bedoelde beoefenaars betreft, dat de inrichting jaarlijks tegen 31 maart aan de bevoegde dienst van de Federale Overheidsdienst Financiën, per beoefenaar, een opgave voorlegt van de tijdens het verlo ...

L'objectif consiste à étudier systématiquement les divers aspects de la question "science et gouvernance", de manière à créer les conditions permettant de prendre des décisions politiques qui répondent plus efficacement aux besoins de la société, qui reposent sur des bases scientifiques plus solides et qui, en même temps, tiennent compte des préoccupations de la société civile.
Doel is de verschillende aspecten van de problematiek "wetenschap en governance" systematisch te onderzoeken, om de voorwaarden te creëren waaronder beleidsbeslissingen beter beantwoorden aan maatschappelijke behoeften en beter wetenschappelijk gefundeerd zijn, en tegelijkertijd rekening houden met de bezorgdheid die leeft in de burgermaatschappij.