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Traduction de «tient aussi compe » (Français → Néerlandais) :

Pour que l'astreinte soit également proportionnée, ce facteur tient aussi compe du nombre des voix dont un Etat membre dispose au Conseil. Ceci permet de refléter le poids de chaque Etat membre dans l'établissement du droit communautaire par rapport auquel l'infraction est commise.

Aangezien de dwangsom bovendien proportioneel moet zijn, wordt bij deze factor eveneens rekening gehouden met het aantal stemmen waarover een Lid-Staat in de Raad beschikt.




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tient aussi compe ->

Date index: 2023-06-12
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