Traduction de «titre 6 inséré » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital
effect zonder aandelenkarakter

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

insérer des structures de moules
malstructuren invoegen

insérer des structures de noyaux
kernstructuren invoegen

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
erkenning van diploma's [ erkenning van certificaten | erkenning van titels | wederzijdse erkenning van diploma's ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 85. Dans l'article 1/1, alinéa 1, 1°, troisième tiret de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres, inséré par la loi du 26 septembre 2011, les mots "la Commission européenne" sont remplacés par les mots "l'Autorité Européenne des Marchés Financiers".
Art. 85. In artikel 1/1, eerste lid, 1°, derde streepje, van de wet van 28 april 1999 houdende omzetting van Richtlijn 98/26/EG van 19 mei 1998 betreffende het definitieve karakter van de afwikkeling van betalingen en effectentransacties in betalings- en afwikkelingssystemen, ingevoegd bij de wet van 26 september 2011, worden de woorden "de Europese Commissie" vervangen door de woorden "de Europese Autoriteit voor Effecten en Markten".

Art. 33. A l'article 24, § 1, alinéa 3, du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné, dans le 3ème tiret, inséré par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, les mots « le titre requis ou » sont insérés entre les mots « qui possède » et les mots « le titre suffisant ».
Art. 33. In artikel 24, § 1, derde lid, van het decreet van 6 juni 1994 tot vaststelling van de rechtspositie van de gesubsidieerde personeelsleden van het officieel gesubsidieerd onderwijs, in het derde streepje, ingevoegd bij het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs, worden de woorden "het vereiste bekwaamheidsbewijs of" vervangen door de woorden "het vereiste bekwaamheidsbewijs of het voldoende bekwaamheidsbewijs".

8 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, notamment l'article 5, l'article 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et l'article 56quater, inséré par le décret du 22 juin 2007 ; Vu le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné, notamment l'article 7, l'article 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et l'article 74quinquies, inséré par le décret du 22 juin 2007 ; Vu le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII - Mosaïque, l'article IX. 2, § 2, modifié par le décret du 21 décembre 2012, et l'article IX. 3 ; Vu le décret du 14 février 2003 relatif à l'enseignement XIV, l'article X. 40, modifié par les décrets des 15 juin 2007, 30 avril 2009 et 9 juillet 2010, et l'article X. 42, modifié par le décret du 9 juillet 2010 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 septembre 2006 relatif à la concordance d'office ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010 relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation des adultes ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 18 avril 2016 ; Vu le protocole n° 32 du 27 mai 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous- ...
8 JULI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de nuttige ervaring, de concordantie, en de bekwaamheidsbewijzen en de salarisschalen in het volwassenenonderwijs De Vlaamse Regering, Gelet op het decreet rechtspositie personeelsleden gemeenschapsonderwijs van 27 maart 1991, artikel 5, artikel 56ter, ingevoegd bij het decreet van 15 juli 2005 en gewijzigd bij de decreten van 7 juli 2006, 15 juni 2007 en 22 juni 2007, en artikel 56quater, ingevoegd bij het decreet van 22 juni 2007; Gelet op het decreet rechtspositie personeelsleden gesubsidieerd onderwijs van 27 maart 1991, artikel 7, artikel 74quater, ingevoegd bij het decreet van 15 juli 2005 en gewijzigd bij de decreten van 7 juli 2006, 15 juni 2007 en 22 juni 2007, en artikel 74quinquies, ingevoegd bij het decreet van 22 juni 2007; Gelet op het decreet van 13 juli 2001 betreffende het onderwijs-XIII-Mozaïek, artikel IX. 2, § 2, gewijzigd bij het decreet van 21 december 2012, en artikel IX. 3; Gelet op het decreet van 14 februari 2003 betreffende het onderwijs XIV, artikel X. 40, gewijzigd bij de decreten van 15 juni 2007, 30 april 2009 en 9 juli 2010, en artikel X. 42, gewijzigd bij het decreet van 9 juli 2010; Gelet op het besluit van de Vlaamse regering van 7 oktober 1997 betreffende de nuttige ervaring als bekwaamheidsbewijs voor personeelsleden van het onderwijs; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 1 september 2006 betreffende de ambtshalve concordantie; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 19 maart 2010 betreffende de individuele concordantie in het secundair volwassenenonderwijs; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 23 april 2010 betreffende de bekwaamheidsbewijzen en de salarisschalen voor de personeelsleden van de centra voor volwassenenonderwijs; Gelet op het advies van de Inspectie van Financiën, gegeven op 18 april 2016; Gelet op protocol nr. 32 van 27 mei 2016 houdende de conclusies van de onderhandelingen die we ...

Art. 17. A l'article 278 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1, 1°, les mots « suffisant ou de pénurie » sont insérés entre les mots « titre de capacité requis et les mots « pour cette/ces nouvelles fonctions » ; 2° A l'alinéa 1, 2°, les mots « suffisant ou de pénurie » sont insérés entre les mots « titre de capacité requis et les mots « pour la/les nouvelle(s) fonction(s) » ; 3° A l'alinéa 2, les mots « 240 périodes » est remplacé par les mots « 40 périodes » ; 4° In fine, est ajouté un alinéa libellé comme suit : « Pour les maîtres spéciaux de seconde langue dans l'enseignement fondamental, en cas de scission de fonction, les mêmes règles sont d'application et le membre du personnel est réputé nommé ou engagé à titre définitif dans la/les langues qu'il a exercé(es)».
Art. 17. Artikel 278 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs wordt gewijzigd als volgt : 1° in het eerste lid, 1°, worden de woorden "een vereist bekwaamheidsbewijs" vervangen door de woorden "een vereist of voldoend of schaarstebekwaamheidsbewijs"; 2° in het eerste lid, 2°, worden de woorden "een vereist bekwaamheidsbewijs" vervangen door de woorden "een vereist of voldoend of schaarstebekwaamheidsbewijs"; 3° in het tweede lid worden de woorden "240 lestijden" vervangen door de woorden "40 lestijden"; 4° in fine, wordt een lid toegevoegd, luidend als volgt : "Voor de leermeesters bijzonder vak tweede taal in het basisonderwijs, als het ambt wordt gesplitst, zijn dezelfde regels van toepassing en wordt het personeelslid geacht in vast verband benoemd of aangeworven te zijn in de taal(alen) die het heeft beoefend".

Art. 18. A l'article 279 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1, 1°, les mots « suffisant ou de pénurie » sont insérés entre les mots « titre de capacité requis et les mots « pour cette/ces nouvelles fonctions » ; 2° A l'alinéa 1, 2°, les mots « suffisants ou de pénurie » sont insérés entre les mots « titre de capacité requis et les mots « pour la/les nouvelle(s) fonction(s) » ; 3° A l'alinéa 2, les mots « 240 périodes » est remplacé par les mots « 40 périodes » ; 4° L'alinéa 3 est remplacé par un nouvel alinéa rédigé comme suit : « Les périodes de congés, absences ou disponibilités prolongent à due concurrence les trois années scolaires visées au point 2° » ; 5° In fine, est ajouté un alinéa libellé comme suit : « Pour les maîtres spéciaux de seconde langue dans l'enseignement fondamental, en cas de scission de fonction, les mêmes règles sont d'application et le membre du personnel est réputé nommé ou engagé à titre définitif dans la/les langues qu'il a exercé(es)».
Art. 18. Artikel 279 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs wordt gewijzigd als volgt : 1° in het eerste lid, 1°, worden de woorden "een vereist bekwaamheidsbewijs" vervangen door de woorden "een vereist of voldoend of schaarstebekwaamheidsbewijs"; 2° in het eerste lid, 2°, worden de woorden "een vereist bekwaamheidsbewijs" vervangen door de woorden "een vereist of voldoend of schaarstebekwaamheidsbewijs"; 3° in het tweede lid worden de woorden "240 lestijden" vervangen door de woorden "40 lestijden"; 4° het derde lid wordt vervangen door een nieuw lid, luidend als volgt : "De perioden van verlof, afwezigheid of terbeschikkingstelling verlengen tot passend beloop de drie in punt 2° bedoelde schooljaren"; 5° in fine, wordt een lid toegevoegd, luidend als volgt : "Voor de leermeesters bijzonder vak tweede taal in het basisonderwijs, als het ambt wordt gesplitst, zijn dezelfde regels van toepassing en wordt het personeelslid geacht in vast verband benoemd of aangeworven te zijn in de taal(alen) die het heeft beoefend".

Art. 19. A l'article 280 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1, 1°, les mots « suffisant ou de pénurie » sont insérés entre les mots « titre de capacité requis et les mots « pour les nouvelles fonctions » ; 2° A l'alinéa 1, 2°, les mots « suffisant ou de pénurie » sont insérés entre les mots « titre de capacité requis et les mots « pour la/les nouvelle(s) fonction(s) » ; 3° A l'alinéa 2, les mots « 240 périodes » est remplacé par les mots « 40 périodes » ; 4° L'alinéa 3 est remplacé par un nouvel alinéa rédigé comme suit : « Les périodes de congés, absences ou disponibilités prolongent à due concurrence les trois années scolaires visées au point 2° » ; 5° In fine, est ajouté un alinéa libellé comme suit : « Pour les maîtres spéciaux de seconde langue dans l'enseignement fondamental, en cas de scission de fonction, les mêmes règles sont d'application et le membre du personnel est réputé nommé ou engagé à titre définitif dans la/les langues qu'il a exercé(es)».
Art. 19. Artikel 280 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs wordt gewijzigd als volgt : 1° in het eerste lid, 1°, worden de woorden "een vereist bekwaamheidsbewijs" vervangen door de woorden "een vereist of voldoend of schaarstebekwaamheidsbewijs"; 2° in het eerste lid, 2°, worden de woorden "een vereist bekwaamheidsbewijs" vervangen door de woorden "een vereist of voldoend of schaarstebekwaamheidsbewijs"; 3° In het tweede lid worden de woorden "240 lestijden" vervangen door de woorden "40 lestijden"; 4° Het derde lid wordt vervangen door een nieuw lid, luidend als volgt : "De perioden van verlof, afwezigheid of terbeschikkingstelling verlengen tot passend beloop de drie in punt 2° bedoelde schooljaren"; 5° In fine, wordt een lid toegevoegd, luidend als volgt : "Voor de leermeesters tweede taal in het basisonderwijs, als het ambt wordt gesplitst, zijn dezelfde regels van toepassing en wordt het personeelslid geacht in vast verband benoemd of aangeworven te zijn in de taal(alen) die het heeft beoefend".

Art. 12. A l'article 264 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française sont apportées les modifications suivantes : 1° A l'alinéa 1, 1°, les mots « suffisant ou de pénurie » sont insérés entre les mots « titre de capacité requis et les mots « pour cette/ces nouvelles fonctions » ; 2° A l'alinéa 1, 2°, les mots « suffisant ou de pénurie » sont insérés entre les mots « titre de capacité requis et les mots « pour la/les nouvelle(s) fonction(s) » ; 3° A l'alinéa 2, les mots « 240 périodes » est remplacé par les mots « 40 périodes » ; 4° L'alinéa 3 est remplacé par un nouvel alinéa rédigé comme suit : « Les périodes de congés, absences ou disponibilités prolongent à due concurrence les trois années scolaires visées au point 2° » ; 5° In fine, est ajouté un alinéa libellé comme suit : « Pour les maîtres spéciaux de seconde langue dans l'enseignement fondamental, en cas de scission de fonction, les mêmes règles sont d'application et le membre du personnel est réputé nommé ou engagé à titre définitif dans la/les langues qu'il a exercé(es)».
Art. 12. Artikel 264 van het decreet van 11 april 2014 tot regeling van de bekwaamheidsbewijzen en ambten in het door de Franse Gemeenschap georganiseerde en gesubsidieerde basis- en secundair onderwijs, wordt gewijzigd als volgt : 1° In het eerste lid, worden de woorden "vereist bekwaamheidsbewijs" vervangen door de woorden "vereist, voldoende of schaarstebekwaamheidsbewijs"; 2° In het eerste lid, 2°, worden de woorden "vereist bekwaamheidsbewijs" vervangen door de woorden "vereist, voldoende of schaarstebekwaamheidsbewijs"; 3° In het tweede lid worden de woorden "240 lestijden" vervangen door de woorden "40 lestijden"; 4° Het derde lid wordt vervangen door een nieuw lid, luidend als volgt : "De perioden van verlof, afwezigheid of terbeschikkingstelling verlengen tot passend beloop de drie in punt 2° bedoelde schooljaren"; 5° In fine wordt een lid toegevoegd, luidend als volgt : "Voor dezelfde leermeesters bijzonder vak tweede taal in het basisonderwijs, als het ambt wordt gesplitst, zijn dezelfde regels van toepassing en wordt het personeelslid geacht in vast verband benoemd of aangeworven te zijn in de taal(alen) die het heeft beoefend".

Au chapitre 2, le titre suivant est inséré après le titre «OBLIGATIONS»:
In hoofdstuk 2 wordt de volgende titel ingevoegd na het kopje „VERPLICHTINGEN”:

Ces crédits sont inscrits soit dans un des titres du budget relatif aux domaines politiques liés à la "recherche indirecte" et à la "recherche directe", soit dans un chapitre relatif aux activités de recherche inséré dans un autre titre.
Deze kredieten worden opgenomen, hetzij in een van de begrotingstitels voor het beleidsterrein "onderzoek door eigen werkzaamheden" of "werkzaamheden onder contract", hetzij in een hoofdstuk voor onderzoeksactiviteiten dat deel uitmaakt van een andere titel.

3) Le titre suivant est inséré après le titre XII:
3. na titel XII wordt de volgende titel ingevoegd: