Vertaling van "titre contribuer " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
evenredig bijdragen | naar evenredigheid bijdragen | naar rato bijdragen | naar verhouding bijdragen | pro rata bijdragen naar rata bijdragen

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
bijdragen aan het revalidatieproces

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
bijdragen aan het denkproces van de programmator

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contribuable
belastingplichtige [ belastingbetaler ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Les transports sont aussi l’un des principaux consommateurs d’énergie et doivent à ce titre contribuer à assurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique.
- Voorts dient de vervoerssector, als één van de grootste energiegebruikers, bij te dragen tot het waarborgen van de continuïteit van de energievoorziening.

ii. le dénominateur est égal à la différence entre, d'une part, le nombre de titres-services édités au nom du contribuable que celui-ci a achetés auprès de la société émettrice au cours de la période imposable et, d'autre part, le nombre de titres-services qui ont été remboursés par la société émettrice au contribuable au cours de la même période imposable;
ii. de noemer gelijk is aan het verschil tussen enerzijds, het aantal dienstencheques die op naam van de belastingplichtige zijn uitgegeven en die hij tijdens het belastbaar tijdperk bij het uitgiftebedrijf heeft aangekocht en anderzijds, het aantal dienstencheques die in de loop van datzelfde belastbaar tijdperk door het uitgiftebedrijf aan de belastingplichtige werden terugbetaald;

i. le numérateur est égal à la différence entre, d'une part, le nombre de titres-services édités au nom du contribuable et que celui-ci a achetés auprès de la société émettrice au cours de la période imposable et, d'autre part, le nombre de titres-services qui ont été remboursés par la société émettrice au contribuable au cours de la même période imposable. Le numérateur ne peut pas excéder 150;
i. de teller gelijk is aan het verschil tussen enerzijds, het aantal dienstencheques die op naam van de belastingplichtige zijn uitgegeven en die hij tijdens het belastbaar tijdperk bij het uitgiftebedrijf heeft aangekocht en anderzijds, het aantal dienstencheques die in de loop van datzelfde belastbaar tijdperk door het uitgiftebedrijf aan de belastingplichtige werden terugbetaald. de teller kan niet hoger zijn dan 150;

1) la différence entre, d'une part, le prix d'acquisition des titres-services édités au nom du contribuable et que celui-ci a achetés auprès de la société émettrice au cours de la période imposable et, d'autre part, le prix d'acquisition de ces titres-services qui ont été remboursés par la société émettrice au contribuable au cours de la même période imposable;
1) het verschil tussen enerzijds de aanschafprijs van de dienstencheques die op naam van de belastingplichtige zijn uitgegeven en die hij tijdens het belastbaar tijdperk bij het uitgiftebedrijf heeft aangekocht en anderzijds, de aanschafprijs van die dienstencheques die in de loop van datzelfde belastbaar tijdperk door het uitgiftebedrijf aan de belastingplichtige werden terugbetaald;

Art. 18. Dans le titre II, Chapitre III, section 1, sous-section 2 octodecies du même Code, il est inséré un article 145rédigé comme suit : « Art. 145. § 1. La réduction visée à l'article 145 est accordée aux conditions suivantes : 1° les dépenses visées à l'article 145, § 1, ont été faites pour l'acquisition de la propriété de l'habitation qui est l'habitation unique du contribuable au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt et qu'il occupe personnellement à cette même date; 2° l'emprunt hypothécaire et, le cas échéant, le contrat d'assurance-vie visés à l'article 145, § 1, ont été contractés par le contribuable auprès d'un établissement ayant son siège dans l'Espace économique européen pour acquérir, dans un Etat membre de l'Espace économique européen, son habitation propre; 3° l'emprunt hypothécaire a été contracté à partir du 1 janvier 2016 et a une durée d'au moins 10 ans; 4° le cas échéant, le contrat d'assurance-vie a été souscrit : a) par le contribuable qui s'est assuré exclusivement sur sa tête; b) avant l'âge de 65 ans; les contrats qui sont prorogés au-delà du terme initialement prévu, remis en vigueur, transformés, ou augmentés, alors que l'assuré a atteint l'âge de 65 ans, ne sont pas considérés comme souscrits avant cet âge; c) pour une durée minimum de 10 ans lorsqu'il prévoit des avantages en cas de vie; 5° le cas échéant, les avantages du contrat visé au 4° sont stipulés : a) en cas de vie, au profit du contribuable à partir de l'âge de 65 ans; b) en cas de décès, au profit des personnes qui, suite au décès de l'assuré, acquièrent la pleine propriété ou l'usufruit de cette habitation.
Art. 18. In titel II, Hoofdstuk III, afdeling 1, onderafdeling 2 octodecies van hetzelfde Wetboek, wordt een artikel 145 ingevoegd, luidend als volgt: « Art. 145. § 1. De vermindering bedoeld in artikel 145 wordt tegen de volgende voorwaarden toegekend : 1° de uitgaven bedoeld in artikel 145, § 1, moeten gedaan zijn voor de woning die op 31 december van het jaar waarin de leningsovereenkomst is afgesloten, de enige woning is van de belastingplichtige die hij zelf betrekt; 2° de hypothecaire lening en in voorkomend geval het levensverzekeringscontract die zijn bedoeld in artikel 145, § 1, zijn door de belastingplichtige aangegaan bij een instelling die in de Europese Economische Ruimte is gevestigd om in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte zijn eigen woning te verwerven of te behouden; 3° de hypothecaire lening is aangegaan vanaf 1 januari 2016 en heeft een looptijd van ten minste 10 jaar; 4° het levensverzekeringscontract is in voorkomend geval aangegaan : a) door de belastingplichtige die daarbij alleen zichzelf heeft verzekerd; b) vóór de leeftijd van 65 jaar; contracten die tot na de oorspronkelijk bepaalde termijn worden verlengd, opnieuw van kracht gemaakt, gewijzigd of verhoogd wanneer de verzekerde de leeftijd van 65 jaar heeft bereikt, worden geacht niet vóór die leeftijd te zijn aangegaan; c) voor een minimumlooptijd van 10 jaar wanneer het in voordelen bij leven voorziet; 5° de voordelen van het in 4° bedoelde contract zijn in voorkomend geval bedongen: a) bij leven, ten gunste van de belastingplichtige vanaf de leeftijd van 65 jaar; b) bij overlijden, ten gunste van de personen die ingevolge het overlijden van de verzekerde de volle eigendom of het vruchtgebruik van die woning verwerven.

Les juges a quo demandent à la Cour si l'article 57 du CIR 1992 viole les articles 10 et 11 de la Constitution (affaire n° 6212) ou ces mêmes articles combinés avec les articles 170 et 172 de la Constitution (affaire n° 6257) en ce qu'il n'admet pas la déductibilité au titre de frais professionnels lorsque les dépenses visées dans cette disposition, effectuées par un contribuable à l'impôt des personnes physiques, ne sont pas justifiées de la manière prescrite (par des fiches individuelles et un relevé récapitulatif établis dans les formes et délais), même si les dépenses sont comprises dans une déclaration introduite par le bénéficiaire, alors que les mêmes dépenses, effectuées par un contribuable à l'impôt des sociétés, sont, dans les mêmes circonstances, déductibles au titre de frais professionnels.
De verwijzende rechters wensen van het Hof te vernemen of artikel 57 van het WIB 1992 de artikelen 10 en 11 van de Grondwet (zaak nr. 6212), dan wel dezelfde artikelen in samenhang gelezen met de artikelen 170 en 172 van de Grondwet (zaak nr. 6257), schendt doordat zij de aftrekbaarheid als beroepskosten niet toestaat wanneer de in die bepaling bedoelde uitgaven, gedaan door een belastingplichtige in de personenbelasting, niet op de voorgeschreven wijze worden verantwoord (door individuele fiches en een samenvattende opgave die tijdig en in de juiste vorm zijn voorgelegd), zelfs niet indien de uitgaven door de verkrijger ervan zijn opgenomen in zijn aangifte, terwijl dezelfde uitgaven in dezelfde omstandigheden, gedaan door een belastingplichtige in de vennootschapsbelasting, wel aftrekbaar zijn als beroepskosten.

Ce n'est que si le contribuable a déclaré les paiements concernés vers les paradis fiscaux, conformément à l'article 307, § 1, alinéa 3 du CIR 1992, qu'un tel lien est établi entre la déduction à titre de frais professionnels et la réalité des paiements : en vertu de l'article 198, § 1, 10°, du CIR 1992, la déduction à titre de frais professionnels n'est admise que si le contribuable prouve par toute voie de droit que les paiements déclarés s'inscrivent dans le cadre d'« opérations réelles et sincères » avec des personnes autres que des « constructions artificielles ».
Het is slechts indien de belastingplichtige de bedoelde betalingen naar de zogenaamde belastingparadijzen heeft aangegeven overeenkomstig artikel 307, § 1, derde lid, van het WIB 1992, dat een dergelijk verband wordt gelegd tussen de aftrek als beroepskosten en de werkelijkheid van de betalingen : krachtens artikel 198, § 1, 10°, van het WIB 1992 wordt de aftrek als beroepskosten enkel aanvaard indien de belastingplichtige door alle rechtsmiddelen bewijst dat de aangegeven betalingen passen in het kader van « werkelijke en oprechte verrichtingen » met personen andere dan « artificiële constructies ».

Je peux toutefois vous informer que de manière générale, lorsqu'un contribuable conclut une assurance invalidité qui n'a pas pour but explicite d'indemniser une perte de revenus totale ou partielle, les primes ne sont pas déductibles chez le contribuable en tant que frais professionnels et les indemnités octroyées en exécution de cette assurance ne sont pas imposables au titre de revenus professionnels dans son chef.
Evenwel kan ik u in algemene zin meedelen dat wanneer een belastingplichtige een invaliditeitsverzekering afsluit die niet expliciet tot doel heeft een geheel of gedeeltelijk inkomensverlies te vergoeden, de premies bij de belastingplichtige niet aftrekbaar zijn als beroepskost en de uitkeringen ter uitvoering van die verzekering bij hem niet belastbaar zijn als beroepsinkomen.

A titre d'exemples, un dégrèvement sera accordé lorsqu'un contribuable a omis de solliciter une réduction pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation, une réduction pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol ou l'incendie, une réduction pour libéralités, une réduction d'impôts pour garde d'enfants, une réduction pour dépenses payées pour des prestations dans le cadre des agences locales pour l'emploi et pour des prestations payées avec des titres-services, une réduction pour les primes d'assurances-vie individuelles, une réduction pour l'amortissement ou la reconstitution d'emprunts hypothécaires, une réduction pour les paiements pour épargne-pension, etc.
Er wordt bijvoorbeeld ontheffing verleend wanneer een belastingplichtige heeft nagelaten een vermindering te vragen voor energiebesparende uitgaven in een woning, voor uitgaven ter beveiliging van woningen tegen inbraak of brand, voor giften, voor kinderopvang, voor uitgaven betaald voor prestaties in het kader van plaatselijke werkgelegenheidsagentschappen en voor prestaties betaald met dienstencheques, voor de premies van individuele levensverzekeringen, voor de aflossing of wedersamenstelling van hypothecaire leningen, voor pensioensparen, enz. Het doel van de wetswijziging is het ambtshalve verlenen van belastingverminderingen waarop de belastingplichtige van meet af aan recht had maar die hem/haar om de één of andere reden bij de vestiging van de belasting niet werden verleend en die, misschien uit onwetendheid, ook niet met een geldig bezwaarschrift werden gevraagd.

Les actions exécutées au titre de ce premier axe représenteront la plus grande partie des efforts de recherche déployés au titre du présent programme, visant à contribuer à l'objectif général du traité qui est de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale, tout en promouvant toutes les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres du traité.
De activiteiten die in het kader van deze hoofdlijn worden uitgevoerd, vertegenwoordigen het grootste deel van de onderzoeksinspanningen uit hoofde van het programma, die tot doel hebben bij te dragen tot de in het Verdrag genoemde doelstelling de wetenschappelijke en technologische grondslagen van de industrie te versterken en de ontwikkeling van haar internationale concurrentiepositie te bevorderen, en terzelfder tijd alle onderzoeksinspanningen te bevorderen die uit hoofde van andere hoofdstukken van het Verdrag nodig worden geacht.