Traduction de «titre de conclusion » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Wanneer de Raad verklaringen, conclusies of resoluties heeft aangenomen, wordt dat in de titel van het betrokken punt vermeld. De aangenomen teksten staan tussen aanhalingstekens.

Accord entre la Communauté économique européenne et la République argentine concernant la conclusion des négociations engagées au titre de l'article XXIV 6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Overeenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Argentijnse Republiek betreffende de afsluiting van de onderhandelingen uit hoofde van artikel XXIV.6 van de GATT

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché
conclusies trekken uit resultaten van marktonderzoek

ratification d'accord [ conclusion d'accord ]
ratificatie van een overeenkomst [ sluiten van een overeenkomst ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La réglementation portée par le projet d'arrêté royal soumis pour avis concerne la passation de marchés publics dans les "secteurs spéciaux", à savoir les contrats à titre onéreux conclus entre un ou plusieurs opérateurs économiques et une ou plusieurs entités adjudicatrices et ayant pour objet l'exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services.
2. De regeling die in het om advies voorgelegde ontwerp van koninklijk besluit is vervat, betreft de plaatsing van overheidsopdrachten in de zogenaamde "speciale sectoren", zijnde de overeenkomsten onder bezwarende titel die worden gesloten tussen een of meer ondernemers en een of meer aanbestedende entiteiten en die betrekking hebben op het uitvoeren van werken, het leveren van producten of het verlenen van diensten.

2. La réglementation portée par le projet d'arrêté royal soumis pour avis concerne la passation de marchés publics dans les « secteurs classiques », à savoir les contrats à titre onéreux conclus entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et ayant pour objet l'exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services.
2. De regeling die in het om advies voorgelegde ontwerp van koninklijk besluit is vervat, betreft de plaatsing van overheidsopdrachten in de zogenaamde "klassieke sectoren", zijnde de overeenkomsten onder bezwarende titel die worden gesloten tussen een of meer ondernemers en een of meer aanbestedende overheden en die betrekking hebben op het uitvoeren van werken, het leveren van producten of het verlenen van diensten.

En vue de permettre au demandeur du contrôle de se faire une idée précise quant à la sécurité du projet présenté ou du bâtiment ou de l'événement concerné, une des conclusions suivantes sera utilisée à titre de conclusion finale :
Om het voor de aanvrager van de controle mogelijk te maken een goed beeld te krijgen van de veiligheid van het voorliggende project of gebouw of evenement gebruikt men één van de volgende conclusies als eindconclusie :

À titre de conclusion, Eurostat a constaté que dans différents contrats, des dispositions sont prévues qui font supporter les risques par le pouvoir public ou n'octroient pas l'intégralité des bénéfices éventuels des modifications macro-économiques au partenaire privé.
De conclusie was dat er in verschillende contracten bepalingen staan die risico’s bij de overheid leggen of niet de volledige mogelijke winsten van macro-economische veranderingen aan de private partner toekennen.

Dans l'attente de l'adoption par la Commission européenne de la décision relative à ces conclusions sur les MTD, les MTD issues des BREF adoptés par la Commission européenne avant le 7 janvier 2011 s'appliquent, à l'exception des valeurs limites d'émission visées au point 5° et à l'article 1.4 ; 2° conformément à l'article 3.3.0.3, point 4°, alinéa 2, du titre II du VLAREM, des conditions d'autorisation particulières plus sévères que celles pouvant être atteintes par l'utilisation des conclusions sur les MTD peuvent être fixées ; 3° si des conditions environnementales sont fixées sur la base d'une meilleure technique disponible qui n'est décrite dans aucune des conclusions pertinentes sur les MTD, les conditions suivantes s'appliquent : a) ladite technique est déterminée en accordant une attention particulière aux critères énumérés à l'annexe 3.3 du titre II du VLAREM ; b) il est satisfait à la définition de valeur limite d'émission visée à l'article 1.1.2, à l'article 3.3.0.3, point 2°, alinéa 2, du titre II du VLAREM, points 5° et 6°, et à l'article 1.4 ; Lorsque les conclusions sur les MTD visées à l'alinéa 1 ne contiennent pas de NEA-MTD, la technique visée à l'alinéa 1 garantit un niveau de protection de l'environnement équivalent à celui résultant des MTD visées dans les conclusions sur les MTD ; 4° lorsqu'aucune des conclusions sur les MTD ne s'applique à une activité ou un type de procédé de production ou lorsque ces conclusions sur les MTD ne prennent pas en considération toutes les incidences possibles de l'activité ou du procédé sur l'environnement, les conditions environnementales particulières sont fixées, après consultation préalable de l'exploitant, sur la base des MTD déterminées pour les activités ou procédés concernés en accordant une attention particulière aux critères figurant à l'annexe 3.3 du titre II du VLAREM ; 5° les valeurs limites d'émission visées à l'article 3.3.0.2, point 2°, du titre II du VLAREM, garantissent que, dans des condi ...
In afwachting van de aanneming door de Europese Commissie van het besluit met betrekking tot die BBT-conclusies gelden de BBT, afkomstig van de BREF's die door de Europese Commissie vóór 7 januari 2011 zijn aangenomen, met uitzondering van de emissiegrenswaarden, vermeld in punt 5° en artikel 1.4; 2° conform artikel 3.3.0.3, 4°, tweede lid, van titel II van het VLAREM kunnen strengere bijzondere vergunningsvoorwaarden vastgesteld worden dan die welke haalbaar zijn door gebruik te maken van de BBT-conclusies; 3° als de milieuvoorwaarden worden vastgesteld op basis van een beste beschikbare techniek die niet in een van de desbetreffende BBT-conclusies staat beschreven, gelden de volgende voorwaarden : a) de techniek wordt bepaald met bijzondere aandacht voor de criteria, vermeld in bijlage 3.3 van titel II van het VLAREM; b) er is voldaan aan de definitie van emissiegrenswaarde, vermeld in artikel 1.1.2, en artikel 3.3.0.3, 2°, tweede lid, van titel II van het VLAREM, de punten 5° en 6°, en artikel 1.4; Als de BBT-conclusies, vermeld in het eerste lid, geen BBT-GEN bevatten, garandeert de techniek, vermeld in het eerste lid, een niveau van milieubescherming dat gelijkwaardig is aan dat van de BBT, vermeld in de BBT-conclusies; 4° als op een activiteit of op een type productieproces geen BBT-conclusies van toepassing zijn of als die BBT-conclusies niet alle mogelijke milieueffecten van de activiteit of het proces behandelen, worden de bijzondere milieuvoorwaarden vastgesteld, na voorafgaande raadpleging van de exploitant, op basis van de BBT die voor de desbetreffende activiteiten of processen bepaald zijn met bijzondere aandacht voor de criteria, vermeld in bijlage 3.3 van titel II van het VLAREM; 5° de emissiegrenswaarden, vermeld in artikel 3.3.0.2, 2°, van titel II van het VLAREM, waarborgen dat de emissies onder normale bedrijfsomstandigheden niet hoger zijn dan de BBT-GEN die zijn vastgesteld in de BBT-conclusies, door te opteren voor een van de volgende mo ...

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE 1 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 portant modification du titre II du VLAREM du 1 juin 1995 et du titre III du VLAREM du 16 mai 2014, pour ce qui est de la transposition des conclusions sur les MTD pour les secteurs du tannage des peaux, de la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium, de la production de chlore et de soude, de la production de pâte à papier, de papier et de carton, du raffinage de pétrole et de gaz 4 à l'arrêté du Gouvernement flamand portant modification du titre II du VLAREM et du titre III du VLAREM, pour ce qui est de la transposition des conclusions sur les MTD pour le secteur de la production de pâte à papier, de papier et de carton, du raffinage de pétrole et de gaz 4. - Information relative aux techniques de gestion intégrée des émissions dans les raffineries de pétrole et de gaz 1. Information relative au champ d'application des techniques de gestion intégrée des émissions et aux valeurs limites d'émissions applicables 1.1. Liste et description des unités de combustion et de procédé auxquelles s'appliquent les techniques de gestion intégrée des émissions pour NO et SO, à savoir : a) type d'unité (unité de combustion, unité FCC, unité de récupération du soufre) ; b) puissance thermique nominale (pour les unités de combustion) ; c) type(s) de combustible incinéré (pour les unités de combustion) ; d) unité nouvelle ou existante ; 1.2. Information relative à l'établissement des valeurs limites d'émissions applicables pour le NO et SO dans le cadre des techniques de la gestion intégrée des émissions, spécifiant les élements suivants : a) les concentrations d'émissions qui ont été examinées pour chaque unité concernée dans le cadre de l'article 3.7.19.1, § 1 et par comparaison avec les valeurs limites d'émission individuelles associées aux meilleures techniqu ...
De minister-president van de Vlaamse Regering, G. BOURGEOIS De Vlaamse minister van Omgeving, Natuur en Landbouw, J. SCHAUVLIEGE Bijlage 1 bij het besluit van de Vlaamse Regering van 11 december 2015 tot wijziging van titel II van het VLAREM van 1 juni 1995 en titel III van het VLAREM van 16 mei 2014, wat betreft de omzetting van de BBT-conclusies voor de sectoren voor het looien van huiden en vellen, de productie van cement, kalk en magnesiumoxide, de productie van chlooralkali, de productie van pulp, papier en karton en voor het raffineren van aardolie en gas Bijlage 4 bij het besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van titel II van het VLAREM en titel III van het VLAREM, wat betreft de omzetting van de BBT-conclusies voor de productie van pulp, papier en karton en voor het raffineren van aardolie en gas Bijlage 4. - Informatie over de technieken voor geïntegreerd emissiebeheer in aardolie- en gasraffinaderijen 1. Informatie over het toepassingsgebied van de technieken voor geïntegreerd emissiebeheer en de toepasselijke emissiegrenswaarden 1.1. Lijst en beschrijving van de stook- en proceseenheden waarop de technieken voor geïntegreerd emissiebeheer voor NO en SO van toepassing zijn, namelijk: a) soort eenheid (verbrandingseenheid, FCC-eenheid, zwavelterugwinningseenheid); b) nominaal thermisch ingangsvermogen (voor verbrandingseenheden); c) soort(en) gestookte brandstof (voor verbrandingseenheden); d) nieuwe of bestaande eenheid; 1.2. Informatie voor de vaststelling van de toepasselijke emissiegrenswaarden voor NO en SO in het kader van de technieken voor geïntegreerd emissiebeheer, waarbij het volgende wordt gespecificeerd: a) welke emissieconcentraties voor elke betrokken eenheid zijn onderzocht in verband met artikel 3.7.19.1, § 1, en in vergelijking met de afzonderlijke BBT-GEN's en het zwavelterugwinningsrendement voor zwavelterugwinningseenheden; b) welk rookgasdebiet (of andere factoren) als wegingsfactor voor elke eenheid gebruikt wordt en hoe ...

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 portant modification du titre II du VLAREM du 1 juin 1995 et du titre III du VLAREM du 16 mai 2014, pour ce qui est de la transposition des conclusions sur les MTD pour les secteurs du tannage des peaux, de la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium, de la production de chlore et de soude, de la production de pâte à papier, de papier et de carton, du raffinage de pétrole et de gaz 5 à l'arrêté du Gouvernement flamand portant modification du titre II du VLAREM et du titre III du VLAREM, pour ce qui est de la transposition des conclusions sur les MTD pour le secteur de la production de pâte à papier, de papier et de carton, du raffinage de pétrole et de gaz 5. - Information relative aux techniques de gestion intégrée des émissions dans les raffineries de pétrole et de gaz 1. Informations générales 1.1. Nom de l'installation 1.2. Nom de l'exploitant 1.3. Adresse de l'installation : rue et numéro, code postal, commune et pays.
De minister-president van de Vlaamse Regering, G. BOURGEOIS De Vlaamse minister van Omgeving, Natuur en Landbouw, J. SCHAUVLIEGE Bijlage 2 bij het besluit van de Vlaamse Regering van 11 december 2015 tot wijziging van titel II van het VLAREM van 1 juni 1995 en titel III van het VLAREM van 16 mei 2014, wat betreft de omzetting van de BBT-conclusies voor de sectoren voor het looien van huiden en vellen, de productie van cement, kalk en magnesiumoxide, de productie van chlooralkali, de productie van pulp, papier en karton en voor het raffineren van aardolie en gas Bijlage 5 bij het besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van titel II van het VLAREM en titel III van het VLAREM, wat betreft de omzetting van de BBT-conclusies voor de productie van pulp, papier en karton en voor het raffineren van aardolie en gas Bijlage 5. - Rapportering over de toepassing van de technieken voor geïntegreerd emissiebeheer in aardolie- en gasraffinaderijen 1. Algemene informatie 1.1. Naam van de installatie 1.2. Naam van de exploitant 1.3. Adres van de installatie: straat en nummer, postnummer, gemeente en land.

La demande de dérogation contient les éléments suivants : 1° les nom, qualité et adresse du demandeur ; 2° le nom et, le cas échéant, le numéro d'entreprise de l'exploitant ; 3° l'identification de l'établissement classé ou de l'activité classée qui fait l'objet de la demande de dérogation ; 4° la mention du BREF applicable, les MTD applicables sur la base des conclusions sur les MTD et, le cas échéant, les conditions correspondantes relatives aux valeurs limites d'émission de même que les articles du présent arrêté visés par la demande de dérogation ; 5° une évaluation dont il ressort que l'obtention des niveaux d'émission associés aux MTD, conformément aux indications figurant dans les conclusions sur les MTD, entraînerait une hausse des coûts disproportionnée au regard des avantages pour l'environnement, en raison de l'une des causes suivantes : a) l'implantation géographique ou les conditions locales de l'environnement de l'installation concernée ; b) les caractéristiques techniques de l'installation concernée ; 6° une proposition de valeurs limites d'émission qui démontre que ces dernières ne dépassent pas : a) les valeurs limites d'émission concernées visées au titre II du VLAREM si aucune possibilité de dérogation au titre II du VLAREM n'est prévue ; b) les valeurs limites éventuellement applicables, visées à l'annexe 2 ; 7° une proposition de mesures garantissant qu'aucune pollution importante n'est provoquée et qu'un niveau élevé de protection de l'environnement dans son ensemble est atteint ; 8° une note dans laquelle il est démontré que les mesures proposées répondent aux MTD, avec une attention particulière pour les critères visés à l'annexe 3.3 du titre II du VLAREM».
De afwijkingsaanvraag omvat de volgende gegevens : 1° de naam, de hoedanigheid en het adres van de aanvrager; 2° de naam en, in voorkomend geval, het ondernemersnummer van de exploitant; 3° de identificatie van de ingedeelde inrichting of activiteit die het voorwerp uitmaakt van de afwijkingsaanvraag; 4° de vermelding van het toepasselijke BREF, de toepasselijke BBT uit de BBT-conclusies en, voor zover dat van toepassing is, de overeenkomstige voorwaarden met betrekking tot de emissiegrenswaarden, alsook de artikelen van dit besluit waarvoor de afwijking wordt aangevraagd; 5° een beoordeling waaruit blijkt dat het behalen van emissieniveaus die samenhangen met de BBT zoals beschreven in de BBT-conclusies, zou leiden tot buitensporige hogere kosten in verhouding tot de milieuvoordelen, als gevolg van een van de volgende oorzaken : a) de geografische ligging of de plaatselijke milieuomstandigheden van de installatie in kwestie; b) de technische kenmerken van de installatie in kwestie; 6° een voorstel van emissiegrenswaarden waarbij wordt aangetoond dat ze niet hoger zijn dan : a) de desbetreffende emissiegrenswaarden, vermeld in titel II van het VLAREM, als er niet in een afwijkingsmogelijkheid van titel II van het VLAREM is voorzien; b) de eventueel toepasselijke grenswaarden, vermeld in bijlage 2; 7° een voorstel van maatregelen die waarborgen dat er geen aanzienlijke verontreiniging wordt veroorzaakt en dat een hoog niveau van bescherming van het milieu in zijn geheel wordt bereikt; 8° een nota waarin wordt aangetoond dat de voorgestelde maatregelen beantwoorden aan de BBT, met bijzondere aandacht voor de criteria, vermeld in bijlage 3.3 van titel II van het VLAREM".

1. Les marchés publics sont des contrats à titre onéreux conclus par écrit entre, d'une part, un ou plusieurs opérateurs économiques et, d'autre part, un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs, au sens des articles 117 et 190, en vue d'obtenir, contre le paiement d'un prix payé en tout ou en partie à la charge du budget, la fourniture de biens mobiliers ou immobiliers, l'exécution de travaux ou la prestation de services.
1. Overheidsopdrachten zijn overeenkomsten onder bezwarende titel die schriftelijk tussen een of meer marktdeelnemers en een of meer aanbestedende diensten in de zin van de artikelen 117 en 190 worden gesloten om tegen een geheel of gedeeltelijk ten laste van de begroting komende prijs de levering van roerende of onroerende zaken, de uitvoering van werken of de verrichting van diensten te verkrijgen.

1. Les marchés publics sont des contrats à titre onéreux conclus par écrit entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs au sens de l'article 92, en vue d'obtenir, contre le paiement d'un prix payé en tout ou en partie à charge des ressources du FED, la fourniture de biens mobiliers ou immobiliers, l'exécution de travaux ou la prestation de services.
1. Overheidsopdrachten zijn overeenkomsten onder bezwarende titel die schriftelijk tussen een of meer economische subjecten en een of meer aanbestedende diensten in de zin van artikel 92 worden gesloten om tegen een geheel of gedeeltelijk ten laste van de middelen van het EOF komende prijs de levering van roerende of onroerende zaken, de uitvoering van werken of de verrichting van diensten te verkrijgen.