Traduction de «titre de l'aide » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital
effect zonder aandelenkarakter

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
betalingssysteem [ afwikkelingssysteem voor effectentransacties | betalings- en afwikkelingssysteem | clearing- en settlementsysteem | elektronisch betaalsysteem | geldovermakingssysteem | interbancair betalingssysteem | verrekenings- en vereveningssysteem ]

rédiger des titres
kopteksten schrijven | krantenkoppen schrijven

titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]
kredietbrief [ handelsbrief | handelswissel | kasbon | orderbrief | promesse | schuldpapier | schuldtitel | wissel | wisselbrief ]

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
erkenning van diploma's [ erkenning van certificaten | erkenning van titels | wederzijdse erkenning van diploma's ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le général-major d'aviation Ocula M. est déchargé, le 1 juillet 2017, de l'emploi d'aide de camp du Roi et autorisé à partir de la même date à porter le titre d'aide de camp honoraire du Roi.
Wordt generaal-majoor van het vliegwezen M. Ocula op 1 juli 2017 ontslagen uit het ambt van vleugeladjudant van de Koning en wordt vanaf dezelfde datum toegelaten de titel van ere-vleugeladjudant van de Koning te dragen.

§ 3 Les coûts (petites primes incitatives en espèces accordées par personne au titre d'aide complémentaire) réalisés pour assurer la participation du groupe cible à certaines activités (telles que, par exemple, des formations ou la participation de mineurs non accompagnés à une étude), sont éligibles à condition que la justification fournie au préalable ait été acceptée par l'autorité responsable.
§ 3. Kosten ( i.e. kleine geldelijke stimulansen die worden verstrekt als extra bijstand) gemaakt om de deelname te verzekeren van de doelgroep aan bepaalde activiteiten (bv. een opleidingscursus, niet-begeleide minderjarigen die uitgenodigd worden om deel te nemen aan een onderzoek), zijn subsidiabel, mits voorafgaandelijke motivatie en goedkeuring door de verantwoordelijke autoriteit.

Les coûts (petites primes incitatives en espèces accordées par personne au titre d'aide complémentaire) réalisés pour assurer la participation du groupe cible à certaines activités (telles que, par exemple, des formations ou la participation de mineurs non accompagnés à une étude), sont éligibles à condition que la justification fournie au préalable ait été acceptée par l'autorité responsable.
Kosten ( i.e. kleine geldelijke stimulansen die worden verstrekt als extra bijstand) gemaakt om de deelname te verzekeren van de doelgroep aan bepaalde activiteiten (bv. een opleidingscursus, niet-begeleide minderjarigen die uitgenodigd worden om deel te nemen aan een onderzoek), zijn subsidiabel, mits voorafgaandelijke motivatie en goedkeuring door de verantwoordelijke autoriteit.

Pour déterminer le montant obtenu à titre d'aide, il peut le cas échéant être tenu compte des éléments concrets prouvés par le bénéficiaire de l'aide qui concernent la prise en compte de montants exonérés en Belgique en raison de revenus imposables au niveau d'autres sociétés liées étrangères telles que définies à l'article 11 du Code des sociétés, et d'autres éléments concernant des impositions étrangères qui sont de nature à corriger le montant de l'avantage net réellement obtenu, et ceci pour autant que la prise en compte de ces éléments soit conforme à la décision susvisée de la Commission européenne du 11 janvier 2016.
Voor het bepalen van het verkregen bedrag aan steun kan desgevallend worden rekening gehouden met door de verkrijger van de steun bewezen concrete elementen wat betreft het toevoegen van in België vrijgestelde bedragen aan het belastbaar inkomen op het niveau van andere buitenlandse verbonden vennootschappen in de zin van artikel 11 van het Wetboek van vennootschappen, en andere elementen met betrekking tot buitenlandse belastingheffingen die van aard zijn het daadwerkelijk verkregen netto voordeel te corrigeren, en dit voor zover het in aanmerking nemen van deze elementen geschiedt conform de bedoelde beslissing van 11 januari 2016 van de Europese Commissie.

Sauf preuve contraire, est présumée être une personne ne bénéficiant pas de moyens d'existence suffisants : 1° le bénéficiaire de sommes payées à titre de revenu d'intégration ou à titre d'aide sociale, sur présentation d'au moins la décision valide du centre public d'aide sociale concerné; 2° le bénéficiaire de sommes payées à titre de revenu garanti aux personnes âgées, sur présentation d'au moins l'attestation annuelle de l'Office national des pensions; 3° le bénéficiaire d'allocations de remplace-ment de revenus aux handicapés, sur pré-sentation d'au moins la décision du ministre qui a la sécurité sociale dans ses attributions ou du fonctionnaire délégué par lui; 4° la personne qui a à sa charge un enfant bénéficiant de prestations familiales garanties, sur présentation d'au moins l'attestation de l'Agence fédérale pour les allocations familiales (Famifed); 5° le locataire social qui, dans les Régions flamande et de Bruxelles-capitale paie un loyer égal à la moitié du loyer de base ou, qui en Région Wallonne, paie un loyer minimum, sur présentation d'au moins la dernière fiche de calcul du loyer; 6° la personne en détention, sur présentation des documents probants liés au statut de détenu; 7° le prévenu visé par les articles 216quinquies à 216septies du Code d'instruction criminelle; 8° la personne malade mentale en ce qui concerne la procédure prévue dans le cadre de la loi du 26 juin 1990 sur la protection des malades mentaux, sur présentation des documents probants; 9° l'étranger, pour l'introduction d'une demande d'autorisation de séjour ou d'un recours administratif ou juridictionnel contre une décision prise en application des lois sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, sur présentation des documents probants; 10° le demandeur d'asile ou la personne qui introduit une demande de statut de personne déplacée, sur présentation des documents probants; 11° la personne surendettée, sur présentation d'une dé ...
Behoudens tegenbewijs wordt beschouwd als een persoon wiens bestaansmiddelen onvoldoende zijn: 1° degene die bedragen geniet uitgekeerd als leefloon of als maatschappelijke bijstand, minstens op overlegging van de geldige beslissing van het betrokken openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn; 2° degene die bedragen geniet uitgekeerd als gewaarborgd inkomen voor bejaarden, minstens op overlegging van het jaarlijks attest van de Rijksdienst voor Pensioenen; 3° degene die een inkomensvervangende tegemoetkoming voor gehandicapten geniet, minstens op overlegging van de beslissing van de minister tot wiens bevoegdheid de sociale zekerheid behoort of van de door hem afgevaardigde ambtenaar; 4° de persoon die een kind ten laste heeft dat gewaarborgde kinderbijslag geniet, minstens op overlegging van het attest van het Federaal agentschap voor de kinderbijslag (Famifed); 5° de huurder van een sociale woning die in het Vlaams Gewest en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest een huur betaalt die overeenkomt met de helft van de basishuurprijs of die in het Waals Gewest een minimumhuur betaalt, minstens op overlegging van de laatste huurberekeningsfiche; 6° de gedetineerde, op overlegging van bewijsstukken met betrekking tot het statuut van gedetineerde; 7° de beklaagde bedoeld in de artikelen 216quinquies tot 216septies van het Wet-boek van Strafvordering; 8° de persoon van de geesteszieke voor wat betreft de toepassing van de wet van 26 juni 1990 betreffende de bescherming van de persoon van de geesteszieke, op overlegging van bewijsstukken; 9° de vreemdeling, voor wat betreft de in-diening van het verzoek tot machtiging van verblijf, of van een administratief of rechter-lijk beroep tegen een beslissing die geno-men werd met toepassing van de wetten betreffende de toegang, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, op overlegging van bewijsstukken; 10° de asielaanvrager of de persoon die een aanvraag indient van het statuut van ontheemde, op over ...

Je désirerais une ventilation par année. 3. Sur les cinq dernières années, quel a été le montant moyen octroyé à titre d'aide d'urgence?
3. Wat was de afgelopen vijf jaar het gemiddelde bedrag van de toegekende noodhulp?

Je désirerais une ventilation par année. 3. Sur les cinq dernières années, quel a été le montant moyen octroyé à titre d'aide financière?
3. Wat was de afgelopen vijf jaar het gemiddelde bedrag van de toegekende financiële hulp?

L'article 1410, § 2, 7° et 8°, du Code judiciaire dispose : « Ne sont ni cessibles ni saisissables à charge du bénéficiaire les créances suivantes : [...] 7° les sommes payées à titre de minimum de moyens d'existence; 8° les sommes payées à titre d'aide sociale par les centres publics d'aide sociale ».
Artikel 1410, § 2, 7° en 8°, van het Gerechtelijk Wetboek bepaalt : « De volgende schuldvorderingen zijn niet vatbaar voor overdracht of beslag ten laste van de rechthebbende : [...] 7° de bedragen uitgekeerd als bestaansminimum; 8° de bedragen uitgekeerd als maatschappelijke dienstverlening door de openbare centra voor maatschappelijk welzijn ».

"paiement direct à la surface", le régime de paiement de base, le régime de paiement unique à la surface et le paiement redistributif visés au titre III, chapitre 1, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visé au titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles visé au titre III, chapitre 4, du règlement (UE) no 1307/2013, le paiement en faveur des jeunes agriculteurs visé au titre III, chapitre 5, du règlement (UE) no 1307/2013, le soutien couplé facultatif visé au titre IV, chapitre 1, lorsque l'aide est payée à l'hectare, l'aide spécifique au coton visée au titre IV, chapitre 3, le régime des petits agriculteurs visé au titre du V règlement (UE) no 1307/2013, les mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union visées au chapitre IV du règlement (UE) no 228/2013 du Parlement européen et du Conseil , lorsque l'aide est payée à l'hectare, et les mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée visées au chapitre IV du règlement (CE) no 229/2013 du Parlement européen et du Conseil , lorsque l'aide est payée à l'hectare.
b) "areaalgebonden rechtstreekse betaling".: de basisbetalingsregeling, de regeling inzake een enkele areaalbetaling en de herverdelingsbetaling als bedoeld in titel III, hoofdstuk 1, van Verordening (EU) nr. 1307/2013, de betaling voor landbouwpraktijken die gunstig zijn voor klimaat en milieu als bedoeld in titel III, hoofdstuk 3, van Verordening (EU) nr. 1307/2013, de betaling voor gebieden met natuurlijke beperkingen als bedoeld in titel III, hoofdstuk 4, van Verordening (EU) nr. 1307/2013, de betaling aan jonge landbouwers als bedoeld in titel III, hoofdstuk 5, van Verordening (EU) nr. 1307/2013 de vrijwillige gekoppelde steun als bedoeld in titel IV, hoofdstuk 1, voor zover de steun per hectare wordt betaald, de gewasspecifieke uitbetaling voor katoen als bedoeld in titel IV, hoofdstuk 2, de regeling voor kleine landbouwbedrijven als bedoeld in titel V van Verordening (EU) nr. 1307/2013, specifieke maatregelen op landbouwgebied ten behoeve van de ultraperifere gebieden van de Unie als bedoeld in hoofdstuk IV van Verordening (EU) nr. 228/2013 van het Europees Parlement en de Raad , voor zover de steun per hectare wordt betaald, en specifieke maatregelen voor de landbouw ten behoeve van de kleinere eilanden in de Egeïsche Zee als bedoeld in hoofdstuk IV van Verordening (EG) nr. 229/2013 van het Europees Parlement en de Raad , voor zover de steun per hectare wordt betaald.

2. La Belgique ne développe pas de projets de Coopération au développement au Sahara occidental: dans le passé, elle était cependant intervenue indirectement au profit des réfugiés sahraouis du camp de Tindouf (situé sur le territoire algérien): une participation financière en 2005 (350.000 euros) et 2006 (196.000 euros) aux Programmes d'aide alimentaire mis en place par l'ONG Oxfam Solidarité, une contribution volontaire (250.000 euros) au profit du UNHCR, ou encore, une contribution (50.000 euros) à l'ONG Oxfam Solidarité à titre d'aide d'urgence aux victimes des inondations dans les camps de réfugiés de Tindouf.
2. België voert geen ontwikkelingsprojecten uit in de Westelijke Sahara, hoewel het in het verleden indirect heeft bijgedragen voor de vluchtelingen uit de Westelijke Sahara in het kamp van Tindouf (op Algerijns grondgebied): financiële steun in 2005 (350.000 euro) en 2006 (196.000 euro) aan de Programma's voor voedselhulp van de ngo Oxfam Solidarité, een vrijwillige bijdrage (250.000 euro) voor het UNHCR, of een bijdrage (50.000 euro) aan de ngo Oxfam Solidarité als noodhulp aan de slachtoffers van de overstromingen in de vluchtelingenkampen van Tindouf.