Traduction de «titre de méthode » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital
effect zonder aandelenkarakter

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

assurer la formation des enseignants et formateurs aux méthodes d’apprentissage en ligne | familiariser les enseignants et les formateurs aux méthodes d’apprentissage en ligne | former les enseignants et les formateurs aux méthodes d’apprentissage électronique | former les enseignants et les formateurs aux méthodes d’apprentissage en ligne
docenten en trainers leren hoe ze e-learning gebruiken | docenten en trainers leren hoe ze moeten omgaan met e-leermethoden | docenten en trainers onderwijzen in e-leermethoden | onderwijzend personeel leren hoe ze e-leeromgevingen moeten inzetten

méthode d'apprentissage [ technique d'apprentissage ]
teach-in-programmering

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

TITRE VI MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
TITEL VI REGELINGEN VOOR ADMINISTRATIEVE SAMENWERKING

Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN III Facteurs de correction au titre de la situation climatique moyenne et méthode de détermination des zones climatiques en vue de l'application des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d'électricité (a) Facteurs de correction au titre de la situation climatique moyenne La correction en fonction de la température ambiante est basée sur la différence entre la température moyenne annuelle dans un Etat membre et les conditions normalisées ISO (15 ° C).
De Vlaamse minister van Begroting, Financiën en Energie, B. TOMMELEIN BIJLAGE III Correctiefactoren voor de gemiddelde klimatologische omstandigheden en methode voor de afbakening van klimaatzones voor de toepassing van de geharmoniseerde rendementsreferentiewaarden voor de gescheiden productie van elektriciteit (a) Correctiefactoren in verband met de gemiddelde klimatologische omstandigheden De correctiefactor voor de omgevingstemperatuur is gebaseerd op het verschil tussen de jaarlijkse gemiddelde temperatuur in een lidstaat en de atmosferische standaard ISO-omstandigheden (15 ° C).

La possession, en compétition, par un membre du personnel d'encadrement du sportif, de toute substance interdite ou méthode interdite ou la possession, hors compétition, par un membre du personnel d'encadrement du sportif, de toute substance interdite ou méthode interdite qui est interdite hors compétition, en lien avec un sportif, une compétition ou l'entraînement, à moins que la personne en question ne puisse établir que cette possession est conforme à une AUT accordée au sportif en application de l'article 12 ou ne fournisse une autre justification acceptable; 7° le trafic ou la tentative de trafic d'une substance interdite ou d'une méthode interdite; 8° l'administration ou la tentative d'administration à un sportif en compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite, ou l'administration ou la tentative d'administration à un sportif hors compétition d'une substance interdite ou d'une méthode interdite dans le cadre de contrôles hors compétition; 9° la complicité, entendue comme toute assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation des règles antidopage, une tentative de violation des règles antidopage ou une violation de l'article 10.12.1 du Code, portant sur l'interdiction de participation pendant une suspension, par une autre personne; 10° l'association interdite, entendue comme l'association, à titre professionnel ou sportif, entre un sportif ou une autre personne soumise à l'autorité d'une organisation antidopage et un membre du personnel d'encadrement du sportif, lequel : a) soit relève de l'autorité d'une organisation antidopage et purge une période de suspension; b) soit ne relève pas de l'autorité d'une organisation antidopage, lorsqu'une suspension n'a pas été imposée dans un processus de gestion des résultats conformément au Code, mais a été condamné ou reconnu coupable, dans une procédure pénale, disciplinaire ou professionnelle, d'avoir ad ...
Het bezit door een begeleider, binnen wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode, of het bezit door een begeleider, buiten wedstrijdverband, van een verboden stof of verboden methode die buiten wedstrijdverband verboden is, in verband met een sporter, een wedstrijd of een training, tenzij de betrokken persoon kan aantonen dat dit bezit strookt met een TTN toegekend aan de sporter met toepassing van artikel 12 of een andere aanvaardbare rechtvaardiging opgeeft; 7° de handel of de poging tot handel in een verboden stof of een verboden methode; 8° de toediening of de poging tot toediening aan een sporter binnen wedstrijdverband van een verboden methode of verboden stof, of de toediening of de poging tot toediening aan een sporter buiten wedstrijdverband van een verboden methode of een verboden stof die verboden is buiten wedstrijdverband; 9° medeplichtigheid : het meewerken, aanmoedigen, helpen, aanzetten tot, samenzweren, verbergen of om het even welke andere vorm van opzettelijke medeplichtigheid in het kader van de overtreding van antidopingregels of poging tot overtreding van antidopingregels of een overtreding van artikel 10.12.1 van de Code (betreffende het verbod tot deelneming gedurende een schorsingsperiode) door een andere persoon; 10° verboden samenwerking : de professionele of sportgerelateerde samenwerking van een sporter of een andere persoon die onder het gezag van een antidopingorganisatie staat, en een begeleider die : a) onder het gezag van een antidopingorganisatie staat en een schorsing uitzit; of b) niet onder het gezag van een antidopingorganisatie staat wanneer een schorsing niet in het kader van het beheer van de resultaten overeenkomstig de Code werd opgelegd, maar werd veroordeeld of schuldig werd bevonden in een burgerlijke, strafrechtelijke of tuchtrechtelijke procedure wegens het verrichten van een handeling die een schending van de antidopingregels zou geweest zijn indien regels die in overeenstemming zijn met de Code ...

En Communauté germanophone, le groupe cible enregistré correspond aux sportifs d'élite de catégorie A. 32° groupe cible de la Communauté germanophone : le groupe de sportifs d'élite de catégories A, B et C identifiés par l'ONAD de la Communauté germanophone comme relevant de ses compétences, qui sont assujettis à des contrôles à la fois en compétition et hors compétition et qui sont obligés de transmettre des informations sur leur localisation listées à l'article 23; 33° hors compétition : toute période qui n'est pas en compétition; 34° liste des interdictions : la liste identifiant les substances interdites et les méthodes interdites, telle qu'annexée à la Convention de l'UNESCO; 35° manifestation : une série de compétitions individuelles se déroulant sous l'égide d'une organisation responsable (exemple : les Jeux Olympiques, les Championnats du Monde des fédérations internationales, etc.); 36° manifestation internationale : une manifestation ou compétition où le Comité International Olympique, le Comité International Paralympique, une fédération internationale, une organisation responsable de grandes manifestations ou une autre organisation sportive internationale agit en tant qu'organisation responsable ou nomme les officiels techniques de la manifestation; 37° manifestation nationale : une manifestation ou compétition sportive qui n'est pas une manifestation internationale et qui implique des sportifs de niveau international ou des sportifs de niveau national; 38° marqueur : le composé, l'ensemble de composés ou variable(s) biologique(s) qui attestent de l'usage d'une substance interdite ou d'une méthode interdite; 39° métabolite : toute substance qui résulte d'une biotransformation; 40° méthode interdite : toute méthode décrite comme telle dans la liste des interdictions; 41° mineur : toute personne physique qui n'a pas atteint l'âge de dix-huit ans; 42° officier de police judiciaire : les officiers de police judiciaire mentionnés à l'article 16, § 6; ...
In de Duitstalige Gemeenschap stemt de geregistreerde doelgroep overeen met de elitesporters van categorie A. 32° doelgroep van de Duitstalige Gemeenschap : de groep elitesporters van categorie A, B en C die door de NADO van de Duitstalige Gemeenschap beschouwd worden als elitesporters die onder de bevoegdheid van de Duitstalige Gemeenschap vallen, die zowel binnen als buiten wedstrijdverband onderworpen zijn aan dopingtests en die verplicht zijn hun verblijfsgegevens opgesomd in artikel 23 mee te delen; 33° buiten wedstrijdverband : niet binnen wedstrijdverband; 34° verboden lijst : de door de WADA bijgewerkte lijst met verboden stoffen en verboden methoden, zoals gevoegd bij de UNESCO-conventie; 35° evenement : een reeks individuele wedstrijden die samen worden uitgevoerd onder de verantwoordelijkheid van één organisator (bijvoorbeeld : Olympische Spelen, Wereldkampioenschappen van internationale federaties enz.); 36° internationaal evenement : een evenement of wedstrijd waarbij het Internationaal Olympisch Comité, het Internationaal Paralympisch Comité, een internationale federatie, een organisator van grote evenementen of een andere internationale sportorganisatie optreedt als organisator van het evenement of de technische officials voor het evenement aanstelt; 37° nationaal evenement : een sportevenement dat of een sportwedstrijd die geen internationaal evenement is en waaraan sporters van internationaal niveau of sporters van nationaal niveau deelnemen; 38° marker : een verbinding, groep verbindingen resp. een of meer biologische variabelen die wijzen op het gebruik van een verboden stof of een verboden methode; 39° metaboliet : een stof die ontstaat door een biologisch omzettingsproces; 40° verboden methode : elke methode die als zodanig wordt beschreven in de verboden lijst; 41° minderjarige : een natuurlijke persoon die de leeftijd van achttien jaar nog niet bereikt heeft; 42° officier van gerechtelijke politie : de officiers van gerechtelijke pol ...

Art. 52. La décision par laquelle un permis d'environnement est accordé pour une installation IPPC contient, outre les données visées à l'article 48, au moins les données suivantes : 1° le titre des BREF pertinents pour l'installation ou l'activité en question ; 2° la méthode utilisée pour déterminer les conditions environnementales visées au titre II et au titre III du VLAREM, y compris les valeurs limites d'émission, au regard des MTD et des NEA-MTD.
Art. 52. De beslissing waarmee een omgevingsvergunning verleend wordt voor een GPBV-installatie, bevat naast de gegevens, vermeld in artikel 48, minstens de volgende gegevens : 1° de titel van de BREF's die voor de installatie of activiteit in kwestie relevant zijn; 2° de manier waarop de milieuvoorwaarden, vermeld in titel II en titel III van het VLAREM, waaronder emissiegrenswaarden, zijn vastgesteld in relatie tot de BBT en de BBT-GEN.

L'extrémisme ne figure pas parmi les menaces au titre desquelles la Sûreté de l'État peut mettre en oeuvre des méthodes exceptionnelles de recueil de données, parmi lesquelles celle concernant les requêtes aux institutions bancaires et financières (article 18/15, de la loi du 30 novembre 1998).
Het extremisme komt niet voor onder de dreigingen waarvoor de Veiligheid van de Staat zich kan beroepen op een uitzonderlijke methode, waaronder het bevragen van bancaire en financiële instellingen (artikel 18/15, van de wet van 30 november 1998).

Cela renforcerait les limites rappelées aux articles 18/4 et suivants (pour les méthodes spécifiques: uniquement si les méthodes ordinaires s'avèrent insuffisantes) et 18/10 (pour les méthodes exceptionnelles: à titre exceptionnel (ce qui est tautologique) et si les méthodes ordinaires et spécifiques s'avèrent insuffisantes).
Dit zou een versterking betekenen van de beperkingen die reeds zijn opgenomen in de artikelen 18/4 e.v (voor de specifieke methoden : alleen wanneer de gewone methoden ontoereikend blijken) en in artikel 18/10 (voor de uitzonderlijke methoden : in uitzonderlijke gevallen (wat tautologisch is) en wanneer de gewone en specifieke methoden ontoereikend blijken).

Selon les règles de proportionnalité et de subsidiarité, les méthodes exceptionnelles sont autorisées seulement à titre d'exception et si les méthodes ordinaires et spécifiques s'avèrent insuffisantes pour la continuité d'une mission de renseignement incombant légalement tant à la Sûreté de l'État qu'au SGRS, dans le cadre d'une menace potentielle. Conformément à l'article 18/9, pour que la Sûreté de l'État puisse mettre en œuvre cette forme de méthodes d'investigation, il faut « qu'il existe des menaces graves contre la sûreté intérieure de l'État et la pérennité de l'ordre démocratique et constitutionnel, la sûreté extérieure de l'État et les relations internationales et que ces menaces soient liées à une activité ayant un rapport avec l'espionnage, le terrorisme, en ce compris le processus de radicalisation, et la prolifération tels que définis à l'article 8, 1º ».
Volgens de regels van de proportionaliteit en de subsidiariteit zijn de uitzonderlijke methoden slechts bij uitzondering toegelaten en indien de gewone en specifieke methoden ontoereikend blijken te zijn voor de voortzetting van een inlichtingenopdracht naar aanleiding van een potentiële dreiging, die wettelijk vastgelegd wordt voor zowel de Staatsveiligheid en de A.D.I. V. Conform artikel 18/9 moet er sprake zijn van « ernstige bedreigingen voor de inwendige veiligheid van de Staat en het voortbestaan van de democratische en grondwettelijke orde, de uitwendige veiligheid van de Staat en de internationale betrekkingen en wanneer die bedreigingen betrekking hebben op een activiteit die verband houdt met spionage, terrorisme, hieronder begrepen het radicaliseringproces en de proliferatie zoals gedefinieerd in artikel 8, 1º, » vooraleer de Staatsveiligheid kan overgaan tot het aanwenden van deze vorm van inlichtingenmethoden.

L'évolution des méthodes de traitement des titres représentatifs d'une part de société montre une tendance à la dématérialisation des titres, tendance qui contribue à marginaliser le rôle du lieu de présence physique d'un titre et à rechercher un mode de rattachement qui présente une certaine analogie avec la problématique des titres nominatifs.
De methodes in de behandeling van verhandelbare titels die delen in een vennootschap vertegenwoordigen, tonen een evolutie naar dematerialisatie. Deze tendens draagt bij tot de marginalisering van de rol van de plaats van de fysieke aanwezigheid van de titel en tot een zoektocht naar een aanknopingsmethode die een zekere analogie vertoont met de problematiek van de titels op naam.