Traduction de «titre de précaution » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

assistance financière accordée à titre de précaution | soutien financier accordé à titre de précaution
anticiperende financiële bijstand

ligne de crédit conditionnelle à titre de précaution
aan voorwaarden onderworpen anticiperende kredietlijn | aan voorwaarden onderworpen preventieve kredietlijn

TAC de précaution | total admissible des captures de précaution
conservatoire TAC | TAC bij wijze van voorzorgsmaatregel | voorzorgs-TAC

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

échec de précautions stériles pendant une dialyse rénale
falen van steriele voorzorgsmaatregelen tijdens nierdialyse

précaution entourant un échantillon
specimenzorg

échec de précautions stériles pendant l'aspiration de fluide ou de tissu, la ponction et le cathétérisme
falen van steriele voorzorgsmaatregelen tijdens aspiratie van vloeistof of weefsel, prik en katheterisatie

appliquer des précautions de sécurité dans des opérations de pêche
veiligheidsmaatregelen bij visserijactiviteiten in acht nemen | veiligheidsmaatregelen bij visserijactiviteiten volgen

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette mesure européenne est prise à titre de précaution supplémentaire afin de protéger la santé publique.
Deze Europese maatregel wordt genomen als bijkomende voorzorgsmaatregel om de volksgezondheid te beschermen.

3. Les modalités et les conditions financières de l'assistance financière octroyée par le MES à titre de précaution sont spécifiées dans un accord relatif à la facilité d'assistance financière octroyée à titre de précaution, signé par le directeur général.
3. De financiële en andere voorwaarden van de preventieve financiële bijstand van het ESM worden vastgelegd in een door de directeur te ondertekenen akkoord over de preventieve financiële-bijstandfaciliteit.

Le MES fournira son assistance sous la forme de prêts dans le cadre d'un programme d'ajustement macroéconomique, prêts pour la recapitalisation d'institutions financières, lignes de crédit à titre de précaution, soutien par le biais d'achats de titres sur le marché primaire ou soutien sur le marché secondaire.
Het ESM verleent steun in de vorm van leningen ter ondersteuning van een macro-economisch aanpassingsprogramma, leningen voor herkapitalisatie van financiële instellingen, preventieve kredietlijnen, steun via aankoop van obligaties op de primaire markt of steunvoorziening op de secundaire markt

Ces mesures sont prises à titre de précaution et à titre temporaire et sont proportionnées afin de remédier aux conséquences de la perturbation grave et elles ne sont pas utilisées pour compenser des pertes que l'établissement a subies ou est susceptible de subir dans un proche avenir.
Het betreft voorzorgsmaatregelen van tijdelijke aard die evenredig moeten zijn aan het doel om de gevolgen van de ernstige verstoring te verhelpen en niet mogen worden ingezet ter compensatie van verliezen die door de instelling zijn of waarschijnlijk in de nabije toekomst worden gemaakt.

106. demande que le MES soit intégré dans le cadre juridique de l'Union et évolue pour devenir un mécanisme communautaire, comme le prévoit le traité instituant le MES; tient à ce que le MES fasse rapport au Parlement européen et au Conseil européen, notamment sur les décisions d'octroi d'une assistance financière, ainsi que sur les décisions d'accorder de nouvelles tranches d'un prêt; est d'avis que, tant qu'ils versent au MES des cotisations directes à la charge de leurs budgets nationaux, les États membres devraient statuer sur l'assistance financière; demande que le MES soit encore développé et dispose de capacités de prêt et d'emprunt suffisantes, que s'instaure un dialogue social entre le conseil d'administration du MES et les partenaires sociaux européens et que le mécanisme soit financé sur le budget de l'Union européenne; demande aux membres du MES de renoncer à court terme, jusqu'au jour où les propositions formulées ci-dessus deviendront réalité, à l'application de la règle de l'unanimité, afin que les décisions courantes puissent être prises non à l'unanimité mais à la majorité qualifiée et qu'une assistance puisse être apportée à titre de précaution;
106. verlangt dat het ESM wordt geïntegreerd in het rechtskader van de Unie en zich ontwikkelt tot een communautair mechanisme, zoals voorzien in het ESM-Verdrag; verlangt dat het ESM verantwoording moet afleggen aan het Europees Parlement en de Europese Raad, ook met betrekking tot besluiten tot toekenning van financiële bijstand, alsook besluiten tot toekenning van nieuwe leningtranches; erkent dat zolang de lidstaten aan het ESM rechtstreekse bijdragen uit hun nationale begrotingen leveren, zij ook de toekenning van financiële bijstand moeten goedkeuren; dringt erop aan dat het ESM verder wordt uitgebouwd met adequate capaciteiten tot het lenen en uitlenen van middelen en pleit voor de totstandbrenging van een dialoog tussen de Raad van Bestuur van het ESM en de Europese sociale partners en voor integratie van het ESM in de EU-begroting; roept de leden van de ESM er in afwachting dat het bovenstaande realiteit wordt toe op, op korte termijn af te zien van de unanimiteitsregel, zodat gewone besluiten met gekwalificeerde meerderheid in plaats van met eenparigheid van stemmen kunnen worden genomen, en toe te staan dat er anticiperende steun wordt verleend;

Il s'agit notamment des mesures suivantes: - la création d'une équipe de direction (cellule stratégique) au sein de l'OCSC, qui se réunit régulièrement et qui assiste le directeur de l'OCSC dans la préparation et le suivi des mesures nécessaires à l'amélioration du fonctionnement de l'OCSC; - le licenciement de certains membres du personnel et le recrutement de nouveaux membres du personnel, en particulier un responsable financier (accountant) et deux comptables; - une procédure d'adjudication pour le développement d'un programme de comptabilité et la finalisation et le déploiement d'une application comptable (NAVISION); - l'instauration d'une méthodologie pour le suivi des fonds versés sur le compte de l'OCSC ou virés sans aucune communication, ainsi que pour le suivi et le traitement des remboursements; - l'élaboration d'un projet de stratégie et de politique de placement de manière à permettre une gestion en bon père de famille et selon les principes de précaution; - un appel d'offre pour la désignation de l'institution financière à laquelle l'OCSC pourra confier les fonds saisis; - la promulgation de directives écrites pour le personnel concernant le traitement de la correspondance, la signature des décisions en matière de placements et l'attribution d'intérêts sur des fonds saisis à restituer; - l'instauration d'une procédure de contrôle interne pour la conservation de biens saisis (diamants, or, etc.) dans les coffres du banquier attitré de l'OCSC; - une directive interne pour la gestion des dossiers-titres; - l'ouverture d'une enquête systématique auprès des parquets afin d'examiner quelle destination peut être donnée à des fonds saisis qui sont déjà confiés depuis longtemps à la gestion de l'OCSC; - la réorganisation des services de l'OCSC selon l'organigramme établi par la direction; - le lancement d'un projet relatif à une analyse BPM de l'OCSC dans le cadre duquel l'OCSC et le SPF Justice collaborent afin de décrire les processus de travail int ...
Het betreft onder meer: - de oprichting van een directieteam (beleidscel) binnen het COIV, dat regelmatig vergadert en de directeur van het COIV bijstaat in de voorbereiding en opvolging van de maatregelen die nodig zijn om de werking van het COIV te verbeteren; - het ontslag van bepaalde personeelsleden en de aanwerving van nieuwe personeelsleden, in het bijzonder een financieel verantwoordelijke (accountant) en twee boekhouders; - een aanbestedingsprocedure voor het ontwikkelen van een boekhoudprogramma en het finaliseren en uitrollen van een boekhoudkundige applicatie (NAVISION); - de invoering van een methodologie voor het opvolgen van gelden die op de rekening van het COIV zijn gestort of overgeschreven zonder enige aanmelding, alsook het opvolgen en behandelen van de terugstortingen; - het uitschrijven van een ontwerp van beleggingsstrategie- en beleid zodat een beheer als een goed huisvader en volgens de principes van voorzichtigheid mogelijk is; - een openbare aanbesteding voor de aanduiding van de financiële instelling aan wie het COIV de in beslag genomen gelden kan toevertrouwen; - het uitvaardigen van schriftelijke richtlijnen voor het personeel met betrekking tot de behandeling van de briefwisseling, ondertekening van de beslissingen in verband met beleggingen en de toekenning van intresten op terug te geven in beslag genomen gelden; - de invoering van een interne controleprocedure voor de bewaring van in beslag genomen zaken (diamanten, goud, enzovoort) in de kluizen van de huisbankier van het COIV; - een interne richtlijn voor het beheer van de effectendossiers; - de opstart van de systematische bevraging van de parketten om na te gaan welke bestemming er kan worden gegeven aan in beslag genomen gelden die reeds geruime tijd aan het beheer van het COIV zijn toevertrouwd; - reorganisatie van de diensten van het COIV volgens het door de directie opgestelde organogram; - het opstarten van een project aangaande een BPM-analyse van het COIV, waa ...

En application du principe de précaution, les recettes liées à l'impôt des sociétés ont été majorées à titre compensatoire par une entrée en vigueur anticipée du bonus de liquidation.
In toepassing van het voorzichtigheidsbeginsel wordt ter compensatie de opbrengst uit de vennootschapsbelasting verhoogd door een vervroegde inwerkingtreding van liquidatiebonus.

Comme la Guinée est le pays qui dispose du moins grand nombre de lits d'hôpitaux par habitant et comme la période d'incubation est longue, il me semble opportun de prendre quelques mesures pratiques, à titre de précaution, pour les vols provenant de la Guinée.
Gezien Guinee per inwoner het kleinste aantal ziekenhuisbedden ter wereld en gezien de lange incubatietijd, lijkt het me raadzaam om uit voorzorg enkele concrete maatregelen te treffen voor de vluchten uit Guinee.