Traduction de «titre de réparation » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

comprendre des manuels la réparation | interpréter des manuels de réparation | utiliser des manuels de réparation | utiliser les manuels de réparation
reparatiehandleidingen interpreteren | reparatiehandleidingen opstellen | handleidingen gebruiken | reparatiehandleidingen gebruiken

technicien en réparation d’articles de sport | technicien en réparation d’articles de sport/technicienne en réparation d’articles de sport | technicienne en réparation d'articles de sport
hersteller kampeeruitrusting | hersteller sportuitrusting | reparateur kampeeruitrusting | reparateur sportuitrusting

réparation de l'ADN induisant des erreurs | réparation infidèle de l'ADN | réparation mutagène de l'ADN
foutief DNA-herstel

remettre des appareils TIC en état | réparer des dispositifs TIC | réparer des appareils TIC | réparer un équipement TIC
ICT-apparatuur | ICT-apparatuur onderhouden | ICT-apparaten repareren | reparatie van ICT-apparatuur

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

entretien [ entretien et réparation | maintenance | réparation ]
onderhoud [ herstelling | onderhoud en reparatie | reparatie ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

mécanique générale [ réparation et entretien de véhicules ]
werktuigbouwkunde [ reparatie en onderhoud van voertuigen ]

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
erkenning van diploma's [ erkenning van certificaten | erkenning van titels | wederzijdse erkenning van diploma's ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour la prise en compte des pensions, il est tenu compte de leur montant réellement payé ainsi que de tout autre avantage qui est accordé à l'intéressé et/ou aux personnes avec qui il partage la même résidence principale, soit en application d'un régime légal belge de pension institué par ou en vertu d'une loi, en ce compris les pensions inconditionnelles payées en vertu de l'article 37 de l'arrêté royal nº 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, d'un règlement provincial ou par la Société nationale des chemins de fer belges, soit en application d'un régime obligatoire étranger de pension, soit au titre d'indemnités, d'allocations ou pensions, accordées à titre de réparation ou de dédommagement à des victimes de la guerre ou à leurs ayants droit.
Bij het in aanmerking nemen van de pensioenen wordt rekening gehouden met hun werkelijk uitgekeerd bedrag en met alle andere voordelen die werden toegekend aan de betrokkene en/of aan de personen waarmee hij dezelfde hoofdverblijfplaats deelt, hetzij met toepassing van een Belgische wettelijke pensioenregeling ingesteld door of krachtens een wet, met inbegrip van de onvoorwaardelijke pensioenen betaald krachtens artikel 37 van het koninklijk besluit nr. 72 van 10 november 1967 betreffende het rust- en overlevingspensioen der zelfstandigen, een provinciaal reglement of door de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen, hetzij bij toepassing van een buitenlandse verplichte pensioenregeling, hetzij bij wijze van vergoedingen, bijslagen of pensioenen toegekend als vergoeding of schadeloosstelling aan oorlogsslachtoffers of hun rechtverkrijgenden.

Si le Sénat estime que ce statut doit être reconnu, le CCOJB propose, à titre de réparation, qu'une somme même bien moindre (vu les restrictions budgétaires) puisse servir à la création d'une fondation pour la mémoire.
Als de Senaat oordeelt dat dit statuut moet worden toegekend, stelt de CCOJB voor dat — gelet op de budgettaire beperkingen — een veel bescheidener bedrag als herstel zou worden bestemd voor de oprichting van een Stichting voor de nagedachtenis.

L'intervenant estime que les tribunaux doivent eux aussi prendre leurs responsabilités et ne pas se contenter d'allouer 1 franc symbolique à titre de réparation, au motif que la liberté de la presse est un bien précieux.
Spreker vindt dat ook de rechtbanken hun verantwoordelijkheid moeten opnemen en zich niet mogen beperken tot het toekennen van de symbolische « frank » schadevergoeding, met als argument dat de persvrijheid een kostbaar goed is.

Enfin, l'intervenant se félicite de l'existence du projet de loi à l'examen parce qu'il privilégie la recherche de solutions non conflictuelles en encourageant des interventions tant formelles qu'informelles et qu'il donne aux victimes l'occasion de choisir entre une indemnité forfaitaire au titre de réparation et une indemnité basée sur le préjudice réellement subi.
Ten slotte juicht spreker voorliggend wetsontwerp toe vermits het, enerzijds, het zoeken naar niet-conflictuele oplossingen aanmoedigt door zowel formele als informele tussenkomsten aan te moedigen en, anderzijds, de slachtoffers de gelegenheid te bieden te kiezen tussen een forfaitaire schadevergoeding en een vergoeding die gebaseerd is op de werkelijk geleden schade.

Le cas échéant, la Cour peut décider que l'indemnité accordée à titre de réparation est versée par l'intermédiaire du Fonds visé à l'article 79.
Het Hof kan in voorkomend geval beslissen dat de toekenning van herstelbetalingen geschiedt via het in artikel 79 bedoelde Trustfonds.

Art. 23. L'aide à la réparation, calculée conformément à l'article 21, est diminuée de toutes sommes payées ou dues par des tiers, exception faite des pouvoirs publics, à titre de couverture ou de réparation des dommages visés par le présent arrêté.
Art. 23. De hersteltegemoetkoming, berekend overeenkomstig artikel 21, wordt verminderd met alle sommen verkregen van of verschuldigd door derden, met uitzondering van de overheid, als dekking of herstel van de schade bedoeld bij dit besluit.

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 30 mai 2016 en cause de l'Ordre des architectes contre la SA « DBFM Scholen van Morgen », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 juin 2016, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 2 de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, interprété en ce sens que cette disposition n'habilite pas l'Ordre des architectes à ester en justice contre toute infraction aux lois et règlements protégeant le titre et la profession d'architecte ni en tant que partie civile devant le juge pénal, sur citation directe ou non, ni en tant que demandeur devant le juge civil, soit afin d'obtenir la réparation d'un dommage, soit afin de requérir des mesures tendant à prévenir une infraction aux lois et règlements protégeant le titre et la profession d'architecte, bien qu'une association professionnelle puisse demander la réparation du dommage qui découle de l'atteinte aux intérêts qu'elle entend protéger et puisse ester en justice pour protéger les droits personnels auxquels peuvent prétendre ses membres en tant qu'associés, de sorte qu'elle peut également requérir des mesures devant le juge civil en tant que demandeur en vue de prévenir l'atteinte à un intérêt professionnel ?
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij arrest van 30 mei 2016 in zake de Orde van architecten tegen de nv « DBFM Scholen van Morgen », waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 8 juni 2016, heeft het Hof van Beroep te Brussel de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 2 van de wet van 26 juni 1963 tot instelling van de Orde van architecten de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in die zin geïnterpreteerd dat deze bepaling niet aan de Orde van architecten de bevoegdheid geeft in rechte op te treden tegen elke inbreuk op de wetten en reglementen tot bescherming van de titel en van het beroep van architect, noch als burgerlijke partij voor de strafrechter, al dan niet na rechtstreekse dagvaarding, noch als eiser voor de burgerlijke rechter, hetzij om herstel van schade te verkrijgen, hetzij om maatregelen te vorderen tot het voorkomen van een inbreuk op de wetten en reglementen tot bescherming van de titel en van het beroep van architect, hoewel een beroepsvereniging vergoeding kan vorderen van de schade die voortvloeit uit de aantasting van de belangen tot bescherming waarvan zij is opgericht en in rechte kan optreden ter bescherming van de persoonlijke rechten waarop haar leden als deelgenoten aanspraak kunnen maken zodat zij ook voor de burgerlijke rechter als eiser maatregelen kan vorderen ter voorkoming van de aantasting van een beroepsbelang ?

Sont soustraites du champ d'application des articles 8, 9, 10, 11 et 26 de la présente loi, pour autant qu'elles ne soient pas soumises aux dispositions de cette loi ou de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance pour l'exercice d'autres activités, les entreprises qui exercent une activité d'assistance remplissant les conditions suivantes : a)l'assistance est fournie à l'occasion d'un accident ou d'une panne affectant un véhicule routier, lorsque l'accident ou la panne survient sur le territoire de l'Etat membre ou du pays d'origine de l'entreprise qui accorde la couverture; b) l'engagement au titre de l'assistance est limité aux opérations suivantes : i. le dépannage sur place, pour lequel l'entreprise utilise, dans la plupart des circonstances, son personnel et son matériel propres; ii. l'acheminement du véhicule jusqu'au lieu de réparation le plus proche ou le plus approprié où la réparation pourra être effectuée, ainsi que l'éventuel accompagnement, normalement par le même moyen de secours, du conducteur et des passagers, jusqu'au lieu le plus proche d'où ils pourront poursuivre leur voyage par d'autres moyens.
Voor zover zij niet aan deze wet of aan de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op verzekerings- en herverzekeringsondernemingen zijn onderworpen voor het verrichten van andere activiteiten, zijn de artikelen 8, 9, 10, 11 en 26 van deze wet, niet van toepassing op ondernemingen die een hulpverleningsactiviteit uitoefenen die aan de volgende voorwaarden voldoet : a) de hulp wordt verleend bij een ongeval met of defect aan een wegvoertuig dat zich voordoet op het grondgebied van de lidstaat of het land van herkomst van de onderneming die dekking verleent; b) de verplichting tot hulpverlening blijft beperkt tot de volgende verrichtingen : i. technische hulp ter plaatse, waarvoor de onderneming in de meeste gevallen eigen personeel en uitrusting gebruiken; ii. het vervoer van het voertuig naar de plaats van reparatie die het dichtst bij is of het meest geschikt is voor het uitvoeren van de reparatie, alsmede het eventuele vervoer van bestuurder en passagiers, normaliter met hetzelfde hulpmiddel, naar de dichtstbijzijnde plaats van waaruit zij hun reis met andere middelen kunnen voortzetten.

IV. Promotion de la mobilité durable A. Achat, placement, réparation et entretien d'un filtre à particules sur les voitures diesels dont l'année de construction se situe jusqu'en 2005 inclus; B. Achat, placement, réparation et entretien d'une installation LPG sur les voitures; C. Achat de titres de transport pour les transports en commun, à l'exception des abonnements; D. Location, achat, réparation et entretien de vélos, y compris de vélos assistés exclusivement par un moteur auxiliaire électrique, achat de pièces pour vélos et d'accessoires pour vélos.
IV. Bevordering duurzame mobiliteit A. Aankoop, plaatsing, herstelling en onderhoud van roetfilters in personendieselwagens met bouwjaar tot en met 2005; B. Aankoop, plaatsing, herstelling en onderhoud van een LPG-installatie in personenwagens; C. Aankoop van vervoerbewijzen voor openbaar vervoer, met uitzondering van abonnementen; D. Huur, aankoop, herstelling en onderhoud van fietsen, met inbegrip van fietsen uitsluitend ondersteund door een elektrische hulpmotor, aankoop van fietsonderdelen en fietstoebehoren.

2. a) L'article 10, § 1, 5°, a) de la loi sur les calamités du 12 juillet 1976 stipule que l'indemnité de réparation est diminuée de toutes sommes payées par les pouvoirs publics belges ou étrangers, par des organismes internationaux ou par des personnes physiques ou morales, à titre de couverture ou de réparation, totale ou partielle, des dommages.
2. a) Artikel 10, § 1, 5°, a) van de rampenschadewet van 12 juli 1976 stelt dat de herstelvergoeding dient te worden verminderd met alle bedragen, door de Belgische of buitenlandse openbare machten, door internationale organismen of door natuurlijke of rechtspersonen betaald, als dekking of als, volledig of gedeeltelijk, herstel van de schade.