Vertaling van "titre des interventions " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

technicienne intervention matériel assistance respiratoire | technicien intervention matériel assistance respiratoire | technicien intervention matériel assistance respiratoire/technicienne intervention matériel assistance respiratoire
technicus spirometrie | verpleegkundige pneumologie | beademingstechnicus | verpleegkundige longziekten

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital
effect zonder aandelenkarakter

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

agente d'intervention sociale et familiale | chargée de prévention d'aide sociale à l'enfance | agent d'intervention sociale et familiale/agente d'intervention sociale et familiale | chargé de prévention d'aide sociale à l'enfance/chargée de prévention d'aide sociale à l'enfance
kinderwelzijnswerker

intervention financière
financiële interventie

politique d'intervention [ intervention de l'État | interventionnisme ]
interventiebeleid [ interventionisme | staatsinterventie ]

intervention sur le marché
marktinterventie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'intervention financière est octroyée aux communes au titre d'intervention complémentaire dans les frais découlant de la mise en activité de gardiens de la paix dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et de prévention.
De financiële toelage wordt toegekend aan de gemeenten als bijkomende tussenkomst in de kosten die voortvloeien uit de activering van de gemeenschapswachten in het kader van de strategisch veiligheids- en preventieplannen .

C'est pourquoi, le défi sera d'assurer que les actions cofinancées dans le cadre des actions innovatrices ne dupliquent pas celles réalisées au titre des interventions principales, mais les influencent positivement dans le sens de l'innovation.
De uitdaging zal er daarom in bestaan ervoor te zorgen dat de acties die in het kader van de innovatieve acties worden medegefinancierd, geen kopie zijn van de via de hoofdbijstandspakketten uitgevoerde acties, maar deze laatste positief beïnvloeden in de richting van innovatie.

Art. 75. Le Gouvernement flamand peut accorder une subvention de projet à titre d'intervention dans les échanges internationaux, dénommée ci-après intervention.
Art. 75. De Vlaamse Regering kan een projectsubsidie toekennen als tussenkomst met het oog op internationale uitwisseling, hierna tussenkomst te noemen.

- en matière d'aide sociale : o les crédits de recettes repris à la sous-fonction 8290 `Avances' correspondent à l'euro près aux crédits de dépenses prévus. o les crédits de recettes prévus en ce qui concerne les interventions du pouvoir central dans les dépenses du revenu d'intégration sociale ou de l'aide financière correspondent bien au pourcentage d'intervention prévu. o les crédits de recettes prévus en ce qui a trait au remboursement par les bénéficiaires des dépenses du revenu d'intégration sociale et de l'aide financière aient comme contrepartie à concurrence du pourcentage d'intervention du pouvoir central prévu, des crédits de dépenses destinés à rembourser ledit pouvoir central. o les crédits de recettes prévus à titre d'intervention du centre en faveur de personnes démunies dans le paiement des frais d'hébergement ou des frais de prestations divers (repas à domicile, service de nettoyage, service d'aides familiales, etc...) soient contrebalancés par des crédits de dépenses équivalents inscrits sous la sous fonction 8320 (''Aide sociale'').
-inzake sociale bijstand : o de onder de subfunctie 8290 `Voorschotten' ingeschreven ontvangstkredieten tot op de cent overeenstemmen met de voorziene uitgavenkredieten. o de ontvangstkredieten voorzien inzake tegemoetkomingen van de centrale overheid in de uitgaven van het leefloon en van het equivalent leefloon degelijk overeenstemmen met de vastgestelde percentages in de tegemoetkoming. o er tegenover de voorziene ontvangstkredieten inzake terugbetaling door de rechthebbenden van de uitgaven van het leefloon en van het equivalent leefloon, de uitgavenkredieten staan die aan de genoemde centrale overheid moeten worden terugbetaald, ten belope van de vastgestelde percentages van de tegemoetkomingen van de centrale overheid. o de ontvangstkredieten voorzien als tegemoetkoming voor behoeftige personen in de betaling van de kosten voor huisvesting of van diverse uitkeringen (thuisbezorgde maaltijden, schoonmaakdienst, diensten voor gezinshulp, enz.) gecompenseerd worden door de gelijkwaardige uitgavenkredieten ingeschreven onder de subfunctie 8320 `Sociale Bijstand'.

Vu l'article 37 de la Constitution; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 32, 33, 34, 121, 122, 123 et 124; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.13.2; Vu la loi du 12 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.13.1; Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire; Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 13 septembre 2016 ; Considérant qu'en accordant une aide aux familles des membres des zones de secours, victimes d'accidents mortels, ainsi qu'aux membres de ces services ayant encouru une invalidité permanente, la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" remplit une mission d'intérêt général; Considérant dès lors, que les activités de l'organisme précité justifient l'octroi d'une subvention à titre d'intervention de l'Etat dans ses frais de fonctionnement; Considérant que les documents justificatifs relatifs aux dépenses effectuées en 2015 ont été communiqués; Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Il est accordé à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" une subvention de 2.000,00 euros, au prorata de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 54 80 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2016.
Gelet op artikel 37 van de Grondwet; Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 32, 33, 34, 121, 122, 123 en 124; Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.13.2; Gelet op de wet van 12 juli 2016 houdende eerste aanpassing van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.13.1; Gelet op het koninklijk besluit van 26 april 1968 tot inrichting en coördinatie van de controles op de toekenning en op de aanwending van de toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en begrotingscontrole; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 13 september 2016; Overwegende dat door het verlenen van bijstand aan de families van de personeelsleden van de hulpverleningszones, slachtoffers van dodelijke ongevallen, evenals aan de personeelsleden van die diensten die een blijvende invaliditeit hebben opgelopen, de "Koninklijke Nationale Kas van Onderlinge Hulp der brandweerlieden van België" een opdracht van algemeen nut vervult; Overwegende derhalve dat de activiteiten van deze instelling het verlenen van een subsidie als tegemoetkoming van de Staat in haar werkingskosten, verantwoorden; Overwegende dat de bewijsstukken betreffende de uitgaven gedaan in 2015 meegedeeld werden; Op de voordracht van de Minister van Binnenlandse Zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een subsidie van 2.000,00 euro, a rato van de effectieve vrijgave van de kredieten op basisallocatie 54 80 330007, wordt verleend aan de "Koninklijke Nationale Kas van Onderlinge Hulp der brandweerlieden van België" om bij te dragen in haar werkingskosten voor het werkingsjaar 2016.

Vu l'article 37 de la Constitution; Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 32, 33, 34, 121, 122, 123 et 124; Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.13.2; Vu la loi du 12 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.13.1; Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions; Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire; Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 13 septembre 2016 ; Considérant que la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" et l'"Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique " assurent l'information et la documentation tant techniques qu'administratives des services d'incendie et remplissent ainsi une mission d'intérêt général; Considérant que les activités des organismes précités justifient l'octroi d'une subvention à titre d'intervention de l'Etat dans leur frais de fonctionnement; Sur la proposition de la Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Il est accordé à la "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" une subvention de 5.000,00 euros, au prorata de la libération effective des crédits sur l'allocation de base 54 80 330007, afin de contribuer à ses frais de fonctionnement relatifs à l'année de fonctionnement 2016.
Gelet op artikel 37 van de Grondwet; Gelet op de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat, de artikelen 32, 33, 34, 121, 122, 123 en 124; Gelet op de wet van 18 december 2015 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.13.2; Gelet op de wet van 12 juli 2016 houdende eerste aanpassing van de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2016, artikel 2.13.1; Gelet op het koninklijk besluit van 26 april 1968 tot inrichting en coördinatie van de controles op de toekenning en op de aanwending van de toelagen; Gelet op het koninklijk besluit van 16 november 1994 betreffende de administratieve en begrotingscontrole; Gelet op het advies van de Inspecteur van Financiën, gegeven op 13 september 2016; Overwegende dat de "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" en de "Association des Pompiers Volontaires Francophones et Germanophones de Belgique" zorgen voor zowel de technische als de administratieve informatie en documentatie van de brandweerdiensten en aldus een taak van algemeen belang vervullen; Overwegende derhalve dat de activiteiten van deze instellingen het verlenen van een subsidie verantwoorden als tegemoetkoming van de Staat in hun werkingskosten; Op de voordracht van de Minister van Binnenlandse Zaken, Hebben Wij besloten en besluiten Wij : Artikel 1. Een subsidie van 5.000,00 euro, a rato van de effectieve vrijgave van de kredieten op basisallocatie 54 80 330007, wordt verleend aan de "Vlaamse Vereniging Brandweervrijwilligers" om bij te dragen in haar werkingskosten voor het werkingsjaar 2016.

L'article 42 du même décret du 13 juillet 2012 - la seule disposition du chapitre 9, titre 3 (« Intervention de l'assurance soins ») - dispose : « Sans préjudice de l'application des dispositions du présent décret, le décret sur l'assurance soins régit l'intervention au titre de la délivrance d'aide et de services non médicaux pour les utilisateurs souffrant d'une autonomie réduite grave et de longue durée ».
Artikel 42 van hetzelfde decreet van 13 juli 2012 - de enige bepaling van hoofdstuk 9, titel 3 (« De zorgverzekeringstegemoetkoming »), bepaalt : « Met behoud van de toepassing van de bepalingen van dit decreet regelt het Zorgverzekeringsdecreet de tegemoetkoming voor de niet-medische hulp- en dienstverlening voor gebruikers die getroffen zijn door een langdurig ernstig verminderd zelfzorgvermogen ».

Selon la partie requérante, ces dispositions violent les normes de référence précitées, dans la mesure où elles instaureraient, sans justification raisonnable, une différence de traitement entre, d'une part, la personne handicapée qui, en vertu de l'article 4 du décret du 25 avril 2014, combiné avec l'article 3 du décret du 13 juillet 2012 relatif à la protection sociale flamande, a droit à un budget d'assistance de base au titre d'intervention sociale mais ne pourrait exercer ce droit de manière effective, à tout le moins jusqu'en 2020, que si elle remplit des « conditions complémentaires » à fixer par le Gouvernement flamand en fonction du budget disponible et, d'autre part, la personne qui a droit à une autre intervention sociale au sens de l'article 3 du décret précité du 13 juillet 2012 et qui pourrait exercer ce droit de manière effective et inconditionnelle.
Die bepalingen zouden volgens de verzoekende partij de voormelde referentienormen schenden, in zoverre zij zonder redelijke verantwoording een verschil in behandeling zouden invoeren tussen, enerzijds, de persoon met een handicap die op grond van artikel 4 van het decreet van 25 april 2014 juncto artikel 3 van het decreet van 13 juli 2012 houdende de Vlaamse sociale bescherming, recht heeft op een basisondersteuningsbudget als sociale tegemoetkoming, maar dat recht, minstens tot 2020, enkel effectief zou kunnen uitoefenen wanneer hij voldoet aan « aanvullende voorwaarden », te bepalen door de Vlaamse Regering naar gelang van het beschikbare budget en, anderzijds, de persoon die recht heeft op een andere sociale tegemoetkoming in de zin van artikel 3 van het voormelde decreet van 13 juli 2012 en die dat recht effectief en onvoorwaardelijk zou kunnen uitoefenen.

Les contreparties doivent verser les montants dus au titre des interventions au plus tard à 13 heures, heure de la BCE (Central European Time), le jour de la date de valeur.
Tegenpartijen dienen interventiebedragen voor 13.00 uur ECB-tijd (Middeleuropese tijd) op de valuteringsdag te betalen.