Traduction de «titre du neuvième » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital
effect zonder aandelenkarakter

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

rédiger des titres
kopteksten schrijven | krantenkoppen schrijven

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
erkenning van diploma's [ erkenning van certificaten | erkenning van titels | wederzijdse erkenning van diploma's ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision n 6/2005 du Conseil des ministres ACP-CE, du 22 novembre 2005, établit d'engager 482 millions d'euros sur la somme conditionnelle d'un milliard d'euros au titre du neuvième Fonds européen de développement.
Besluit nr. 6/2005 van de ACS-EG-Raad van Ministers van 22 november 2005 bepaalt dat 482 miljoen EUR van het voorwaardelijke bedrag van 1 miljard EUR uit het negende Europees Ontwikkelingsfonds voor samenwerking met de ACS-landen wordt vastgelegd.

Pourtant, il y a eu, au dix-neuvième siècle, dans la jurisprudence, un courant qui s'opposait à cette mention du titre de noblesse : « Aucune qualification nobiliaire ne peut être insérée dans les actes de l'état civil, parce que le code ne l'a pas prévue et parce que l'article 34 de ces dispositions générales interdit toutes mentions autres que celles que les déclarants doivent faire d'après la loi.
Nochtans was er in de negentiende eeuw een stroming in de jurisprudentie die dit betwistte : « Aucune qualification nobiliaire ne peut être insérée dans les actes de l'état civil, parce que le code ne l'a pas prévue et parce que l'article 34 de ces dispositions générales interdit toutes mentions autres que celles que les déclarants doivent faire d'après la loi.

Cette situation constitue une discrimination par rapport à la possibilité d'être nommé à titre définitif des présidents et des assesseurs de la Commission permanente de recours (Neuvième Rapport annuel, par. 210).
Deze situatie is een discriminatie t.o.v de mogelijkheid tot vaste benoeming van de Voorzitters en de bijzitters van de Vaste Beroepscommissie (Negende Jaarverslag, par. 210).

2. considère que, pour améliorer les résultats dans le secteur de la santé et atteindre les objectifs de développement convenus au niveau international dans ce secteur, un engagement commun s'impose; se félicite, dans ce contexte, de l'engagement pris par les pays en développement de s'employer à consacrer 15 % des budgets nationaux à l'investissement dans le secteur de la santé, conformément aux engagements pris par les dirigeants africains à Abuja (Nigéria) en avril 2001 (l''objectif de 15 % d'Abuja"); regrette que la Communauté n'ait affecté que 5,5 % du montant total de l'aide au titre du neuvième Fonds européen de développement (FED) à la santé;
2. is van mening dat een gezamenlijke inspanning vereist is om betere resultaten op het gebied van gezondheid te boeken en de internationaal overeengekomen ontwikkelingsdoelstellingen inzake gezondheid te halen; is er in dit verband mee ingenomen dat de leiders van de ontwikkelingslanden in Abuja, Nigeria in april 2001 hebben toegezegd ernaar te streven 15% van de nationale begrotingen te investeren in gezondheidszorg (15%-doelstelling van Abuja); betreurt dat de Commissie slechts 5,5% van de totale steun uit het negende Europees Ontwikkelingsfonds (EOF) voor gezondheidszorg heeft bestemd;

21. note que la BEI gère la facilité d'investissement, c'est-à-dire un instrument à risques financé par le FED pour encourager l'investissement privé dans le difficile contexte économique et politique des États ACP; constate qu'au titre du neuvième FED, 2 037 millions d'euros étaient alloués à la facilité d'investissement dans les pays ACP; observe qu'avec la dotation supplémentaire en capitaux de 1 100 millions d'euros du dixième FED, le montant total des capitaux FED alloués à la facilité d'investissement dans les pays ACP s'élève à 3 137 millions d'euros;
21. wijst erop dat de EIB de investeringsfaciliteit beheert, een risicodragend instrument dat uit het EOF wordt gefinancierd, dat gericht is op bevordering van particuliere investeringen in de moeilijke economische en politieke context van de ACS-landen; stelt vast dat in het kader van het 9de EOF EUR 2.037 mio is toegewezen aan de investeringsfaciliteit voor de ACS-landen; stelt vast dat het totaalbedrag van aan de investeringsfaciliteit voor de ACS-landen toegewezen EOF-kredieten, met het aanvullende vermogen van EUR 1.100 mio. uit het 10de EOF, EUR 3.137 mio. bedraagt;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22006D0111 - EN - 2006/111/CE: Décision n o 6/2005 du Conseil des ministres ACP-CE du 22 novembre 2005 relative à l’affectation des 482 millions EUR restants de la somme conditionnelle d’un milliard d’euros au titre du neuvième FED pour la coopération avec les pays ACP - DÉCISION N - DU CONSEIL DES MINISTRES // (2006/111/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22006D0111 - EN - 2006/111/EG: Besluit nr. 6/2005 van de ACS-EG-Raad van ministers van 22 november 2005 betreffende het gebruik van het resterende bedrag van 482 miljoen EUR van het voorwaardelijke bedrag van 1 miljard EUR uit het negende Europees Ontwikkelingsfonds voor samenwerking met de ACS-landen - BESLUIT N - r. 6/2005 - VAN DE - RAAD VAN MINISTERS // (2006/111/EG)

La dotation de 482 millions EUR de la somme conditionnelle d’un milliard d’euros au titre du neuvième Fonds européen de développement est répartie de la façon suivante:
De toewijzing van 482 miljoen EUR uit het voorwaardelijke bedrag van 1 miljard EUR uit het negende Europees Ontwikkelingsfonds wordt als volgt verdeeld:

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22006D0112 - EN - 2006/112/CE: Décision n o 7/2005 du Conseil des ministres ACP-CE du 22 novembre 2005 concernant l'affectation d'une seconde tranche de 250 millions EUR sur le milliard d'euros conditionnel au titre du neuvième FED, destinée au second versement au profit de la facilité ACP-UE pour l'eau - DÉCISION N - DU CONSEIL DES MINISTRES // (2006/112/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 22006D0112 - EN - 2006/112/EG: Besluit nr. 7/2005 van de ACS-EG-Raad van ministers van 22 november 2005 tot vrijgave van een tweede tranche van 250 miljoen EUR van het voorwaardelijk bedrag van 1 miljard EUR uit het negende Europees Ontwikkelingsfonds voor de tweede tranche van de ACS-EU-waterfaciliteit - BESLUIT N - r. 7/2005 - VAN DE - RAAD VAN MINISTERS // (2006/112/EG)

2006/111/CE: Décision n o 6/2005 du Conseil des ministres ACP-CE du 22 novembre 2005 relative à l’affectation des 482 millions EUR restants de la somme conditionnelle d’un milliard d’euros au titre du neuvième FED pour la coopération avec les pays ACP
2006/111/EG: Besluit nr. 6/2005 van de ACS-EG-Raad van ministers van 22 november 2005 betreffende het gebruik van het resterende bedrag van 482 miljoen EUR van het voorwaardelijke bedrag van 1 miljard EUR uit het negende Europees Ontwikkelingsfonds voor samenwerking met de ACS-landen