Vertaling van "titre du service " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

contribution au titre du service universel
universele dienstverplichting

contribution au titre du service universel
bijdrage inzake de universele dienstverlening

Loi temporaire sur les prestations en nature fournies au titre du service social
Tijdelijke Verstrekkingenwet Maatschappelijke Dienstverlening

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

titre-service social
sociale dienstencheque

représentant du service clients | représentante du service clients | représentant du service clientèle/représentante du service clientèle | représentant du service clients/représentante du service clients
medewerker klantenservice | vertegenwoordiger naverkoopdienst | klantenservicemedewerker | vertegenwoordiger klantenservice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n'y aurait donc pas lieu que les nouvelles règles s'appliquent aux services dans le cadre desquels le transfert de fonds du payeur au bénéficiaire ou le transport des fonds est exécuté exclusivement en billets de banque et en pièces, ou dans le cadre desquels le transfert est basé sur un chèque papier, une lettre de change papier, un billet à ordre ou d'autres instruments, titres de services papier ou cartes tirés sur un prestataire de services de paiement ou une autre partie en vue de mettre des fonds à la disposition du bénéficiaire.
Het zou daarom niet passend zijn dat de nieuwe regels van toepassing zijn op diensten waarbij de overdracht van geldmiddelen van de betaler aan de begunstigde of het transport ervan uitsluitend in de vorm van bankbiljetten en munten plaatsvindt, of waarbij de overdracht is gebaseerd op een papieren cheque, een papieren wisselbrief, promesse of ander instrument, papieren vouchers of kaarten die door een betalingsdienstaanbieder of een andere partij zijn uitgegeven met de bedoeling geldmiddelen beschikbaar te stellen aan de begunstigde.

Il pourrait s'agir notamment de cartes d'enseigne, de cartes d'essence, de cartes de membre, de cartes de transports en commun, de tickets de parking, de titres-repas ou de titres de service, qui font parfois l'objet d'un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.
Dergelijke instrumenten zijn bijvoorbeeld klantenkaarten, tankkaarten, lidmaatschapskaarten, kaarten voor openbaar vervoer, parkeerkaarten, maaltijdcheques of cheques voor specifieke diensten, die soms onder een specifiek rechtskader op het gebied van belastingen of arbeid vallen dat tot doel heeft het gebruik van dergelijke instrumenten te bevorderen om de doelstellingen die zijn vastgelegd in de sociale regelgeving te kunnen bereiken.

Il pourrait s'agir notamment de cartes d'enseigne, de cartes d'essence, de cartes de membre, de cartes de transports en commun, de titres-repas ou de titres de service, qui font parfois l'objet d'un cadre juridique particulier en matière fiscale ou de droit du travail, destiné à encourager le recours à ces instruments pour atteindre les objectifs fixés dans la législation sociale.
Dergelijke instrumenten zijn bijvoorbeeld klantenkaarten, tankkaarten, lidmaatschapskaarten, kaarten voor openbaar vervoer, maaltijdcheques of cheques voor specifieke diensten, die soms onder een specifiek rechtskader op het gebied van belastingen of arbeid vallen dat tot doel heeft het gebruik van dergelijke instrumenten te bevorderen om de doelstellingen die zijn vastgelegd in de sociale regelgeving te kunnen bereiken.

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1.Ministre : le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions; 2. Commission : la Commission de l'Union européenne; 3. état Membre : Etat membre de l'Union européenne, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse dès que la directive 2005/36/CE s'appliquera à ces pays; 4. qualifications professionnelles : les qualifications attestées par un titre de formation de vétérinaire; 5. titre de formation : les diplômes, certificats et autres titres de vétérinaire délivrés par une autorité d'un Etat membre désignée en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives de cet Etat membre et sanctionnant une formation de vétérinaire acquise principalement dans la Communauté; 6. autorité compétente : toute autorité ou instance habilitée spécifiquement par un Etat membre à délivrer ou à recevoir des titres de formation de vétérinaire et autres documents ou informations, ainsi qu'à recevoir des demandes et à prendre des décisions en matière de reconnaissance professionnelle vétérinaire; 7. service Politique sanitaire Animaux et Végétaux de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ci-après dénommé « le Service » : l'autorité compétente pour la réception des titres de formation de vétérinaire et pour la délivrance ou la réception d'autres documents ou informations, ainsi que pour la réception des demandes et la prise des décisions en matière de reconnaissance professionnelle vétérinaire; 8. expérience professionnelle : l'exercice effectif et licite, à temps plein ou à temps partiel, de la profession de vétérinaire dans un Etat membre; 9. raisons impérieuses d'intérêt général : les raisons reconnues comme telles par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne; 10. système européen de transfert et d'accumulation d'unités de cours capitalisables ou « crédits ECTS » ...
Art. 2. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1.Minister : de minister bevoegd voor Landbouw; 2. Commissie : de Commissie van de Europese Unie; 3. lidstaat : lidstaat van de Europese Unie, alsook IJsland, Liechtenstein, Noorwegen en Zwitserland vanaf het ogenblik dat richtlijn 2005/36/EG op deze landen van toepassing is; 4. beroepskwalificaties : kwalificaties die worden gestaafd door een opleidingstitel van dierenarts; 5. opleidingstitel : diploma's, certificaten en andere titels van dierenarts die door een volgens de wettelijke of bestuursrechtelijke bepalingen van een lidstaat aangewezen autoriteit zijn afgegeven ter afsluiting van een overwegend in de Gemeenschap gevolgde opleiding van dierenarts; 6. bevoegde autoriteit : ieder door de lidstaten gemachtigde overheid of instelling die met name bevoegd is bewijsstukken van opleiding van dierenarts en andere documenten of informatie af te geven, respectievelijk aan te nemen, alsmede aanvragen te ontvangen en besluiten te nemen in verband met beroepskwalificaties van dierenartsen; 7. dienst Sanitair Beleid Dieren en Planten van DG Dier, Plant en Voeding van de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu hierna genoemd « de Dienst » : de bevoegde autoriteit die gerechtigd is om bewijsstukken van opleiding van dierenarts te ontvangen, voor de afgifte of ontvangst van andere documenten of inlichtingen, alsmede voor het ontvangen van aanvragen en om besluiten te nemen in verband met de beroepskwalificaties van dierenartsen; 8. beroepservaring : de daadwerkelijke en geoorloofde voltijdse of gelijkwaardige deeltijdse uitoefening van het beroep van dierenarts in een lidstaat; 9. dwingende redenen van algemeen belang : als zodanig in de rechtspraak van het Hof van Justitie van de Europese Unie erkende redenen; 10. europees systeem voor de overdracht van studiepunten of ECTS-studiepunten : het in het Europees hoger onderwijsstelsel gangbare studiepunten ...

- Exclusions Marchés passés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Art. 25. Le présent titre ne s'applique pas aux marchés publics qui, dans le cadre du titre 3, sont passés par un pouvoir adjudicateur exerçant une ou plusieurs des activités visées aux articles 96 à 102 dudit titre et qui sont passés pour l'exercice de ces activités, ni aux marchés publics exclus du champ d'application dudit titre en vertu de ses articles 109, 111 et 116 ni, lorsqu'ils sont passés par un pouvoir adjudicateur qui fournit des services postaux au sens de l'article 101, § 2, 2°, dudit titre, aux marchés passés pour l'exercice des activités suivantes : 1° services à valeur ajoutée liés au courrier électronique et effectués entièrement par voie électronique, y inclus la transmission sécurisée de documents codés par voie électronique, les services de gestion des adresses et la transmission de courrier électronique recommandé); 2° services financiers relevant des codes CPV sous les numéros de référence 66100000-1 à 66720000-3 et de l'article 28, § 1, alinéa 1, 5°, y compris notamment les virements postaux et les transferts à partir de comptes courants postaux; 3° services de philatélie; ou 4° services logistiques, plus particulièrement des services associant la remise physique et/ou le dépôt à des fonctions autres que postales.
- Uitsluitingen Opdrachten geplaatst in de sectoren water- en energievoorziening, vervoer en postdiensten Art. 25. Deze titel is niet van toepassing op overheidsopdrachten die, in het kader van titel 3, worden geplaatst door een aanbestedende overheid die een of meer van de in de artikelen 96 tot 102 van die titel bedoelde activiteiten uitoefent en die geplaatst worden voor de uitvoering van die activiteiten, noch op overheidsopdrachten die, op grond van de artikelen 109, 111 en 116 van die titel, uitgesloten zijn van het toepassingsgebied ervan, noch, indien geplaatst door een aanbestedende overheid die postdiensten als bedoeld in artikel 101, § 2, 2°, van die titel verleent, op opdrachten geplaatst voor de uitvoering van de volgende activiteiten : 1° diensten met een toegevoegde waarde die verband houden met en volledig worden geleverd via elektronische middelen, met inbegrip van de beveiligde overdracht van gecodeerde documenten via elektronische middelen, adresbeheerdiensten en het doorzenden van geregistreerde elektronische post; 2° financiële diensten die vallen onder de CPV-codes met referentienummers 66100000-1 tot en met 66720000-3 en onder artikel 28, § 1, eerste lid, 5°, met inbegrip van met name postoverschrijvingen en overdrachten vanuit lopende postrekeningen; 3° filateliediensten; of 4° logistieke diensten, meer bepaald diensten waarbij fysieke levering en/of opslag gecombineerd worden met niet-postale diensten.

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, Mme Fontignies D., greffier au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension; Par arrêté royal du 29 mai 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Bindels M., greffier au tribunal de première instance d'Eupen; Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2016 au soir; Par arrêté royal du 26 mai 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, Mme Bogaert A., secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions; Par arrêté royal du 26 mai 2016, est nommée dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de police de l'arrondissement de Namur, Mme Sabaux M., greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Namur; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêtés royaux du 29 mai 2016, sont nommées : dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service à la cour d'appel de Mons, Mme De Nève I. , greffier à cette cour; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service aux justices de paix de l'arrondissement du Brabant wallon, Mme Debrulle A., greffier aux justices de paix de cet arrondissement; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêté royal du 26 mai 2016, est nommée dans la classe A2 avec le titre de secrétaire-chef de service au parquet de Namur, Mme Groynne M., secrétaire à ce parquet; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; Par arrêté ministériel du 6 juin 2016, dans la colonne E de l'article 1 des arrêtés ministériels du 4 mars 2016 et du 29 avril 2016, par lequel Mme Janssens ...
Rechterlijke Orde Bij koninklijk besluit van 26 mei 2016, in werking tredend op 30 juni 2016 's avonds, is Mevr. Fontignies D., griffier bij de arbeidsrechtbank Luik, op haar verzoek in ruste gesteld; Betrokkene mag haar aanspraak op pensioen laten gelden; Bij koninklijk besluit van 29 mei 2016, is aan Mevr. Bindels M., op haar verzoek ontslag verleend uit haar ambt van griffier bij de rechtbank van eerste aanleg te Eupen; Dit besluit treedt in werking op 31 mei 2016 's avonds; Bij koninklijk besluit van 26 mei 2016, in werking tredend op 31 augustus 2016 `s avonds, is Mevr. Bogaert A., secretaris bij het parket van het arbeidshof Luik, op haar verzoek in ruste gesteld; Betrokkene mag haar aanspraak op pensioen laten gelden en het is haar vergund de titel van haar ambt eershalve te voeren; Bij koninklijk besluit van 26 mei 2016, is benoemd in de klasse A2 met de titel van griffier-hoofd van dienst bij de politierechtbank van het arrondissement Namen, Mevr. Sabaux M., griffier bij de vredegerechten van het arrondissement Namen; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; Bij koninklijke besluiten van 29 mei 2016, zijn benoemd tot : in de klasse A2 met de titel van griffier-hoofd van dienst bij het hof van beroep te Bergen, Mevr. De Nève I. , griffier bij dit hof; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; in de klasse A2 met de titel van griffier-hoofd van dienst bij de vredegerechten van het arrondissement Waals Brabant, Mevr. Debrulle A., griffier bij de vredegerechten van dit arrondissement; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; Bij koninklijk besluit van 26 mei 2016 is benoemd in de klasse A2 met de titel van secretaris-hoofd van dienst bij het parket Namen, Mevr. Groynne M., secretaris bij dit parket; Dit besluit treedt in werking op de datum van de eedaflegging; Bij ministerieel besluit van 6 juni 2016, dient in kolom E van het artikel 1 van de ministeriële besluiten van 4 maart 2016 ...

- Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2016, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 5 avril 2016, en qualité de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° Mme RENDERS Anne et MM. DINANT Jean-François, SABBE Lode, VAN der BEETEN Pascal et WASTEELS Geert, en qualité de membres effectifs et Mmes MACHIELS Hilde et VIAENE Annick et MM. MAERTENS de NOORDHOUT Benoît et VEEKHOVEN Rudi, en qualité de membres suppléants, au titre d'experts choisis par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique parmi les candidats disposant d'un mandat académique dans une université belge, enseignant dans une école dispensant un enseignement supérieur de gradué en orthopédie ou exerçant une fonction dans un établissement de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle ; 2° Mmes BRIHAYE Françoise, DE KOEKELAERE Katrien et VANDIEPENBEECK Dominique et MM. VANSTECHELMAN Rafaël et WILMET Eric, en qualité de membres effectifs et Mme PATRAKAIS Nicole et MM. BRONCKAERS Jean-Pierre, LIEVENS Gabriël et PINCE Dominique, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs ; 3° Mme COLLIN Marianne et MM. DUCHESNE Hubert, LEFEVER Hans, VERMEIREN Patrick et VOSSEN Mark, en qualité de membres effectifs et MM. DE MUYNCK Marc, DEPOORTER Thimothy, HOSTYN Luc et SPRONKEN Leonardus, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une association professionnelle représentative des bandagistes ; 4° MM. DUPRE Christian et WUYTS Evert, en qualité de membres effectifs, au titre de représentants du « Vlaams agentschap voor personen met een handicap » et du Service bruxellois francophone des personnes handicapées ; 5° MM. DE SMET Bart et SMEULDERS Patrick, en qualité de membres effectifs et MM. DECLERCQ Pascal et STAMMEN Noël, en qualité de membres suppléants ...
- Hernieuwing van mandaten en benoeming van leden Bij koninklijk besluit van 26 mei 2016, worden hernieuwd voor een termijn van zes jaar, ingaande op 5 april 2016, als leden van de Technische raad voor rolstoelen, ingesteld bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, de mandaten van : 1° Mevr. RENDERS Anne en de heren DINANT Jean-François, SABBE Lode, VAN der BEETEN Pascal en WASTEELS Geert, in de hoedanigheid van werkende leden en de dames MACHIELS Hilde en VIAENE Annick en de heren MAERTENS de NOORDHOUT Benoît en VEEKHOVEN Rudi, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden, als deskundigen gekozen door de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid onder de kandidaten met een academisch mandaat in een Belgische universiteit, die lesgeven in een school waar een hogeschoolopleiding tot gegradueerde in orthopedie wordt gegeven of die een functie uitoefenen in een inrichting voor revalidatie en herscholing; 2° de dames BRIHAYE Françoise, DE KOEKELAERE Katrien en VANDIEPENBEECK Dominique en de heren VANSTECHELMAN Rafaël en WILMET Eric, in de hoedanigheid van werkende leden en mevr. PATRAKAIS Nicole en de heren BRONCKAERS Jean-Pierre, LIEVENS Gabriël en PINCE Dominique, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden, als vertegenwoordigers van verzekeringsinstellingen; 3° Mevr. COLLIN Marianne en de heren DUCHESNE Hubert, LEFEVER Hans, VERMEIREN Patrick en VOSSEN Mark, in de hoedanigheid van werkende leden en de heren DE MUYNCK Marc, DEPOORTER Thimothy, HOSTYN Luc en SPRONKEN Leonardus, in de hoedanigheid van plaatsvervangende leden, als vertegenwoordigers van een representatieve beroepsvereniging van bandagisten; 4° de heren DUPRE Christian en WUYTS Evert, in de hoedanigheid van werkende leden, als vertegenwoordigers van het Vlaams agentschap voor personen met een handicap en de "Service bruxellois francophone des personnes handicapées" ; 5° de heer DE SMET Bart en SMEULDERS Patrick, in de hoedani ...

Est puni soit d'une amende pénale de 100 à 1.000 euros, soit d'une amende administrative de 50 à 500 euros, l'employeur, son préposé, ou son mandataire qui, en contravention avec la loi : 1° accepte des titres-services de l'utilisateur alors que les travaux ou les services de proximité ne sont pas encore effectués; 2° fait effectuer des travaux ou des services de proximité par un travailleur qui n'a pas été recruté pour accomplir des travaux ou des services de proximité; 3° n'organise pas l'enregistrement des activités titres-services de manière telle que l'on puisse vérifier exactement la relation entre les prestations mensuelles de chaque travailleur titres-services individuel, l'utilisateur et les titres-services correspondants; 4° fournit des travaux ou des services de proximité sans être agréé à cette fin; 5° exerce une autre activité que les activités pour lesquelles un agrément peut être accordé sur la base de la loi et ne crée pas dans son sein une « section sui generis » qui s'occupe spécifiquement de l'occupation dans le cadre du régime des titres-services tel que visée dans l'article 2, paragraphe 2, alinéa 1, a); 6° fait effectuer des travaux ou des services financés par les titres-services en sous-traitance par une autre entreprise ou un autre organisme; 7° fait payer par des titres-services un autre volume de travail que celui correspondant aux activités d'aide à domicile de nature ménagère venant en supplément à partir de son agrément».
Wordt bestraft hetzij met een strafrechtelijke geldboete van 100 tot 1.000 euro, hetzij met een administratieve geldboete van 50 tot 500 euro, de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met de wet: 1° dienstencheques van de gebruiker aanvaardt als de buurtwerken of -diensten nog niet zijn uitgevoerd; 2° buurtwerken of -diensten laat uitvoeren door een werknemer die niet werd aangeworven voor de uitvoering van deze buurtwerken of -diensten; 3° de registratie van de dienstenchequeactiviteiten niet op dergelijke wijze organiseert dat het mogelijk is exact na te gaan wat het verband is tussen de maandelijkse prestaties van elke individuele dienstenchequewerknemer, de gebruiker en de overeenkomstige dienstencheques; 4° buurtwerken of -diensten levert zonder hiertoe erkend te zijn; 5° een andere activiteit uitvoert dan de activiteiten waarvoor erkenning kan worden verleend op grond van de wet en in haar schoot geen " sui generis afdeling " heeft die zich specifiek inlaat met de tewerkstelling in het kader van het stelsel van dienstencheques, zoals bedoeld in artikel 2, § 2, eerste lid, a); 6° werken of diensten die worden gefinancierd met dienstencheques in onderaanneming laat uitvoeren door een andere onderneming of instelling; 7° een ander dan het vanaf haar erkenning bijkomend arbeidsvolume van activiteiten van thuishulp van huishoudelijke aard laat betalen met dienstencheques".

(i) aux services qui ne peuvent être utilisés, pour l'acquisition de biens ou de services, qu'à l'intérieur d'un réseau limité de prestataires affiliés et qui sont fondés sur des instruments tels que des titres de service et des cartes, dans la mesure où ces instruments ne peuvent donner lieu à un remboursement;
(i) diensten waarvan slechts binnen een beperkt netwerk van aangesloten dienstverleners gebruik kan worden gemaakt voor het verkrijgen van goederen of diensten en die gebaseerd zijn op instrumenten zoals vouchers en kaarten, voorzover deze instrumenten niet terugbetaalbaar zijn;