Vertaling van "titre iiiquater " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital
effect zonder aandelenkarakter

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

rédiger des titres
kopteksten schrijven | krantenkoppen schrijven

reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
erkenning van diploma's [ erkenning van certificaten | erkenning van titels | wederzijdse erkenning van diploma's ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"Art. 24. Les dispositions de l'article 7, alinéas 2 à 8, et du Titre IIIquater s'appliquent au ressortissant d'un pays tiers qui fait l'objet d'un ordre de quitter le territoire en application des articles 21 ou 22".
"Art. 24. De bepalingen van artikel 7, tweede tot achtste lid, en van titel IIIquater zijn van toepassing op de onderdaan van een derde land die krachtens de artikelen 21 of 22 een bevel om het grondgebied te verlaten heeft ontvangen".

Chaque fondation politique européenne ayant son siège en Belgique, en abrégé FPEU, est soumise, complémentairement aux dispositions du règlement n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, soit aux dispositions du titre 1, chapitre 1, et du titre IIIquater soit au titre III et IIIquater en fonction du statut choisi .
Elke Europese politieke stichting met zetel in België, afgekort EUPS, is aanvullend aan de bepalingen van verordening nr. 1141/2014 van het Europees Parlement en de Raad van 22 oktober 2014 betreffende het statuut en de financiering van de Europese politieke partijen en de Europese politieke stichtingen onderworpen naargelang van het gekozen statuut, hetzij aan de bepalingen van titel I, hoofdstuk 1, en titel IIIquater, hetzij aan Titel III en IIIquater.

Art. 45. Dans la même loi, modifié en dernier lieu par la loi du 25 avril 2014, il est inséré un Titre IIIquater, intitulé "Titre IIIquater.
Art. 45. In dezelfde wet, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 25 april 2014, wordt een titel IIIquater ingevoegd luidende "Titel IIIquater.

Art. 47. Dans le même titre IIIquater, il est inséré un article 58/7, rédigé comme suit :
Art. 47. In dezelfde titel IIIquater wordt een artikel 58/7 ingevoegd, luidende :

Art. 46. Dans le même titre IIIquater inséré par l'article 45, il est inséré un article 58/6, rédigé comme suit :
Art. 46. In titel IIIquater, ingevoegd bij artikel 45, wordt een artikel 58/6 ingevoegd, luidende :

Les motifs de cette interdiction varient: problèmes d'ordre public, dépassement du séjour légal prévu, etc. En droit belge c'est le titre IIIquater de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers qui aborde ces mesures d'interdiction.
Er kunnen daarvoor verschillende redenen bestaan: problemen van openbare orde, overschrijding van de wettelijke verblijfsduur, enz. In het Belgische recht worden die verbodsmaatregelen geregeld in titel IIIquater van de vreemdelingenwet van 15 december 1980.

Pendant la procédure de reconnaissance visée au § 1 , le ministre ou son délégué peut, sans préjudice des dispositions du Titre IIIquater et à moins que d'autres mesures suffisantes mais moins coercitives puissent être appliquées efficacement, faire détenir l'étranger qui est signalé aux fins de non-admission ou d'interdiction de séjour dans le système d'information Schengen, pour un des motifs visés au § 1 , 1°, sans que la durée de la détention puisse dépasser un mois».
Tijdens de in § 1 bedoelde erkenningsprocedure, kan de minister of zijn gemachtigde, onverminderd de bepalingen van Titel IIIquater en tenzij andere afdoende maar minder dwingende maatregelen doeltreffend kunnen worden toegepast, de vreemdeling die ter fine van weigering van toegang of verblijf gesignaleerd staat in het Schengeninformatiesysteem, omwille van een in § 1, 1°, bedoelde reden, laten opsluiten zonder dat de duur van de opsluiting langer mag zijn dan een maand" .

La partie requérante demande l'annulation de plusieurs articles ou parties d'articles de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, tels qu'ils ont été insérés au titre II de cette loi dans un chapitre VII intitulé « Mineurs étrangers non accompagnés » par l'article 2 de la loi du 12 septembre 2011 « modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en vue de l'octroi d'une autorisation de séjour temporaire au mineur étranger non accompagné » et au titre IIIquater de la même loi par l'article 23 de la loi du 19 janvier 2012 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
De verzoekende partij vordert de vernietiging van verschillende artikelen of delen van artikelen van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen, zoals zij bij artikel 2 van de wet van 12 september 2011 « tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen met het oog op de toekenning van een tijdelijke machtiging tot verblijf aan de niet-begeleide minderjarige vreemdeling » in titel II van die wet in een hoofdstuk VII met als opschrift « Niet-begeleide minderjarige vreemdelingen » en bij artikel 23 van de wet van 19 januari 2012 « tot wijziging van de wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen » in titel IIIquater van dezelfde wet zijn ingevoegd.

« Dans le même Titre IIIquater, il est inséré un article 74/16 rédigé comme suit :
« In dezelfde Titel IIIquater, wordt een artikel 74/16 ingevoegd, luidende :

« Sous réserve de l'application des dispositions du Titre IIIquater, le ministre ou son délégué peut, dans les cas visés à l'article 74/14, § 3, reconduire l'étranger à la frontière.
« Onder voorbehoud van de toepassing van de bepalingen onder Titel IIIquater, kan de minister of zijn gemachtigde, in de in artikel 74/14, § 3, bedoelde gevallen de vreemdeling naar de grens terugleiden.