Vertaling van "titre même " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

obligation d'un même emprunt | titres de créance de même rang
obligaties van eenzelfde lening

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Omschrijving: Gedragsstoornis met dissociaal of agressief gedrag (en niet louter opstandig, uitdagend, storend gedrag), waarin het afwijkende gedrag volledig of vrijwel volledig, binnenshuis blijft en beperkt tot leden van het gezin of de huishouding. De stoornis vereist dat aan de algemene criteria van F91 is voldaan; zelfs ernstig verstoorde ouder-kind relaties zijn op zichzelf niet voldoende voor de diagnose.

achat vente de titres au cours d'une même journée | transactions du jour
day trading

au même titre
op dezelfde wijze zal toch nodig zijn dat deze personen op dezelfde wijze als de onderdanen van de betrokken staat op de exorbitante bevoegdheden een beroep kunnen doen

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Omschrijving: Bij de typerende lichte-, matige- of ernstige episoden die hieronder worden beschreven, lijdt de betrokkene aan stemmingsverlaging, verminderde energie en afgenomen activiteit. Het vermogen tot plezier, belangstelling en concentratie is verminderd en opvallende vermoeidheid na zelfs minimale inspanning komt veel voor. Slaap is doorgaans gestoord en eetlust afgenomen. Gevoel van eigenwaarde en zelfvertrouwen zijn bijna altijd verminderd en gedachten van schuld of waardeloosheid zijn, zelfs bij de lichte vorm, dikwijls aanwezig. De verlaagde stemming varieert enigszins van dag tot dag, reageert niet op omstandigheden en kan gepaard gaan met zogeheten 'somatische' symptomen, zoals verlies van interesse en zich prettig voelen, verscheidene uren voor het gebruikelijke tijdstip in de ochtend ontwaken; depressiviteit die 's ochtends het ergst is, opvallende psychomotorische traagheid, onrust, verlies van eetlust, gewichtsverlies en libidoverlies. Afhankelijk van het aantal en de ernst van de symptomen kan een depressieve episode gespecificeerd worden als licht, matig of ernstig. | eenmalige episoden van | depressieve reactie | eenmalige episoden van | psychogene depressie | eenmalige episoden van | reactieve depressie

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
gelijktijdig meerdere taken uitvoeren | multitasken | meerdere taken tegelijkertijd uitvoeren | met meerdere taken tegelijk bezig zijn

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps
conjugatus | gekoppeld

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans certaines entreprises, il n'est pas seulement question des titres mêmes de cette entreprise, mais aussi de titres d'autres entreprises à propos desquelles on dispose d'informations « privilégiées ».
In sommige ondernemingen heeft men het niet alleen over de eigen aandelen, maar ook over aandelen van andere ondernemingen waarover men over « inside information » beschikt.

Le dépôt des titres en vue de leur conversion étant obligatoire, les banques, sociétés de bourse et émetteurs n'ont pas la possibilité de refuser les titres, même lorsqu'ils pourraient être le produit d'une infraction, en ce compris la fraude fiscale du client déposant.
Aangezien de effecten met het oog op hun omzetting zullen moeten worden gedeponeerd, kunnen banken, beursvennootschappen en emittenten de effecten niet weigeren, ook al kunnen zij voortkomen uit een misdrijf, met inbegrip van fiscale fraude door de cliënt die ze deponeert.

I. - Définitions, objet et champ d'application Article 1. Aux fins du présent arrêté, on entend par : 1° "la loi" : la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance; 2° "la Banque" : la Banque nationale de Belgique, visée dans la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique; 3° "groupe d'activités non-vie" : les activités d'assurance non-vie définies à l'article 15, 16° de la loi; 4° "groupe d'activités vie" : les activités d'assurance-vie définies à l'article 15, 17° de la loi; 5° "bénéfice technico-financier net avant dotation" : a) pour le groupe d'activités non-vie : le bénéfice du compte de résultats technique détaillé non-vie (code 710/619, colonnes 1 à 4) tel que décrit au point I de la section II du chapitre II de l'annexe à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances et de réassurance, auquel il est ajouté : i) le montant des participations et ristournes à charge de l'exercice (code 612.112, colonnes 1 à 4) du même compte, ii) la dotation de l'exercice à la provision pour participations bénéficiaires et ristournes (code 612.211 011, colonnes 1 à 4) du même compte; b) pour le groupe d'activités vie : le bénéfice du compte de résultats technique détaillé vie (code 720/628, colonnes 1 à 4) tel que décrit au point II de la section II du chapitre II de l'annexe à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 précité, auquel il est ajouté, i) le montant des participations et ristournes à charge de l'exercice (code 622.112, colonnes 1 à 4) du même compte, ii) la dotation de l'exercice à la provision pour participations bénéficiaires et ristournes (code 622.211 011, colonnes 1 à 4) du même compte; iii) la variation de la valeur de zillmerisation non activée; 6° "ratio de couverture du capital de solvabilité requis" : le rapport entre : a) les fonds propres éligibles visés aux articles 140 à 150 de la loi et b) le capital de sol ...
I. - Definities, doel en toepassingsgebied Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° "de wet" : de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen; 2° "de Bank" : de Nationale Bank van België, als bedoeld in de wet van 22 februari 1998 tot vaststelling van het organiek statuut van de Nationale Bank van België; 3° "activiteitengroep niet-leven" : de niet-levensverzekeringsactiviteiten als omschreven in artikel 15, 16° van de wet; 4° "activiteitengroep leven" : de levensverzekeringsactiviteiten als gedefinieerd in artikel 15, 17° van de wet; 5° "netto technisch-financiële winst vóór dotatie" : a) voor de activiteitengroep niet-leven : de winst van de gedetailleerde technische resultatenrekening niet-leven (code 710/619, kolommen 1 t.e.m. 4) als omschreven in punt I van afdeling II van hoofdstuk II van de bijlage bij het koninklijk besluit van 17 november 1994 op de jaarrekening van de verzekerings- en herverzekeringsondernemingen, waaraan het volgende wordt toegevoegd : i) het bedrag van de winstdeling en restorno's ten laste van het boekjaar (code 612.112, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening, ii) de dotatie van het boekjaar aan de voorziening voor winstdeling en restorno's (code 612.211 011, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening; b) voor de activiteitengroep leven : de winst van de gedetailleerde technische resultatenrekening leven (code 720/628, kolommen 1 t.e.m. 4) als omschreven in punt II van afdeling II van hoofdstuk II van de bijlage bij het voornoemd koninklijk besluit van 17 november 1994, waaraan het volgende wordt toegevoegd : i) het bedrag van de winstdeling en restorno's ten laste van het boekjaar (code 622.112, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening, ii) de dotatie van het boekjaar aan de voorziening voor winstdeling en restorno's (code 622.211 011, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening; iii) de variatie van de niet-geactiveerde zillmer ...

Les juges a quo demandent à la Cour si l'article 57 du CIR 1992 viole les articles 10 et 11 de la Constitution (affaire n° 6212) ou ces mêmes articles combinés avec les articles 170 et 172 de la Constitution (affaire n° 6257) en ce qu'il n'admet pas la déductibilité au titre de frais professionnels lorsque les dépenses visées dans cette disposition, effectuées par un contribuable à l'impôt des personnes physiques, ne sont pas justifiées de la manière prescrite (par des fiches individuelles et un relevé récapitulatif établis dans les formes et délais), même si les dépenses sont comprises dans une déclaration introduite par le bénéficiaire, alors que les mêmes dépenses, effectuées par un contribuable à l'impôt des sociétés, sont, dans les mêmes circonstances, déductibles au titre de frais professionnels.
De verwijzende rechters wensen van het Hof te vernemen of artikel 57 van het WIB 1992 de artikelen 10 en 11 van de Grondwet (zaak nr. 6212), dan wel dezelfde artikelen in samenhang gelezen met de artikelen 170 en 172 van de Grondwet (zaak nr. 6257), schendt doordat zij de aftrekbaarheid als beroepskosten niet toestaat wanneer de in die bepaling bedoelde uitgaven, gedaan door een belastingplichtige in de personenbelasting, niet op de voorgeschreven wijze worden verantwoord (door individuele fiches en een samenvattende opgave die tijdig en in de juiste vorm zijn voorgelegd), zelfs niet indien de uitgaven door de verkrijger ervan zijn opgenomen in zijn aangifte, terwijl dezelfde uitgaven in dezelfde omstandigheden, gedaan door een belastingplichtige in de vennootschapsbelasting, wel aftrekbaar zijn als beroepskosten.

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de membres effectifs Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Mme Estelle CEULEMANS, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs; - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, Mme Hilde DUROI, en remplacement de Mme Estelle CEULEMANS, dont elle achèvera le mandat; - est accordée à M. Jef MAES, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs; - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, Mme Miranda ULENS, en remplacement de M. Jef MAES, dont elle achèvera le mandat.
Beheerscomité van de sociale zekerheid Ontslag en benoeming van effectieve leden Bij koninklijk besluit van 6 juni 2016, dat in werking treedt de dag volgend op deze bekendmaking : - wordt aan Mevr. Estelle CEULEMANS eervol ontslag verleend uit haar mandaat van effectief lid van het Beheerscomité van de sociale zekerheid, in de hoedanigheid van vertegenwoordiger van een representatieve werknemersorganisatie; - wordt, op voordracht van de betrokken representatieve werknemersorganisatie, benoemd ten titel van effectief lid van hetzelfde Beheerscomité van de sociale zekerheid, Mevr. Hilde DUROI, ter vervanging van Mevr. Estelle CEULEMANS, wier mandaat zij zal voleindigen; - wordt aan de heer Jef MAES eervol ontslag verleend uit zijn mandaat van effectief lid van het Beheerscomité van de sociale zekerheid, in de hoedanigheid van vertegenwoordiger van een representatieve werknemersorganisatie; - wordt, op voordracht van de betrokken representatieve werknemersorganisatie, benoemd ten titel van effectief lid van hetzelfde Beheerscomité van de sociale zekerheid, de Mevr. Miranda ULENS, ter vervanging van de heer Jef MAES, wiens mandaat zij zal voleindigen.

Art. 122. A l'article 33 de la même loi, modifié en dernier lieu par la loi du 12 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1, les mots "le receveur" sont remplacés par les mots "l'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 2° dans l'alinéa 2, les mots "au receveur" sont remplacés par les mots "à l'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 3° dans le même alinéa, les mots "Le receveur" sont remplacés par les mots "L'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 4° dans le même alinéa, les mots "le directeur régional des douanes et accises" sont remplacés par les mots "le conseiller général désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 5° dans le même alinéa, le mot "directeur" est remplacé par les mots "conseiller général désigné par l'administrateur général des douanes et accises".
Art. 122. In artikel 33 van dezelfde wet, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 12 mei 2014, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in het eerste lid, worden de woorden "de ontvanger" vervangen door de woorden "de ambtenaar met ten minste een titel van attaché aangeduid door de administrateur-generaal van de douane en accijnzen"; 2° in de Franse tekst van het tweede lid, worden de woorden "au receveur" vervangen door de woorden "à l'agent ayant au moins un titre d'attaché désigné par l'administrateur général des douanes et accises"; 3° in hetzelfde lid, worden de woorden "De ontvanger" vervangen door de woorden "De ambtenaar met ten minste een titel van attaché aangeduid door de administrateur-generaal van de douane en accijnzen"; 4° in hetzelfde lid, worden de woorden "de gewestelijke directeur der douane en accijnzen" vervangen door de woorden " de adviseur-generaal aangeduid door de administrateur-generaal van de douane en accijnzen"; 5° in hetzelfde lid, wordt het woord "directeur" vervangen door de woorden "adviseur-generaal aangeduid door de administrateur-generaal van de douane en accijnzen".

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 25 mars 2016, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Ivo VAN DAMME, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, M. Bart BUYSSE, en remplacement de M. Ivo VAN DAMME, dont il achèvera le mandat; - est accordée à M. Bart BUYSSE, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs; - est nommé, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, M. Ivo VAN DAMME, en remplacement de M. Bart BUYSSE, dont il achèvera le mandat; - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des employeurs intéressée, à titre de membre suppléant du même Comité de gestion de la sécurité sociale, Mme Anneleen BETTENS, en remplacement de Mme Alice DEFAUW, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.
Beheerscomité van de sociale zekerheid Ontslag en benoeming van een effectief lid Bij koninklijk besluit van 25 maart 2016, dat in werking treedt de dag volgend op deze bekendmaking : - wordt aan de heer Ivo VAN DAMME eervol ontslag verleend uit zijn mandaat van effectief lid van het Beheerscomité van de sociale zekerheid, in de hoedanigheid van vertegenwoordiger van een representatieve werkgeversorganisatie; - wordt, op voordracht van de betrokken representatieve werkgeversorganisatie, benoemd ten titel van effectief lid van hetzelfde Beheerscomité van de sociale zekerheid, de heer Bart BUYSSE, ter vervanging van de heer Ivo VAN DAMME, wiens mandaat hij zal voleindigen; - wordt aan de heer Bart BUYSSE eervol ontslag verleend uit zijn mandaat van plaatsvervangend lid van het Beheerscomité van de sociale zekerheid, in de hoedanigheid van vertegenwoordiger van een representatieve werkgeversorganisatie; - wordt, op voordracht van de betrokken representatieve werkgeversorganisatie, benoemd ten titel van plaatsvervangend lid van hetzelfde Beheerscomité van de sociale zekerheid, de heer Ivo VAN DAMME, ter vervanging van de heer Bart BUYSSE, wiens mandaat hij zal voleindigen; - wordt, op voordracht van de betrokken representatieve werkgeversorganisatie, benoemd ten titel van plaatsvervangend lid van hetzelfde Beheerscomité van de sociale zekerheid, Mevr. Anneleen BETTENS ter vervanging van Mevr. Alice DEFAUW, wier mandaat van plaatsvervangend lid zij zal voleindigen.

Durant la discussion sur les amendements, il est question du titre même de la résolution. Mme Zrihen propose que ce dernier fasse référence aux cinq pays candidats dans leur ensemble et pas seulement à la Turquie.
Tijdens de discussie over de amendementen stelt mevrouw Zrihen voor dat in het opschrift wordt verwezen naar de vijf kandidaat-lidstaten in plaats van uitsluitend naar Turkije.