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TERMINOLOGIE

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
door hypotheek gedekt waardepapier | mortgage backed security | MBS [Abbr.]

titre classé | titre de premier ordre | titre de première catégorie | titre de tout premier rang
belangrijk effect | eersterangseffect

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controleuse | tramcontroleuse | kaartjescontroleur | treincontroleur

titre non participatif | titre sans droit de participation | titres autres que de capital | valeurs mobilières autres que des titres de capital
effect zonder aandelenkarakter

Définition: Symptômes physiques compatibles avec - et initialement dus à - un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient. Le sujet réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou à l'incapacité et redoute, parfois à juste titre, une persistance ou une aggravation de son incapacité ou de sa douleur. | Névrose de compensation
Omschrijving: Lichamelijke symptomen passend bij en oorspronkelijk veroorzaakt door een vastgestelde lichamelijke stoornis, ziekte of beperking worden overdreven of blijven voortduren ten gevolge van de psychische toestand van de patiënt. De betrokkene is meestal verontrust door zijn lichamelijk-veroorzaakte pijn of beperkingen en wordt dikwijls in beslag genomen door zorgen, die gerechtvaardigd kunnen zijn, over de mogelijkheid van langdurige of toenemende beperking of pijn. | Neventerm: | compensatieneurose

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
controleren of reisdocumenten in orde zijn | reisdocumenten nakijken | paspoort tickets en visa controleren | reisdocumenten controleren

rédiger des titres
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reconnaissance des diplômes [ reconnaissance des titres | reconnaissance mutuelle des diplômes ]
erkenning van diploma's [ erkenning van certificaten | erkenning van titels | wederzijdse erkenning van diploma's ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, l'indépendance des médias est remise en question à juste titre, puisqu'on sait aujourd'hui que certaines personnes, dont les administrateurs de certains groupes de médias et certains journalistes, ont été anoblies.
De onafhankelijkheid van de media staat in deze context terecht ter discussie nu het bekend is dat bepaalde mensen, zoals de bestuurders van bepaalde mediagroepen en sommige journalisten in de adelstand werden verheven.

Dans ce contexte, l'indépendance des médias est remise en question à juste titre, puisqu'on sait aujourd'hui que certaines personnes, dont les administrateurs de certains groupes de médias et certains journalistes, ont été anoblis.
De onafhankelijkheid van de media staat in deze context terecht ter discussie nu het bekend is dat bepaalde mensen, zoals de bestuurders van bepaalde mediagroepen en sommige journalisten in de adelstand werden verheven.

Il a, semble-t-il, été regretté par la suite, sans doute à juste titre puisque la raison pour laquelle le droit international limite ou exclut le droit de sécession est liée au risque de revendications infinies à l'intérieur de nouveaux États qui eux-mêmes seraient le fruit de la sécession au profit des minorités.
Die blijkt achteraf wellicht terecht te zijn betreurd, omdat de reden waarom het internationaal recht het recht op afscheiding beperkt of uitsluit, verband houdt met het risico op oneindige eisen binnen de nieuwe Staten die zelf het resultaat zouden zijn van de afscheiding ten koste van de minderheden.

Le monde du train à grande vitesse évolue lentement mais à l'occasion de l'échec de la mise en place de la liaison FYRA entre la Belgique et les Pays-Bas, THALYS a décidé d'accélérer le mouvement, de s'impliquer dans cette liaison et ce, à juste titre, puisque selon les premiers chiffres, le trafic entre Bruxelles et Amsterdam aurait augmenté de 44 % entre les mois de janvier et d'août.
De wereld van de hogesnelheidstreinen evolueert traag, maar naar aanleiding van het mislukken van de invoering van de FYRA tussen België en Nederland, heeft Thalys beslist die beweging te versnellen en zich op die verbinding toe te leggen. Dat is een terechte beslissing, want volgens de eerste cijfers zou het verkeer tussen Brussel en Amsterdam tussen januari en augustus met 44% zijn toegenomen.

19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : technologie de l'informatique » (code 298240S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale; Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement telle que modifiée; Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, alinéa 1, 47, 48, 75 et 137; Vu le décret de la Communauté française du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article 10; Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 85, § 1, 121, 157, 171 et 172; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1 octobre 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale; Vu l'approbation du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 3 mai 2016; Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 3 juin 2016; Considérant, au vu de la nécessité, dans l'intérêt des étudia ...
19 JULI 2016. - Ministerieel besluit tot goedkeuring van het referentiedossier van de afdeling « Bachelor informatica en systemen - oriëntatie: informaticatechnologie » (code 298240S31D2) gerangschikt in het gebied van de wetenschappen van het hoger onderwijs voor sociale promotie van het korte type De Minister van Onderwijs voor sociale promotie, Gelet op de wetten op het toekennen van de academische graden en het programma van de universitaire examens, gecoördineerd bij het besluit van de Regent van 31 december 1949, inzonderheid op artikel 6, gewijzigd bij artikel 124 van het decreet van de Franse Gemeenschap van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie; Gelet op de wet van 29 mei 1959 tot wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving, zoals gewijzigd; Gelet op het decreet van de Franse Gemeenschap van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, de artikelen 43, 44, 45, eerste lid, 47, 48, 75 en 137; Gelet op het decreet van de Franse Gemeenschap van 14 november 2008 tot wijziging van het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, ter bevordering van de integratie van zijn hoger onderwijs in de Europese ruimte van het hoger onderwijs, artikel 10; Gelet op het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies, de artikelen 1, 37, tweede lid, 2°, 39, 85, § 1, 121, 157, 171 en 172; Gelet op het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 1 oktober 1991 tot gelijkstelling van de diploma's uitgereikt in het onderwijs voor sociale promotie; Gelet op het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 27 april 1992 houdende bevoegdheidsoverdracht inzake het onderwijs voor sociale promotie; Gelet op de goedkeuring van de raad van bestuur van de "Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur" van 3 mei 2016; Gelet op het eensluidend advies van de Alge ...

19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en techniques graphiques - orientation : techniques infographiques » (code 756701S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale ; Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement telle que modifiée; Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, alinéa 1, 47, 48, 75 et 137 ; Vu le décret de la Communauté française du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article 10 ; Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 85, § 1, 121, 157, 171 et 172 ; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1 octobre 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ; Vu l'approbation du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 3 mai 2016; Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 3 juin 2016 ; Considérant, au vu de la nécessi ...
19 JULI 2016. - Ministerieel besluit tot goedkeuring van het referentiedossier van de afdeling « Bachelor grafische technieken - oriëntatie: infografische technieken » (code 756701S31D2) gerangschikt in het gebied van de ingenieurwetenschappen en technologie van het hoger onderwijs voor sociale promotie van het korte type De Minister van Onderwijs voor sociale promotie, Gelet op de wetten op het toekennen van de academische graden en het programma van de universitaire examens, gecoördineerd bij het besluit van de Regent van 31 december 1949, inzonderheid op artikel 6, gewijzigd bij artikel 124 van het decreet van de Franse Gemeenschap van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie; Gelet op de wet van 29 mei 1959 tot wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving, zoals gewijzigd; Gelet op het decreet van de Franse Gemeenschap van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, de artikelen 43, 44, 45, eerste lid, 47, 48, 75 en 137; Gelet op het decreet van de Franse Gemeenschap van 14 november 2008 tot wijziging van het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, ter bevordering van de integratie van zijn hoger onderwijs in de Europese ruimte van het hoger onderwijs, artikel 10; Gelet op het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies, de artikelen 1, 37, tweede lid, 2°, 39, 85, § 1, 121, 157, 171 en 172; Gelet op het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 1 oktober 1991 tot gelijkstelling van de diploma's uitgereikt in het onderwijs voor sociale promotie; Gelet op het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 27 april 1992 houdende bevoegdheidsoverdracht inzake het onderwijs voor sociale promotie; Gelet op de goedkeuring van de raad van bestuur van de "Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur" van 3 mei 2016; Gelet op het eenslui ...

19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : chimie appliquée » (code 913130S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale ; Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement telle que modifiée; Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, alinéa 1, 47, 48, 75 et 137 ; Vu le décret de la Ccommunauté française du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article 10 ; Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 85, § 1, 121, 157, 171 et 172 ; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1 octobre 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ; Vu l'approbation du Cconseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 3 mai 2016; Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 3 juin 2016 ; Considérant, au vu de la nécessité, dans l'intérêt des ...
19 JULI 2016. - Ministerieel besluit tot goedkeuring van het referentiedossier van de afdeling « Bachelor chemie - oriëntatie: toegepaste chemie » (code 913130S31D2) gerangschikt in het gebied van de ingenieurwetenschappen en technologie van het hoger onderwijs voor sociale promotie van het korte type De Minister van Onderwijs voor sociale promotie, Gelet op de wetten op het toekennen van de academische graden en het programma van de universitaire examens, gecoördineerd bij het besluit van de Regent van 31 december 1949, inzonderheid op artikel 6, gewijzigd bij artikel 124 van het decreet van de Franse Gemeenschap van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie; Gelet op de wet van 29 mei 1959 tot wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving, zoals gewijzigd; Gelet op het decreet van de Franse Gemeenschap van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, de artikelen 43, 44, 45, eerste lid, 47, 48, 75 en 137; Gelet op het decreet van de Franse Gemeenschap van 14 november 2008 tot wijziging van het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, ter bevordering van de integratie van zijn hoger onderwijs in de Europese ruimte van het hoger onderwijs, artikel 10; Gelet op het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies, de artikelen 1, 37, tweede lid, 2°, 39, 85, § 1, 121, 157, 171 en 172; Gelet op het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 1 oktober 1991 tot gelijkstelling van de diploma's uitgereikt in het onderwijs voor sociale promotie; Gelet op het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 27 april 1992 houdende bevoegdheidsoverdracht inzake het onderwijs voor sociale promotie; Gelet op de goedkeuring van de raad van bestuur van de "Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur" van 3 mei 2016; Gelet op het eensluidend advies van de Al ...

19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électromécanique - orientation : climatisation et techniques du froid » (code 286100S31D2) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale; Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement telle que modifiée; Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, alinéa 1, 47, 48, 75 et 137; Vu le décret de la Communauté française du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article 10; Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 85, § 1, 121, 157, 171 et 172; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1 octobre 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale; Vu l'approbation du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 3 mai 2016; Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 3 juin 2016; Considérant, au vu de la nécessi ...
19 JULI 2016. - Ministerieel besluit tot goedkeuring van het referentiedossier van de afdeling « Bachelor electromechanica - oriëntatie: climatisering en koeltechnieken » (code 286100S31D2), gerangschikt in het gebied van de ingenieurwetenschappen en technologie van het hoger onderwijs voor sociale promotie van het korte type De Minister van Onderwijs voor sociale promotie, Gelet op de wetten op het toekennen van de academische graden en het programma van de universitaire examens, gecoördineerd bij het besluit van de Regent van 31 december 1949, inzonderheid op artikel 6, gewijzigd bij artikel 124 van het decreet van de Franse Gemeenschap van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie; Gelet op de wet van 29 mei 1959 tot wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving, zoals gewijzigd; Gelet op het decreet van de Franse Gemeenschap van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, de artikelen 43, 44, 45, eerste lid, 47, 48, 75 en 137; Gelet op het decreet van de Franse Gemeenschap van 14 november 2008 tot wijziging van het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, ter bevordering van de integratie van zijn hoger onderwijs in de Europese ruimte van het hoger onderwijs, artikel 10; Gelet op het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies, de artikelen 1, 37, tweede lid, 2°, 39, 85, § 1, 121, 157, 171 en 172; Gelet op het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 1 oktober 1991 tot gelijkstelling van de diploma's uitgereikt in het onderwijs voor sociale promotie; Gelet op het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 27 april 1992 houdende bevoegdheidsoverdracht inzake het onderwijs voor sociale promotie; Gelet op de goedkeuring van de raad van bestuur van de "Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur" van 3 mei 2016; Gelet op het een ...

19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : électronique » (code 221000S41D3) classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale ; Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement telle que modifiée; Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, les articles 43, 44, 45, al 1, 47, 48, 61, 75 et 137 ; Vu le décret de la Communauté française du 14 novembre 2008 modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'article 10 ; Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, les articles 1, 37, alinéa 2, 2°, 39, 85, § 1, 121, 157, 171 et 172 ; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1 octobre 1991 relatif à la procédure de correspondance des titres délivrés dans l'enseignement de promotion sociale; Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ; Vu l'approbation du Conseil d'administration de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 3 mai 2016; Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 3 juin 2016 ; Considérant, au vu de la nécessité, ...
19 JULI 2016. - Ministerieel besluit tot goedkeuring van het referentiedossier van de afdeling « Master in de wetenschappen van de industrieel ingenieur - oriëntatie : elektronica » (code 221000S41D3) gerangschikt in het gebied van de ingenieurwetenschappen en technologie van het hoger onderwijs voor sociale promotie van het lange type De Minister van Onderwijs voor sociale promotie, Gelet op de wetten op het toekennen van de academische graden en het programma van de universitaire examens, gecoördineerd bij het besluit van de Regent van 31 december 1949, inzonderheid op artikel 6, gewijzigd bij artikel 124 van het decreet van de Franse Gemeenschap van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie; Gelet op de wet van 29 mei 1959 tot wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving, zoals gewijzigd; Gelet op het decreet van de Franse Gemeenschap van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, de artikelen 43, 44, 45, eerste lid, 47, 48, 75 en 137; Gelet op het decreet van de Franse Gemeenschap van 14 november 2008 tot wijziging van het decreet van 16 april 1991 houdende organisatie van het onderwijs voor sociale promotie, ter bevordering van de integratie van zijn hoger onderwijs in de Europese ruimte van het hoger onderwijs, artikel 10; Gelet op het decreet van 7 november 2013 tot bepaling van het hogeronderwijslandschap en de academische organisatie van de studies, de artikelen 1, 37, tweede lid, 2°, 39, 85, § 1, 121, 157, 171 en 172; Gelet op het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 1 oktober 1991 tot gelijkstelling van de diploma's uitgereikt in het onderwijs voor sociale promotie; Gelet op het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 27 april 1992 houdende bevoegdheidsoverdracht inzake het onderwijs voor sociale promotie; Gelet op de goedkeuring van de Raad van bestuur van de "Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur" van 3 mei 2016; Gelet ...